01.42Z Elevage d'autres bovins et de buffles

Comprend

• l'élevage de bovins et de buffles pour leur viande
• la production de sperme d'animaux de l'espèce bovine
• l'élevage de bovins pour le trait, la tauromachie, etc.
• des ACTIVITéS spécialisées telles que celles des naisseurs, emboucheurs, etc.

Produits associés

• 01.42.11 Autres bovins et buffles, à l'exclusion des veaux, vivants
• 01.42.12 Veaux et bufflons, vivants
• 01.42.20 Sperme de taureau et de buffle

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01.61Z Activités de soutien aux cultures

Comprend

• les ACTIVITéS agricoles suivantes exécutées pour le compte de tiers :
• préparation des terres
• opération de récolte
• semis et plantations
• traitement des récoltes
• pulvérisation des récoltes, y compris par des véhicules aériens
• taille des arbres fruitiers et des vignes
• lutte contre les animaux nuisibles (y compris les lapins) en relation avec l'agriculture
• le maintien des terres agricoles en bon état sur les plans agricole et environnemental
• l'exploitation de systèmes d'irrigation pour l'agriculture
• la mise à disposition de machines agricoles avec conducteur et personnel

Ne comprend pas

• l'exploitation de canaux d'irrigation (cf.36.00Z)
• le traitement primaire des récoltes (cf. 01.63Z)
• le drainage de terres agricoles (cf. 43.12)
• l'architecture paysagère (cf. 71.11Z)
• les ACTIVITéS des agronomes et des spécialistes de l'économie agricole (cf. 74.90B)
• les services d'aménagement paysager (cf. 81.30Z)
• l'organisation d'expositions et de foires agricoles (cf. 82.30Z)

Produits associés

• 01.61.10 Services de soutien aux cultures productives

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01.62Z Activités de soutien à la production animale

Comprend

• les ACTIVITéS agricoles suivantes exécutées pour le compte de tiers :
• ACTIVITéS visant à promouvoir le repeuplement, la croissance et le rendement d'animaux
• services de gardiennage et de conduite de troupeaux, de paissance, de castration de volailles, de nettoyage de poulaillers, etc.
• insémination artificielle
• services de haras
• tonte d'ovins
• hébergement et entretien d'animaux de ferme
• les ACTIVITéS des maréchaux-ferrants

Ne comprend pas

• la fourniture d'espace pour les ACTIVITéS de prise en pension d'animaux uniquement (cf. 68.20B)
• les ACTIVITéS vétérinaires (cf. 75.00Z)
• la vaccination d'animaux (cf. 75.00Z)
• la location d'animaux, par exemple de troupeaux (cf. 77.39Z)
• les ACTIVITéS de prise en pension d'animaux de compagnie (cf. 96.09Z)

Produits associés

• 01.62.10 Services de soutien à l'élevage

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01.63Z Traitement primaire des récoltes

Comprend

• la préparation des récoltes en vue de leur commercialisation primaire : nettoyage, taille, triage, désinfection
• l'égrenage du coton
• la préparation des feuilles de tabac, par exemple séchage
• la préparation des fèves de cacao, par exemple écabossage
• le paraffinage de fruits

Ne comprend pas

• la préparation des produits agricoles par le producteur (cf. sous-classe correspondante dans les groupes 01.1, 01.2 ou 01.3)
• les ACTIVITéS de traitement primaire des récoltes visant à améliorer la qualité des semences (cf. 01.64Z)
• la préparation d'aliments périssables à base de fruits et de légumes tels que salades composées, salades emballées, légumes pelés, coupés, conditionnés (cf. 10.39)
• l'écôtage et le resséchage des feuilles de tabac (cf. 12.00Z)
• les ACTIVITéS marchandes des intermédiaires du commerce et des associations coopératives (cf. 46)
• le commerce de gros de produits agricoles bruts (cf. 46.2)

Produits associés

• 01.63.10 Traitement primaire des récoltes

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01.64Z Traitement des semences

Comprend l'ensemble des ACTIVITéS de traitement primaire des récoltes visant à améliorer la qualité des semences en les débarrassant des impuretés, des éléments de trop petite taille, des éléments endommagés par les traitements mécaniques ou par les insectes et des semences immatures ou encore en enlevant la moisissure afin de garantir des bonnes conditions d'entreposage. Cette activité comprend le séchage, le nettoyage, le triage et le traitement des semences jusqu'à leur commercialisation. Elle s'applique aussi aux céréales génétiquement modifiées.

Ne comprend pas

• la production de semences (cf. groupes 01.1 et 01.2)
• le traitement des graines en vue d'obtenir de l'huile (cf. 10.41A)
• les ACTIVITéS de recherche pour développer de nouvelles formes de graines ou les modifier (cf. 72.11Z)

Produits associés

• 01.64.10 Traitement des semences

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01.70Z Chasse, piégeage et services annexes

Comprend

• la chasse et le piégeage à des fins commerciales
• le prélèvement d'animaux, vivants ou morts, pour l'alimentation, leur fourrure, leur peau ou pour les destiner à la recherche, à des parcs zoologiques ou les utiliser comme animaux de compagnie
• la production de pelleteries, de peaux de reptiles ou d'oiseaux provenant d'ACTIVITéS de chasse ou de piégeage
• l'entretien des réserves et le repeuplement en gibier
• la capture sur le rivage de mammifères marins tels que les morses et les phoques

Ne comprend pas

• la production de pelleteries, de peaux de reptiles ou d'oiseaux provenant de l'exploitation de fermes d'élevage (cf. 01.4)
• l'élevage de gibier dans des fermes d'élevage (cf. 01.49Z)
• la pêche à la baleine (cf. 03.11Z)
• la production de cuirs et de peaux provenant d'abattoirs (cf. 10.11Z)
• la chasse exercée comme activité sportive ou récréative et les services annexes (cf. 93.19Z)
• les services visant à promouvoir la chasse et le piégeage (cf. 94.99Z)

Produits associés

• 01.70.10 Chasse, piégeage et services annexes

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02.10Z Sylviculture et autres ACTIVITéS forestières

Comprend

• la production de bois sur pied : boisement, reboisement, transplantation, éclaircie et conservation des forêts et des zones boisées
• la culture de taillis, de bois de trituration et de bois de chauffage
• l'exploitation de pépinières forestières

Ne comprend pas

• la culture d'arbres de Noël (cf. 01.29Z)
• la culture de matières végétales destinées à la vannerie (cf. 01.29Z)
• l'exploitation de pépinières, à l'exception des pépinières forestières (cf. 01.30Z)
• la récolte des champignons et d'autres produits forestiers non ligneux poussant à l'état sauvage (cf. 02.30Z)
• la production de copeaux de bois et de bois en particules (cf. 16.10A)

Produits associés

• 02.10.11 Plants d'arbres forestiers
• 02.10.12 Semences d'arbres forestiers
• 02.10.20 Services des pépinières forestières
• 02.10.30 Arbres forestiers

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03.11Z Pêche en mer

Comprend

• la pêche à des fins commerciales dans les eaux océaniques et côtières
• la capture de crustacés et de mollusques marins
• la pêche à la baleine
• la capture d'animaux aquatiques marins tels que tortues, holothuries, tuniciers, oursins, etc.
• les ACTIVITéS des navires se livrant tant à la pêche en mer qu'à la transformation et à la conservation du poisson
• la récolte d'autres produits marins tels que perles naturelles, éponges, coraux et algues

Ne comprend pas

• la capture d'autres mammifères marins, par exemple les morses et les phoques (cf. 01.70Z)
• la transformation des baleines sur des bateaux usines (cf. 10.11Z)
• la transformation des poissons, des crustacés et des mollusques sur des bateaux usines ou dans des usines à terre (cf. 10.20Z)
• la location de bateaux de plaisance avec équipage pour le transport maritime et côtier, par exemple pour des croisières de pêche (cf. 50.10Z)
• les services d'inspection, de protection et de surveillance de la pêche (cf. 84.24Z)
• la pêche pratiquée en tant qu'activité sportive ou récréative et les services annexes (cf. 93.19Z)
• l'exploitation de réserves pour la pêche sportive (cf. 93.19Z)

Produits associés

• 03.00.11 Poissons d'ornement vivants
• 03.00.12 Poissons de mer vivants, sauvages
• 03.00.13 Poissons d'eau douce vivants, sauvages
• 03.00.14 Poissons de mer vivants, d'élevage
• 03.00.15 Poissons d'eau douce vivants, d'élevage
• 03.00.21 Poissons de mer frais ou réfrigérés, sauvages
• 03.00.22 Poissons d'eau douce frais ou réfrigérés, sauvages
• 03.00.23 Poissons de mer frais ou réfrigérés, d'élevage
• 03.00.24 Poissons d'eau douce frais ou réfrigérés, d'élevage
• 03.00.31 Crustacés, non congelés ou surgelés, sauvages
• 03.00.32 Crustacés, non congelés ou surgelés, d'élevage
• 03.00.41 Huïtres vivantes, fraïches ou réfrigérées, sauvages
• 03.00.42 Autres mollusques et invertébrés aquatiques vivants, frais ou réfrigérés, sauvages
• 03.00.43 Huïtres vivantes, fraïches ou réfrigérées, d'élevage
• 03.00.44 Autres mollusques et invertébrés aquatiques vivants, frais ou réfrigérés, d'élevage
• 03.00.51 Perles naturelles, brutes
• 03.00.52 Perles de culture, brutes
• 03.00.61 Coraux et produits similaires, coquillages
• 03.00.62 Eponges naturelles
• 03.00.63 Algues sauvages
• 03.00.64 Algues de culture
• 03.00.69 Autres plantes et animaux aquatiques et leurs produits nca
• 03.00.71 Services de soutien à la pêche
• 03.00.72 Services de soutien à l'aquaculture

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05.10Z Extraction de houille

Comprend

• l'extraction de la houille en souterrain ou à ciel ouvert, y compris par le recours à des procédés de liquéfaction
• le lavage, le triage, le calibrage, la pulvérisation, la compression, etc. destinées à classer, à accroïtre la qualité ou à faciliter le transport et le stockage de la houille pour compte propre
• l'exploitation des terrils en vue de la récupération de la houille

Ne comprend pas

• l'extraction de lignite (cf. 05.20Z)
• l'extraction de la tourbe (cf. 08.92Z)
• les ACTIVITéS de soutien à l'extraction de la houille (cf. 09.90Z)
• les forages d'essai pour l'extraction de la houille (cf. 09.90Z)
• les fours à coke produisant des combustibles solides (cf. 19.10Z)
• l'agglomération de la houille et la fabrication de briquettes de houille (cf. 19.20Z)
• les travaux effectués pour la préparation des terrains pour l'extraction de houille (cf. 43.12A)

Produits associés

• 05.10.10 Houille

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05.20Z Extraction de lignite

Comprend

• l'extraction du lignite en souterrain ou à ciel ouvert, y compris par le recours à des procédés de liquéfaction
• le lavage, la déshydratation, la pulvérisation, la compression, etc. destinées à accroïtre la qualité, à faciliter le transport ou le stockage du lignite pour compte propre

Ne comprend pas

• l'extraction de la houille (cf. 05.10Z)
• l'extraction de la tourbe (cf. 08.92Z)
• les ACTIVITéS de soutien à l'extraction du lignite (cf. 09.90Z)
• les forages d'essai pour l'extraction du lignite (cf. 09.90Z)
• l'agglomération du lignite et la fabrication de briquettes de lignite (cf. 19.20Z)
• les travaux effectués pour la préparation des terrains pour l'extraction de houille (cf. 43.12A)

Produits associés

• 05.20.10 Lignite

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06.10Z Extraction de pétrole brut

Comprend

• l'extraction d'huiles brutes de pétrole
• l'extraction de schistes et de sables bitumineux
• la production de pétrole brut à partir de schistes et de sables bitumineux
• les processus employés pour obtenir des huiles brutes : décantation, désalinisation, déshydratation, stabilisation, etc.

Ne comprend pas

• les ACTIVITéS de soutien à l'extraction d'hydrocarbures (cf. 09.10Z)
• la prospection de pétrole et de gaz (cf. 09.10Z)
• la fabrication de produits pétroliers raffinés (cf. 19.20Z)
• la récupération du gaz de pétrole liquéfié provenant du raffinage du pétrole (cf. 19.20Z)
• l'exploitation d'oléoducs ou de gazoducs (cf. 49.50Z)

Produits associés

• 06.10.10 Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux
• 06.10.20 Sables et schistes bitumineux

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06.20Z Extraction de gaz naturel

Comprend

• la production d'hydrocarbures gazeux bruts (gaz naturel)
• l'extraction de condensats
• la décantation et la séparation de fractions d'hydrocarbures liquides
• la désulfuration du gaz
• l'extraction d'hydrocarbures liquides par les procédés de liquéfaction ou de pyrolyse

Ne comprend pas

• les ACTIVITéS de soutien à l'extraction d'hydrocarbures (cf. 09.10Z)
• la prospection de pétrole et de gaz (cf. 09.10Z)
• la récupération du gaz de pétrole liquéfié provenant du raffinage du pétrole (cf. 19.20Z)
• la fabrication de gaz industriels (cf. 20.11Z)
• l'exploitation d'oléoducs ou de gazoducs (cf. 49.50Z)

Produits associés

• 06.20.10 Gaz naturel, liquéfié ou gazeux

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08.99Z Autres ACTIVITéS extractives nca

Comprend

• l'extraction de minéraux et de matériaux divers :
• matières abrasives, amiante, farines siliceuses fossiles, graphite naturel, stéatite (talc), feldspath, etc.
• asphaltes naturels, asphaltites et roches asphaltiques, bitumes solides naturels
• pierres gemmes, quartz, mica, etc.

Produits associés

• 08.99.10 Bitumes et asphaltes naturels, asphaltites et roche asphaltique
• 08.99.21 Pierres précieuses et semi-précieuses (à l'exclusion des diamants industriels), brutes ou dégrossies
• 08.99.22 Diamants industriels, bruts ou dégrossis, pierre ponce, émeri, corindon et grenat naturels et autres abrasifs naturels
• 08.99.29 Autres minéraux

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09.10Z Activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures

Comprend

• les services liés à l'extraction de pétrole et de gaz, exécutés pour le compte de tiers :
• les services d'exploration liés à l'extraction du pétrole et du gaz, par exemple par les méthodes classiques de prospection, comme les observations géologiques sur les sites de prospection
• forage et reforage dirigés, démarrage du forage, montage in situ, réparation et démontage de tours de forage, cimentation des revêtements (tubages) de puits de pétrole ou de gaz, pompage de puits, comblement et abandon de puits, etc.
• la liquéfaction et la regazéification du gaz naturel en vue de son transport, effectuées sur le site minier
• les sondages d'essai liés à l'extraction du pétrole et du gaz
• la protection et la lutte contre les incendies sur les champs de pétrole et de gaz

Ne comprend pas

• les ACTIVITéS de services réalisées par des exploitants de champs de gaz et de pétrole (cf. 06.10Z et 06.20Z)
• les services spécialisés de réparation des machines pour l'extraction (cf. 33.12Z)
• la liquéfaction et la regazéification du gaz naturel en vue de son transport, effectuées ailleurs que sur le site minier (cf. 52.21Z)
• les études géophysiques, géologiques et sismiques (cf. 71.12B)

Produits associés

• 09.10.11 Forages pour l'extraction d'hydrocarbures
• 09.10.12 Montage, réparation et démontage de tours de forage et services de soutien annexes à l'extraction d'hydrocarbures
• 09.10.13 Liquéfaction ou gazéification du gaz naturel sur site à des fins de transport

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09.90Z Activités de soutien aux autres industries extractives

Comprend

• les services de soutien exécutés pour le compte de tiers liés aux ACTIVITéS minières des divisions 05, 07 et 08 :
• les services d'exploration par les méthodes classiques de prospection, comme le prélèvement d'échantillons et les observations géologiques sur les sites de prospection
• le drainage ou le pompage des mines pour le compte de tiers
• les sondages et forages d'essai
• les opérations complémentaires nécessaires à la préparation des matières brutes pour leur commercialisation, telles que : lavage, triage, calibrage, pulvérisation, compression, etc. destinées à classer, à accroïtre la qualité ou à faciliter le transport et le stockage de la houille ou du lignite, concassage, broyage, nettoyage, séchage, triage, concentration des autres produits (autres minéraux, minerais métalliques, produits de carrière, etc.)

Ne comprend pas

• l'exploitation de mines ou de carrières pour compte propre (cf. 05, 07 ou 08)
• les services spécialisés de réparation des machines pour l'extraction (cf. 33.12Z)
• les services de relevés géophysiques pour le compte de tiers (cf. 71.12B)

Produits associés

• 09.90.11 Services de soutien à l'extraction de houille
• 09.90.19 Services de soutien aux autres industries extractives, nca

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10.20Z Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques

Comprend

• la préparation et la conservation de poissons, de crustacés et de mollusques par congélation, surgélation, séchage, cuisson, fumage, salage, saumurage, mise en conserve, etc.
• la préparation de produits à base de poissons, de crustacés et de mollusques (filets de poisson, laitances, caviar et ses succédanés, etc.)
• la production de farines de poissons destinées à l'alimentation humaine ou animale
• la production de farines et de solubles à partir de poissons et d'autres animaux aquatiques impropres à la consommation humaine
• les ACTIVITéS des navires se livrant uniquement à la transformation et à la conservation du poisson
• la transformation d'algues marines

Ne comprend pas

• la transformation et la conservation du poisson sur des navires se livrant à la pêche en mer (cf. 03.11Z)
• la transformation des baleines à terre ou à bord de bateaux spécialement équipés (cf. 10.11Z)
• la production d'huiles et de matières grasses à partir de substances marines (cf. 10.41A)
• la production de plats préparés à base de poissons (cf. 10.85Z)
• la fabrication de potages à base de poissons (cf. 10.89Z)
• le conditionnement des poissons, crustacés et mollusques par les mareyeurs (cf. 46.38A)

Produits associés

• 10.20.11 Filets de poissons et autres viandes de poisson (y compris hachées), frais ou réfrigérés
• 10.20.12 Foies et oeufs de poissons, frais ou réfrigérés
• 10.20.13 Poissons, congelés ou surgelés
• 10.20.14 Filets de poissons, congelés ou surgelés
• 10.20.15 Viandes de poissons (y compris hachées), congelées ou surgelées
• 10.20.16 Foies et oeufs de poissons, congelés ou surgelés
• 10.20.21 Filets de poissons séchés, salés, mais non fumés
• 10.20.22 Foies et oeufs de poissons séchés, salés ou fumés, farines, poudres et pellets de poissons pour alimentation humaine
• 10.20.23 Poissons, séchés et salés ou non
• 10.20.24 Poissons, y compris filets, fumés
• 10.20.25 Autres préparations et conserves à base de poissons, à l'exclusion des plats préparés
• 10.20.26 Caviar et ses succédanés
• 10.20.31 Crustacés, congelés ou surgelés
• 10.20.32 Mollusques, congelés ou surgelés, séchés, salés ou fumés
• 10.20.33 Autres invertébrés aquatiques, congelés ou surgelés, séchés, salés ou fumés
• 10.20.34 Autres préparations et conserves à base de crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques
• 10.20.41 Farines, poudres et pellets de poissons, crustacés, mollusques ou autres invertébrés aquatiques, impropres à l'alimentation humaine
• 10.20.42 Autres sous-produits non comestibles à base de poissons, crustacés, mollusques ou autres invertébrés aquatiques
• 10.20.91 Fumage et autres façons de préparations à base de poissons
• 10.20.99 Opérations sous-traitées intervenant dans l'élaboration de préparations et conserves à base de poissons, crustacés et mollusques

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10.52Z Fabrication de glaces et sorbets

Comprend

• la production de crèmes glacées, glaces et sorbets en vrac ou en conditionnement individuel

Ne comprend pas

• la production de spécialités pâtissières glacées (cf. 10.7)
• les ACTIVITéS des établissements de consommation de crème glacée (cafés, salons de thé, etc.) (cf. 56.10)

Produits associés

• 10.52.10 Glaces et sorbets
• 10.52.99 Opérations sous-traitées intervenant dans l'élaboration de glaces et sorbets

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10.61B Autres ACTIVITéS du travail des grains

Comprend

• la production de gruaux, de semoules ou pellets, de blé ou d'autres céréales
• la production de riz décortiqué, blanchi ou transformé
• la fabrication de céréales soufflées, grillées ou autrement transformées (pour le petit déjeuner notamment)

Produits associés

• 10.61.11 Riz, décortiqué
• 10.61.12 Riz, semi-blanchi ou blanchi ou en brisures
• 10.61.23 Farines de légumes
• 10.61.31 Gruaux et semoules de blé
• 10.61.32 Gruaux, semoules et pellets d'autres céréales nca
• 10.61.33 Céréales pour petit-déjeuner et autres produits à base de céréales
• 10.61.99 Opérations sous-traitées intervenant dans l'élaboration de produits du travail des grains

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10.71D Pâtisserie

Comprend

• la fabrication à caractère artisanal associée à la vente au détail de pâtisseries fraïches et de gaufres et crêpes, sans vente de pains
• la fabrication à caractère artisanal de quiches, tartes salées, tourtes fraïches et de croque-monsieur crus, sans vente au détail de produits de boulangerie

Ne comprend pas

• la fabrication de quiches, tartes salées, tourtes et pizzas surgelées (cf. 10.85Z), de pizzas fraïches (cf. 10.89Z)
• les ACTIVITéS des "salons de thé" (cf. 56.10C)

Produits associés

• 10.71.12 Pâtisseries et viennoiseries fraïches
• 10.71.99 Opérations sous-traitées intervenant dans l'élaboration du pain et de pâtisseries et viennoiseries, frais et congelés ou surgelés

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10.85Z Fabrication de plats préparés

Comprend la fabrication industrielle de plats cuisinés élaborés prêts à être consommés (c'est-à-dire préparés, assaisonnés et cuits). Ces plats sont traités (congelés, réfrigérés, surgelés, appertisés ou sous-vide) en vue de leur conservation et généralement emballés et étiquetés pour la revente. Pour être considéré comme un plat préparé, une préparation doit contenir des ingrédients appartenant à au moins deux familles distinctes (hors assaisonnement) de produits parmi les suivantes : produits à base de viande, produits à base de poisson, crustacés ou mollusques, produits à base de légumes ou de fruits, produits à base de pâtes, produits à base d'oeufs, de fromage ou de céréales.

Comprend

• la fabrication industrielle de plats préparés à base de viande ou de volaille
• la fabrication industrielle de plats préparés à base de poisson, crustacés ou mollusques
• la fabrication industrielle de plats préparés à base de légumes, y compris pommes de terre ou de fruits
• la fabrication industrielle de plats préparés à base de pâtes
• la fabrication industrielle de pizzas surgelées ou conservées d'une autre manière

Ne comprend pas

• la fabrication de préparations de produits frais ou ne comportant pas deux ingrédients (cf. sous-classe ad hoc de la division 10)
• la fabrication de charcuteries (cf. 10.13A)
• la fabrication artisanale de préparations périssables vendues en charcuterie avec vente au détail (cf. 10.13B)
• la fabrication de préparations périssables telles que les préparations charcutières à base de légumes (cf. 10.39A) ou les sandwiches (cf. 10.89Z)
• le commerce de gros de plats et de repas préparés (cf. 46.38B)
• le commerce de détail de plats et repas préparés (cf. 47.11 et 47.29Z)
• la préparation de plats et de repas pour consommation immédiate (cf. 56.10)
• la préparation et la cuisson de pizzas à emporter ou livrées (cf. 56.10C)
• les ACTIVITéS des entreprises fournissant des repas (cf. 56.29)
• la préparation de plateaux-repas destinés aux transporteurs aériens et similaires et plus généralement à la restauration collective (cf. 56.29A)

Produits associés

• 10.85.11 Plats préparés à base de viandes, d'abats ou de sang
• 10.85.12 Plats préparés à base de poissons, de crustacés et de mollusques
• 10.85.13 Plats préparés à base de légumes
• 10.85.14 Plats préparés et plats à base de pâtes
• 10.85.19 Autres plats préparés (y compris les pizzas surgelées)
• 10.85.99 Opérations sous-traitées intervenant dans l'élaboration de plats préparés

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10.91Z Fabrication d'aliments pour animaux de ferme

Comprend

• la fabrication de produits pour l'alimentation des animaux de ferme, y compris les aliments concentrés pour animaux et les aliments de complément
• la préparation de produits non mélangés pour l'alimentation des animaux de ferme
• le traitement de déchets d'abattoir pour produire des aliments pour animaux

Ne comprend pas

• la production de farines de viandes (cf. 10.13A) ou de poissons destinées à l'alimentation des animaux (cf. 10.20Z)
• la production de tourteaux oléagineux (cf. 10.41A)
• les ACTIVITéS produisant des sous-produits pouvant être utilisés comme aliments pour animaux sans subir de traitement particulier, comme les oléagineux (cf. 10.41), les résidus de la minoterie (cf. 10.61)

Produits associés

• 10.91.10 Aliments pour animaux de ferme, à l'exclusion des fourrages déshydratés (luzerne)
• 10.91.20 Fourrages déshydratés (luzerne)
• 10.91.99 Opérations sous-traitées intervenant dans l'élaboration d'aliments pour animaux de ferme

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10.92Z Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie

Comprend

• la fabrication d'aliments préparés pour animaux de compagnie, notamment les chiens, les chats, les oiseaux, les poissons, etc.
• le traitement de déchets d'abattoir pour produire des aliments pour animaux

Ne comprend pas

• la production de farines de viandes (cf. 10.13A) ou de poissons destinées à l'alimentation des animaux (cf. 10.20Z)
• la production de tourteaux oléagineux (cf. 10.41A)
• les ACTIVITéS produisant des sous-produits pouvant être utilisés comme aliments pour animaux sans subir de traitement particulier, comme les oléagineux (cf. 10.41), les résidus de la minoterie (cf. 10.61)

Produits associés

• 10.92.10 Aliments pour animaux de compagnie
• 10.92.99 Opérations sous-traitées intervenant dans l'élaboration d'aliments pour animaux de compagnie

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13.92Z Fabrication d'articles textiles, sauf habillement

Comprend

• la fabrication d'articles en toutes matières textiles y compris en étoffes à mailles :
• couvertures et plaids
• linge de maison tel que linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine
• édredons, couettes, coussins, poufs, oreillers, sacs de couchage etc.
• la fabrication d'articles textiles d'ameublement :
• rideaux, draperies, stores, couvre-lits, housses pour machines et mobilier, etc.
• bâches, bannes et stores d'extérieur, tentes, matériel de campement en textile, voiles de bateau, housses de protection pour voitures, appareils ou meubles, etc.
• drapeaux, bannières, banderoles et fanions
• chiffons à poussière, serpillières, torchons et articles similaires, gilets de sauvetage, parachutes etc.
• la fabrication de tapisseries tissées à la main
• la fabrication de la partie textile des couvertures chauffantes

