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assurance juridique

Durant la vie de votre votre Organisation vous pouvez être amené à avoir besoin d'un bon avocat pour vous assister dans les litiges commerciaux envers vos clients ou vos fournisseurs. Miss Comptable peut vous aider :

1. En matière de droit du travail :
   • La recherche de solutions structurelles au sein de l'entreprise et leurs conséquences sur l'emploi,
   • Apporter mon concours en cas de conciliation ou de transaction,
   • l'établissement d'un plan social,
   • la mise en place de la réduction du temps de travail, ( l'établissement de contrats de travail est une prestation qui sera facturée hors l'assurance juridique)
2. En matière de droit commercial :
   • Conseiller la rédaction des clauses de contrat,
   • Vérifier si votre bail commercial est conforme à la réglementation en vigueur,
   • Assistance dans la marche à suivre pour éviter le dépôt de bilan,
   • Assurer la protection de vos brevets, marques et droits d'auteurs.
   • courriers de mise en demeure adressés à des fournisseurs,
   • Courriers de recouvrement de créances adressés à des clients,
   • HOT LINE Juridique, réponse aux emails, fax etc...
3. En matière de droit fiscal :
   • Etudier les incidences fiscales en cas de changement de forme juridique,
   • Etudier les incidences fiscales en cas d'ouverture du capital de votre société à des partenaires extérieurs,
   • Mesurer les risques encourus en cas de contrôle fiscal,