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Les fiches de la thématique "Cotisation":
  1. L'assiette sera calculée sur la totalité du bénéfice (émoluments compris). Donc selon le bénéfice
    Comment se calcule l'assiette de cotisation RSI pour une SARL à l'IR ?

  2. La cotisation RSI (cotisation sociale pour gérant majoritaire) est calculé seulement sur les
    Comment se calcule l'assiette de cotisation RSI pour une SARL à l'IS ?

  3. Une entreprise individuelle est imposé sur le revenu par défaut (or cas auto entreprise qui reste
    Comment se calcule l'assiette de cotisation RSI pour une entreprise individuelle ?

  4. La loi no 2007-1223 du 21 août 2007 a crée une exonération d'impôt sur le revenu ainsi qu'un
    Qu'est que l'allègement des cotisations pour la rémunération des heures supplémentaires ?

  5. La réduction de cotisations salariales s'applique:aux salariés du secteur privé,aux agents
    Quels sont les salariés concernés par la réduction de cotisations salariales ?

  6. Toutes les entreprises cotisant aux caisses d'assurance chômage sont éligibles à la déduction
    Quels sont les employeurs éligibles à la déduction forfaitaire de cotisations patronales ?

  7. Pour cibler les rémunérations concernées par l'allègement des cotisations des heures
    Quelles sont les rémunérations concernées par l'allègement des cotisations des heures supplémentaires ?

  8. Les cotisations concernées par l'allègement des cotisations des heures supplémentaires (2007 TEPA)
    Quelles sont les cotisations concernées par l'allègement des cotisations des heures supplémentaires ?

  9. Une société à l'Impôt sur le Revenu (régime d'imposition) est censé verser la totalité du bénéfice
    Quel est l'impact du passage du régime d'imposition IR à IS pour une société sur les cotisations RSI ?

  10. Très important, si vous n'avez pas le CGA / AGA + le bilan certifié par un expert comptable, votre
    Quel est l'impact de la majoration de 25% sur les cotisations RSI ?

  11. A partir du 1er janvier 2006, une exonération de cotisations patronales de sécurité sociale est
    Qu'est ce que l'exonération de cotisations patronales pour les prestations de service à la personne ?

  12. L'allégement des cotisations sociales au titre des heures supplémentaires et complémentaires est
    Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'allégement des cotisations des heures supplémentaires ?

  13. La CVAE est une composante de la Contribution Economique Territoriale CET. Des exonérations peuvent
    Quelles sont les exonérations possible pour la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises CVAE ?

  14. Avec la CFE, la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises CVAE est une composante de la
    Qu'est ce que la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises CVAE ?

  15. Avec la CVAE, la Cotisation Foncière des Entreprises CFE est une composante de la Contribution
    Qu'est que la Cotisation Foncière des Entreprises CFE ?

  16. Malgré l'absence de revenus les entrepreneurs relevant du régime social des Travailleurs Non
    Quelles sont les cotisations minimales pour les Travailleurs Non Salariés TNS Professions libérales ?

  17. Malgré l'absence de revenus les entrepreneurs relevant du régime social des Travailleurs Non
    Quelles sont les cotisations minimales pour les Travailleurs Non Salariés TNS commerçants ?

  18. Malgré l'absence de revenus les entrepreneurs relevant du régime social des Travailleurs Non
    Quelles sont les cotisations minimales pour les Travailleurs Non Salariés TNS artisans ?

  19. L'activité salariée du créateur ou repreneur doit être antérieure à la date de création ou de
    Quelles sont les conditions pour obtenir l'exonération de cotisations accordée aux salariés créateurs ?

  20. Un TNS dépend du RSI (Régime Social des indépendants) pour ses cotisations sociales. Il s'agit des
    Quelle sont les cotisations sociales des Travailleurs Non Salariés ?

  21. L'assiette de calcul des cotisations sociales des TNS correspond au revenu professionnel imposable
    Quelle est l'assiette de calcul des cotisations sociales des Travailleur Non Salariés ?

  22. Pour la détermination du nombre d'heures, sont considérées comme équivalentes à des périodes
    Comment est déterminé le nombre d'heure nécessaire à l'exonération de cotisations accordée aux salariés créateurs ?

  23. La Déclaration Annuelle des Données Sociales regroupe de façon synthétique l'ensemble des données
    Qu'est que la DADS ?

  24. Une Jeune Entreprise Innovante est un statut vous permettant de bénéficier de plusieurs avantages
    Qu'est ce qu'une jeune entreprise innovante ?