Ne comprend pas

• la fabrication d'articles textiles à usage technique (cf. 13.96Z)
• les ACTIVITéS des tapissiers décorateurs
• la fabrication des draps chirurgicaux (cf. 32.50A)

Produits associés

• 13.92.11 Couvertures, à l'exclusion des couvertures électriques
• 13.92.12 Linge de lit
• 13.92.13 Linge de table
• 13.92.14 Linge de toilette ou de cuisine
• 13.92.15 Rideaux (y compris doubles rideaux) et stores d'intérieur, cantonnières et tours de lit
• 13.92.16 Articles d'ameublement nca, assortiments composés de pièces de tissus et de fils pour la confection de tapis, de tapisseries et d'articles similaires
• 13.92.21 Sacs et sachets d'emballage
• 13.92.22 Bâches, bannes et stores d'extérieur, voiles pour bateaux, planches à voile ou chars à voile, tentes et articles de camping (y compris matelas pneumatiques)
• 13.92.23 Parachutes (y compris parapentes) et rotochutes, et leurs parties
• 13.92.24 Couettes, édredons, coussins, oreillers, sacs de couchage, équipés de ressorts ou garnis intérieurement d'un matériau quelconque, de caoutchouc mousse ou de plastique
• 13.92.29 Autres articles textiles confectionnés (y compris serpillières, lavettes, chamoisettes et articles d'entretien similaires, ceintures et gilets de sauvetage)
• 13.92.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d'articles textiles confectionnés, à l'exclusion des vêtements

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18.13Z Activités de pré-presse

Comprend

• la composition, la photocomposition, la saisie de données, y compris par numérisation et reconnaissance optique des caractères, la mise en forme électronique
• la préparation de fichiers de données pour des applications multimédia (impression sur papier, CD-ROM, Internet)
• les services de photogravure, y compris la photocomposition et la réalisation de plaques (pour les procédés d'impression typographique et offset)
• la préparation des cylindres : la gravure de cylindres pour la reproduction de gravures
• le transfert CTP ("computer to plate", de l'ordinateur à la plaque, également plaques en photopolymères)
• la préparation de plaques et matrices pour estampage ou impression en relief
• la préparation de :
• travaux artistiques de nature technique, tels que la préparation des pierres lithographiques et des blocs de bois
• supports de présentation, par exemple transparents pour rétroprojecteur et autres formes de présentation
• croquis, modèles, maquettes, etc.
• la production d'épreuves

Ne comprend pas

• les ACTIVITéS spécialisées de design (cf. 74.10Z)

Produits associés

• 18.13.10 Travaux de préparation d'impression
• 18.13.20 Plaques ou cylindres d'impression et autres supports d'impression
• 18.13.30 Travaux auxiliaires de l'impression

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18.14Z Reliure et ACTIVITéS connexes

Comprend

• les services de reliure industrielle, de montage d'échantillons et les services de soutien d'après-presse aux imprimeurs, par exemple la reliure et la finition de livres, de brochures, de périodiques, de catalogues, etc. par pliage, coupage et massicotage, assemblage, agrafage, reliure avec et sans couture, coupage et pose de couverture, collage, assemblage, dorage, reliure à spirale et avec fil en plastique
• la reliure et la finition de papiers ou de cartons imprimés, par pliage, estampage, poinçonnage, perforage, gaufrage, collage, pelliculage
• les services de finition pour CD-ROM
• les services de finition pour publipostage, tels que personnalisation ou préparation des enveloppes
• d'autres ACTIVITéS de finition, telles que la gravure ou l'estampage de matrices, la copie en braille

Produits associés

• 18.14.10 Reliure et services connexes

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19.20Z Raffinage du pétrole

Comprend la fabrication de combustibles liquides ou gazeux ou d'autres produits obtenus à partir du pétrole brut, de minéraux bitumineux ou résultant de leur distillation fractionnée. Les techniques de raffinage du pétrole impliquent la mise en oeuvre d'une ou plusieurs ACTIVITéS : la distillation fractionnée, la distillation directe du pétrole brut et le craquage

Comprend

• la production de carburants pour moteurs : essence, kérosène, etc.
• la production de combustibles : fiouls légers, demi-lourds et lourds, gaz de raffinerie tels qu'éthane, propane, butane, etc.
• la fabrication d'huiles de graissage et de graisses lubrifiantes à partir de pétrole, y compris les résidus de raffinage
• la fabrication de produits pour la pétrochimie et pour les revêtements routiers
• la fabrication de produits divers : white-spirit, vaseline, paraffine, etc.
• la fabrication de briquettes de pétrole
• le mélange de biocarburants, c'est-à-dire l'ajout d'alcool dans le pétrole (essence-alcool, par exemple)
• la fabrication de briquettes de tourbe
• la fabrication de briquettes de houille et de lignite

Produits associés

• 19.20.11 Briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus à partir de la houille
• 19.20.12 Briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus à partir du lignite
• 19.20.13 Briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus à partir de la tourbe
• 19.20.21 Essences pour moteurs, y compris essences d'aviation
• 19.20.22 Carburéacteurs (de type essence)
• 19.20.23 Huiles de pétrole légères, fractions légères nca
• 19.20.24 Kérosène
• 19.20.25 Carburéacteurs de type kérosène
• 19.20.26 Gazoles
• 19.20.27 Huiles de pétrole moyennes, fractions moyennes nca
• 19.20.28 Fiouls lourds nca
• 19.20.29 Huiles de pétrole lubrifiantes, fractions lourdes nca
• 19.20.31 Butane et propane, liquéfiés
• 19.20.32 Ethylène, propylène, butylène, butadiène et autres gaz de pétrole ou hydrocarbures gazeux, à l'exclusion du gaz naturel
• 19.20.41 Vaseline, paraffine, cires de pétrole et autres
• 19.20.42 Coke de pétrole bitume de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole
• 19.20.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de produits du raffinage

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25.61Z Traitement et revêtement des métaux

Comprend

• les opérations de traitement ou de revêtement des métaux exécutées pour des tiers :
• traitements thermiques (trempe superficielle, etc.) et thermochimiques (cémentation, nitruration,etc.) des métaux
• revêtements métalliques des métaux par électrolyse ou immersion
• anodisation des métaux légers
• polissage et autres traitements mécaniques des métaux
• revêtements protecteurs et décoratifs des métaux (émaillage, vernissage, phosphatation, peinture, marquage sérigraphique, etc.)
• plastification des métaux
• gravure sur métaux

Ne comprend pas

• les ACTIVITéS des maréchaux-ferrants (cf. 01.62Z)
• le doublage ou le placage de métaux précieux (cf. 24.41Z)
• les "services minute" de gravure (cf. 95.29Z)

Produits associés

• 25.61.11 Revêtement métallique des métaux
• 25.61.12 Revêtement non métallique des métaux
• 25.61.21 Traitements thermiques des métaux, autres que revêtement métallique
• 25.61.22 Autres traitements de surface des métaux

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28.99A Fabrication de machines d'imprimerie

Comprend

• la fabrication de machines et de matériel pour l'imprimerie, la composition, le brochage et la reliure et de machines pour les ACTIVITéS d'impression sur différents types de matériaux

Ne comprend pas

• la fabrication de photocopieuses (cf. 28.23Z)
• la fabrication de machines à imprimer sur les matières textiles (cf. 28.94Z)

Produits associés

• 28.99.11 Machines pour le brochage et la reliure, y compris machines à coudre les feuillets
• 28.99.12 Machines pour la composition ou pour la préparation de clichés ou plaques
• 28.99.13 Machines d'impression offset, à l'exclusion des machines offset de bureau
• 28.99.14 Autres machines d'impression, à l'exclusion des machines de bureau
• 28.99.40 Parties de machines d'imprimerie et de machines pour le brochage et la reliure
• 28.99.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d'autres machines d'usage spécifique nca

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30.11Z Construction de navires et de structures flottantes

Comprend

• la construction de navires de commerce pour le transport des passagers et du fret tels que paquebots, bateaux de croisière, transbordeurs, cargos, pétroliers, méthaniers, chimiquiers, bateaux-citernes, etc.
• la construction de bateaux utilitaires tels que remorqueurs, dragues, etc.
• la construction de navires de guerre
• la construction de bateaux de pêche et de navires usines procédant à la transformation du poisson
• la construction d'aéroglisseurs, à l'exception des aéroglisseurs de plaisance
• la construction de plates-formes de forage flottantes ou submersibles
• la construction de structures et d'engins flottants tels que docks flottants, pontons, caissons, coffres d'amarrage flottants, bouées, réservoirs flottants, barges, allèges, gabares, pontons-grues, radeaux gonflables autres que récréatifs, etc.
• la fabrication d'éléments pour la construction de navires et de structures flottantes
• la transformation, la reconstruction et l'équipement de navires et de structures flottantes

Ne comprend pas

• la construction de parties de bateaux autres que les parties qui constituent la coque :
• fabrication de voiles (cf. 13.92Z)
• fabrication d'hélices pour navires et bateaux (cf. 25.99B)
• fabrication d'ancres en fonte ou en acier (cf. 25.99B)
• fabrication de moteurs pour navires et bateaux (cf. 28.11Z)
• la fabrication d'instruments d'aide à la navigation (cf. 26.51A)
• fabrication d'appareils d'éclairage pour navires et bateaux (cf. 27.40Z)
• fabrication de véhicules automobiles amphibies (cf. 29.10Z)
• construction de bateaux de plaisance (cf. 30.12Z)
• fabrication de bateaux ou de radeaux gonflables récréatifs (cf. 30.12Z)
• les ACTIVITéS d'entretien et de réparation spécialisée de navires, bateaux et structures flottantes (cf. 33.15Z)
• la démolition navale (cf. 38.31Z)
• l'aménagement intérieur des bateaux (cf. 43.3)

Produits associés

• 30.11.10 Bâtiments de guerre
• 30.11.21 Paquebots, bateaux de croisière et vaisseaux similaires pour le transport de passagers, transbordeurs de tous types
• 30.11.22 Pétroliers, chimiquiers, méthaniers et autres navires-citernes
• 30.11.23 Bateaux frigorifiques, à l'exclusion des navires-citernes
• 30.11.24 Cargos secs
• 30.11.31 Bateaux de pêche, navires-usines et autres bateaux équipés pour la transformation et la conservation des produits de la pêche
• 30.11.32 Remorqueurs et pousseurs
• 30.11.33 Dragueurs, bateaux-phares, bateaux-grues, autres bateaux
• 30.11.40 Plates-formes de forage en mer
• 30.11.50 Autres structures flottantes (y compris radeaux, caissons, batardeaux, pontons flottants, bouées et balises)
• 30.11.91 Transformation et reconstruction de navires et de plates-formes et structures flottantes
• 30.11.92 Equipement de navires et de plates-formes et structures flottantes
• 30.11.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de navires et structures flottantes

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30.20Z Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant

Comprend

• la fabrication de locomotives et de locotracteurs électriques, diesel, à vapeur ou autres
• la fabrication d'automotrices, d'autorails, de véhicules d'entretien ou de service
• la fabrication de véhicules pour voies ferrées ou similaires dépourvus d'organes moteurs tels que voitures pour voyageurs, wagons pour le transport de marchandises, y compris wagons-citernes et wagons à déchargement automatique, wagons-ateliers, wagons-grues, tenders, etc.
• la fabrication de parties et accessoires de véhicules pour voies ferrées ou similaires telles que bogies, essieux et roues, freins et leurs parties, crochets et autres systèmes d'attelage, tampons de choc et leurs parties, amortisseurs, châssis de wagons et de locomotives, caisses, soufflets, etc.
• la fabrication de locomotives utilisées dans les mines et de wagonnets miniers
• la fabrication d'appareils mécaniques et électromécaniques de signalisation, de sécurité, de contrôle ou de commande pour voies ferrées, voies fluviales, voies routières, installations portuaires et aéroports, etc.
• la fabrication de sièges de wagons
• le reconditionnement et l'équipement de matériel ferroviaire roulant

Ne comprend pas

• la fabrication de rails non assemblés (cf. 24.10Z)
• la construction d'équipements de voies ferrées assemblés (cf. 25.99B)
• la fabrication de moteurs électriques (cf. 27.11Z)
• la fabrication d'appareils électriques de signalisation, de sécurité, de contrôle ou de commande (cf. 27.90Z)
• la fabrication de moteurs et de turbines (cf. 28.11Z)
• les ACTIVITéS d'entretien et de réparation de matériel ferroviaire roulant (cf. 33.17Z)

Produits associés

• 30.20.11 Motrices électriques
• 30.20.12 Motrices diesel
• 30.20.13 Autres motrices, tenders
• 30.20.20 Automotrices, à l'exclusion des véhicules d'entretien ou de service
• 30.20.31 Véhicules d'entretien et de service des voies
• 30.20.32 Voitures de voyageurs remorquées, fourgons à bagages et autres voitures spécialisées
• 30.20.33 Wagons de marchandises remorqués
• 30.20.40 Parties de matériel de traction et de matériel roulant, châssis et accessoires et leurs parties, équipements de contrôle mécaniques
• 30.20.91 Reconditionnement et équipement de matériel ferroviaire roulant
• 30.20.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de matériel ferroviaire roulant

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30.30Z Construction aéronautique et spatiale

Comprend

• la construction d'avions pour le transport de marchandises ou de passagers, pour les forces armées, pour usage sportif ou pour d'autres utilisations
• la construction d'hélicoptères
• la construction de planeurs et d'ailes delta
• la construction de dirigeables et de ballons à air chaud
• la fabrication de parties et accessoires des appareils relevant de cette sous-classe :
• grands assemblages tels que fuselages, ailes, portes, gouvernes, trains d'atterrissage, réservoirs à combustibles, nacelles, etc.
• hélices, rotors et pales de rotors pour hélicoptères
• moteurs des types généralement utilisés pour la propulsion des véhicules aériens tels que turboréacteurs, turbopropulseurs, etc.
• parties de turboréacteurs et de turbopropulseurs
• la fabrication de simulateurs de vol pour entraïnement au sol
• la construction de véhicules spatiaux et de leurs lanceurs, de satellites, de sondes planétaires, de stations orbitales et de navettes spatiales
• la fabrication de missiles balistiques intercontinentaux
• la révision et la conversion des aéronefs et de leurs moteurs
• la fabrication de sièges d'avions
• l'implantation des armements des avions de combat

Ne comprend pas

• la fabrication de parachutes (cf. 13.92Z)
• la fabrication de pièces d'artillerie et de munitions (cf. 25.40Z)
• la fabrication de matériel de télécommunications pour satellites (cf. 26.30Z)
• la fabrication d'instruments pour l'aviation et l'aéronautique (cf. 26.51A)
• la fabrication de systèmes d'assistance à la navigation aérienne (cf. 26.51A)
• la fabrication d'appareils d'éclairage pour avions (cf. 27.40Z)
• la fabrication de parties de systèmes d'allumage et d'autres parties électriques des moteurs à combustion interne (cf. 29.31Z)
• la fabrication de pistons, segments de piston, carburateurs (cf. 28.11Z)
• la fabrication d'appareils et de dispositifs pour le lancement de véhicules aériens, de catapultes destinées à équiper des porte-avions et de matériel similaire (cf. 28.99B)
• les ACTIVITéS d'entretien et de réparation d'aéronefs et d'engins spatiaux (cf. 33.16Z)
• le lancement d'engins spatiaux (cf. 51.22Z)

Produits associés

• 30.30.11 Moteurs à explosion pour avions
• 30.30.12 Turbopropulseurs et turboréacteurs
• 30.30.13 Propulseurs à réaction, à l'exclusion des turbopropulseurs
• 30.30.14 Simulateurs de vol pour entraïnement au sol et leurs parties
• 30.30.15 Parties de moteurs à explosion pour avions
• 30.30.16 Parties de turbopropulseurs et turboréacteurs
• 30.30.20 Ballons et dirigeables, planeurs, ailes delta et autres aéronefs sans moteur
• 30.30.31 Hélicoptères
• 30.30.32 Avions et autres aéronefs, d'un poids à vide inférieur ou égal à 2000 kg
• 30.30.33 Avions et autres aéronefs, d'un poids à vide compris entre 2000 kg et 15 000 kg
• 30.30.34 Avions et autres aéronefs, d'un poids à vide supérieur à 15 000 kg
• 30.30.40 Engins spatiaux (y compris satellites) et lanceurs
• 30.30.50 Autres parties des aéronefs et engins spatiaux
• 30.30.60 Révision et transformation d'aéronefs et de moteurs d'aéronefs
• 30.30.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d'aéronefs et engins spatiaux

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30.40Z Construction de véhicules militaires de combat

Comprend

• la fabrication de chars
• la fabrication de véhicules militaires amphibies
• la construction d'autres véhicules militaires de combat

Ne comprend pas

• la fabrication d'armes et de munitions (cf. 25.40Z)
• véhicules militaires de transport (cf. 29.10Z)
• les ACTIVITéS d'entretien et de réparation de véhicules militaires de combat (cf. 33.11Z)

Produits associés

• 30.40.10 Chars et autres véhicules blindés de combat, et leurs parties
• 30.40.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de véhicules militaires de combat

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30.91Z Fabrication de motocycles

Comprend

• la fabrication de motocycles, de cyclomoteurs et de cycles équipés d'un moteur auxiliaire
• la fabrication de moteurs pour motocycles
• la fabrication de side cars
• la fabrication de parties et d'accessoires pour motocycles

Ne comprend pas

• la fabrication de bicyclettes (cf. 30.92Z)
• la fabrication de véhicules pour invalides (cf. 30.92Z)
• les ACTIVITéS d'entretien et de réparation de motocycles (cf. 45.40Z)

Produits associés

• 30.91.11 Motocycles et cyclomoteurs à moteur à explosion auxiliaire d'une cylindrée inférieure ou égale à 50 cm³
• 30.91.12 Motocycles à moteur à explosion d'une cylindrée supérieure à 50 cm³
• 30.91.13 Motocycles nca, side-cars
• 30.91.20 Parties et accessoires pour motocycles et side-cars
• 30.91.31 Moteurs à explosion pour motocycles, d'une cylindrée inférieure ou égale à 1000 cm³
• 30.91.32 Moteurs à explosion pour motocycles, d'une cylindrée supérieure à 1000 cm³
• 30.91.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de motocycles

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30.92Z Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides

Comprend

• la fabrication de bicyclettes, de tandems, de triporteurs et autres cycles, sans moteur
• la fabrication de bicyclettes et tricycles d'enfants
• la fabrication de parties et d'accessoires de bicyclettes
• la fabrication de véhicules pour invalides, avec ou sans moteur
• la fabrication de parties et d'accessoires de véhicules pour invalides
• la fabrication de landaus et de poussettes

Ne comprend pas

• la fabrication de cycles équipés d'un moteur auxiliaire (cf. 30.91Z)
• la fabrication de jouets à roues conçus pour être montés par les enfants, y compris les bicyclettes et tricycles en plastique (cf. 32.40Z)
• les ACTIVITéS d'entretien et de réparation des cycles (cf. 95.29Z)
• les ACTIVITéS d'entretien et de réparation des véhicules pour invalides (cf. 33.17Z)

Produits associés

• 30.92.10 Bicyclettes et autres cycles, non motorisés
• 30.92.20 Véhicules pour invalides, à l'exclusion des parties et accessoires
• 30.92.30 Parties et accessoires pour bicyclettes et autres cycles non motorisés et pour véhicules pour invalides
• 30.92.40 Landaus et poussettes, et leurs parties
• 30.92.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de cycles et véhicules pour invalides

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30.99Z Fabrication d'autres équipements de transport nca

Comprend

• la fabrication de véhicules propulsés à la main : chariots à bagages, charrettes à bras, traïneaux, chariots pour achats, etc.
• la fabrication de véhicules à traction animale, à vocation récréative et professionnelle : sulkys, charrettes, corbillards, etc.

Ne comprend pas

• les chariots, même automobiles, munis ou non d'un dispositif de levage ou de manutention, des types utilisés dans les usines, y compris diables et brouettes (cf. 28.22Z)
• la fabrication de remorques de tourisme (cf. 29.20Z)
• les chariots décoratifs de restaurant, tels que chariots à dessert, à buffets (cf. 31.01Z)
• les ACTIVITéS d'entretien et de réparation des autres matériels de transport nca (cf. 33.17Z)

Produits associés

• 30.99.10 Autres matériels de transport nca
• 30.99.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d'autres matériels de transport nca

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32.50B Fabrication de lunettes

Comprend

• la fabrication d'articles ophtalmologiques, lunettes correctrices, lunettes de soleil, lentilles sur prescription, verres de contact, lunettes protectrices
• la fabrication de montures de lunettes

Ne comprend pas

• les ACTIVITéS des opticiens (cf. 47.78A)

Produits associés

• 32.50.41 Lentilles de contact, verres de lunettes de tous matériaux
• 32.50.42 Lunettes, correctrices, protectrices ou autres
• 32.50.43 Montures de lunettes ou articles similaires
• 32.50.44 Parties et accessoires de montures de lunettes
• 32.50.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d'équipements médicaux et chirurgicaux et d'appareils orthopédiques

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32.99Z Autres ACTIVITéS manufacturières nca

Comprend

• la fabrication d'équipements de protection :
• vêtements de sécurité résistant au feu et de protection
• ceintures de sécurité pour poseurs de rails et autres ceintures à usage professionnel
• bouées de sauvetage en liège
• casques en plastique et d'autres équipements personnels de sécurité en matières plastiques (par exemple les casques de protection pour la pratique sportive)
• vêtements de protection pour la lutte contre l'incendie
• coiffures de sécurité et d'autres équipements personnels de sécurité en métal
• protections auditives (par exemple : contre le bruit ou pour la pratique de la natation)
• masques à gaz non médicaux
• la fabrication de stylos et de crayons de tous types, mécaniques ou non
• la fabrication de mines pour crayons
• la fabrication de dateurs, de cachets ou de numéroteurs, d'appareils manuels pour l'impression d'étiquettes, d'imprimeries à main, de rubans encreurs préparés pour machines à écrire et de tampons encreurs
• la fabrication de globes
• la fabrication de parapluies, d'ombrelles, de parasols, de cannes, de cannes-sièges
• la fabrication de boutons, de boutons-pression et de fermetures à glissière
• la fabrication de briquets
• la fabrication d'articles à usage personnel : pipes, peignes à coiffer, barrettes, vaporisateurs de toilette, bouteilles isolantes et autres récipients isothermiques à usage personnel ou domestique, perruques, fausses barbes, faux sourcils
• la fabrication de divers articles : bougies, chandelles, cierges et articles similaires, fleurs, fruits et feuillages artificiels, articles-surprises, tamis et cribles à main, mannequins pour tailleurs, cercueils, etc.
• la fabrication de compositions florales, bouquets, couronnes et articles similaires
• les ACTIVITéS des taxidermistes

Ne comprend pas

• la fabrication de mèches pour briquets (cf. 13.96Z)
• la fabrication de vêtements de travail et de tenues de service (par exemple : tabliers de laboratoires, salopettes, uniformes) (cf. 14.12Z)
• la fabrication de gadgets en papier (cf. 17.29Z)

Produits associés

• 32.99.11 Casques de sécurité et autres produits de sécurité
• 32.99.12 Stylos, stylos et marqueurs à feutre, porte-mines
• 32.99.13 Stylos à dessiner, stylos à plumes et autres stylos
• 32.99.14 Assortiments d'articles pour écriture, porte-stylos, porte-crayons et articles similaires, et leurs parties
• 32.99.15 Crayons noirs ou de couleur, mines de crayon, pastels, fusains, craies à écrire et de tailleur
• 32.99.16 Ardoises et tableaux à écrire, cachets à dater, sceller ou numéroter et articles similaires, rubans de machines à écrire et similaires, tampons encreurs
• 32.99.21 Parapluies, parasols et ombrelles, cannes, cannes-sièges, fouets et articles similaires
• 32.99.22 Parties, garnitures et accessoires pour parapluies, parasols, ombrelles, cannes, cannes-sièges, fouets et articles similaires
• 32.99.23 Boutons-pression et leurs parties, boutons, fermetures à glissière
• 32.99.24 Formes pour boutons et autres parties de boutons, ébauches de boutons, parties de fermetures à glissière
• 32.99.30 Produits en cheveux ou en poils animaux, articles similaires en matières textiles
• 32.99.41 Briquets et autres allumeurs, pipes, fume-cigare et fume-cigarette, et leurs parties
• 32.99.42 Parties de briquets, alliages pyrophoriques, articles en matières combustibles
• 32.99.43 Recharges de gaz liquide ou liquéfié pour briquets, d'une capacité inférieure ou égale à 300 cm³
• 32.99.51 Articles pour fêtes et divertissements, y compris matériel de prestidigitation et farces et attrapes
• 32.99.52 Peignes, barrettes et articles similaires, épingles à cheveux, bigoudis, vaporisateurs, montures et têtes de montures
• 32.99.53 Matériels de démonstration
• 32.99.54 Bougies, chandelles, cierges et articles similaires
• 32.99.55 Fleurs, feuillages et fruits artificiels, et leurs parties
• 32.99.59 Autres articles divers nca
• 32.99.60 Travaux de taxidermie
• 32.99.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d'autres produits manufacturés nca

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33.15Z Réparation et maintenance navale

Comprend les ACTIVITéS de réparation navale. Néanmoins, la reconstruction ou la révision des navires et des bateaux relèvent de la division 30.

Comprend

• la réparation et l'entretien régulier des navires et bateaux
• la réparation et l'entretien des bateaux de plaisance

Ne comprend pas

• la conversion de navires et de bateaux en usine (cf. 30.1)
• la réparation de moteurs de bateaux et de navires (cf. 33.12Z)
• la démolition navale (cf. 38.31Z)

Produits associés

• 33.15.10 Réparation et entretien de navires et bateaux

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33.16Z Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux

Comprend les ACTIVITéS de réparation et d'entretien d'aéronefs et d'engins spatiaux.

Comprend

• la réparation et l'entretien d'aéronefs
• la réparation et l'entretien de moteurs d'aéronefs
• la réparation de sièges d'avion

Ne comprend pas

• la révision, la conversion et la reconstruction d'aéronefs et de moteurs d'aéronefs en usine (cf. 30.30Z)

Produits associés

• 33.16.10 Réparation et entretien d'aéronefs et d'engins spatiaux

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35.14Z Commerce d'électricité

Comprend

• la vente d'électricité au consommateur
• les ACTIVITéS des courtiers en courant électrique ou des agents qui organisent la vente d'électricité via des systèmes de distribution de courant exploités par d'autres
• l'exploitation des échanges d'électricité et de capacité de transfert pour le courant électrique

Produits associés

• 35.14.10 Commerce de l'électricité

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35.23Z Commerce de combustibles gazeux par conduites

Comprend

• la vente au consommateur de gaz acheminé par conduites
• les ACTIVITéS des courtiers en gaz ou des agents qui organisent la vente de gaz via des systèmes de distribution de gaz exploités par d'autres
• les échanges de produits et de capacité de transfert pour les combustibles gazeux

Ne comprend pas

• le commerce de gros de combustibles gazeux (cf. 46.71Z)
• le commerce de détail de gaz en bouteilles (cf. 47.78B)
• la vente de combustibles livrés chez le client (cf. 47.99B)

Produits associés

• 35.23.10 Commerce du gaz par réseau

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38.12Z Collecte des déchets dangereux

Comprend l'enlèvement de déchets dangereux, solides ou autres, c'est-à-dire les déchets contenant des substances dangereuses pour la santé humaine et pour l'environnement, telles que des substances explosives, oxydantes, inflammables, toxiques, irritantes, nocives, cancérogènes, corrosives, infectieuses ou autres. Elle comprend également les ACTIVITéS d'identification, de traitement, d'emballage et d'étiquetage des déchets pour le transport.

Comprend

• la collecte de déchets dangereux, tels que :
• huiles usagées de navires, de garages
• huiles et graisses de cuisson usagées
• déchets biologiques dangereux
• déchets nucléaires
• piles usagées, etc.
• l'exploitation d'installations de transfert de déchets dangereux

Ne comprend pas

• l'assainissement et le nettoyage de bâtiments, des sites miniers, des sols ou des eaux souterraines contaminés, par exemple le désamiantage (cf. 39.00Z)

Produits associés

• 38.12.11 Collecte de déchets médicaux dangereux et d'autres déchets biologiques dangereux
• 38.12.12 Collecte d'autres déchets industriels dangereux
• 38.12.13 Collecte des déchets municipaux dangereux
• 38.12.21 Combustibles nucléaires irradiés
• 38.12.22 Déchets pharmaceutiques
• 38.12.23 Autres déchets médicaux dangereux
• 38.12.24 Déchets chimiques dangereux
• 38.12.25 Huiles usagées
• 38.12.26 Déchets métalliques dangereux
• 38.12.27 Déchets et débris de piles, batteries de piles et accumulateurs électriques
• 38.12.29 Autres déchets dangereux
• 38.12.30 Transport de déchets dangereux

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39.00Z Dépollution et autres services de gestion des déchets

Comprend

• la décontamination des sols et des eaux souterraines pollués, in situ ou ex situ, par exemple à l'aide de méthodes mécaniques, chimiques ou biologiques
• la décontamination d'usines ou de sites industriels, y compris des usines et des sites nucléaires
• la décontamination et la dépollution des eaux superficielles à la suite de pollutions accidentelles, par exemple par l'enlèvement de polluants ou l'application de produits chimiques
• le nettoyage des rejets d'hydrocarbures sur terre, dans les eaux superficielles, dans l'océan ou dans la mer, y compris les zones côtières
• le désamiantage, l'enlèvement des peintures à base de plomb, la réduction des matières toxiques, etc.
• le déminage
• les autres ACTIVITéS spécialisées de lutte contre la pollution

Ne comprend pas

• la protection phytosanitaire dans l'agriculture (cf. 01.61Z)
• le traitement de l'eau aux fins de la distribution d'eau (cf. 36.00Z)
• le traitement et l'élimination des déchets non dangereux (cf. 38.21Z)
• le traitement et l'élimination des déchets dangereux (cf. 38.22Z)
• le balayage, l'arrosage des chaussées et les autres services de voirie (cf. 81.29B)

Produits associés

• 39.00.11 Dépollution et nettoyage des sols et eaux souterraines
• 39.00.12 Dépollution et nettoyage des eaux de surface
• 39.00.13 Dépollution et nettoyage de l'air
• 39.00.14 Dépollution des constructions
• 39.00.21 Confinement, contrôle et suivi de la dépollution de sites et autre dépollution de sites
• 39.00.22 Autres opérations de dépollution
• 39.00.23 Autres contrôles spécialisés de la pollution

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41.10C Promotion immobilière d'autres bâtiments

Comprend

• la promotion immobilière de tous types de bâtiments non résidentiels exceptés les bâtiments destinés à l'usage de bureaux :
• bâtiments destinés à abriter des ACTIVITéS de production industrielle, par exemple usines, ateliers, usines d'assemblage, etc.
• hôpitaux, écoles
• hôtels magasins, centres commerciaux, restaurants
• bâtiments aéroportuaires
• salles de sport
• parkings couverts et souterrains
• entrepôts
• bâtiments religieux

Ne comprend pas

• la promotion immobilière d'infrastructures hors bâtiments (cf. 42)

Produits associés

• 41.00.20 Bâtiments non résidentiels

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41.20A Construction de maisons individuelles

Comprend

• les entreprises générales de construction ou "tous corps d'état" prenant la responsabilité globale de la construction d'une maison, notamment la construction de maisons individuelles dans le cadre d'un contrat de construction de maison individuelle
• l'assemblage et la construction de maisons préfabriquées

Ne comprend pas

• la promotion immobilière de logements (cf. 41.10A)
• les ACTIVITéS d'architecture et d'ingénierie (cf. 71.1)
• les services de maïtrise d'oeuvre (cf. 71.1)

Produits associés

• 41.00.10 Bâtiments résidentiels
• 41.00.30 Travaux de construction de bâtiments résidentiels (construction, extension, modification et rénovation)

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41.20B Construction d'autres bâtiments

Comprend

• les entreprises générales de construction ou "tous corps d'état" prenant la responsabilité globale de la construction d'un bâtiment autre qu'une maison individuelle
• la construction d'immeubles à appartements, y compris tours d'habitations
• la construction de bâtiments non résidentiels de tous types :
• bâtiments destinés à abriter des ACTIVITéS de production industrielle, par exemple usines, ateliers, usines d'assemblage, etc.
• hôpitaux, écoles, bureaux
• hôtels, magasins, centres commerciaux, restaurants
• bâtiments aéroportuaires
• salles de sport couvertes
• parkings couverts et souterrains
• entrepôts
• bâtiments religieux
• l'assemblage et la construction d'ouvrages préfabriqués sur les chantiers
• la construction de piscines couvertes
• la construction de sols sportifs pour installations sportives couvertes
• le remaniement ou la rénovation de structures existantes

Ne comprend pas

• la mise en place du mobilier urbain, tel que cabines téléphoniques, toilettes publiques (sanisettes), abribus, etc. (cf. 43.99D)
• la mise en place de mobilier pour aire de jeux (cf. 43.99D)
• la fabrication du mobilier urbain (cf. section C selon le type)
• la réparation du mobilier urbain (cf. 33.1)
• le nettoyage du mobilier urbain (cf. 81.29.B)
• les services de maïtrise d'oeuvre (cf. 71.1)
• la promotion immobilière de logements collectifs (cf. 41.10A), de bureaux (cf. 41.10B) et d'autres bâtiments (cf. 41.10C)

Produits associés

• 41.00.10 Bâtiments résidentiels
• 41.00.20 Bâtiments non résidentiels
• 41.00.30 Travaux de construction de bâtiments résidentiels (construction, extension, modification et rénovation)
• 41.00.40 Travaux de construction de bâtiments non résidentiels (construction, extension, modification et rénovation)

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42.11Z Construction de routes et autoroutes

Comprend

• la construction d'autoroutes, de routes, de chaussées et d'autres voies pour véhicules et piétons
• les travaux de revêtement de chaussées, ponts ou tunnels :
• asphaltage des chaussées
• marquage à la peinture des chaussées et autres travaux de marquage
• installation de barrières de sécurité, de panneaux de circulation, etc.
• la construction de pistes d'atterrissage
• la construction de pistes cyclables
• la pose de glissières de sécurité et des panneaux de signalisation routière
• le marquage au sol des chaussées et des parcs de stationnement

Ne comprend pas

• les travaux de terrassement préalables pour la construction de routes (cf. 43.12B)
• l'installation d'appareils d'éclairage de rue et de signaux électriques (cf. 43.21B)
• les ACTIVITéS d'architecture et d'ingénierie (cf. 71.1)
• les services de maïtrise d'oeuvre (cf. 71.1)

Produits associés

• 42.11.10 Autoroutes, routes, rues, autres chemins pour véhicules et piétons et pistes d'aviation
• 42.11.20 Travaux de construction d'autoroutes, routes, rues, autres chemins pour véhicules et piétons et pistes d'aviation

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42.12Z Construction de voies ferrées de surface et souterraines

Comprend

• la construction d'autoroutes, de routes, de chaussées et d'autres voies pour véhicules et piétons
• les travaux de revêtement de chaussées, ponts ou tunnels :
• asphaltage des chaussées
• marquage à la peinture des chaussées et autres travaux de marquage
• installation de barrières de sécurité, de panneaux de circulation, etc.
• la construction de pistes d'atterrissage
• la construction de pistes cyclables
• la pose de glissières de sécurité et des panneaux de signalisation routière
• le marquage au sol des chaussées et des parcs de stationnement

Ne comprend pas

• les travaux de terrassement préalables pour la construction de routes (cf. 43.12B)
• l'installation d'appareils d'éclairage de rue et de signaux électriques (cf. 43.21B)
• les ACTIVITéS d'architecture et d'ingénierie (cf. 71.1)
• les services de maïtrise d'oeuvre (cf. 71.1)

Produits associés

• 42.11.10 Autoroutes, routes, rues, autres chemins pour véhicules et piétons et pistes d'aviation
• 42.11.20 Travaux de construction d'autoroutes, routes, rues, autres chemins pour véhicules et piétons et pistes d'aviation

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42.13A Construction d'ouvrages d'art

Comprend

• la construction de ponts routiers, y compris ceux destinés à supporter des routes surélevées, de ponts ferroviaires et autres

Ne comprend pas

• l'installation d'appareils d'éclairage et de signaux électriques (cf. 43.21B)
• les ACTIVITéS d'architecture et d'ingénierie (cf. 71.1)
• les services de maïtrise d'oeuvre (cf. 71.1)

Produits associés

• 42.13.10 Ponts et tunnels
• 42.13.20 Travaux de construction de ponts et tunnels

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42.13B Construction et entretien de tunnels

Comprend

• la construction de tunnels routiers, ferroviaires et autres

Ne comprend pas

• l'installation d'appareils d'éclairage et de signaux électriques (cf. 43.21B)
• les ACTIVITéS d'architecture et d'ingénierie (cf. 71.1)
• les services de maïtrise d'oeuvre (cf. 71.1)

Produits associés

• 42.13.10 Ponts et tunnels
• 42.13.20 Travaux de construction de ponts et tunnels

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42.99Z Construction d'autres ouvrages de génie civil nca

Comprend

• la construction d'installations industrielles (à l'exception des bâtiments) telles que :
• raffineries
• usines chimiques
• les travaux de construction (autres que de bâtiments) tels que :
• installations sportives extérieures
• la construction de sols sportifs pour installations sportives de plein air
• la construction de terrains de jeux (grand jeu, petit jeu, tennis, golf, etc.) et d'aires de loisirs
• le lotissement de terrains, avec viabilisation (par exemple par l'ajout de routes, d'infrastructures de réseaux, etc.)
• l'aménagement de parcelles de cimetières
• l'aménagement de zones rurales et le remembrement
• la promotion immobilière de :
• zones d'ACTIVITéS et marchés d'intérêt national, régional ou local
• équipements locaux (aménagements de bassins fluviaux, de ports de plaisance, d'autoroutes, de stations de sports d'hivers, ou balnéaires, etc.)
• l'aménagement ou la rénovation de zones urbaines par voie de promotion

Ne comprend pas

• la construction de piscines extérieures (cf. 43.99D)
• l'installation de machines et d'équipements industriels (cf. 33.20)
• le lotissement de terrains, sans viabilisation (cf. 68.10Z)
• les services de maïtrise d'oeuvre sur ouvrages de génie civil (cf. 71.1)

Produits associés

• 42.99.11 Ouvrages industriels lourds
• 42.99.12 Installations sportives ou récréatives
• 42.99.19 Autres ouvrages de génie civil nca
• 42.99.21 Travaux de construction d'ouvrages industriels lourds
• 42.99.22 Travaux de construction de stades et d'installations sportives
• 42.99.29 Travaux de construction d'ouvrages de génie civil nca

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43.11Z Travaux de démolition

Comprend

• la construction d'installations industrielles (à l'exception des bâtiments) telles que :
• raffineries
• usines chimiques
• les travaux de construction (autres que de bâtiments) tels que :
• installations sportives extérieures
• la construction de sols sportifs pour installations sportives de plein air
• la construction de terrains de jeux (grand jeu, petit jeu, tennis, golf, etc.) et d'aires de loisirs
• le lotissement de terrains, avec viabilisation (par exemple par l'ajout de routes, d'infrastructures de réseaux, etc.)
• l'aménagement de parcelles de cimetières
• l'aménagement de zones rurales et le remembrement
• la promotion immobilière de :
• zones d'ACTIVITéS et marchés d'intérêt national, régional ou local
• équipements locaux (aménagements de bassins fluviaux, de ports de plaisance, d'autoroutes, de stations de sports d'hivers, ou balnéaires, etc.)
• l'aménagement ou la rénovation de zones urbaines par voie de promotion

Ne comprend pas

• la construction de piscines extérieures (cf. 43.99D)
• l'installation de machines et d'équipements industriels (cf. 33.20)
• le lotissement de terrains, sans viabilisation (cf. 68.10Z)
• les services de maïtrise d'oeuvre sur ouvrages de génie civil (cf. 71.1)

Produits associés

• 42.99.11 Ouvrages industriels lourds
• 42.99.12 Installations sportives ou récréatives
• 42.99.19 Autres ouvrages de génie civil nca
• 42.99.21 Travaux de construction d'ouvrages industriels lourds
• 42.99.22 Travaux de construction de stades et d'installations sportives
• 42.99.29 Travaux de construction d'ouvrages de génie civil nca

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43.13Z Forages et sondages

Comprend

• les sondages d'essai, les forages d'essai et les carottages pour la construction ainsi que pour les études géophysiques, géologiques et similaires

Ne comprend pas

• le forage de puits d'extraction de pétrole ou de gaz (cf.06.10Z et 06.20Z)
• les services de soutien aux sondages et forages d'essai liés aux ACTIVITéS minières (cf. 09.90Z)
• le forage de puits d'eau (cf. 42.21Z)
• le fonçage de puits (cf. 43.99D)
• la prospection de pétrole et de gaz, les études géophysiques, géologiques et sismiques (cf. 71.12B)

Produits associés

• 43.13.10 Travaux de forage et de sondage

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43.39Z Autres travaux de finition

Comprend

• le nettoyage de nouveaux bâtiments après leur construction
• les travaux de ferronnerie décorative
• les autres travaux d'achèvement et de finition des bâtiments nca
• la remise en état des lieux après travaux

Ne comprend pas

• les ACTIVITéS des décorateurs d'intérieur (cf. 74.10Z)
• le nettoyage des parties intérieures de bâtiments et d'autres constructions (cf. 81.21Z)
• le nettoyage des façades à la vapeur ou au sable (cf. 43.99D)
• les ACTIVITéS de nettoyage intérieur et extérieur spécialisé de bâtiments (cf. 81.22Z)

Produits associés

• 43.39.11 Travaux de ferronnerie décorative
• 43.39.19 Autres travaux de finition nca

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43.99A Travaux d'étanchéification

Comprend

• les ACTIVITéS de construction spécialisées qui concernent un aspect commun à différents ouvrages et requièrent des compétences ou du matériel spécialisés :
• travaux d'imperméabilisation et d'étanchéité : toitures-terrasses, ouvrages enterrés, façades, piscines
• travaux de déshumidification des bâtiments, traitement contre l'humidité

Produits associés

• 43.99.10 Travaux d'étanchéification

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43.99B Travaux de montage de structures métalliques

Comprend

• les ACTIVITéS de construction spécialisées qui concernent un aspect commun à différents ouvrages et requièrent des compétences ou du matériel spécialisés :
• montage d'éléments de structures métalliques
• cintrage d'ossatures métalliques
• montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail, à l'exclusion de la location de matériels d'échafaudages et de plates-formes de travail
• montage de murs-rideaux

Produits associés

• 43.99.20 Travaux d'échafaudage
• 43.99.50 Travaux de montage d'ossatures métalliques

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43.99C Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment

Comprend

• les ACTIVITéS de construction spécialisées qui concernent un aspect commun à différents ouvrages et requièrent des compétences ou du matériel spécialisés :
• maçonnerie, pavage
• maçonnerie et travaux courants de béton armé
• réalisation de clôtures en maçonnerie ou en plaques de béton
• montage d'armatures destinées aux coffrages en béton
• réalisation de raccordements à la voirie et aux réseaux divers (hors travaux de tranchées)
• gros oeuvre de bâtiment sans responsabilité globale de la construction
• le ravalement au mortier

Ne comprend pas

• les entreprises générales de construction ou "tous corps d'état" prenant la responsabilité globale de la construction d'un bâtiment (cf. 41.20A, 41.20B)
• la réalisation de fondations (cf.43.99D)

Produits associés

• 43.99.30 Travaux de battage de pieux, travaux de fondation
• 43.99.40 Travaux de béton
• 43.99.60 Travaux de maçonnerie

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43.99D Autres travaux spécialisés de construction

Comprend

• les ACTIVITéS de construction spécialisées qui concernent un aspect commun à différents ouvrages et requièrent des compétences ou du matériel spécialisés :
• réalisation de fondations de tous types, y compris battage de pieux
• réalisation d'ossatures en béton, demandant du fait de leurs dimensions ou du procédé utilisé une technicité particulière
• travaux spéciaux de béton
• fonçage de puits
• construction de cheminées et de fours industriels, revêtement réfractaire de fours
• la construction ou le montage de cheminées décoratives
• travaux spécialisés qui, pour des raisons d'accès, nécessitent des aptitudes à l'escalade et l'utilisation d'un matériel particulier, c'est-à-dire travail en hauteur sur des structures élevées
• la réalisation de coupoles ou de voiles minces en béton
• les travaux sous-marins
• la construction de piscines extérieures
• le nettoyage à la vapeur, le sablage et les ACTIVITéS analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments
• la mise en place de monuments funéraires (creusement des tombes et édification du monument)
• la mise en place du mobilier urbain, tel que cabines téléphoniques, toilettes publiques (sanisettes), abribus, etc.
• la mise en place de mobilier pour aire de jeux

Ne comprend pas

• la fabrication du mobilier urbain et son entretien (cf. section C)
• le nettoyage de nouveaux bâtiments après leur construction (cf. 43.39Z)
• l'entretien du mobilier urbain (cf. 81.29B)
• les forages d'essai, les puits de mine (cf. 09.90Z)

Produits associés

• 43.99.40 Travaux de béton
• 43.99.70 Travaux de montage sur chantier d'éléments préfabriqués
• 43.99.90 Travaux de construction spécialisés nca

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45.20A Entretien et réparation de véhicules automobiles légers

Les ACTIVITéS relevant de cette sous-classe NAF s'appliquent aux véhicules dont la vente est décrite dans la sous-classe NAF 45.11Z.

Ne comprend pas

• les services de remorquage et d'assistance routière (cf. 52.21Z)

Produits associés

• 45.20.11 Entretien et réparation mécaniques (à l'exclusion des réparations concernant le système électrique, les pneumatiques et la carrosserie) de voitures et véhicules utilitaires légers
• 45.20.12 Réparation du système électrique de voitures et véhicules utilitaires légers
• 45.20.13 Réparation des pneumatiques, y compris réglage et équilibrage des roues, de voitures et véhicules utilitaires légers
• 45.20.14 Réparation de la carrosserie et d'autres éléments similaires (portières, serrures, vitres, peinture, réparation après collision) de voitures et véhicules utilitaires légers
• 45.20.30 Lavage, nettoyage et lustrage de véhicules automobiles

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45.20B Entretien et réparation d'autres véhicules automobiles

Les ACTIVITéS relevant de cette sous-classe NAF s'appliquent aux véhicules dont la vente est décrite dans la sous-classe NAF 45.19Z.

Ne comprend pas

• les services de remorquage et d'assistance routière (cf. 52.21Z)

Produits associés

• 45.20.21 Entretien et réparation mécaniques (à l'exclusion des réparations concernant le système électrique et la carrosserie) d'autres véhicules automobiles
• 45.20.22 Réparation du système électrique d'autres véhicules automobiles
• 45.20.23 Réparation de la carrosserie et d'autres éléments similaires (portières, serrures, vitres, peinture, réparation après collision) d'autres véhicules automobiles
• 45.20.30 Lavage, nettoyage et lustrage de véhicules automobiles

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46.14Z Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions

Comprend

• les ACTIVITéS des intermédiaires du commerce de machines, y compris machines de bureau et ordinateurs, équipements industriels, navires et avions

Ne comprend pas

• les ACTIVITéS des intermédiaires du commerce de véhicules automobiles (cf. 45.1)
• les maisons de vente aux enchères en gros de véhicules automobiles (cf. 45.1)
• le commerce de gros pour compte propre (cf. 46.2 à 46.9)
• le commerce de détail par des intermédiaires du commerce hors magasin (cf. 47.99B)

Produits associés

• 46.14.11 Services d'intermédiaire du commerce de gros d'ordinateurs, logiciels, équipements électroniques et de télécommunications et d'autres équipements de bureau
• 46.14.12 Services d'intermédiaire du commerce de gros de navires, aéronefs et autres matériels de transport nca
• 46.14.19 Services d'intermédiaire du commerce de gros de machines et équipements industriels nca

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46.18Z Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques

Ne comprend pas

• le commerce de gros pour compte propre (cf. 46.2 à 46.9)
• le commerce de détail par des intermédiaires du commerce hors magasin (cf. 47.99B)
• les ACTIVITéS des agents d'assurances (cf. 66.22Z)
• les ACTIVITéS des agents immobiliers (cf. 68.31Z)

Produits associés

• 46.18.11 Services d'intermédiaire du commerce de gros de produits pharmaceutiques et médicaux, d'articles de parfumerie et de toilette et de produits d'entretien
• 46.18.12 Services d'intermédiaire du commerce de gros de jeux et jouets, articles de sport, cycles, livres, journaux, magazines et articles de papeterie, instruments de musique, montres, horloges et joaillerie, équipements photographiques et optiques
• 46.18.19 Services d'intermédiaire du commerce de gros d'autres produits spécifiques nca

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47.78A Commerces de détail d'optique

Comprend

• les ACTIVITéS des opticiens

Produits associés

• 47.00.83 Commerce de détail d'équipements photographiques, optiques et de précision, services d'opticien

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47.78C Autres commerces de détail spécialisés divers

Comprend

• le commerce de détail de matériel photographique et de matériel de précision
• le commerce de détail de souvenirs, d'objets artisanaux et d'articles religieux
• les ACTIVITéS des galeries d'art commerciales
• le commerce de détail d'armes et de munitions
• le commerce de détail de timbres-poste et de pièces de monnaie
• la vente au détail d'objets d'art
• le commerce de détail de produits non alimentaires nca

Ne comprend pas

• les sex-shops (cf. 47.19B)

Produits associés

• 47.00.68 Commerce de détail de timbres et de pièces
• 47.00.69 Commerce de détail d'articles de souvenirs et d'oeuvres d'art
• 47.00.83 Commerce de détail d'équipements photographiques, optiques et de précision, services d'opticien
• 47.00.84 Commerce de détail de produits d'entretien
• 47.00.86 Commerce de détail d'autres biens de consommation non alimentaires nca
• 47.00.87 Commerce de détail de matières premières agricoles nca
• 47.00.88 Commerce de détail de machines et équipements nca
• 47.00.89 Commerce de détail de biens non destinés à la consommation non alimentaires nca

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47.79Z Commerce de détail de biens d'occasion en magasin

Comprend

• le commerce de détail de livres d'occasion
• le commerce de détail d'autres biens d'occasion
• le commerce de détail d'antiquités
• les ACTIVITéS des centres de vente aux enchères (commerce de détail)

Ne comprend pas

• le commerce de détail de véhicules automobiles d'occasion (cf. 45.1)
• la vente aux enchères par Internet et les autres ACTIVITéS de vente aux enchères (commerce de détail) (cf. 47.91 et 47.99)
• les ACTIVITéS de prêteurs sur gage (cf. 64.92Z)

Produits associés

• 47.00.91 Commerce de détail d'antiquités
• 47.00.92 Commerce de détail de livres d'occasion
• 47.00.99 Commerce de détail d'autres biens d'occasion

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47.91A Vente à distance sur catalogue général

Comprend

• le commerce de détail de tous types de produits par correspondance
• le commerce de détail de tous types de produits par Internet
• la vente directe par téléphone ou par le truchement de la radio ou de la télévision
• les ACTIVITéS de vente aux enchères au détail sur Internet

Ne comprend pas

• le commerce de détail de véhicules automobiles et de pièces et d'accessoires de véhicules automobiles par Internet (cf. 45.1 et 45.3)
• le commerce de détail de motocycles et de pièces et d'accessoires de motocycles par Internet (cf. 45.40Z)