  25. DCR pour Déclaration Commune de Revenus des professions indépendantes (professions indépendantes
    Qu'est ce qu'une DCR ?

  26. Généralement est majoritaire la personne physique qui assure la direction ou l'administration d'une
    Qu'est ce qu'un gérant majoritaire ?

  27. Le gérant minoritaire (ou égalitaire) dans une SARL, est un associé qui possède moins de 50 % des
    Qu'est ce qu'un gérant minoritaire ?

  28. Le gérant de fait d'une SARL s'oppose au gérant de droit car il n'est nommé : ni dans les
    Qu'est ce qu'un gérant de fait ?

  29. Quand on parle de gérance minoritaire, majoritaire ou égalitaire, nous parlons implicitement de
    Qu'est ce qu'un gérant égalitaire ?

  30. Il existe deux cas, soit le gérant est la personne qui possède la totalité des parts sociales de la
    Quel est le régime social d'un gérant d'EURL ?

  31. Les dividendes sont considérés comme des revenus de capitaux mobiliers (au même titre que certains
    Qu'est ce que le régime social des dividendes ?

  32. Nous parlons ici d'imposition à l'impôt sur le revenu, et non des charges sociales assises sur les
    Quels sont les modes d'imposition des dividendes ?

  33. Un gérant égalitaire (minoritaire) apparaît dans un cas d'un SARL ou les parts sociales possédées
    Quel est le statut fiscal d'un gérant égalitaire ?

  34. Un gérant majoritaire possède plus de 50% des parts sociales d'une SARL. Il existe deux types de
    Quel est le statut social d'un gérant majoritaire ?

  35. Un gérant minoritaire ne possède pas plus de 50% des parts sociales d'une SARL. S'il y a plusieurs
    Quel est le statut social d'un gérant minoritaire ?

  36. Le conjoint (ou partenaire pacsé) du chef d'entreprise qui effectue de manière régulière une
    Quel est le statut du conjoint travaillant dans l'entreprise ?

  37. Conjoint collaborateur est un statut fiscal et social. Pour être conjoint collaborateur il faut
    Quelles sont les conditions pour être conjoint collaborateur ?

  38. Conjoint collaborateur est statut qui peut être demandé si le conjoint ou partenaire pacsé du
    Quel est le statut fiscal du conjoint collaborateur ?

  39. Le conjoint salarié est un statut permettant de protéger le conjoint (ou pacs) d'un dirigeant du
    Quel est le statut social du conjoint salarié ?

  40. Le conjoint salarié (contrat de travail dans l'entreprise du dirigeant) est considéré comme un
    Quel est le statut fiscal du conjoint salarié ?

  41. Plusieurs cas, nous parlons ici du gérant d'une SARL EURL. Concernant le gérant majoritaire : Il
    Quel est le régime social d'un gérant de SARL ?

  42. Le gérant (minoritaire, égalitaire, majoritaire) relève du même régime fiscal que les salariés
    Quel est le régime fiscal d'un gérant de SARL ?

  43. Un associé minoritaire peut participer à l'activité de l'entreprise en étant salarié. Il aura alors
    Quel est le statut d'un associé minoritaire salarié de l'entreprise ?

  44. L'ACCRE est une exonération de certaines charges sociales pour une durée d'un an. Elle débute à la
    Qu'est ce que le dispositif ACCRE ?

  45. Les bénéficiaires doivent créer ou reprendre une entreprise, quel que soit son secteur d'activité,
    Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'ACCRE ?

  46. Les salariés qui créent ou reprennent une entreprise tout en conservant leur emploi salarié,
    Quelles sont les aides proposées aux salariés créateurs ?

  47. Cette mesure vise les entrepreneurs implantés dans une ZFU, ayant le statut de Travailleur Non
    Qui sont les bénéficiaires de l'exonération de charges sociales dans les Zones Franches Urbaines ?

  48. La demande de cette exonération s'effectue au Régime Social des Indépendants (RSI). C'est une
    Qu'est ce que l'exonération de charges sociales dans les Zones Franches Urbaines ?

  49. Les aides proposées peuvent être de nature fiscale, sociale ou financières mais dans la plupart des
    Quelles sont les aides proposées dans les ZRU ?

  50. Les personnes bénéficiant de cette mesure sont dispensées de verser les cotisations sociales
    Qu'est ce que l'exonération de charges sociales dans les ZRU ?


  51. Conversations en rapport :

    Discussion parlant de cotisation
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