Produits associés

• 47.00.11 Commerce de détail de fruits et légumes frais
• 47.00.12 Commerce de détail de fruits et légumes en conserves
• 47.00.13 Commerce de détail de viandes
• 47.00.14 Commerce de détail de produits à base de viande
• 47.00.15 Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques
• 47.00.16 Commerce de détail de produits de boulangerie-pâtisserie
• 47.00.17 Commerce de détail de confiseries
• 47.00.18 Commerce de détail de produits laitiers
• 47.00.19 Commerce de détail d'oeufs
• 47.00.21 Commerce de détail de café, thé, cacao et épices
• 47.00.22 Commerce de détail d'huiles et graisses comestibles
• 47.00.23 Commerce de détail de préparations alimentaires homogénéisées et d'aliments diététiques
• 47.00.24 Commerce de détail d'autres produits alimentaires nca
• 47.00.25 Commerce de détail de boissons alcoolisées
• 47.00.26 Commerce de détail d'autres boissons
• 47.00.27 Commerce de détail de produits du tabac
• 47.00.31 Commerce de détail d'ordinateurs, de périphériques et de logiciels
• 47.00.32 Commerce de détail d'équipements de télécommunications
• 47.00.33 Commerce de détail d'équipements audio et vidéo
• 47.00.41 Commerce de détail d'articles de quincaillerie
• 47.00.42 Commerce de détail de peintures, vernis et laques
• 47.00.43 Commerce de détail de verre plat
• 47.00.44 Commerce de détail de matériels pour le gazon et le jardin
• 47.00.45 Commerce de détail de fournitures pour plomberie et chauffage
• 47.00.46 Commerce de détail d'équipements sanitaires
• 47.00.47 Commerce de détail d'outillage manuel
• 47.00.49 Commerce de détail de matériaux de construction nca
• 47.00.51 Commerce de détail de textiles
• 47.00.52 Commerce de détail de rideaux et voilages
• 47.00.53 Commerce de détail de revêtements muraux et de sol, de tapis et moquettes
• 47.00.54 Commerce de détail d'appareils électroménagers
• 47.00.55 Commerce de détail de meubles
• 47.00.56 Commerce de détail d'articles d'éclairage
• 47.00.57 Commerce de détail d'articles en bois, liège, vannerie et sparterie
• 47.00.58 Commerce de détail d'instruments de musique
• 47.00.59 Commerce de détail d'articles de vaisselle, verrerie, poterie, coutellerie et appareils, articles et équipements ménagers non électriques nca
• 47.00.61 Commerce de détail de livres
• 47.00.62 Commerce de détail de journaux et magazines
• 47.00.63 Commerce de détail d'articles de papeterie
• 47.00.64 Commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo
• 47.00.65 Commerce de détail d'équipements sportifs
• 47.00.66 Commerce de détail d'équipements de camping
• 47.00.67 Commerce de détail de jeux et jouets
• 47.00.68 Commerce de détail de timbres et de pièces
• 47.00.69 Commerce de détail d'articles de souvenirs et d'oeuvres d'art
• 47.00.71 Commerce de détail de vêtements
• 47.00.72 Commerce de détail de chaussures
• 47.00.73 Commerce de détail d'articles de voyage et de maroquinerie
• 47.00.74 Commerce de détail de produits pharmaceutiques
• 47.00.75 Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques
• 47.00.76 Commerce de détail de parfums et de produits de beauté
• 47.00.77 Commerce de détail de fleurs, plantes et semences
• 47.00.78 Commerce de détail d'engrais et de produits agrochimiques
• 47.00.79 Commerce de détail d'animaux de compagnie et d'aliments pour animaux de compagnie
• 47.00.81 Commerce de détail de carburants automobiles
• 47.00.82 Commerce de détail de montres et de bijoux
• 47.00.83 Commerce de détail d'équipements photographiques, optiques et de précision, services d'opticien
• 47.00.84 Commerce de détail de produits d'entretien
• 47.00.85 Commerce de détail de fioul domestique, de gaz en bouteilles, de charbon et de bois
• 47.00.86 Commerce de détail d'autres biens de consommation non alimentaires nca
• 47.00.87 Commerce de détail de matières premières agricoles nca
• 47.00.88 Commerce de détail de machines et équipements nca
• 47.00.89 Commerce de détail de biens non destinés à la consommation non alimentaires nca
• 47.00.91 Commerce de détail d'antiquités
• 47.00.92 Commerce de détail de livres d'occasion
• 47.00.99 Commerce de détail d'autres biens d'occasion

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47.99B Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés nca

Comprend

• le commerce de détail de tous types de produits exercé selon des modalités non prévues dans les classes précédentes :
• par distributeurs automatiques, etc.
• les autres ACTIVITéS de vente aux enchères hors magasin (détail, à l'exception d'Internet)
• le commerce de détail (hors magasin) par des intermédiaires du commerce

Produits associés

• 47.00.11 Commerce de détail de fruits et légumes frais
• 47.00.12 Commerce de détail de fruits et légumes en conserves
• 47.00.13 Commerce de détail de viandes
• 47.00.14 Commerce de détail de produits à base de viande
• 47.00.15 Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques
• 47.00.16 Commerce de détail de produits de boulangerie-pâtisserie
• 47.00.17 Commerce de détail de confiseries
• 47.00.18 Commerce de détail de produits laitiers
• 47.00.19 Commerce de détail d'oeufs
• 47.00.21 Commerce de détail de café, thé, cacao et épices
• 47.00.22 Commerce de détail d'huiles et graisses comestibles
• 47.00.23 Commerce de détail de préparations alimentaires homogénéisées et d'aliments diététiques
• 47.00.24 Commerce de détail d'autres produits alimentaires nca
• 47.00.25 Commerce de détail de boissons alcoolisées
• 47.00.26 Commerce de détail d'autres boissons
• 47.00.27 Commerce de détail de produits du tabac
• 47.00.31 Commerce de détail d'ordinateurs, de périphériques et de logiciels
• 47.00.32 Commerce de détail d'équipements de télécommunications
• 47.00.33 Commerce de détail d'équipements audio et vidéo
• 47.00.41 Commerce de détail d'articles de quincaillerie
• 47.00.42 Commerce de détail de peintures, vernis et laques
• 47.00.43 Commerce de détail de verre plat
• 47.00.44 Commerce de détail de matériels pour le gazon et le jardin
• 47.00.45 Commerce de détail de fournitures pour plomberie et chauffage
• 47.00.46 Commerce de détail d'équipements sanitaires
• 47.00.47 Commerce de détail d'outillage manuel
• 47.00.49 Commerce de détail de matériaux de construction nca
• 47.00.51 Commerce de détail de textiles
• 47.00.52 Commerce de détail de rideaux et voilages
• 47.00.53 Commerce de détail de revêtements muraux et de sol, de tapis et moquettes
• 47.00.54 Commerce de détail d'appareils électroménagers
• 47.00.55 Commerce de détail de meubles
• 47.00.56 Commerce de détail d'articles d'éclairage
• 47.00.57 Commerce de détail d'articles en bois, liège, vannerie et sparterie
• 47.00.58 Commerce de détail d'instruments de musique
• 47.00.59 Commerce de détail d'articles de vaisselle, verrerie, poterie, coutellerie et appareils, articles et équipements ménagers non électriques nca
• 47.00.61 Commerce de détail de livres
• 47.00.62 Commerce de détail de journaux et magazines
• 47.00.63 Commerce de détail d'articles de papeterie
• 47.00.64 Commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo
• 47.00.65 Commerce de détail d'équipements sportifs
• 47.00.66 Commerce de détail d'équipements de camping
• 47.00.67 Commerce de détail de jeux et jouets
• 47.00.68 Commerce de détail de timbres et de pièces
• 47.00.69 Commerce de détail d'articles de souvenirs et d'oeuvres d'art
• 47.00.71 Commerce de détail de vêtements
• 47.00.72 Commerce de détail de chaussures
• 47.00.73 Commerce de détail d'articles de voyage et de maroquinerie
• 47.00.74 Commerce de détail de produits pharmaceutiques
• 47.00.75 Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques
• 47.00.76 Commerce de détail de parfums et de produits de beauté
• 47.00.77 Commerce de détail de fleurs, plantes et semences
• 47.00.78 Commerce de détail d'engrais et de produits agrochimiques
• 47.00.79 Commerce de détail d'animaux de compagnie et d'aliments pour animaux de compagnie
• 47.00.81 Commerce de détail de carburants automobiles
• 47.00.82 Commerce de détail de montres et de bijoux
• 47.00.83 Commerce de détail d'équipements photographiques, optiques et de précision, services d'opticien
• 47.00.84 Commerce de détail de produits d'entretien
• 47.00.85 Commerce de détail de fioul domestique, de gaz en bouteilles, de charbon et de bois
• 47.00.86 Commerce de détail d'autres biens de consommation non alimentaires nca
• 47.00.87 Commerce de détail de matières premières agricoles nca
• 47.00.88 Commerce de détail de machines et équipements nca
• 47.00.89 Commerce de détail de biens non destinés à la consommation non alimentaires nca
• 47.00.91 Commerce de détail d'antiquités
• 47.00.92 Commerce de détail de livres d'occasion
• 47.00.99 Commerce de détail d'autres biens d'occasion

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49.10Z Transport ferroviaire interurbain de voyageurs

Comprend

• le transport ferroviaire de voyageurs sur un réseau de grandes lignes à large couverture géographique
• le transport interurbain de passagers par chemin de fer
• l'exploitation de voitures-lits et de voitures-restaurants dans le cadre d'une exploitation intégrée par les compagnies de chemin de fer

Ne comprend pas

• le transport de voyageurs par des systèmes de transit urbain et suburbain (cf. 49.31Z)
• les ACTIVITéS des gares de voyageurs (cf. 52.21Z)
• l'exploitation de l'infrastructure ferroviaire, les ACTIVITéS connexes telles que les opérations d'aiguillage (cf. 52.21Z)
• l'exploitation de voitures-lits ou de voitures-restaurants dans le cadre d'une exploitation par des unités distinctes (cf. 55.90Z et 56.10)

Produits associés

• 49.10.11 Transport ferroviaire de passagers, à des fins d'excursion
• 49.10.19 Autres transports ferroviaires de passagers, interurbains

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49.20Z Transports ferroviaires de fret

Comprend

• le transport ferroviaire de fret interurbain, urbain et suburbain

Ne comprend pas

• l'entreposage (cf. 52.10)
• les ACTIVITéS des terminaux de marchandises (cf. 52.21Z)
• l'exploitation de l'infrastructure ferroviaire, les ACTIVITéS connexes telles que les opérations d'aiguillage (cf. 52.21Z)
• la manutention du fret (cf. 52.24B)

Produits associés

• 49.20.11 Transport ferroviaire de marchandises par wagons frigorifiques
• 49.20.12 Transport ferroviaire de marchandises par wagons-citernes, produits pétroliers
• 49.20.13 Transport ferroviaire de marchandises par wagons-citernes, vracs liquides et gazeux
• 49.20.14 Transport ferroviaire de conteneurs intermodaux
• 49.20.15 Transport ferroviaire de lettres et colis
• 49.20.16 Transport ferroviaire de vracs secs
• 49.20.19 Autres transports ferroviaires de marchandises

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50.20Z Transports maritimes et côtiers de fret

Comprend

• le transport maritime et côtier, régulier ou non, de marchandises
• l'exploitation de remorqueurs et de pousseurs de péniches ou de plates-formes de forage pétrolier, etc.
• la location de bateaux et navires commerciaux avec équipage

Ne comprend pas

• l'entreposage de marchandises (cf. 52.10)
• l'exploitation de ports et les autres ACTIVITéS auxiliaires telles que le radoub et le carénage, le pilotage, le déchargement par allèges, le sauvetage d'épaves (cf. 52.22Z)
• la manutention du fret (cf. 52.24)
• la location de bateaux et navires commerciaux sans équipage (cf. 77.34Z)

Produits associés

• 50.20.11 Transport maritime et côtier de produits surgelés ou réfrigérés par navires frigorifiques
• 50.20.12 Transport maritime et côtier de pétrole brut par navires-citernes
• 50.20.13 Transport maritime et côtier d'autres vracs liquides ou gazeux par navires-citernes
• 50.20.14 Transport maritime et côtier de conteneurs intermodaux par porte-conteneurs
• 50.20.15 Transport maritime et côtier de marchandises en vrac sec
• 50.20.19 Autres transports maritimes et côtiers de marchandises
• 50.20.21 Location de bateaux maritimes et côtiers pour marchandises avec pilote
• 50.20.22 Services de remorquage et poussage en mer

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51.10Z Transports aériens de passagers

Comprend

• le transport aérien de passagers sur des lignes régulières et avec des horaires déterminés
• les vols par charters pour passagers
• les vols de tourisme (excursions aériennes)
• la location d'appareils de transport aérien avec pilote aux fins de transport de passagers
• les ACTIVITéS générales d'aviation, telles que le transport de passagers par des aéro-clubs à des fins d'instruction ou de loisir
• les services d'avion-taxis

Ne comprend pas

• la location d'appareils de transport aérien sans pilote (cf. 77.35Z)

Produits associés

• 51.10.11 Transport aérien intérieur régulier de passagers
• 51.10.12 Transport aérien intérieur non régulier de passagers, sauf à des fins d'excursion
• 51.10.13 Transport aérien international régulier de passagers
• 51.10.14 Transport aérien international non régulier de passagers
• 51.10.15 Transport aérien non régulier de passagers à des fins d'excursion
• 51.10.20 Location d'appareils de transport aérien de passagers avec pilote

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52.21Z Services auxiliaires des transports terrestres

Comprend

• les ACTIVITéS liées au transport terrestre de personnes, d'animaux ou de fret :
• l'exploitation de terminaux tels que gares ferroviaires, gares routières, terminaux de manutention de fret
• l'exploitation de l'infrastructure ferroviaire
• l'exploitation à péage d'autoroutes et ouvrages d'art
• l'exploitation d'aires de stationnement, de parcs à voitures ou à vélos, d'entreposage de caravanes durant l'hiver
• les services de poussage ou de remorquage ferroviaire
• les services de remorquage et d'assistance routière
• la liquéfaction du gaz en vue de son transport, hors du site d'extraction

Ne comprend pas

• la réparation d'automobiles (cf. 45)
• la manutention du fret (cf. 52.24)

Produits associés

• 52.21.11 Services de poussage ou de remorquage ferroviaire
• 52.21.19 Autres services annexes des transports ferroviaires
• 52.21.21 Services des gares routières de voyageurs
• 52.21.22 Services donnant lieu à des péages autoroutiers
• 52.21.23 Services donnant lieu à des péages relatifs à des ouvrages d'art
• 52.21.24 Services des parcs de stationnement
• 52.21.25 Services de remorquage de véhicules privés et commerciaux
• 52.21.29 Autres services annexes des transports routiers
• 52.21.30 Services annexes des transports par conduites

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  52.22Z Services auxiliaires des transports par eau

  Comprend

  • les ACTIVITéS liées au transport par eau de personnes, d'animaux ou de fret :
  • l'exploitation des ports maritimes, de terminaux portuaires et de quais
  • l'exploitation des ports fluviaux, voies fluviales et écluses
  • les ACTIVITéS liées à la navigation, au pilotage et au mouillage
  • les ACTIVITéS de sauvetage et de déchargement par allèges
  • les services de signalisation par phares et balises
  • les ACTIVITéS des consignataires maritimes

  Ne comprend pas

  • la manutention du fret (cf. 52.24)
  • la formation professionnelle pour la licence de pilote de bateaux (cf. 85.32Z)
  • les services de formation pour les pilotes de bateaux à caractère non professionnel (85.53Z)
  • l'exploitation de ports de plaisance (marinas) (cf. 93.29Z)

  Produits associés

  • 52.22.11 Services des installations portuaires maritimes et côtières (à l'exclusion de la manutention)
  • 52.22.12 Services des installations portuaires fluviales (à l'exclusion de la manutention)
  • 52.22.13 Services de pilotage et de remorquage portuaire en eaux maritimes et côtières
  • 52.22.14 Services de pilotage et de remorquage portuaire en eaux fluviales
  • 52.22.15 Services de sauvetage et de renflouement de navires en eaux maritimes et côtières
  • 52.22.16 Services de sauvetage et de renflouement de navires en eaux fluviales
  • 52.22.19 Autres services annexes des transports par eau

  ---

  52.23Z Services auxiliaires des transports aériens

  Comprend

  • les ACTIVITéS liées au transport aérien de personnes, d'animaux ou de fret :
  • l'exploitation des aéroports et notamment des terminaux aéroportuaires
  • les ACTIVITéS de contrôle des aéroports et de la circulation aérienne
  • les services au sol sur les terrains d'aviation, etc.
  • les ACTIVITéS des consignataires aériens
  • les services de prévention et de lutte contre les incendies dans les aéroports
  • les services d'entretien-maintenance des avions (hors réparation)

  Ne comprend pas

  • la manutention du fret (cf. 52.24)
  • les services de formation pour les pilotes d'avion à caractère professionnel (cf. 85.42Z) ou non (85.53Z)
  • les services rendus sur les terrains d'aviation de tourisme (cf. 93.29Z)

  Produits associés

  • 52.23.11 Services des installations aéroportuaires, à l'exclusion de la manutention
  • 52.23.12 Services de contrôle de l'espace aérien
  • 52.23.19 Autres services annexes des transports aériens
  • 52.23.20 Services annexes des transports spatiaux

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  52.29A Messagerie, fret express

  Comprend

  • la collecte d'envois multiples (groupage) de moins de 3 tonnes groupés sur des quais pour constituer des chargements complets aptes à remplir des véhicules de transport pour dégroupage au quai du centre réceptionnaire et livraison au domicile du destinataire
  • le fret express de marchandises

  Ne comprend pas

  • les ACTIVITéS des coursiers urbains et taxis-marchandises (cf. 53.20Z)
  • les ACTIVITéS de poste et de courrier (cf. 53)

  Produits associés

  • 52.29.19 Autres services d'organisation du transport de fret

  ---

  52.29B Affrètement et organisation des transports

  Comprend

  • l'affrètement terrestre, maritime et aérien (ou une combinaison de ces moyens) qui consiste à confier des envois sans groupage préalable à des transporteurs publics
  • l'organisation logistique des transports de marchandises en provenance ou à destination du territoire national ou international, par tous les modes de transports appropriés
  • les services spécialisés qu'implique cette organisation (prise en charge des formalités diverses, opérations de manutention des marchandises liées à leur transit, etc.)
  • l'établissement et l'obtention de documents et de lettres de transport
  • les ACTIVITéS de commissionnaire en douane
  • les ACTIVITéS des commissaires de transport de fret maritime ainsi que des agents de fret aérien

  Ne comprend pas

  • la vérification des factures et l'information sur les tarifs (cf. 74.90B)

  Produits associés

  • 52.29.11 Courtage maritime
  • 52.29.12 Autres services de courtage de fret
  • 52.29.19 Autres services d'organisation du transport de fret
  • 52.29.20 Autres services auxiliaires des transports nca

  ---

  53.10Z Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel

  Comprend les ACTIVITéS postales réalisées par un ou plusieurs opérateurs désignés pour assumer l'obligation de service universel. Ces ACTIVITéS comprennent l'utilisation de l'infrastructure de service universel, notamment les points de vente au détail, les installations de tri et de traitement et les transporteurs pour l'enlèvement et la livraison du courrier. La distribution peut inclure des lettres, des cartes postales, des imprimés (journaux, périodiques, publicités, etc.), de petits paquets ou des documents. Sont compris également les autres services nécessaires pour remplir l'obligation de service universel.

  Comprend

  • la levée, le tri, l'acheminement et la distribution (nationale ou internationale) de lettres, colis et petits paquets (assimilés à du courrier) par les services postaux chargés de l'obligation de service universel. Il peut être fait appel à un ou à plusieurs modes de transport et l'acheminement peut s'effectuer par un moyen de transport détenu en propre (privé) ou par un moyen de transport public.
  • la collecte du courrier et des colis dans les boïtes à lettres publiques ou les bureaux de poste
  • l'acheminement des journaux au tarif de la presse, l'envoi en nombre sans adresse
  • les services des bureaux de poste tels que la poste restante

  Ne comprend pas

  • les ACTIVITéS se rattachant à l'émission et au paiement de mandats ainsi que les ACTIVITéS des caisses d'épargne postales et d'autres ACTIVITéS à caractère financier (cf. 64.19Z)
  • la location de boïtes postales (cf. 82.19Z)

  Produits associés

  • 53.10.11 Acheminement de journaux et revues dans le cadre d'une obligation de service universel
  • 53.10.12 Acheminement de lettres dans le cadre d'une obligation de service universel
  • 53.10.13 Acheminement de colis dans le cadre d'une obligation de service universel
  • 53.10.14 Services de guichet postal
  • 53.10.19 Autres services de poste dans le cadre d'une obligation de service universel

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  53.20Z Autres ACTIVITéS de poste et de courrier

  Comprend

  • la levée, le tri, l'acheminement et la distribution (nationale ou internationale) de lettres et de colis et petits paquets (assimilés à du courrier) par des entreprises opérant en dehors de l'obligation de service universel. Il peut être fait appel à un ou à plusieurs modes de transport et l'acheminement peut s'effectuer par un moyen de transport détenu en propre (privé) ou par un moyen de transport public.
  • les services de livraison à domicile
  • les ACTIVITéS des coursiers urbains et taxis-marchandises
  • la livraison de pizzas chaudes sans fabrication
  • le transport de repas (sans fabrication) pour compte de tiers
  • le portage de journaux si desserte en porte à porte du client final

  Ne comprend pas

  • le transport de fret (cf. 49.20Z, 49.4, 50.20Z, 50.40Z, 51.2)
  • les ACTIVITéS de routage et la messagerie urbaine de la presse (cf. 82.19Z)
  • la livraison associée à la fabrication de pizzas chaudes (cf. 56.10C)
  • le portage de journaux si desserte des revendeurs (cf. 82.19Z)

  Produits associés

  • 53.20.11 Acheminement multimodal de courrier
  • 53.20.12 Services de livraison à domicile de produits alimentaires
  • 53.20.19 Autres services de poste et de courrier nca

  ---

  56.10A Restauration traditionnelle

  Comprend

  • l'activité de restauration avec un service à la table
  • les ACTIVITéS des bars et des restaurants avec service de salle installés à bord de moyens de transport, s'ils sont exploités par des unités distinctes

  Produits associés

  • 56.10.11 Services complets de restauration à la table
  • 56.10.12 Services des wagons-restaurants et services analogues sur les navires

  ---

  56.29A Restauration collective sous contrat

  Comprend

  • les ACTIVITéS des entreprises fournissant des repas, généralement préparés dans des cuisines centrales, par exemple pour des cantines, restaurants d'entreprises ou des entreprises de transport
  • l'exploitation en concession de services de restauration

  Ne comprend pas

  • la préparation d'aliments périssables destinés à la revente (cf. 10.89Z)
  • le commerce de détail d'aliments périssables (cf. 47)

  Produits associés

  • 56.29.11 Services de restauration collective sous contrat pour le compte d'entreprises de transport
  • 56.29.19 Autres services de restauration collective sous contrat

  ---

  56.30Z Débits de boissons

  Comprend les ACTIVITéS de préparation et de service de boissons destinées à la consommation sur place

  Comprend

  • les bars
  • les cafés
  • les discothèques avec prédominance du service de boissons
  • les vendeurs de boissons itinérants

  Ne comprend pas

  • la revente de boissons emballées/préparées (cf. 47)
  • la vente au détail de boissons par le biais de distributeurs automatiques (cf. 47.99B)
  • l'exploitation de discothèques et de pistes de danse sans service de boissons (cf. 93.29Z)

  Produits associés

  • 56.30.10 Services de débits de boissons

  ---

  58.11Z Edition de livres

  Comprend les ACTIVITéS d'édition de livres sous forme imprimée, électronique (CD, écrans, etc.), audio ou encore sur Internet.

  Comprend

  • l'édition de livres, de manuels scolaires, de brochures, de prospectus et de publications similaires, y compris l'édition de dictionnaires et d'encyclopédies
  • l'édition d'atlas, de cartes et de plans
  • l'édition de livres audio
  • l'édition d'encyclopédies et d'ouvrages similaires sur CD-ROM

  Ne comprend pas

  • la production de globes (cf. 32.99Z)
  • l'édition de matériel publicitaire (cf. 58.19Z)
  • l'édition de livres musicaux et de partitions (cf. 59.20Z)
  • les ACTIVITéS des auteurs indépendants, notamment la production d'oeuvres originales (cf. 90.03B)

  Produits associés

  • 58.11.11 Manuels éducatifs, imprimés
  • 58.11.12 Livres professionnels, techniques et savants, imprimés
  • 58.11.13 Livres d'enfants, imprimés
  • 58.11.14 Dictionnaires et encyclopédies, imprimés
  • 58.11.15 Atlas et autres livres contenant des cartes, imprimés
  • 58.11.16 Cartes géographiques, marines ou autres, autres que sous forme de livres, imprimées
  • 58.11.19 Autres livres, brochures, dépliants et articles similaires, imprimés
  • 58.11.20 Livres sur disque, cassette ou autre support physique
  • 58.11.30 Livres en ligne
  • 58.11.41 Espaces publicitaires dans les livres imprimés
  • 58.11.42 Espaces publicitaires dans les livres électroniques
  • 58.11.50 Edition de livres à forfait et sous contrat
  • 58.11.60 Services de licence pour livres

  ---

  58.13Z Edition de journaux

  Comprend

  • l'édition de journaux, y compris les journaux publicitaires, paraissant au moins quatre fois par semaine. Ces informations peuvent être publiées sous forme imprimée ou électronique, y compris sur Internet

  Ne comprend pas

  • les ACTIVITéS des agences de presse (cf. 63.91Z)

  Produits associés

  • 58.13.10 Journaux imprimés
  • 58.13.20 Journaux en ligne
  • 58.13.31 Espaces publicitaires dans les journaux imprimés
  • 58.13.32 Espaces publicitaires dans les journaux électroniques

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  58.19Z Autres ACTIVITéS d'édition

  Comprend

  • l'édition, y compris en ligne, de :
  • catalogues
  • photos, gravures et cartes postales
  • cartes de voeux
  • calendriers
  • formulaires
  • affiches, reproductions d'oeuvres d'art
  • matériel publicitaire
  • autre matériel imprimé
  • la publication en ligne de statistiques, de contenus pour adultes et d'autres informations

  Ne comprend pas

  • l'édition en ligne de répertoires et de fichiers d'adresses (cf. 58.12Z)
  • l'édition de journaux publicitaires (cf. 58.13Z)
  • la mise à disposition de logiciels en ligne (hébergement d'applications et fourniture de services applicatifs) (cf. 63.11Z)

  Produits associés

  • 58.19.11 Cartes postales, cartes de voeux et similaires, imprimées
  • 58.19.12 Photos, illustrations, gravures, imprimées
  • 58.19.13 Transferts (décalcomanies) et calendriers, imprimés
  • 58.19.14 Timbres-poste et timbres fiscaux ou similaires neufs, imprimés, papier timbré, chéquiers, billets de banque, certificats d'actions ou d'obligations et titres similaires
  • 58.19.15 Matériel publicitaire, catalogues commerciaux et similaires, imprimés
  • 58.19.19 Autres imprimés
  • 58.19.21 Contenus en ligne pour adultes
  • 58.19.29 Autres contenus en ligne nca
  • 58.19.30 Services de licence pour les autres imprimés

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  59.12Z Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision

  Comprend

  • les ACTIVITéS de post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision, telles que montage, conversion film/bande, post-synchronisation, sous-titrage, création de génériques, infographie, animations d'images et effets spéciaux, doublage, de même que le développement et le traitement de films cinématographiques
  • les ACTIVITéS des laboratoires spécialisés dans la production de films d'animation
  • les ACTIVITéS des cinémathèques

  Ne comprend pas

  • le tirage de contretypes (à l'exception de la reproduction de films destinés à être projetés dans des salles) et la reproduction de bandes magnétiques audio et vidéo, de CD et de DVD à partir d'originaux (cf. 18.20Z)
  • le commerce de gros de cassettes vidéo, de CD, de DVD enregistrés (cf. 46.43Z)
  • le commerce de gros de cassettes vidéo et de CD vierges (cf. 46.52Z)
  • le commerce de détail de cassettes vidéo, de CD, de DVD (cf. 47.63Z)
  • l'activité des studios d'enregistrement (cf. 59.20Z)
  • le développement de films non destinés à l'industrie cinématographique (cf. 74.20Z)
  • la location de DVD et vidéocassettes au public (cf. 77.22Z)
  • les ACTIVITéS pour compte propre des acteurs, des dessinateurs de dessins animés, des metteurs en scène et des techniciens, etc. (cf. 90.0)

  Produits associés

  • 59.12.11 Services d'édition audiovisuelle
  • 59.12.12 Services de transfert et de duplication de bandes mères
  • 59.12.13 Services de correction de couleurs et de restauration numérique
  • 59.12.14 Services d'effets visuels
  • 59.12.15 Services d'animation
  • 59.12.16 Services de sous-titrage
  • 59.12.17 Services d'édition et de conception sonore
  • 59.12.19 Autres services de post-production de films cinématographiques, de vidéos et d'émissions de télévision

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  59.14Z Projection de films cinématographiques

  Comprend

  • la projection de films cinématographiques ou de bandes vidéo dans des salles de cinéma, en plein air ou dans d'autres installations de projection
  • les ACTIVITéS des ciné-clubs

  Produits associés

  • 59.14.10 Projection de films cinématographiques

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  59.20Z Enregistrement sonore et édition musicale

  Comprend les ACTIVITéS liées à la production de matrices sonores originales, sur bandes, cassettes, CD, la mise à disposition des enregistrements, leur promotion et leur distribution auprès de grossistes, de détaillants ou directement auprès du public. Ces dernières ACTIVITéS peuvent ou non être intégrées à l'activité de production de matrices au sein d'une même unité. Si ce n'est pas le cas, l'unité réalisant ces ACTIVITéS doit obtenir au préalable les droits de reproduction et de diffusion.

Cette sous-classe inclut également les services d'enregistrement sonore en studio ou ailleurs, y compris la production d'émissions de radio enregistrées.

Comprend les ACTIVITéS d'édition musicale, c'est-à-dire les ACTIVITéS d'exploitation des droits (copyright) associés aux compositions musicales, de promotion, d'autorisation et d'utilisation de ces compositions dans des enregistrements, à la radio, à la télévision, dans des films, des spectacles, sur des supports imprimés ou dans d'autres médias. Les unités actives dans ce domaine peuvent détenir les droits de propriété intellectuelle ou agir pour le compte de leur détenteur.

Comprend

• l'édition de livres musicaux et de partitions

Ne comprend pas

• la reproduction, à partir d'une matrice, de disques, de CD et de bandes contenant de la musique ou d'autres enregistrements sonores (cf. 18.20Z)
• la production d'émissions de radio en direct associée à leur diffusion (60.10Z)

Produits associés

• 59.20.11 Services d'enregistrement sonore
• 59.20.12 Services d'enregistrement en direct
• 59.20.13 Originaux d'enregistrement sonore
• 59.20.21 Production de programmes radio
• 59.20.22 Originaux de programmes radio
• 59.20.31 Partitions musicales imprimées
• 59.20.32 Partitions musicales électroniques
• 59.20.33 Enregistrements audio musicaux sur disque, cassette ou autre support physique
• 59.20.34 Autres disques et cassettes audio
• 59.20.35 Musique en téléchargement
• 59.20.40 Services de licence pour l'utilisation d'originaux acoustiques

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60.10Z Edition et diffusion de programmes radio

Comprend

• l'édition de chaines de radio, consistant à créer du contenu, sous forme de grilles de programmes (ou programmes complets) de radio, avant de le diffuser ou de prendre les dispositions nécessaires à sa diffusion pour leur compte ou à sa distribution par des tiers
• les ACTIVITéS des réseaux de radiodiffusion, constituant et transmettant des grilles de programmes audio destinées à des stations affiliées ou à des abonnés, par les ondes, le câble ou le satellite
• les ACTIVITéS de radiodiffusion via Internet (stations de radio sur Internet)
• la diffusion de données intégrée à la radiodiffusion

Ne comprend pas

• la production d'émissions de radio enregistrées (cf. 59.20Z)
• la distribution de chaïnes de radio, la constitution et la distribution de bouquets de chaïnes de radio, par câble, satellite, etc., sans réalisation de grilles de programmes (cf. 61)

Produits associés

• 60.10.11 Programmation d'émissions de radio et radiodiffusion
• 60.10.12 Originaux de radiodiffusion
• 60.10.20 Programmes de stations de radio
• 60.10.30 Temps d'antenne publicitaire à la radio

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60.20A Edition de chaïnes généralistes

Comprend

• les ACTIVITéS d'édition de chaïnes de télévision généralistes

Ne comprend pas

• les ACTIVITéS d'édition de chaïnes de télévision généralistes à audience locale (cf. 60.20B)

Produits associés

• 60.20.11 Programmation et diffusion d'émissions de télévision en ligne, à l'exclusion des chaïnes par abonnement
• 60.20.12 Autres services de programmation et diffusion d'émissions de télévision, à l'exclusion des chaïnes par abonnement
• 60.20.13 Programmation et diffusion d'émissions de télévision par abonnement en ligne
• 60.20.14 Autres services de programmation et diffusion d'émissions de télévision par abonnement
• 60.20.20 Originaux d'émissions de télévision
• 60.20.31 Programmes de chaïnes de télévision, à l'exclusion des chaïnes par abonnement
• 60.20.32 Programmes de chaïnes de télévision par abonnement
• 60.20.40 Temps d'antenne publicitaire à la télévision

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60.20B Edition de chaïnes thématiques

Comprend

• les ACTIVITéS d'édition de chaïnes de télévision thématiques (informations, sport, enseignement, musique, programmes pour la jeunesse, etc.). Ces chaines sont souvent diffusées par l'intermédiaire de distributeurs tiers, sur une base d'abonnement, par câble, satellite, voie hertzienne numérique, Internet, etc.
• les ACTIVITéS d'édition de chaïnes de télévision généralistes à audience locale

Produits associés

• 60.20.11 Programmation et diffusion d'émissions de télévision en ligne, à l'exclusion des chaïnes par abonnement
• 60.20.12 Autres services de programmation et diffusion d'émissions de télévision, à l'exclusion des chaïnes par abonnement
• 60.20.13 Programmation et diffusion d'émissions de télévision par abonnement en ligne
• 60.20.14 Autres services de programmation et diffusion d'émissions de télévision par abonnement
• 60.20.20 Originaux d'émissions de télévision
• 60.20.31 Programmes de chaïnes de télévision, à l'exclusion des chaïnes par abonnement
• 60.20.32 Programmes de chaïnes de télévision par abonnement
• 60.20.40 Temps d'antenne publicitaire à la télévision

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61.10Z Télécommunications filaires

Comprend

• les ACTIVITéS d'exploitation, d'entretien et d'accès à des installations de transmission de la voix, de données, de textes, de sons et d'images en utilisant une infrastructure de télécommunications filaires. Les installations de transmission assurant ces ACTIVITéS peuvent reposer sur une seule technologie ou sur une combinaison de plusieurs technologies. Ces ACTIVITéS comprennent plus précisément :
• l'exploitation et l'entretien des installations de commutation et de transmission permettant les communications de point à point par l'intermédiaire de lignes terrestres, de micro-ondes ou une combinaison de lignes terrestres et de liaisons satellites
• l'exploitation de systèmes de câblodistribution (par exemple pour la transmission des données et des signaux de télévision)
• la fourniture de communications par télégraphe et d'autres communications non vocales utilisant leur propre infrastructure
• l'acquisition de l'accès et de la capacité réseau auprès des propriétaires et opérateurs de réseaux et la fourniture de services de télécommunications s'appuyant sur cette capacité, aux entreprises et aux ménages
• l'accès à Internet par l'opérateur de l'infrastructure filaire

Ne comprend pas

• les revendeurs de services de télécommunications (cf. 61.90Z)

Produits associés

• 61.10.11 Services de téléphonie fixe
• accès et utilisation
• 61.10.12 Services de téléphonie fixe
• caractéristiques d'appel
• 61.10.13 Services de réseaux privés pour les systèmes de télécommunications filaires
• 61.10.20 Services de portage pour télécommunications filaires
• 61.10.30 Services de transmission de données via des réseaux de télécommunications filaires
• 61.10.41 Services de dorsales pour Internet
• 61.10.42 Services d'accès à Internet à bande étroite par des réseaux filaires
• 61.10.43 Services d'accès à Internet à large bande par des réseaux filaires
• 61.10.49 Autres services de télécommunications par Internet filaire
• 61.10.51 Services de distribution de programmes à domicile par une infrastructure filaire, bouquet de programmes de base
• 61.10.52 Services de distribution de programmes à domicile par une infrastructure filaire, bouquet de programmes au choix
• 61.10.53 Services de distribution de programmes à domicile par une infrastructure filaire, paiement à la séance

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61.20Z Télécommunications sans fil

Comprend

• les ACTIVITéS d'exploitation, d'entretien et d'accès à des installations de transmission de la voix, de données, de textes, de sons et d'images en utilisant une infrastructure de télécommunications sans fil. Ces installations permettent la transmission omnidirectionnelle par les ondes et peuvent reposer sur une seule technologie ou sur une combinaison de plusieurs technologies. Les services de téléavertissement (paging) ainsi que les services d'exploitation et d'entretien de téléphonie cellulaire et autres réseaux de télécommunications sans fil sont inclus.
• l'acquisition de l'accès et de la capacité réseau auprès des propriétaires et opérateurs de réseaux et la fourniture de services de télécommunications sans fil (à l'exception de la transmission par satellite) s'appuyant sur cette capacité, aux entreprises et aux ménages
• l'accès à Internet par l'opérateur de l'infrastructure sans fil

Ne comprend pas

• les revendeurs de services de télécommunications (cf. 61.90Z)

Produits associés

• 61.20.11 Services de télécommunications mobiles
• accès et utilisation
• 61.20.12 Services de télécommunications mobiles
• caractéristiques d'appel
• 61.20.13 Services de réseaux privés pour les systèmes de télécommunications sans fil
• 61.20.20 Services de portage pour télécommunications sans fil
• 61.20.30 Services de transmission de données via des réseaux de télécommunications sans fil
• 61.20.41 Services d'accès à Internet à bande étroite par des réseaux sans fil
• 61.20.42 Services d'accès à Internet à large bande par des réseaux sans fil
• 61.20.49 Autres services de télécommunications par Internet sans fil
• 61.20.50 Services de distribution de programmes à domicile par des réseaux sans fil

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61.30Z Télécommunications par satellite

Comprend

• les ACTIVITéS d'exploitation, d'entretien et d'accès à des installations de transmission de la voix, de données, de textes, de sons et d'images en utilisant une infrastructure de télécommunications par satellite
• la transmission et la distribution auprès du public, via des systèmes satellites de diffusion directe, de programmes ou de bouquets de programmes (ou bouquets de chaïnes) contenant des images, du son et des textes fournis par des chaïnes ou réseaux de télévision ou de radio
• l'accès à Internet par l'opérateur de l'infrastructure satellite

Ne comprend pas

• les revendeurs de services de télécommunications (cf. 61.90Z)

Produits associés

• 61.30.10 Services de télécommunications par satellite, à l'exclusion des services de distribution de programmes à domicile par satellite
• 61.30.20 Services de distribution de programmes à domicile par satellite

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61.90Z Autres ACTIVITéS de télécommunication

Comprend

• la fourniture d'applications spécialisées de télécommunications, telles que le repérage des satellites, la télémesure et l'exploitation de stations radar
• l'exploitation de stations terminales de satellites et des installations connexes liées à un ou plusieurs systèmes de communications terrestres et capables d'assurer les télécommunications avec les systèmes de satellites
• la fourniture de l'accès à Internet par un FAI, par l'intermédiaire de réseaux dont le FAI n'est pas propriétaire ou opérateur, comme l'accès commuté à Internet, etc.
• la fourniture de l'accès au téléphone et à Internet dans des lieux ouverts au public
• la fourniture de services de télécommunications par des connexions aux télécommunications existantes, tels que la fourniture du protocole de téléphonie vocale sur Internet (VOIP)
• les ACTIVITéS des revendeurs de télécommunications, c'est-à-dire l'acquisition et la revente de capacité réseau sans services supplémentaires

Ne comprend pas

• la fourniture de l'accès à Internet par l'opérateur de l'infrastructure de télécommunications (cf. 61.10Z, 61.20Z et 61.30Z)

Produits associés

• 61.90.10 Autres services de télécommunications

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62.01Z Programmation informatique

Comprend les ACTIVITéS de développement, adaptation, test et prise en charge de logiciels. Elle comprend également la conception de programmes sur la base des instructions des utilisateurs.

Comprend

• la conception de la structure et du contenu et l'écriture des programmes informatiques nécessaires à la création et à l'implantation de :
• logiciels systèmes et réseaux
• applications logicielles
• bases de données
• pages web
• l'adaptation de logiciels, c'est-à-dire la modification et la configuration d'une application existante pour la rendre opérationnelle dans l'environnement informatique du client

Ne comprend pas

• l'édition de logiciels standards, éventuellement associée à leur production (cf. 58.29)
• la traduction ou l'adaptation de logiciels non personnalisés pour un marché déterminé, pour compte propre (cf. 58.29)
• la planification et la conception de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications, même si la fourniture de logiciels en fait partie (cf. 62.02A)

Produits associés

• 62.01.11 Services de conception et développement informatique pour applications
• 62.01.12 Services de conception et développement informatique pour réseaux et systèmes
• 62.01.21 Originaux de jeux électroniques
• 62.01.29 Autres originaux de logiciels

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62.09Z Autres ACTIVITéS informatiques

Comprend

• les ACTIVITéS dans le domaine informatique et des technologies de l'information non classées ailleurs, telles que :
• les services de récupération après un sinistre informatique
• l'installation (configuration) d'ordinateurs personnels
• les services d'installation de logiciels

Ne comprend pas

• l'installation de gros systèmes et d'ordinateurs similaires (cf. 33.20C)
• la programmation informatique (cf. 62.01Z)
• les services de conseil informatique (cf. 62.02A)
• la gestion d'installations informatiques (cf. 62.03Z)
• le traitement et l'hébergement des données (cf. 63.11Z)

Produits associés

• 62.09.10 Installation d'ordinateurs et d'équipements périphériques
• 62.09.20 Autres services informatiques et des technologies de l'information nca

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63.11Z Traitement de données, hébergement et ACTIVITéS connexes

Comprend la fourniture d'infrastructures destinées aux services d'hébergement, de traitement des données et d'autres ACTIVITéS similaires. Elle inclut les ACTIVITéS d'hébergement spécialisées comme les services d'hébergement de sites web, d'applications ou de services de diffusion continue (streaming) ou encore la mise à la disposition de clients d'installations informatiques à temps partagé sur gros ordinateurs. Les ACTIVITéS de traitement des données comprennent les services de traitement complets et la préparation de rapports spécifiques à partir des données fournies par le client, les services spécialisés de saisie et de traitement automatisé des données, y compris les ACTIVITéS de gestion de bases de données.

Ne comprend pas

• l'édition de logiciels standard (cf. 58.29), le développement de logiciels (62.01Z)
• les ACTIVITéS où le fournisseur n'utilise l'ordinateur que comme un outil, classées en fonction de leur nature

Produits associés

• 63.11.11 Traitement de données
• 63.11.12 Hébergement de sites Internet
• 63.11.13 Fourniture de services applicatifs
• 63.11.19 Fourniture d'autres infrastructures d'hébergement et informatiques
• 63.11.21 Contenu vidéo en flux continu (streaming)
• 63.11.22 Contenu audio en flux continu (streaming)
• 63.11.30 Espaces publicitaires sur Internet

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63.91Z Activités des agences de presse

Comprend

• les ACTIVITéS des agences de presse, c'est-à-dire la collecte, la synthèse et la communication aux médias d'informations écrites, photographiques et audiovisuelles

Ne comprend pas

• les ACTIVITéS des photojournalistes indépendants (cf. 74.20Z)
• les ACTIVITéS des journalistes indépendants (cf. 90.03B)

Produits associés

• 63.91.11 Services des agences de presse à l'intention des journaux et périodiques
• 63.91.12 Services des agences de presse à l'intention des médias audiovisuels

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63.99Z Autres services d'information nca

Comprend

• les autres services d'information non classées ailleurs, tels que :
• les services informatisés d'information par téléphone
• les services de recherche d'information, pour le compte de tiers
• les services de revue de presse
• les services de constitution de dossiers rassemblant des éléments factuels et des informations

Ne comprend pas

• les ACTIVITéS des centres d'appels (cf. 82.20Z)

Produits associés

• 63.99.10 Services d'information nca
• 63.99.20 Compilations originales de faits/informations

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64.11Z Activités de banque centrale

Comprend

• l'émission et la gestion de la monnaie du pays, en liaison avec la Banque centrale Européenne (BCE)
• le suivi et le contrôle de la masse monétaire, en liaison avec la Banque centrale Européenne (BCE)
• la prise en compte de dépôts qui sont utilisés pour des opérations de compensation entre institutions financières
• la surveillance des opérations bancaires
• la détention de réserves de change
• les ACTIVITéS de la banque centrale en tant que banque du gouvernement

Produits associés

• 64.11.10 Services de la Banque centrale

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64.19Z Autres intermédiations monétaires

Comprend

• la réception de dépôts et/ou de proches substituts de dépôts et l'octroi de crédits ou le prêt de fonds. L'octroi de crédit peut prendre différentes formes (prêts, hypothèques, cartes de crédit, etc.). Ces ACTIVITéS sont généralement effectuées par des institutions monétaires autres que les banques centrales, comme les :
• établissements bancaires
• caisses d'épargne
• caisses de crédit mutuel
• les ACTIVITéS de virements postaux et des caisses d'épargne postales
• l'octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées recevant des dépôts
• les ACTIVITéS se rattachant à l'émission et au paiement de mandats

Ne comprend pas

• l'octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts (cf. 64.92Z)
• les ACTIVITéS de traitement et de règlement des transactions effectuées par carte de crédit (cf. 66.19B)

Produits associés

• 64.19.11 Services de dépôts offerts aux sociétés et déposants institutionnels
• 64.19.12 Services de dépôts offerts aux autres déposants
• 64.19.21 Services de crédits interindustriels des institutions monétaires
• 64.19.22 Services de crédits à la consommation des institutions monétaires
• 64.19.23 Services de crédits hypothécaires résidentiels des institutions monétaires
• 64.19.24 Services de crédits hypothécaires non résidentiels des institutions monétaires
• 64.19.25 Services de crédits commerciaux non hypothécaires des institutions monétaires
• 64.19.26 Services de cartes de crédit des institutions monétaires
• 64.19.29 Autres services de crédits des institutions monétaires
• 64.19.30 Autres services d'intermédiation monétaire nca

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64.20Z Activités des sociétés holding

Comprend

Comprend les ACTIVITéS des sociétés holding, c'est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d'un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d'être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d'autres termes, elles n'administrent pas ou ne gèrent pas d'autres entités.

Ne comprend pas

• la gestion active de sociétés et d'entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z)

Produits associés

• 64.20.10 Services des sociétés holding

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64.30Z Fonds de placement et entités financières similaires

Comprend les entités légales organisées pour regrouper des titres ou d'autres actifs financiers, sans les administrer, pour le compte d'actionnaires ou de bénéficiaires. Les portefeuilles sont adaptés pour avoir des caractéristiques d'investissement spécifiques (diversification, risque, taux de rendement et volatilité des prix). Ces entités perçoivent des intérêts, des dividendes et d'autres revenus de biens, mais elles n'ont pas ou peu d'employés et ne tirent aucun revenu de la vente de services.

Comprend

• les sociétés d'investissement à capital variable
• les sociétés d'investissement à capital fixe
• les fiducies, les comptes de patrimoine ou d'agence, administrés pour le compte des bénéficiaires selon les dispositions d'une convention de fiducie, d'un testament ou d'un contrat d'agence
• les fonds communs de placement

Ne comprend pas

• les fonds et les fiducies tirant des revenus de la vente de biens ou de services (cf. la sous-classe de la NAF correspondant à leur activité principale)
• les ACTIVITéS des sociétés holding (cf. 64.20Z)
• les caisses de retraite (cf. 65.30Z)
• la gestion de fonds (cf. 66.30Z)
• les régimes de sécurité sociale obligatoire, y compris les caisses de retraite complémentaire obligatoires (cf. 84.30B)

Produits associés

• 64.30.10 Services des sociétés fiduciaires, fonds et organisations financières similaires

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64.92Z Autre distribution de crédit

Comprend

• les ACTIVITéS de services financiers consistant principalement en l'octroi de prêts par des institutions qui ne s'occupent pas d'intermédiation monétaire, le crédit accordé pouvant prendre différentes formes (prêts, hypothèques, cartes de crédit, etc.) et fournissant les types de services suivants :
• octroi de crédit à la consommation
• financement des échanges internationaux
• offre de financement à long terme à l'industrie
• prêt d'argent en dehors du système bancaire
• octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts
• les sociétés de prêt sur gages

Ne comprend pas

• l'octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées recevant aussi des dépôts (cf. 64.19Z)
• la location-bail (cf. 77, selon le type de bien loué)
• l'octroi de subventions par des organisations associatives (cf. 94.99Z)

Produits associés

• 64.92.11 Services de crédits interindustriels, autres que ceux des institutions monétaires
• 64.92.12 Services de crédits à la consommation, autres que ceux des institutions monétaires
• 64.92.13 Services de crédits hypothécaires résidentiels, autres que ceux des institutions monétaires
• 64.92.14 Services de crédits hypothécaires non résidentiels, autres que ceux des institutions monétaires
• 64.92.15 Services de crédits commerciaux non hypothécaires, autres que ceux des institutions monétaires
• 64.92.16 Services de cartes de crédit, autres que ceux des institutions monétaires
• 64.92.19 Autres services de crédits, autres que ceux des institutions monétaires, nca

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64.99Z Autres ACTIVITéS des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, nca

Comprend

• les autres ACTIVITéS de services financiers consistant principalement en placements de fonds autres que les prêts :
• ACTIVITéS d'affacturage
• opérations de crédit croisé ("swaps"), opérations sur options et autres opérations d'arbitrage
• ACTIVITéS des sociétés de règlement d'assurance-viatique
• les ACTIVITéS de placement pour compte propre, telles que celles effectuées par des sociétés de capital risque, des clubs d'investissement, etc.

Ne comprend pas

• le crédit-bail (cf. 64.91Z)
• le courtage de valeurs mobilières et de marchandises (cf. 66.12Z)
• la gestion de portefeuilles pour le compte de tiers (cf. 66.30Z)
• le commerce, la location et la location-bail de biens immobiliers (cf. 68)
• le recouvrement de factures sans rachat de créances (cf. 82.91Z)
• l'octroi de subventions par des organisations associatives (cf. 94.99Z)

Produits associés

• 64.99.11 Services bancaires de placement
• 64.99.19 Services financiers, à l'exclusion des assurances et caisses de retraite, nca

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65.20Z Réassurance

Comprend

• les ACTIVITéS consistant à prendre à son compte la totalité ou une partie du risque associé à des polices d'assurance émises par d'autres assureurs (assurance vie, assurance dommages, financement des pensions)

Produits associés

• 65.20.11 Réassurance vie
• 65.20.12 Réassurance accidents
• 65.20.13 Réassurance maladie
• 65.20.21 Réassurance automobile, responsabilité civile
• 65.20.22 Autres services de réassurance automobile
• 65.20.23 Réassurance maritime, aérienne et autres transports
• 65.20.24 Réassurance fret
• 65.20.25 Réassurance incendie et autres dommages
• 65.20.31 Réassurance responsabilité civile générale
• 65.20.32 Réassurance crédit et caution
• 65.20.41 Réassurance protection juridique
• 65.20.42 Réassurance pertes financières diverses
• 65.20.50 Réassurance en matière de financement des retraites
• 65.20.60 Autres services de réassurances non-vie

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66.12Z Courtage de valeurs mobilières et de marchandises

Comprend

• les opérations effectuées sur des marchés financiers pour le compte de tiers (le courtage en valeurs mobilières, par exemple) ainsi que les ACTIVITéS qui s'y rattachent
• le courtage de titres
• le courtage de contrats de marchandises
• les ACTIVITéS des bureaux de change, etc.

Ne comprend pas

• les opérations effectuées sur des marchés pour compte propre (cf. 64.99Z)
• la gestion de portefeuilles pour le compte de tiers (cf. 66.30Z)

Produits associés

• 66.12.11 Services de courtage de valeurs mobilières
• 66.12.12 Services de courtage de marchandises
• 66.12.13 Services de change de devises

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66.19B Autres ACTIVITéS auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, nca

Comprend

• les ACTIVITéS auxiliaires des ACTIVITéS de services financiers nca :
• les ACTIVITéS de traitement et de règlement des transactions financières, y compris des transactions effectuées par carte de crédit
• les services de conseils en placement
• les ACTIVITéS des conseillers et courtiers en hypothèque
• les services d'investissement financier, de fiducie ou de garde pour le compte de tiers

Ne comprend pas

• les ACTIVITéS des agents et courtiers d'assurances (cf. 66.22Z)
• la gestion de fonds (cf. 66.30Z)

Produits associés

• 66.19.10 Services de traitement et compensation des opérations sur valeurs immobilières
• 66.19.21 Services de fusions et acquisitions
• 66.19.22 Services de financement des entreprises et de capital-risque
• 66.19.29 Autres services auxiliaires liés aux banques d'investissement
• 66.19.31 Services de fiducie
• 66.19.32 Services de garde
• 66.19.91 Services de conseil financier
• 66.19.92 Services de traitement et compensation de transactions financières
• 66.19.99 Autres services auxiliaires aux services financiers nca , à l'exclusion des assurances et des caisses de retraite

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66.21Z évaluation des risques et dommages

Comprend

• la prestation de services administratifs liés à l'assurance, tels que :
• l'évaluation des demandes d'indemnisation
• la liquidation de sinistres
• l'analyse des risques
• l'évaluation des risques et dommages
• le règlement d'avaries et de sinistres
• le règlement des demandes d'indemnisation

Ne comprend pas

• l'évaluation de biens immobiliers (cf. 68.3)
• l'évaluation à d'autres fins (cf. 74.90)
• les ACTIVITéS d'enquêtes (cf. 80.30Z)

Produits associés

• 66.21.10 Services d'évaluation des risques et dommages

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66.22Z Activités des agents et courtiers d'assurances

Comprend

• les ACTIVITéS des agents et courtiers d'assurances (intermédiaires d'assurance) consistant en la vente, la négociation ou le démarchage de contrats d'assurance de rente et d'autres formes de contrat d'assurance

Produits associés

• 66.22.10 Services des agents et courtiers d'assurances

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66.29Z Autres ACTIVITéS auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite

Comprend

• les ACTIVITéS entrant dans la gestion des assurances et des caisses de retraite ou qui lui sont étroitement liées (à l'exclusion de l'intermédiation financière, de la liquidation de sinistres et des ACTIVITéS des agents d'assurance) :
• administration des fonds d'assurance et de retraite
• administration des sauvetages
• services actuariels

Ne comprend pas

• les ACTIVITéS de sauvetage maritime (cf. 52.22Z)

Produits associés

• 66.29.11 Services actuariels
• 66.29.19 Autres services auxiliaires des assurances et caisses de retraite nca

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66.30Z Gestion de fonds

Comprend

• les ACTIVITéS de gestion de portefeuilles et de fonds pour le compte de tiers (particuliers, entreprises et autres), telles que :
• la gestion des actifs des portefeuilles des particuliers
• la gestion de fonds communs de placement
• la gestion d'autres fonds de placement
• la gestion de caisses de retraite

Produits associés

• 66.30.11 Services de gestion de portefeuilles, à l'exclusion des fonds de pension
• 66.30.12 Services de gestion des fonds de pension

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68.10Z Activités des marchands de biens immobiliers

Comprend

• l'achat et la vente de biens immobiliers propres :
• immeubles résidentiels et maisons d'habitation
• immeubles non résidentiels, y compris les salles d'exposition, les installations d'entreposage en libre-service, les galeries et centres commerciaux
• terres et terrains
• la création de lotissements, sans viabilisation

Ne comprend pas

• la promotion immobilière à des fins de vente (cf. 41.10A, 41.10B, 41.10C)
• la création de lotissements avec viabilisation (cf. 42.99Z)

Produits associés

• 68.10.11 Transactions sur bâtiments résidentiels et terrains associés
• 68.10.12 Transactions sur biens immobiliers en multipropriété
• 68.10.13 Transactions sur terrains à bâtir
• 68.10.14 Transactions sur constructions non résidentielles et terrains associés
• 68.10.15 Transactions sur terrains non constructibles

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68.31Z Agences immobilières

Cette classe comprend la prestation d'ACTIVITéS immobilières par des agences immobilières.

Comprend

• l'intermédiation en matière d'achat, de vente, de location de biens immobiliers pour le compte de tiers
• les services de conseil et d'évaluation en rapport avec l'achat, la vente et la location de biens immobiliers, pour le compte de tiers
• les ACTIVITéS des agents fiduciaires en immobilier
• l'activité des experts immobiliers
• la vente de listes ou de fichiers relatifs à l'achat, la vente, la location de biens immobiliers

Ne comprend pas

• les ACTIVITéS juridiques (cf. 69.10Z)
• les transactions sur biens immobiliers propres (cf. 68.10Z)

Produits associés

• 68.31.11 Transactions sur bâtiments résidentiels et terrains associés pour compte de tiers, à l'exclusion des biens immobiliers en multipropriété
• 68.31.12 Transactions sur biens immobiliers en multipropriété pour compte de tiers
• 68.31.13 Transactions sur terrains à bâtir pour compte de tiers
• 68.31.14 Transactions sur constructions non résidentielles et terrains associés pour compte de tiers
• 68.31.15 Transactions sur terrains non constructibles pour compte de tiers
• 68.31.16 Services d'expertise immobilière pour compte de tiers

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68.32A Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Comprend

• l'administration de biens immobiliers résidentiels pour compte de tiers
• l'administration de biens immobiliers en multipropriété pour compte de tiers
• l'administration de biens immobiliers non résidentiels pour compte de tiers
• l'activité des syndics de copropriété
• le recouvrement des loyers

Ne comprend pas

• les ACTIVITéS juridiques (cf. 69.10Z)
• les ACTIVITéS combinées de soutien lié aux bâtiments (combinaison de services tels que le nettoyage intérieur courant, l'entretien et les réparations mineures, l'élimination des ordures, le gardiennage et la sécurité) (cf. 81.10Z)

Produits associés

• 68.32.11 Services d'administration de biens immobiliers résidentiels pour compte de tiers, à l'exclusion des biens immobiliers en multipropriété
• 68.32.12 Services d'administration de biens immobiliers en multipropriété pour compte de tiers
• 68.32.13 Services d'administration de biens immobiliers non résidentiels pour compte de tiers

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69.10Z Activités juridiques

Comprend

• la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
• conseil et représentation dans des affaires civiles
• conseil et représentation dans des affaires pénales
• conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
• le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
• statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
• brevets et droits d'auteurs
• rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
• les autres ACTIVITéS des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
• les ACTIVITéS des commissaires-priseurs dans un cadre juridique

Ne comprend pas

• les ACTIVITéS des tribunaux (cf. 84.23Z)

Produits associés

• 69.10.11 Services de conseil et représentation juridique, en droit pénal
• 69.10.12 Services de conseil et représentation juridique, en droit des affaires et droit commercial
• 69.10.13 Services de conseil et représentation juridique, en droit du travail
• 69.10.14 Services de conseil et représentation juridique, en droit civil
• 69.10.15 Services juridiques en matière de brevets, droits d'auteurs et autres droits de propriété intellectuelle
• 69.10.16 Services notariaux
• 69.10.17 Services d'arbitrage et de conciliation
• 69.10.18 Services juridiques en matière de ventes aux enchères publiques
• 69.10.19 Autres services juridiques

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69.20Z Activités comptables

Comprend

• l'enregistrement d'opérations commerciales pour les entreprises ou autres
• l'établissement ou la vérification de comptes financiers
• l'examen des comptes et la certification de leur exactitude
• l'établissement de déclarations fiscales pour les particuliers et les entreprises
• les ACTIVITéS de conseil et de représentation (autre que la représentation juridique), pour le compte de clients, devant l'administration fiscale
• l'activité des centres de gestion agréés

Ne comprend pas

• les ACTIVITéS de traitement et de tabulation des données (cf. 63.11Z)
• le conseil de gestion en matière de systèmes comptables, les procédures de contrôle budgétaire (cf. 70.22Z)
• le recouvrement de factures (cf. 82.91Z)

Produits associés

• 69.20.10 Services d'audit financier
• 69.20.21 Services de vérification comptable
• 69.20.22 Services d'établissement d'états financiers
• 69.20.23 Services de tenue de livres de comptes
• 69.20.24 Services de livres de paie
• 69.20.29 Autres services comptables
• 69.20.31 Services de conseil fiscal aux entreprises
• 69.20.32 Services de planification fiscale aux particuliers
• 69.20.40 Services d'insolvabilité et de mise sous séquestre

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70.10Z Activités des sièges sociaux

Comprend la supervision et la gestion d'autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l'entreprise ou du groupe, l'exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité "productive" significative.

Comprend

• les ACTIVITéS des sièges sociaux
• les ACTIVITéS des sièges administratifs centralisés
• les ACTIVITéS des sièges d'entreprise
• les ACTIVITéS des bureaux locaux et régionaux
• les ACTIVITéS de gestion des filiales

Ne comprend pas

• les ACTIVITéS des sociétés holding n'intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z)

Produits associés

• 70.10.10 Services de sièges sociaux

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70.21Z Conseil en relations publiques et communication

Cette classe comprend le conseil et l'assistance opérationnelle, y compris les ACTIVITéS de lobbying, apportés aux entreprises et autres organisations en matière de relations publiques et de communication.

Ne comprend pas

• les ACTIVITéS des agences de publicité et la régie publicitaire de médias (cf. 73.1)
• les études de marché et sondages (cf. 73.20Z)

Produits associés

• 70.21.10 Services de relations publiques et communication

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70.22Z Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Comprend le conseil et l'assistance opérationnelle apportés à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion, telles que la planification d'entreprise stratégique et organisationnelle, la reconfiguration de processus, la gestion du changement, la réduction des coëts et d'autres questions financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, les stratégies de rémunération et retraite, la planification de la production et du contrôle.

Comprend

• le conseil et l'assistance opérationnelle aux entreprises et aux services publics dans les domaines suivants :
• la conception de méthodes ou procédures comptables, de programme de comptabilisation des dépenses, de procédures de contrôle budgétaire
• le conseil et l'assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d'organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d'information de gestion, etc.

Ne comprend pas

• la conception de logiciels informatiques pour systèmes comptables (cf. 62.01Z)
• le conseil et la représentation juridiques (cf. 69.10Z)
• les ACTIVITéS comptables (cf. 69.20Z)
• les ACTIVITéS de conseil en architecture et en ingénierie (cf. 71.11Z, 71.12B)
• les ACTIVITéS de conseil en environnement, agronomie, sécurité et domaines similaires (cf. 74.90B)
• les ACTIVITéS de conseil en recherche et placement de cadres (cf. 78.10Z)
• les ACTIVITéS de conseil en éducation (cf. 85.60Z)

Produits associés

• 70.22.11 Services de conseil en gestion stratégique
• 70.22.12 Services de conseil en gestion financière (à l'exclusion de la fiscalité)
• 70.22.13 Services de conseil en gestion commerciale
• 70.22.14 Services de conseil en gestion des ressources humaines
• 70.22.15 Services de conseil en gestion de la production
• 70.22.16 Services de conseil en gestion de la chaïne d'approvisionnement et autres
• 70.22.17 Services de conseil en gestion des processus de travail
• 70.22.20 Autres services de gestion de projets, à l'exclusion des projets de construction
• 70.22.30 Autres services de conseil aux entreprises
• 70.22.40 Marques déposées et franchises

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71.11Z Activités d'architecture

Comprend

• la conception de projets architecturaux :
• conception de bâtiments et établissement de plans architecturaux
• l'urbanisme et l'architecture paysagère
• les ACTIVITéS de conseil en matière d'architecture
• l'activité des agences d'urbanisme

Ne comprend pas

• la construction de maisons individuelles (cf.41.20A)
• les ACTIVITéS des consultants en informatique (cf. 62.02A, 62.09Z)
• les ACTIVITéS d'ingénierie (cf. 71.12B)
• la décoration intérieure (cf. 74.10Z)

Produits associés

• 71.11.10 Plans et dessins architecturaux
• 71.11.21 Services architecturaux pour projets de constructions résidentielles
• 71.11.22 Services architecturaux pour projets de constructions non résidentielles
• 71.11.23 Services architecturaux de rénovation de bâtiments historiques
• 71.11.24 Services de conseil en architecture
• 71.11.31 Services d'aménagement urbain
• 71.11.32 Services d'aménagement rural
• 71.11.33 Services des plans directeurs de chantiers
• 71.11.41 Services d'architecture paysagère
• 71.11.42 Services de conseil en architecture paysagère

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71.12A Activité des géomètres

Comprend

• les ACTIVITéS de levé géodésique :
• levé cadastral et délimitation
• relevé hydrologique
• levé souterrain
• les ACTIVITéS de photogrammétrie

Ne comprend pas

• les ACTIVITéS des économistes de la construction (cf. 74.90A)

Produits associés

• 71.12.34 Services de prospection de surface

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71.12B Ingénierie, études techniques

Comprend

• les ACTIVITéS d'ingénierie (c'est-à-dire l'application des lois physiques et principes d'ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants :
• machines, processus et sites industriels
• projets comportant des ACTIVITéS ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport
• projets de gestion de l'eau
• conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l'ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
• l'élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l'assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
• les services de gestion de projets de constructions
• les études géophysiques, géologiques et sismiques
• l'information cartographique et spatiale

Ne comprend pas

• les forages d'essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
• le développement ou l'édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
• les ACTIVITéS des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
• les ACTIVITéS d'architecture (cf. 71.11Z)
• les ACTIVITéS de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
• les ACTIVITéS de recherche et de développement liées à l'ingénierie (cf. 72.19Z)
• le design industriel (cf. 74.10Z)
• la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
• les ACTIVITéS des économistes de la construction (cf. 74.90A)

Produits associés

• 71.12.11 Services de conseil en ingénierie
• 71.12.12 Services d'ingénierie pour projets de constructions
• 71.12.13 Services d'ingénierie pour projets énergétiques
• 71.12.14 Services d'ingénierie pour projets d'infrastructures de transport
• 71.12.15 Services d'ingénierie pour projets de gestion des déchets (dangereux ou non)
• 71.12.16 Services d'ingénierie pour projets d'alimentation en eau, d'assainissement et de drainage
• 71.12.17 Services d'ingénierie pour projets industriels et manufacturiers
• 71.12.18 Services d'ingénierie pour projets de télécommunications et de télé
• et radiodiffusion
• 71.12.19 Services d'ingénierie pour autres projets
• 71.12.20 Services de gestion de projet pour projets de constructions
• 71.12.31 Services de conseil géologique et géophysique
• 71.12.32 Services géophysiques
• 71.12.33 Services d'exploration et d'évaluation minérales
• 71.12.34 Services de prospection de surface
• 71.12.35 Services d'établissement de cartes

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71.20B Analyses, essais et inspections techniques

Comprend

• la réalisation d'analyses physiques, chimiques et autres sur tous types de matériaux et de produits :
• essais acoustiques et de vibration
• analyses de la composition et de la pureté de minéraux, etc.
• ACTIVITéS d'analyse dans le domaine de l'hygiène alimentaire, y compris l'analyse et le contrôle vétérinaires en relation avec la production alimentaire
• contrôle des caractéristiques et performances physiques de matériaux telles que leur résistance, leur épaisseur, leur durabilité, leur radioactivité, etc.
• essais de qualification et de fiabilité
• essais de performance de machines complètes : moteurs, automobiles, équipements électroniques, etc.
• contrôle radiographique des soudures et des joints
• analyse de défaillance
• contrôle et mesure d'indicateurs environnementaux : pollution de l'air et de l'eau, etc.
• la certification de produits, y compris de biens de consommation, d'aéronefs, de conteneurs sous pression, d'installations nucléaires, etc.
• les essais à l'aide de modèles ou de maquettes (aéronefs, navires, barrages, etc.)
• les services des laboratoires de police

Ne comprend pas

• les essais sur des prélèvements animaux (cf. 75.00Z)
• l'imagerie diagnostique, les tests et l'analyse de prélèvements médicaux et dentaires (cf 86)

Produits associés

• 71.20.11 Essais et analyses de composition et de pureté
• 71.20.12 Essais et analyses de propriétés physiques
• 71.20.13 Essais et analyses de systèmes mécaniques et électriques intégrés
• 71.20.19 Autres essais et analyses techniques

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73.11Z Activités des agences de publicité

Comprend la prestation de toute une gamme de services (directement ou en les sous-traitant), notamment le conseil, la création publicitaire, la production de matériel publicitaire.

Comprend

• la conception et la réalisation de campagnes publicitaires :
• conception et diffusion de publicités dans les journaux et les périodiques, à la radio et à la télévision, sur Internet et dans d'autres médias
• conception et diffusion de publicités à l'extérieur, par exemple sur des panneaux, sur des vitrines, dans des magasins, sur des voitures et des autobus, etc.
• publicité aérienne
• distribution de prospectus et d'échantillons publicitaires
• création de stands et d'autres structures et sites d'affichage
• la réalisation de campagnes de marketing et d'autres services publicitaires destinés à attirer et fidéliser les consommateurs
• promotion de produits
• marketing dans les points de vente
• publipostage
• conseil en marketing
• la pose d'affiches fixes ou mobiles, l'aménagement et l'entretien des panneaux publicitaires

Ne comprend pas

• l'édition de matériel publicitaire (cf. 58.19Z)
• la réalisation de messages publicitaires pour la radio, la télévision et le cinéma (cf. 59.11B, 59.20Z)
• le conseil en relations publiques et en communication (cf. 70.21Z)
• les études de marché (cf. 73.20Z)
• la photographie publicitaire (cf. 74.20Z)
• l'organisation de salons professionnels et congrès (cf. 82.30Z)
• les services d'envoi de courrier (cf. 82.19Z)

Produits associés

• 73.11.11 Conception et réalisation de services publicitaires
• 73.11.12 Marketing et mailing directs
• 73.11.13 Développement de marques et concepts publicitaires
• 73.11.19 Autres services publicitaires

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73.12Z Régie publicitaire de médias

Comprend

• la régie publicitaire de médias pour la vente ou la revente de temps d'antenne et d'espaces publicitaires
• les centrales d'achat d'espace

Ne comprend pas

• la vente de temps d'antenne ou d'espaces publicitaires directement par les propriétaires de ces temps ou espaces (éditeurs, etc.), voir la classe d'activité correspondante
• les ACTIVITéS de relations publiques (cf. 70.21Z)

Produits associés

• 73.12.11 Vente d'espaces publicitaires pour compte de tiers dans les médias imprimés
• 73.12.12 Vente d'espaces publicitaires pour compte de tiers à la télévision et à la radio
• 73.12.13 Vente d'espaces publicitaires pour compte de tiers sur Internet
• 73.12.14 Vente de publicité liée à un événement
• 73.12.19 Autres ventes d'espaces publicitaires pour compte de tiers
• 73.12.20 Revente d'espaces publicitaires pour compte de tiers

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74.10Z Activités spécialisées de design

Comprend

• la création de modèles pour les articles textiles, les articles d'habillement, les chaussures, les bijoux, les meubles, les objets de décoration intérieure et autres articles de mode ainsi que pour les autres biens personnels ou domestiques
• le design industriel, c'est-à-dire la création et l'élaboration d'avant-projets et de spécifications qui optimisent la fonction, la valeur et l'apparence des produits, y compris le choix des matériaux, de la structure, des mécanismes, de la forme, de la couleur et du fini de surface du produit, compte tenu des facteurs humains, de la sécurité, de l'attrait commercial et de la facilité de production, de distribution, d'utilisation et d'entretien
• les ACTIVITéS de concepteurs graphiques
• la décoration d'intérieur

Ne comprend pas

• la conception architecturale (cf. 71.11Z)
• la conception et la programmation de pages web (cf. 62.01Z)
• les ACTIVITéS d'ingénierie, c'est-à-dire l'application des lois physiques et principes d'ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes (cf. 71.12B)

Produits associés

• 74.10.11 Services de conception de décoration d'intérieur
• 74.10.12 Services de conception de produits industriels
• 74.10.19 Autres services de conception spécialisés
• 74.10.20 Originaux de modèles

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74.20Z Activités photographiques

Comprend

• la production photographique réalisée à titre commercial ou privé :
• photographies d'identité, photographies de classe, de mariage, etc.
• photographies publicitaires, d'édition, de mode, à des fins immobilières ou touristiques
• photographie aérienne
• réalisation de vidéos pour des événements : mariages, réunions, etc.
• le traitement des films :
• développement, tirage et agrandissement de photos ou de films réalisés par les clients
• laboratoires de développement et tirage de photos et de films
• boutiques photos avec développement en une heure
• montage de diapositives
• copie, restauration et retouche de photographies
• ACTIVITéS de photojournalistes indépendants
• le microfilmage de documents

Ne comprend pas

• le traitement des films relevant de l'industrie du cinéma et de la télévision (cf. 59.12Z)
• l'information cartographique et spatiale (cf. 71.12B)
• l'exploitation de photomatons fonctionnant en libre service avec des pièces (cf. 96.09Z)

Produits associés

• 74.20.11 Plaques et films photographiques, exposés, mais non développés
• 74.20.12 Plaques et films photographiques, exposés et développés, pour reproduction offset
• 74.20.19 Autres plaques et films photographiques exposés et développés
• 74.20.21 Services des studios photographiques
• 74.20.22 Services photographiques publicitaires et connexes
• 74.20.23 Services de photographie et de vidéo pour cérémonies
• 74.20.24 Services de photographie aérienne
• 74.20.29 Autres services de photographie spécialisés
• 74.20.31 Services de développement et de tirage photographique
• 74.20.32 Services de restauration et retouche de photographies
• 74.20.39 Autres services photographiques nca

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74.30Z Traduction et interprétation

Comprend

• les ACTIVITéS de traduction et d'interprétariat

Produits associés

• 74.30.11 Services de traduction
• 74.30.12 Services d'interprétation

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74.90B Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

Comprend

• l'intermédiation en fonds de commerce, c'est-à-dire l'organisation de l'achat ou de la vente de petits et moyens fonds de commerce, y compris de cabinets de professions libérales, à l'exclusion toutefois du courtage immobilier
• le courtage de brevets (organisation de l'achat et de la vente de brevets)
• les ACTIVITéS d'expertise autres que celles ayant trait à l'immobilier et à l'assurance (antiquités, bijoux, etc.)
• la vérification de factures et l'information sur les tarifs de transport
• les ACTIVITéS concernant les prévisions météorologiques
• les services de conseil en sécurité
• les services de conseil en agronomie
• les services de conseil en environnement
• les autres services de conseil technique
• les ACTIVITéS des consultants autres que les consultants en architecture, ingénierie et gestion
• les ACTIVITéS exercées par des agents ou des agences pour le compte de particuliers et consistant habituellement à leur obtenir un engagement dans des films, des productions théâtrales, d'autres spectacles ou des manifestations sportives et à placer des livres, des pièces de théâtre, des oeuvres d'art, des photos, etc., chez des éditeurs, des producteurs, etc.

Ne comprend pas

• le commerce de gros de véhicules automobiles d'occasion par vente aux enchères (cf. 45.1)
• les ACTIVITéS de vente aux enchères en ligne (commerce de détail) (cf.47.91A et 47.91B)
• les ACTIVITéS de vente aux enchères hors magasin (commerce de détail hors internet) (47.99Z)
• les ACTIVITéS des courtiers en immobilier (cf. 68.3)
• les ACTIVITéS de tenue de livres (cf. 69.20Z)
• les ACTIVITéS des consultants en gestion (cf. 70.22Z)
• les ACTIVITéS des consultants en architecture et ingénierie (cf. 71.1)
• la conception de machines et le design industriel (cf.71.12B, 74.10Z)
• l'analyse et le contrôle vétérinaires en relation avec la production alimentaire (cf. 71.20B)
• les ACTIVITéS de publicité et de création publicitaire (cf. 73.11Z)
• la création de stands et d'autres structures et sites d'affichage (cf. 73.11Z)
• les ACTIVITéS des économistes de la construction (cf. 74.90A)
• l'organisation de salons professionnels et congrès (cf. 82.30Z)
• les ACTIVITéS des commissaires-priseurs indépendants (cf. 82.99Z)
• l'administration des programmes de fidélisation (cf. 82.99Z)
• le conseil en matière de crédit à la consommation et d'endettement (cf.82.99Z)

Produits associés

• 74.90.11 Services de vérification de factures et d'information sur les tarifs de transport
• 74.90.12 Services de courtage et d'expertise autres que pour l'immobilier et les assurances
• 74.90.13 Services de conseil en environnement
• 74.90.14 Services de prévisions météorologiques
• 74.90.15 Services de conseil en sécurité
• 74.90.19 Autres services scientifiques et techniques de conseil nca
• 74.90.20 Autres services professionnels, techniques et commerciaux nca

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75.00Z Activités vétérinaires

Comprend

• les ACTIVITéS de soins et de contrôle vétérinaires exercées sur des animaux de ferme
• les ACTIVITéS de soins et de contrôle vétérinaires exercées sur des animaux de compagnie
• les ACTIVITéS des assistants vétérinaires ou d'autres types de personnel vétérinaire auxiliaire
• les ACTIVITéS clinico-pathologiques et les autres ACTIVITéS de diagnostic portant sur des animaux
• les ACTIVITéS des ambulances pour animaux

Ne comprend pas

• les ACTIVITéS de prise en pension d'animaux de ferme sans soins de santé (cf. 01.62Z)
• la tonte d'ovins (cf. 01.62Z)
• les services de comparaison du rendement des troupeaux, de conduite de troupeaux, de paissance, de castration de volailles (cf. 01.62Z)
• les ACTIVITéS en rapport avec l'insémination artificielle (cf. 01.62Z)
• les ACTIVITéS de prise en pension d'animaux de compagnie sans soins de santé (cf. 96.09Z) $PA 75.00.11, 75.00.12, 75.00.19

Produits associés

• 75.00.11 Services vétérinaires pour animaux de compagnie
• 75.00.12 Services vétérinaires pour animaux d'élevage
• 75.00.19 Autres services vétérinaires

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77.40Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright

Comprend les ACTIVITéS consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La location-bail de ces produits peut prendre différentes formes, comme l'autorisation de reproduction, l'utilisation dans des processus ou produits ultérieurs, l'exploitation d'une entreprise dans le cadre d'une franchise, etc. Les propriétaires actuels peuvent ou non avoir créé ces produits.

Comprend

• la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l'exclusion des oeuvres protégées par le droit d'auteur telles que les livres ou les logiciels)
• la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de :
• entités brevetées
• marques déposées ou marques de service
• marques
• prospection minière et évaluation
• accords de franchise

Ne comprend pas

• l'acquisition de droits et l'édition (cf. 58, 59)
• la production, reproduction et distribution d'oeuvres protégées par le droit d'auteur (livres, logiciels, films) (cf. 58, 59)
• la location-bail de biens immobiliers (cf. 68.2)
• la location-bail d'actifs corporels (cf. 77.1, 77.2, 77.3)

Produits associés

• 77.40.11 Services de licence pour l'utilisation de produits de la recherche et développement
• 77.40.12 Services de licence pour l'utilisation de marques déposées et franchises
• 77.40.13 Services de licence pour l'utilisation de services d'exploration et d'évaluation minérales
• 77.40.19 Services de licence pour l'utilisation d'autres produits de la propriété intellectuelle et similaires, à l'exclusion des oeuvres protégées par des droits d'auteur

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78.10Z Activités des agences de placement de main-d'oeuvre

Comprend les ACTIVITéS consistant à lister les postes vacants et à orienter ou placer les candidats à l'emploi, les personnes orientées ou placées n'étant pas des salariés des agences de placement.

Comprend

• la recherche, la sélection, l'orientation et le placement de personnel, y compris les ACTIVITéS de recherche et de placement de cadres
• les ACTIVITéS des psychologues pour le recrutement de personnel
• les ACTIVITéS des agences et bureaux de casting, telles que les agences de distribution de rôles
• les ACTIVITéS des agences de placement de main-d'oeuvre en ligne
• l'activité des agences de mannequins

Ne comprend pas

• les ACTIVITéS des imprésarios et des agents ou agences similaires (cf. 74.90B)

Produits associés

• 78.10.11 Services de recrutement de cadres
• 78.10.12 Services de placement permanent, à l'exclusion du recrutement de cadres

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78.20Z Activités des agences de travail temporaire

Comprend les ACTIVITéS consistant à fournir des travailleurs pour des périodes limitées en vue de remplacer temporairement ou de compléter la main-d'oeuvre du client, les personnes placées étant salariées par l'agence de travail temporaire. Les agences affectées à cette sous-classe n'assurent toutefois pas la supervision directe de leurs salariés sur les lieux de travail du client.

Produits associés

• 78.20.11 Services des agences de travail temporaire pour la mise à disposition de personnel dans le domaine de l'informatique et des télécommunications
• 78.20.12 Services des agences de travail temporaire pour la mise à disposition d'autres personnels de bureau
• 78.20.13 Services des agences de travail temporaire pour la mise à disposition de personnel dans le domaine du commerce et des échanges
• 78.20.14 Services des agences de travail temporaire pour la mise à disposition de personnel dans le domaine du transport, de l'entreposage, de la logistique et des industries
• 78.20.15 Services des agences de travail temporaire pour la mise à disposition de personnel dans le domaine de l'hôtellerie et de la restauration
• 78.20.16 Services des agences de travail temporaire pour la mise à disposition de personnel médical
• 78.20.19 Services des agences de travail temporaire pour la mise à disposition d'autres personnels

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78.30Z Autre mise à disposition de ressources humaines

Comprend les ACTIVITéS consistant à fournir des ressources humaines au client. Les unités classées ici sont l'employeur officiel des salariés pour les questions de paie, d'impôts, ainsi qu'en matière fiscale et de ressources humaines, mais ne sont pas responsables de la direction et de la supervision des salariés. La fourniture de ressources humaines a généralement lieu pour une longue durée ou sur une base permanente et les unités classées ici sont spécialisées dans l'exécution d'une vaste gamme de tâches de gestion des ressources humaines.

Ne comprend pas

• la prestation de fonctions liées aux ressources humaines, associée à la supervision ou à la gestion de l'entreprise (cf. la sous-classe de l'activité économique de cette entreprise)
• la fourniture de travailleurs en vue de remplacer temporairement ou de compléter la main-d'oeuvre du client (cf. 78.20Z)

Produits associés

• 78.30.11 Autres services de mise à disposition de personnel dans le domaine de l'informatique et des télécommunications
• 78.30.12 Autres services de mise à disposition d'autres personnels de bureau
• 78.30.13 Autres services de mise à disposition de personnel dans le domaine du commerce et des échanges
• 78.30.14 Autres services de mise à disposition de ressources humaines dans le domaine du transport, de l'entreposage, de la logistique et des industries
• 78.30.15 Autres services de mise à disposition de personnel dans le domaine de l'hôtellerie et de la restauration
• 78.30.16 Autres services de mise à disposition de personnel médical
• 78.30.19 Autres services de mise à disposition de personnel nca

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79.11Z Activités des agences de voyage

Comprend

• les ACTIVITéS des agences consistant principalement à vendre, en gros ou au détail, des services de voyage, voyage organisé, transport et hébergement

Ne comprend pas

• les autres services de réservation liés aux voyages (cf. 79.90Z)
• les réservations pour le transport, les hôtels, les restaurants, la location de véhicules, les spectacles et les événements sportifs (cf. 79.90Z)
• les ACTIVITéS de vente de billets pour les spectacles, les manifestations sportives et tous les autres événements de divertissement (cf. 79.90Z)

Produits associés

• 79.11.11 Services de réservations pour les transports aériens
• 79.11.12 Services de réservations pour les transports ferroviaires
• 79.11.13 Services de réservations pour les transports en autocars
• 79.11.14 Services de réservation pour la location de véhicules
• 79.11.19 Autres services des agences de voyage pour la réservation de transports
• 79.11.21 Services de réservations pour l'hébergement
• 79.11.22 Services de réservations pour les croisières
• 79.11.23 Services de réservation pour les voyages à forfait

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79.12Z Activités des voyagistes

Comprend

• les ACTIVITéS consistant à planifier et à mettre sur pied des voyages organisés vendus par des agences de voyage ou directement par des voyagistes. Les voyages organisés peuvent comporter un ou plusieurs ou l'ensemble des éléments suivants :
• transport,
• hébergement,
• restauration,
• visites de musées, de sites historiques ou culturels, spectacles, événements musicaux ou sportifs.

Produits associés

• 79.12.11 Services des voyagistes pour l'élaboration de voyages
• 79.12.12 Services des accompagnateurs de voyage

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79.90Z Autres services de réservation et ACTIVITéS connexes

Comprend

• les autres services de réservation liés aux voyages :
• réservations pour le transport, les hôtels, les restaurants, la location de véhicules, les spectacles et les événements sportifs
• les services d'échange à temps partagé
• les ACTIVITéS de vente de billets pour les spectacles, les manifestations sportives et tous les autres événements de divertissement
• les services d'assistance aux touristes :
• fourniture d'informations touristiques
• ACTIVITéS des guides touristiques,
• les ACTIVITéS de promotion du tourisme
• l'activité des offices de tourisme et des syndicats d'initiative

Ne comprend pas

• les ACTIVITéS des agences de voyage et voyagistes (cf. 79.11Z et 79.12Z)
• l'organisation et la gestion d'événements, tels que des réunions, des congrès et des conférences (cf. 82.30Z)

Produits associés

• 79.90.11 Services de promotion touristique
• 79.90.12 Services d'information des visiteurs
• 79.90.20 Services des guides touristiques
• 79.90.31 Services d'échange de périodes dans des immeubles en multipropriété
• 79.90.32 Services de réservation pour des centres de conférences et de congrès et des salles d'exposition
• 79.90.39 Services de réservation de billets, de spectacles et de services récréatifs et autres services de réservation nca

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80.10Z Activités de sécurité privée

Comprend la prestation d'un ou de plusieurs des services suivants : services de garde et de patrouille, services de transports de fonds (collecte et livraison d'argent), de reçus ou d'autres objets de valeur en utilisant du personnel équipé pour protéger de tels biens pendant le transport.

Comprend

• les services de voitures blindées
• les services de gardes du corps
• les services de détecteurs de mensonges
• les services de dactyloscopie
• les services d'agents de sécurité

Ne comprend pas

• les ACTIVITéS liées aux systèmes de sécurité (cf. 80.20Z)
• les ACTIVITéS d'enquête (cf. 80.30Z)
• les services de la police (cf. 84.24Z)

Produits associés

• 80.10.11 Services de transport de fonds
• 80.10.12 Services de gardiennage
• 80.10.19 Autres services de sécurité

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80.20Z Activités liées aux systèmes de sécurité

Comprend

• la surveillance et la surveillance à distance de systèmes de sécurité et d'alarme électroniques tels que les dispositifs d'alarme anti-vol et d'alarme incendie, y compris leur installation et maintenance
• l'installation, la réparation, la réfection et l'adaptation de dispositifs de verrouillage mécaniques ou électroniques, de coffres-forts et des chambres fortes, avec, par la suite, leur surveillance ou surveillance à distance

Ne comprend pas

• l'installation de systèmes de sécurité et d'alarme électroniques, sans leur surveillance ultérieure (cf. 43.21A, 43.21B)
• la vente au détail de systèmes électriques de sécurité, dispositifs de verrouillage mécaniques ou électroniques, coffres-forts et chambres fortes en magasin spécialisé, sans services de surveillance, d'installation ou de maintenance (cf. 47.59B)
• les consultants en sécurité (cf. 74.90B)
• les services de la police (cf. 84.24Z)
• les services de duplication de clés (cf. 95.29Z)

Produits associés

• 80.20.10 Services de systèmes de sécurité

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80.30Z Activités d'enquête

Comprend

• les services d'enquêtes et de détectives
• les ACTIVITéS de tous les enquêteurs privés, quels que soient le type de client et le but de l'enquête

Ne comprend pas

• les ACTIVITéS de sécurité privée (cf. 80.10Z)

Produits associés

• 80.30.10 Services d'enquête et de recherche

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81.10Z Activités combinées de soutien lié aux bâtiments

Comprend la prestation d'une combinaison de services de soutien dans les installations du client. Ces services comprennent le nettoyage intérieur courant, l'entretien, l'élimination des ordures, le gardiennage et la sécurité, la distribution du courrier, la blanchisserie et des services de soutien annexes. Ces ACTIVITéS de soutien sont effectuées par du personnel qui n'intervient pas dans les ACTIVITéS essentielles du client ou n'est pas chargé de celles ci.

Comprend

• l'administration et la gestion des bâtiments des administrations publiques

Ne comprend pas

• la prestation d'un seul des services, par exemple nettoyage intérieur courant (cf. sous-classe correspondante en fonction du service fourni)
• la mise à disposition de personnel d'encadrement et d'exploitation pour assurer le fonctionnement complet de l'établissement du client, comme un hôtel, un restaurant, une mine ou un hôpital (cf. sous-classe de l'unité exploitée)
• la prestation de services de gestion et d'exploitation sur site des systèmes informatiques et/ou de traitement des données du client (cf. 62.03Z)

Produits associés

• 81.10.10 Services d'appui combinés pour installations diverses

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81.21Z Nettoyage courant des bâtiments

Ces ACTIVITéS comprennent principalement le nettoyage intérieur, même si elles peuvent inclure le nettoyage des espaces extérieurs associés tels que les vitres ou les couloirs.

Comprend

• le nettoyage courant (non spécialisé) de tous types de bâtiments tels que :
• bureaux
• maisons ou appartements
• usines
• magasins
• bâtiments publics
• autres locaux à usage commercial et professionnel et les immeubles à appartements

Ne comprend pas

• les ACTIVITéS de nettoyage spécialisé, telles que le nettoyage des vitres, le ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs, des chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d'évacuation des fumées (cf. 81.22Z)

Produits associés

• 81.21.10 Services de nettoyage courant des bâtiments

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81.22Z Autres ACTIVITéS de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel

Comprend

• le nettoyage extérieur de bâtiments de tous types, y compris les bureaux, les usines, les magasins, les locaux d'institutions, les autres locaux à usage commercial et professionnel et les immeubles à appartements
• les ACTIVITéS de nettoyage spécialisé de bâtiments, telles que le nettoyage des vitres, le ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs, des chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d'évacuation des fumées
• le nettoyage de machines industrielles
• les autres ACTIVITéS de nettoyage des bâtiments et de nettoyage industriel nca

Ne comprend pas

• le nettoyage à la vapeur, le sablage et les ACTIVITéS analogues concernant les parties extérieures des bâtiments (cf. 43.99D)

Produits associés

• 81.22.11 Services de nettoyage de vitres
• 81.22.12 Services de nettoyage spécialisé
• 81.22.13 Services de ramonage

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81.29A Désinfection, désinsectisation, dératisation

Comprend

• les ACTIVITéS de désinfection de locaux et de véhicules et de destruction de parasites

Ne comprend pas

• la protection phytosanitaire dans l'agriculture (cf. 01.61Z)

Produits associés

• 81.29.11 Services de désinfection, dératisation et désinsectisation

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81.29B Autres ACTIVITéS de nettoyage nca

Comprend

• les ACTIVITéS de nettoyage et d'entretien des piscines
• le nettoyage des trains, des autobus, des avions, etc.
• le nettoyage de l'intérieur de citernes de transport par route ou par mer
• le nettoyage de bouteilles
• le balayage des chaussées et le déblaiement de la neige et de la glace (travaux de voirie)
• les autres ACTIVITéS de nettoyage nca

Ne comprend pas

• le nettoyage des véhicules automobiles et les stations de lavage (cf. 45.20A, 45.20B)

Produits associés

• 81.29.12 Services de balayage et de déneigement
• 81.29.13 Autres services d'hygiène
• 81.29.19 Autres services de nettoyage nca

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81.30Z Services d'aménagement paysager

Comprend

• la plantation, les soins et l'entretien de parcs et jardins pour :
• bâtiments d'habitation privés et publics
• bâtiments publics et semi-publics (écoles, hôpitaux, bâtiments administratifs, églises, etc.)
• terrains municipaux (parcs, espaces verts, cimetières, etc.)
• espaces bordant les voies de communication (axes routiers, voies ferroviaires, berges, ports)
• bâtiments industriels et commerciaux
• la plantation, les soins et l'entretien de verdure pour :
• bâtiments (jardins en terrasse, verdure en façade, jardins intérieurs, etc.)
• terrains de sport (terrains de football, parcours de golf, etc.), terrains de jeu, pelouses pour bains de soleil et autres parcs récréatifs
• eaux stagnantes et courantes (bassins, marécages, étangs, piscines, fossés, cours d'eau, installations d'épandage)
• les plantations pour la protection contre le bruit, le vent, l'érosion, la visibilité et l'éblouissement

Ne comprend pas

• la production commerciale et la plantation à des fins de production commerciale de plantes et arbres (cf. 01, 02)
• les pépinières et pépinières forestières (cf. 01.30Z, 02.10Z)
• le maintien en bon ordre écologique de terrains pour l'agriculture (cf. 01.61Z)
• les ACTIVITéS de construction à des fins d'aménagement paysager (cf. section F)
• les ACTIVITéS de conception et d'architecture paysagère (cf. 71.11Z)

Produits associés

• 81.30.10 Services d'aménagement paysager

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82.11Z Services administratifs combinés de bureau

Comprend la prestation d'une combinaison de services administratifs de bureau quotidiens, comme l'accueil, la planification financière, la facturation, la gestion de dossiers et l'archivage, les ACTIVITéS liées au personnel, l'organisation des locaux, les services de courrier, etc., pour le compte de tiers.

Ne comprend pas

• la prestation d'une seule partie donnée de ces ACTIVITéS (cf. sous-classe en fonction de cette activité)
• la fourniture de personnel sans supervision (cf. 78)

Produits associés

• 82.11.10 Services administratifs combinés

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82.19Z Photocopie, préparation de documents et autres ACTIVITéS spécialisées de soutien de bureau

Comprend diverses ACTIVITéS de photocopie, préparation de documents et autres ACTIVITéS spécialisées de soutien de bureau. Les ACTIVITéS de photocopie/impression de documents classées ici concernent uniquement des ACTIVITéS d'impression en petit tirage.

Comprend

• la préparation de documents
• la révision ou la correction de documents
• la frappe et le traitement de texte
• les services de secrétariat, y compris gestion de dossiers et archivage
• la transcription de documents
• la rédaction de lettres et de curriculum vitae
• la location de boïtes aux lettres et d'autres services postaux et de courrier, tels que le tri préalable, l'adressage, etc. (à l'exclusion du publipostage)
• la photocopie
• la duplication
• le tirage de plans
• d'autres services de reproduction de documents n'offrant pas de services d'impression (impression offset, impression-minute, services de pré-presse)
• l'impression numérique de documents en petits tirages

Ne comprend pas

• l'impression de documents (impression offset, impression numérique en grands tirages, etc.) (cf.18.12Z)
• les ACTIVITéS de pré-presse (cf. 18.13Z)
• le publipostage (cf. 73.11Z)
• les services de sténographie spécialisés, tels que la transcription des délibérations des tribunaux (cf. 82.99Z)

Produits associés

• 82.19.11 Services de duplication
• 82.19.12 Etablissement de fichiers d'adresses et services d'expédition de documents
• 82.19.13 Préparation de documents et autres services spécialisés de soutien administratif

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82.20Z Activités de centres d'appels

Comprend

• les ACTIVITéS des centres d'appels entrants : la réception d'appels venant de clients par des opérateurs humains, des systèmes de répartition automatique des appels, d'intégration du téléphone à l'ordinateur, de réponse vocale interactive ou des méthodes similaires pour prendre des commandes, donner des informations sur un produit, traiter les demandes d'assistance ou les réclamations des clients
• les ACTIVITéS des centres d'appels sortants : utilisation de méthodes analogues pour vendre des biens ou des services à des clients potentiels, réaliser des études de marché ou des sondages et effectuer des ACTIVITéS similaires pour des clients

Produits associés

• 82.20.10 Services des centres d'appels

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82.91Z Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière sur la clientèle

Comprend

• le recouvrement de créances et le versement des paiements perçus aux clients, tels que les services de recouvrement de factures ou de créances
• les ACTIVITéS consistant à rassembler des renseignements, tels que les antécédents de crédit et d'emploi de particuliers ou les antécédents de crédit d'entreprises, et à fournir ces informations aux institutions financières, aux détaillants et à des tiers qui doivent évaluer la solvabilité de ces personnes ou entreprises

Produits associés

• 82.91.11 Services d'informations financières sur la clientèle
• 82.91.12 Services d'agences de recouvrement

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82.92Z Activités de conditionnement

Comprend

• les ACTIVITéS de conditionnement, pour le compte de tiers, faisant appel ou non à des procédés automatiques :
• mise en bouteilles de liquides divers, même alimentaires
• emballage d'articles divers (mise sous blister, sous pellicules rétractables, etc.)
• conditionnement de sécurité de préparations pharmaceutiques
• étiquetage, estampillage et impression
• emballage de colis et de paquets-cadeaux

Ne comprend pas

• la production de boissons rafraïchissantes et d'eaux minérales (cf. 11.07A et 11.07B)
• les ACTIVITéS de conditionnement annexes des transports (cf. 52.29A et 52.29B)

Produits associés

• 82.92.10 Services de conditionnement à façon

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82.99Z Autres ACTIVITéS de soutien aux entreprises nca

Comprend

• la production de comptes rendus textuels ou d'enregistrements sténographiques des délibérations des tribunaux et la transcription ultérieure du matériel enregistré
• les services de sous-titrage codé en temps réel (simultané) d'émissions de télévision en direct, réalisées lors de réunions ou de conférences et diffusées en circuit fermé
• les services de codage par code-barres pour les adresses
• les services d'impression de code-barres
• les services de collecte de fonds, pour le compte de tiers
• les services de saisie
• les services de collecte des pièces de parcmètres
• les ACTIVITéS des commissaires-priseurs indépendants
• l'administration des programmes de fidélisation
• les autres ACTIVITéS de soutien généralement fournies aux entreprises non classées ailleurs

Ne comprend pas

• les services de transcription de documents (cf. 82.19Z)
• la fourniture de services de sous-titrage (cf. 59.12Z)

Produits associés

• 82.99.11 Services de compte rendu sténographique
• 82.99.12 Services de soutien basés sur le téléphone
• 82.99.19 Autres services divers de soutien aux entreprises nca

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84.11Z Administration publique générale

Comprend

• les ACTIVITéS exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
• la gestion et la supervision des questions fiscales :
• mise en oeuvre des régimes fiscaux
• perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
• administration des douanes
• l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
• collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
• la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
• la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique

Ne comprend pas

• les ACTIVITéS de la banque centrale (cf. 64.11Z)
• la gestion des bâtiments dont l'Etat est propriétaire ou qu'il occupe (cf. 68.2 et 68.3)
• la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf. 84.12Z)
• la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf. 84.13Z)
• la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf. 84.22Z)
• la gestion des archives des administrations (cf. 91.01Z)

Produits associés

• 84.11.11 Services exécutifs et législatifs
• 84.11.12 Services budgétaires et fiscaux
• 84.11.13 Services de planification économique et sociale et statistiques
• 84.11.14 Services d'assistance à la recherche fondamentale
• 84.11.19 Autres services publics généraux
• 84.11.21 Services généraux du personnel des administrations
• 84.11.29 Autres services de soutien aux administrations

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84.12Z Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Comprend

• l'administration publique des programmes visant à accroïtre le bien-être des personnes :
• santé
• éducation
• culture
• sport
• loisirs
• environnement
• logement
• services sociaux
• l'administration publique des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes et des fonds qui y sont associés
• le parrainage d'ACTIVITéS récréatives et culturelles
• l'octroi de subventions publiques à des artistes
• l'administration des programmes d'approvisionnement en eau potable
• l'administration des opérations de collecte et d'élimination des déchets
• l'administration des programmes de protection de l'environnement
• l'administration des programmes de logement

Ne comprend pas

• les ACTIVITéS d'assainissement, de gestion des déchets et de dépollution (cf. 37, 38 et 39)
• les ACTIVITéS de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
• les ACTIVITéS d'enseignement (cf. section P)
• les ACTIVITéS de santé humaine (cf. 86)
• les musées et autres institutions culturelles (cf. 91)
• les ACTIVITéS des bibliothèques et archives des administrations (cf. 91.01Z)
• les ACTIVITéS sportives et les autres ACTIVITéS récréatives (cf. 93)

Produits associés

• 84.12.11 Tutelle des services de l'éducation
• 84.12.12 Tutelle des services de santé
• 84.12.13 Tutelle des services de logement et d'urbanisme
• 84.12.14 Tutelle des services récréatifs, culturels et religieux

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84.13Z Administration publique (tutelle) des ACTIVITéS économiques

Comprend

• l'administration publique et la tutelle des différents secteurs de l'activité économique, y compris l'octroi de subventions :
• agriculture
• aménagement du territoire
• énergie et ressources minières
• équipements
• transports
• communications
• hôtellerie et tourisme
• commerce de gros et de détail
• la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance économique, avec les fonds qui y sont associés
• la définition et la mise en oeuvre des politiques générales concernant l'emploi et le marché du travail
• la mise en oeuvre de politiques de développement régional, par exemple pour réduire le chômage
• les ACTIVITéS de certaines agences administratives spécialisées à caractère technique

Ne comprend pas

• les ACTIVITéS de recherche et de développement expérimental (cf. 72)

Produits associés

• 84.13.11 Tutelle des affaires liées à l'agriculture, la sylviculture, la pêche et la chasse
• 84.13.12 Tutelle des affaires énergétiques
• 84.13.13 Tutelle des affaires liées aux industries extractives et aux ressources minérales, aux industries manufacturières et à la construction
• 84.13.14 Tutelle des affaires de transport et de communications
• 84.13.15 Tutelle des affaires de commerce, d'hôtellerie et de restauration
• 84.13.16 Tutelle des affaires touristiques
• 84.13.17 Services administratifs de projets de développement multiples
• 84.13.18 Tutelle des affaires économiques, commerciales et de l'emploi

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84.21Z Affaires étrangères

Comprend

• l'administration et la gestion du ministère des Affaires étrangères et des missions diplomatiques et consulaires à l'étranger ou auprès d'organisations internationales
• l'administration, la gestion et le soutien des services d'information et des services culturels dont le champ d'activité s'étend au-delà du territoire national
• la fourniture d'une aide civile à des pays étrangers, directement ou par le truchement d'organisations internationales
• la fourniture d'une aide militaire à des pays étrangers
• la gestion du commerce extérieur ainsi que des affaires financières et techniques internationales

Ne comprend pas

• les ACTIVITéS des organisations non gouvernementales d'assistance internationale classées selon leur activité propre
• les services internationaux en cas de catastrophes ou l'aide aux réfugiés (cf. 88.99B)
• les ACTIVITéS exercées en France par des organismes étrangers (si statut diplomatique, cf. 99.00Z, sinon classement par nature)

Produits associés

• 84.21.11 Services d'administration des affaires étrangères et services diplomatiques et consulaires à l'étranger
• 84.21.12 Services d'aide économique fournie à l'étranger
• 84.21.13 Services d'aide militaire fournie à l'étranger

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84.22Z Défense

Comprend

• l'administration, la supervision et la gestion des ACTIVITéS de défense nationale et des forces armées terrestres, navales, aériennes et spatiales telles que :
• unités combattantes des forces terrestres, navales et aériennes
• génie, transport, transmissions, renseignement, matériel, personnel et autres services non combattants
• forces de réserve et forces auxiliaires de la défense nationale
• logistique militaire (fourniture de matériel, d'ouvrages, d'approvisionnements, etc.)
• soins médicaux pour le personnel militaire en campagne
• l'administration, le fonctionnement et le soutien des forces de défense civile
• la préparation aux situations d'urgence et l'organisation d'exercices auxquels participent les institutions et les populations civiles
• la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés

Ne comprend pas

• les ACTIVITéS de recherche et de développement expérimental (cf. 72)
• la fourniture d'une aide militaire à des pays étrangers (cf. 84.21Z)
• les ACTIVITéS des tribunaux militaires (cf. 84.23Z)
• les ACTIVITéS d'ordre public des forces de gendarmerie (cf. 84.24Z)
• la fourniture d'articles de première nécessité aux populations en cas de catastrophe survenant en temps de paix (cf. 84.24Z)
• les ACTIVITéS d'enseignement des écoles, des instituts et des académies militaires (cf. 85.4)
• les ACTIVITéS des hôpitaux militaires (cf. 86.10Z)

Produits associés

• 84.22.11 Services des forces armées
• 84.22.12 Services de défense civile

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84.23Z Justice

Comprend

• l'administration et le fonctionnement des tribunaux administratifs, civils et correctionnels, des cours d'assises, des tribunaux militaires et du système judiciaire, y compris la représentation et le conseil juridiques fournis au nom de l'administration ou par l'administration
• l'administration et le fonctionnement de juridictions spécialisées (commerce, prud'hommes, etc.)
• le rendu de jugements et d'interprétations de la loi
• l'arbitrage des actions civiles
• l'administration des établissements pénitentiaires, y compris les services d'assistance aux détenus en vue de faciliter leur réinsertion, que cette gestion et exploitation soient assurées par des organismes publics ou par des organisations privées pour le compte de l'administration publique

Ne comprend pas

• les ACTIVITéS de conseil et de représentation en matière civile, pénale ou autre (cf. 69.10Z)
• les ACTIVITéS éducatives organisées dans les prisons (cf. 85)
• les ACTIVITéS des hôpitaux pénitentiaires (cf. 86.10Z)

Produits associés

• 84.23.11 Services d'administration de la justice
• 84.23.12 Services d'administration pénitentiaire

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84.24Z Activités d'ordre public et de sécurité

Comprend

• l'administration et le fonctionnement des forces de police régulières et des forces auxiliaires financées par les pouvoirs publics ainsi que de la police des ports, de la police des frontières, des garde-côtes et des autres forces de police spécialisées, notamment dans la surveillance de la circulation, l'enregistrement des étrangers et la tenue des fichiers des personnes arrêtées
• les ACTIVITéS d'ordre public des forces de gendarmerie
• la fourniture à la population d'articles de première nécessité en cas de catastrophe survenant en temps de paix

Ne comprend pas

• les services des laboratoires de police (cf. 71.20B)
• l'administration et la gestion des forces armées (cf. 84.22Z)

Produits associés

• 84.24.11 Services de police
• 84.24.19 Autres services de maintien de l'ordre et de sécurité

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84.30A Activités générales de sécurité sociale

Comprend

• les ACTIVITéS de gestion (collecte des cotisations, versement des prestations) de la couverture des risques maladie, maternité, accident du travail, maladie professionnelle, invalidité (temporaire ou permanente), décès, vieillesse (retraite de base de la sécurité sociale) et survie (pensions de réversion)
• les ACTIVITéS d'administration générale de sécurité sociale (ACOSS, URSSAF)

Produits associés

• 84.30.11 Services de sécurité sociale obligatoire concernant les prestations de maladie, maternité et invalidité temporaire
• 84.30.12 Services de sécurité sociale obligatoire concernant les régimes de pensions de la fonction publique et les prestations de retraite, invalidité permanente et reversion autres que pour les salariés de la fonction publique

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85.10Z Enseignement pré-primaire

Comprend

• l'enseignement préprimaire (enseignement antérieur au premier degré). L'éducation préprimaire est définie comme la première étape de l'instruction organisée et vise essentiellement à préparer les très jeunes enfants à un environnement scolaire, c'est-à-dire à ménager une transition entre la maison et l'école.
• par exemple, enseignement dispensé par les écoles pré-élémentaires

Ne comprend pas

• les ACTIVITéS de garderies d'enfants (de jour) (cf. 88.91)

Produits associés

• 85.10.10 Enseignement préprimaire

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85.20Z Enseignement primaire

Comprend l'enseignement primaire : cours de matières scolaires et travaux associés donnant aux élèves un enseignement de base solide en lecture, écriture et mathématiques et une compréhension élémentaire d'autres matières telles que l'histoire, la géographie, les sciences naturelles, les sciences sociales, l'art et la musique. Cet enseignement est généralement dispensé à des enfants. Les programmes d'alphabétisation au sein ou en dehors du système scolaire, dont le contenu est similaire aux programmes de l'enseignement primaire, mais qui sont destinés à des personnes considérées comme trop âgées pour entrer dans des écoles élémentaires, y sont toutefois également inclus (programmes d'alphabétisation des adultes, par exemple).

par exemple, enseignement dispensé par les écoles élémentaires

Ne comprend pas

• l'enseignement pour adultes tel qu'il est défini dans le groupe 85.5
• les ACTIVITéS de garderies d'enfants (de jour), y compris les garderies périscolaires (cf. 88.91)

Produits associés

• 85.20.11 Enseignement primaire en ligne
• 85.20.12 Autres services d'enseignement primaire

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85.32Z Enseignement secondaire technique ou professionnel

Comprend l'enseignement comportant généralement une spécialisation par matière, qui associe des connaissances de base théoriques et des qualifications pratiques axées sur un emploi existant ou futur. La formation peut avoir pour objet de préparer l'élève à un large éventail d'emplois dans un secteur déterminé ou à un emploi bien précis.

Comprend

• l'enseignement technique et professionnel au-dessous du niveau de l'enseignement supérieur tel qu'il est défini dans le groupe 85.4.
• par exemple, enseignement dispensé par les lycées professionnels, les centres de formation d'apprentis (CFA) relevant de l'enseignement secondaire, les écoles sanitaires et sociales relevant de l'enseignement secondaire et les structures d'accueil d'élèves en difficulté scolaire ou sociale (SEGPA, EREA)
• la formation des guides touristiques
• la formation des chefs cuisiniers, hôteliers et restaurateurs
• les écoles d'esthétique et de coiffure
• la formation à la réparation informatique
• les écoles de conduite pour chauffeurs professionnels de camions, autobus, autocars, etc. et les écoles de conduite destinées à des pilotes professionnels
• la formation technique et professionnelle pour les conducteurs de taxi

Ne comprend pas

• l'enseignement supérieur technique ou professionnel (cf. 85.4)
• les cours d'arts du spectacle vivant à des fins récréatives, de loisirs ou de développement personnel (cf. 85.52Z)
• les écoles de conduite automobile non destinées à des chauffeurs professionnels (cf. 85.53Z)
• la formation professionnelle entrant dans le cadre d'ACTIVITéS d'action sociale sans hébergement (cf. 88.10C et 88.99B)

Produits associés

• 85.32.11 Enseignement secondaire technique et professionnel du premier cycle en ligne
• 85.32.12 Autres services d'enseignement secondaire technique et professionnel du premier cycle
• 85.32.13 Enseignement secondaire technique et professionnel du deuxième cycle en ligne
• 85.32.14 Autres services d'enseignement secondaire technique et professionnel du deuxième cycle

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85.51Z Enseignement de disciplines sportives et d'ACTIVITéS de loisirs

Comprend la formation dans des ACTIVITéS sportives donnée à des groupes ou des individus par des camps ou des écoles. Les écoles de formation sportive de jour et celles offrant un hébergement sont également incluses.

Ne comprend pas

la formation sportive donnée dans les écoles et universités. La formation peut être dispensée dans diverses structures telles que les installations de formation de l'unité ou du client, des établissements d'enseignement ou par d'autres moyens. La formation relevant de cette sous-classe est formellement organisée.

Comprend

• la formation sportive (base-ball, basket-ball, cricket, football, etc.)
• les camps offrant une formation sportive
• les cours de gymnastique
• les cours d'équitation donnés dans des académies ou écoles
• les cours de natation
• les instructeurs de sports, professeurs et entraïneurs professionnels indépendants
• les cours d'arts martiaux
• les cours de jeux de cartes (comme le bridge)
• les cours de yoga
• l'enseignement à caractère récréatif des échecs

Ne comprend pas

• l'enseignement culturel (cf. 85.52Z)

Produits associés

• 85.51.10 Enseignement de disciplines sportives et d'ACTIVITéS de loisirs

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85.52Z Enseignement culturel

Comprend la formation en arts, théâtre et musique. Les structures dispensant ce type de formation peuvent être appelées "écoles", "ateliers", "classes", etc. Elles offrent des cours formellement organisés, principalement à des fins récréatives, de loisirs ou de développement personnel, mais ces cours ne débouchent pas sur un diplôme professionnel.

Comprend

• les professeurs de piano et les autres cours de musique
• les cours d'art
• les écoles de théâtre (à l'exclusion des établissements universitaires)
• les écoles de beaux-arts (à l'exclusion des établissements universitaires)
• les écoles d'arts du spectacle vivant (à l'exclusion des établissements universitaires)
• les écoles de photographie ne débouchant pas sur un diplôme professionnel
• les ACTIVITéS des écoles et des professeurs de danse indépendants

Ne comprend pas

• les cours de langues étrangères (cf. 85.59B)
• les écoles de photographie débouchant sur un diplôme professionnel (cf. 85.32Z ou 85.42Z)

Produits associés

• 85.52.11 Services des écoles et professeurs de danse
• 85.52.12 Services des écoles et professeurs de musique
• 85.52.13 Services des écoles et cours d'arts
• 85.52.19 Autres services d'enseignement culturel

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85.59B Autres enseignements

Comprend

• les autres ACTIVITéS éducatives ne pouvant pas être classées par niveau
• le tutorat universitaire
• les centres de formation offrant des cours de rattrapage
• les cours de révision en vue d'examens professionnels
• les ACTIVITéS de soutien scolaire, généralement à domicile, dispensées par des organismes ou des professeurs indépendants (leçon, aide aux devoirs, etc.)
• les cours de langues et de compétences conversationnelles, hors formation professionnelle continue
• la formation informatique, hors formation professionnelle continue
• l'instruction religieuse
• la formation des maïtres nageurs, des moniteurs de ski
• la formation à la survie
• la formation à l'art oratoire
• la formation à la lecture rapide

Ne comprend pas

• l'enseignement secondaire général (cf. 85.31Z)
• l'enseignement secondaire technique ou professionnel (cf. 85.32Z)
• l'enseignement supérieur (cf. 85.4)
• l'organisation d'ACTIVITéS de soutien scolaire sans prestation de service d'enseignement (cf. 85.60Z)

Produits associés

• 85.59.11 Services des écoles de langues
• 85.59.12 Services des organismes de formation informatique
• 85.59.19 Services d'enseignement nca

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85.60Z Activités de soutien à l'enseignement

Comprend les ACTIVITéS non pédagogiques de soutien aux processus ou systèmes éducatifs.

Comprend

• le conseil dans le domaine éducatif
• les ACTIVITéS de conseil en orientation scolaire
• les ACTIVITéS d'évaluation des tests de connaissances
• les ACTIVITéS de tests de connaissances
• l'organisation de programmes d'échanges d'étudiants
• l'organisation d'ACTIVITéS de soutien scolaire sans prestation de service d'enseignement

Ne comprend pas

• la recherche et le développement expérimental en sciences humaines et sociales (cf. 72.20Z)

Produits associés

• 85.60.10 Services de soutien à l'enseignement

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86.10Z Activités hospitalières

Comprend

• les ACTIVITéS d'hospitalisation de court ou long séjour, c'est-à-dire les ACTIVITéS médicales de diagnostic et de soins des établissements hospitaliers et des cliniques, publics ou privés, dans des établissements généraux (hôpitaux locaux, régionaux, universitaires, hôpitaux militaires, thermaux ou pénitentiaires) et des établissements spécialisés (hôpitaux psychiatriques et de désintoxication, hôpitaux traitant des maladies infectieuses, maternités, sanatoriums spécialisés). Ces ACTIVITéS concernent principalement des patients hospitalisés. Elles sont exercées sous la responsabilité de médecins et comprennent :
• les services du personnel médical et paramédical
• les services des laboratoires et installations techniques, y compris les services de radiologie et d'anesthésie,
• les services d'urgences
• les services des salles d'opération, les services de pharmacie, d'hébergement, de restauration et les autres services hospitaliers
• les services des centres de planning familial assurant des actes médicaux tels que la stérilisation ou l'interruption de grossesse, avec hébergement
• les ACTIVITéS des blocs opératoires mobiles
• les services d'hospitalisation à domicile de jour, de nuit ou de semaine

Ne comprend pas

• les ACTIVITéS de laboratoire et inspections de tous les types de matériaux et produits, à l'exclusion des produits médicaux (cf. 71.20B)
• les ACTIVITéS vétérinaires (cf. 75.00Z)
• les soins médicaux dispensés au personnel militaire en campagne (cf. 84.22Z)
• l'exercice de la médecine ambulatoire en milieu hospitalier ou en clinique et les services des médecins consultants privés à des personnes hospitalisées (cf. 86.2)
• les ACTIVITéS de pratique dentaire de nature générale ou spécifique (dentisterie, endodontie et dentisterie pédiatrique, pathologie orale, ACTIVITéS d'orthodontie) (cf. 86.23Z)
• les ACTIVITéS de transport en ambulance (cf. 86.90A)
• les services des laboratoires d'analyses médicales (cf.86.90B)

Produits associés

• 86.10.11 Services d'hospitalisation chirurgicale
• 86.10.12 Services d'hospitalisation en gynécologie-obstétrique
• 86.10.13 Services d'hospitalisation pour rééducation
• 86.10.14 Services d'hospitalisation en psychiatrie
• 86.10.15 Autres services hospitaliers fournis par des médecins
• 86.10.19 Autres services hospitaliers

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86.21Z Activité des médecins généralistes

Comprend

• les consultations données et les soins dispensés dans le domaine de la médecine générale par les médecins généralistes
• la médecine systématique et de dépistage (bilans de santé et analyses systématiques)

Ne comprend pas

• les ACTIVITéS de soins hospitaliers (cf. 86.10Z)
• les ACTIVITéS des sages-femmes et les ACTIVITéS paramédicales comme celles des infirmières et des physiothérapeutes (cf. 86.90)

Produits associés

• 86.21.10 Services de soins médicaux fournis par des praticiens généralistes

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86.22A Activités de radiodiagnostic et de radiothérapie

Comprend

• les ACTIVITéS de radiodiagnostic et de radiothérapie

Ne comprend pas

• les ACTIVITéS de soins hospitaliers (cf. 86.10Z)
• les ACTIVITéS des sages-femmes et les ACTIVITéS paramédicales comme celles des infirmières et des physiothérapeutes (cf. 86.90)

Produits associés

• 86.22.11 Analyse et interprétation de clichés médicaux
• 86.22.19 Autres services de soins médicaux fournis par des praticiens spécialistes

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86.22B Activités chirurgicales

Comprend

• les consultations et les soins dispensés par les chirurgiens

Produits associés

• 86.22.19 Autres services de soins médicaux fournis par des praticiens spécialistes

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86.22C Autres ACTIVITéS des médecins spécialistes

Comprend

• les consultations et les soins dispensés par les médecins spécialistes
• les services des centres de planning familial assurant des actes médicaux tels que la stérilisation ou l'interruption de grossesse, sans hébergement

Ne comprend pas

• les ACTIVITéS de radiodiagnostic et de radiothérapie (cf. 86.22A)
• les consultations et les soins dispensés par les chirurgiens (cf. 86.22B)

Produits associés

• 86.22.19 Autres services de soins médicaux fournis par des praticiens spécialistes

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86.23Z Pratique dentaire

Comprend

• les ACTIVITéS de pratique dentaire de nature générale ou spécifique (art dentaire, endodontie et dentisterie pédiatrique, pathologie orale)
• les ACTIVITéS d'orthodontie
• les ACTIVITéS de chirurgie buccale
• les ACTIVITéS de pratique dentaire en salles d'opération

Ne comprend pas

• la fabrication de dents artificielles, de dentiers et de prothèses par des laboratoires dentaires (cf. 32.50A)
• les ACTIVITéS de soins hospitaliers (cf. 86.10Z)
• les ACTIVITéS du personnel paramédical dans le domaine des soins dentaires, tels que les hygiénistes dentaires (cf. 86.90D)

Produits associés

• 86.23.11 Services de soins orthodontiques
• 86.23.19 Services d'autres soins dentaires

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86.90B Laboratoires d'analyses médicales

Comprend

• les ACTIVITéS des laboratoires d'analyses médicales (sang, urine, etc.)
• les services d'imagerie diagnostique sans interprétation

Ne comprend pas

• la fabrication de dents artificielles, de dentiers et de prothèses par des laboratoires dentaires (cf. 32.50A)
• les ACTIVITéS de laboratoire d'analyses non médicales (cf. 71.20B)
• les ACTIVITéS de contrôle dans le domaine de l'hygiène alimentaire (cf. 71.20B)
• l'analyse et l'interprétation d'images médicales (cf. 86.22A)

Produits associés

• 86.90.15 Services de laboratoires médicaux
• 86.90.17 Services d'imagerie diagnostique sans interprétation

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86.90C Centres de collecte et banques d'organes

Comprend

• les ACTIVITéS des banques de sang, des banques de sperme, des banques d'organes aux fins de transplantation, etc.
• les lactariums

Ne comprend pas

• la transformation du sang (cf. 21.10Z) et la fabrication de sérums thérapeutiques et autres constituants du sang (cf. 21.20Z)

Produits associés

• 86.90.16 Services de banques de sang, de sperme et d'organes

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86.90D Activités des infirmiers et des sages-femmes

Comprend

• les ACTIVITéS des infirmiers et des sages-femmes
• les ACTIVITéS du personnel paramédical dans le domaine des soins dentaires, tels que les hygiénistes dentaires

Produits associés

• 86.90.11 Services liés à la grossesse
• 86.90.12 Services de soins infirmiers

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86.90E Activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues

Comprend

• les ACTIVITéS des professionnels de la rééducation sensorielle et motrice : kinésithérapie, physiothérapie, ergothérapie, chiropraxie, ostéopathie, orthophonie, orthoptie, etc.
• les ACTIVITéS des professionnels de l'appareillage tels que les audioprothésistes
• les ACTIVITéS des pédicures-podologues

Ne comprend pas

• les ACTIVITéS de manucure et de pédicure à vocation esthétique (cf. 96.02B)

Produits associés

• 86.90.13 Services de physiothérapie

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86.90F Activités de santé humaine non classées ailleurs

Comprend

• les ACTIVITéS pour la santé humaine non répertoriées dans les classes précédentes, éventuellement exercées hors d'un cadre réglementé :
• ACTIVITéS des praticiens exerçant dans les domaines de la psychothérapie et de la psychanalyse
• ACTIVITéS des psychologues à vocation thérapeutique
• ACTIVITéS des praticiens exerçant dans les domaines de l'acupuncture, de l'homéopathie, etc.
• ACTIVITéS des guérisseurs, rebouteux, etc.

Ne comprend pas

• les ACTIVITéS des psychologues auprès des particuliers, hors conseil à vocation thérapeutique (cf. 96.09Z)

Produits associés

• 86.90.18 Services de soins psychiatriques
• 86.90.19 Autres services de santé humaine nca

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87.10A Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Comprend

• l'accueil et l'hébergement, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, de personnes âgées dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc.
• par exemple, services fournis par les établissements suivants : établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), maison de retraite

Ne comprend pas

• les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
• les ACTIVITéS des résidences pour personnes âgées sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30A)

Produits associés

• 87.10.10 Services de soins infirmiers résidentiels

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87.10B Hébergement médicalisé pour enfants handicapés

Comprend

• l'accueil, l'hébergement et la rééducation, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, d'enfants handicapés dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc.
• par exemple, services fournis par les établissements suivants : instituts médico-éducatif (IME), médico-pédagogique (IMP), thérapeutique éducatif et pédagogique (ITEP)

Ne comprend pas

• les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
• les ACTIVITéS d'hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (cf. 87.20A)
• les ACTIVITéS des établissements pour handicapés physiques sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30B)
• les ACTIVITéS d'action sociale avec hébergement, telles que les orphelinats, les foyers et maisons maternelles pour enfants (cf. 87.90A)

Produits associés

• 87.10.10 Services de soins infirmiers résidentiels

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87.10C Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé

Comprend

• l'accueil, l'hébergement et la réadaptation, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, d'adultes handicapés et d'autres personnes en difficulté dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc.
• par exemple, services fournis par les établissements suivants : maison d'accueil spécialisé (MAS), foyer d'accueil médicalisé (FAM)

Ne comprend pas

• les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
• les ACTIVITéS d'hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (cf. 87.20A)
• les ACTIVITéS des établissements pour handicapés physiques sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30B)
• les ACTIVITéS d'action sociale avec hébergement, telles que les foyers d'accueil temporaire pour sans-abri (cf. 87.90B)

Produits associés

• 87.10.10 Services de soins infirmiers résidentiels

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87.20A Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux

Comprend

• l'accueil, l'hébergement et la réadaptation de personnes souffrant d'une déficience mentale ou d'une maladie mentale. Les établissements concernés (établissements spécialisés, centres de convalescence, etc.) procurent hébergement, nourriture, surveillance, conseil, ainsi que quelques soins de santé, sans médecin à demeure.
• par exemple, services fournis par les établissements suivants : foyer d'hébergement, foyer de vie

Ne comprend pas

• les services hospitaliers pour les personnes souffrant d'une déficience mentale, d'une maladie mentale (cf. 86.10Z)
• les ACTIVITéS des établissements pour handicapés physiques sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30B)

Produits associés

• 87.20.11 Services de soins résidentiels pour enfants handicapés, malades mentaux ou toxicomanes
• 87.20.12 Services de soins résidentiels pour adultes handicapés, malades mentaux ou toxicomanes

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87.30A Hébergement social pour personnes âgées

Comprend

• l'accueil et l'hébergement de personnes âgées qui ne sont pas autonomes ou qui ne désirent plus vivre de manière autonome. Les établissements concernés (établissements de moyen et long séjour, maisons de repos, etc.) procurent hébergement, nourriture, surveillance et une aide dans les ACTIVITéS quotidiennes de la vie, telles que les tâches domestiques. Dans certains cas, ces établissements procurent des soins médicaux limités aux résidents dans des installations distinctes, sans médecin à demeure.
• par exemple, services fournis par les établissements suivants : logement-foyer

Ne comprend pas

• les ACTIVITéS des résidences pour personnes âgées dispensant des soins médicaux (cf. 87.10A)

Produits associés

• 87.30.11 Services d'assistance sociale fournis par des établissements résidentiels aux personnes âgées

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87.30B Hébergement social pour handicapés physiques

Comprend

• l'accueil, l'hébergement et la réadaptation de personnes handicapées physiques qui ne sont pas autonomes ou qui ne désirent pas vivre de manière autonome. Les établissements concernés (établissements de moyen et long séjour, maisons de repos, etc.) procurent hébergement, nourriture, surveillance et une aide dans les ACTIVITéS quotidiennes de la vie, telles que les tâches domestiques. Dans certains cas, ces établissements procurent des soins médicaux limités aux résidents dans des installations distinctes, sans médecin à demeure.
• par exemple, services fournis par les établissements suivants : foyer d'hébergement, foyer de vie

Ne comprend pas

• les ACTIVITéS des établissements pour handicapés dispensant des soins médicaux (cf. 87.10B, C)

Produits associés

• 87.30.12 Services d'assistance sociale fournis par des établissements résidentiels aux enfants et jeunes handicapés
• 87.30.13 Services d'assistance sociale fournis par des établissements résidentiels aux adultes handicapés

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87.90A Hébergement social pour enfants en difficultés

Comprend

• l'accueil, l'hébergement et la rééducation d'enfants et d'adolescents protégés par suite d'une décision de justice ou socialement en difficultés, dans la mesure où les soins médicaux, l'enseignement ou la formation ne jouent pas de rôle important :
• l'hébergement en famille d'accueil
• les ACTIVITéS des maisons maternelles et orphelinats
• les ACTIVITéS d'autres foyers et résidences pour enfants et adolescents en difficultés
• par exemple, services fournis par les établissements suivants : foyer de l'enfance, maison d'enfants à caractère social
• les ACTIVITéS des établissements de la protection judiciaire de la jeunesse

Ne comprend pas

• l'accueil de jour de jeunes enfants par des crèches et garderies d'enfants (cf. 88.91A) ou des centres de jour pour enfants et jeunes handicapés (cf. 88.91B)
• les ACTIVITéS d'adoption (cf. 88.99A)

Produits associés

• 87.90.11 Autres services d'action sociale avec hébergement pour enfants et jeunes

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87.90B Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social

Comprend

• l'accueil, l'hébergement et l'accompagnement social de personnes ou de familles sans ressources et sans abri : errants, expulsés, réfugiés, sortants de prison, etc., dans la mesure où les soins médicaux, l'enseignement ou la formation ne jouent pas de rôle important
• l'accueil et hébergement des mères célibataires et de leurs enfants
• l'accueil et l'hébergement d'autres adultes et familles en difficulté en vue d'une réinsertion sociale
• par exemple, services fournis par les établissements suivants : centre d'hébergement et de réinsertion sociale, centre d'accueil des demandeurs d'asile

Ne comprend pas

• l'activité des foyers de jeunes travailleurs et de travailleurs migrants (cf. 55.90Z)
• les ACTIVITéS d'hébergement social pour les personnes âgées ou handicapées physiques (cf. 87.30)
• les ACTIVITéS d'adoption (cf. 88.99A)
• l'hébergement d'urgence et de courte durée des victimes de catastrophes (cf. 88.99B)

Produits associés

• 87.90.12 Services d'action sociale avec hébergement pour femmes ayant subi des maltraitances
• 87.90.13 Autres services d'action sociale avec hébergement pour adultes

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88.10B Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées

Comprend

• les ACTIVITéS des centres de jour ou sections occupationnelles pour adultes handicapés
• l'accueil de jour des personnes âgées

Ne comprend pas

• les ACTIVITéS de réadaptation professionnelle et réinsertion des handicapés (cf. 88.10C)
• les ACTIVITéS d'accueil de jour d'enfants handicapés (cf. 88.91B)

Produits associés

• 88.10.12 Services de centres de jour pour personnes âgées
• 88.10.15 Services de centres de jour pour handicapés adultes

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88.10C Aide par le travail

Comprend

• les ACTIVITéS de réadaptation professionnelle et réinsertion des handicapés, à condition que ces ACTIVITéS ne comportent qu'un élément pédagogique limité :
• les ACTIVITéS des établissements et services d'aide par le travail, des centres de rééducation professionnelles, des entreprises adaptées, etc.

Produits associés

• 88.10.13 Services de réadaptation professionnelle pour personnes handicapées

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88.91A Accueil de jeunes enfants

Comprend

• l'accueil de jour des enfants d'age pré-scolaire :
• les ACTIVITéS des crèches
• les ACTIVITéS des assistantes maternelles à leur domicile
• les ACTIVITéS des haltes-garderies
• les services de garde d'enfants à domicile assurés par des prestataires de services indépendants

Ne comprend pas

• l'accueil ou l'accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés (cf. 88.91B)
• les services de garde d'enfants à domicile assurés par du personnel domestique salarié des ménages utilisateurs (cf. 97.00Z)

Produits associés

• 88.91.11 Services des crèches et garderies d'enfants, à l'exclusion des services des centres de jour pour enfants handicapés
• 88.91.13 Services de garde d'enfants

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88.91B Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés

Comprend

• les ACTIVITéS des centres de jour pour enfants handicapés
• par exemple, services fournis par les établissements suivants : service d'éducation spéciale et de soins à domicile, centre médico-psycho-pédagogique, centre d'action médico-sociale précoce

Produits associés

• 88.91.12 Services des centres de jour pour enfants et jeunes handicapés

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88.99A Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents

Comprend

• autres ACTIVITéS d'accueil ou d'accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents :
• services des oeuvres d'adoption
• protection des enfants et adolescents contre les mauvais traitements, guidance infantile
• actions socio-éducatives en milieu ouvert à destination des enfants et adolescents, y compris via les familles

Produits associés

• 88.99.11 Services d'orientation et de conseil nca en faveur des enfants

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88.99B Action sociale sans hébergement nca

Comprend

• autres ACTIVITéS d'action sociale sans hébergement :
• conseils d'économie domestique, conseils conjugaux ou familiaux, services de conseil en matière de crédit à la consommation et d'endettement
• ACTIVITéS sociales au niveau des collectivités et des quartiers
• aide aux victimes de catastrophes, aux réfugiés, aux immigrés, etc., y compris l'hébergement transitoire offert à ces personnes
• réadaptation professionnelle et réinsertion des chômeurs, à condition que ces ACTIVITéS ne comportent qu'un élément pédagogique limité
• détermination des droits à l'aide sociale, aux allocations de logement ou à des bons d'alimentation
• ACTIVITéS des centres de jour pour les sans-abri et les autres groupes sociaux démunis
• ACTIVITéS de bienfaisance telles que la collecte de fonds ou d'autres ACTIVITéS apparentées relevant des oeuvres sociales

Produits associés

• 88.99.12 Services d'assistance sociale sans hébergement
• 88.99.13 Services de réadaptation professionnelle pour chômeurs
• 88.99.19 Autres services sociaux sans hébergement nca

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90.01Z Arts du spectacle vivant

Comprend

• la production de spectacles, de productions théâtrales, de concerts, de spectacles d'opéra, de spectacles de danse et d'autres productions analogues :
• ACTIVITéS de groupes, de cirques ou de compagnies, d'orchestres ou d'autres formations
• ACTIVITéS exercées par des artistes indépendants tels que des acteurs, danseurs, musiciens, conteurs
• l'organisation de tournées et la diffusion de spectacles lorsqu'elles comprennent la responsabilité artistique du spectacle
• l'activité des conférenciers

Ne comprend pas

• les ACTIVITéS des imprésarios et des agents ou agences similaires (cf. 74.90B)
• les ACTIVITéS de casting (cf. 78.10Z)

Produits associés

• 90.01.10 Services d'artistes du spectacle

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90.02Z Activités de soutien au spectacle vivant

Comprend

• les ACTIVITéS de soutien au spectacle vivant assurant des prestations de services techniques pour le son, l'éclairage, le décor, le montage de structures, la projection d'images ou de vidéo, les costumes, etc.
• les ACTIVITéS de production, de promotion et d'organisation de spectacles ne comprenant pas la responsabilité artistique du spectacle

Ne comprend pas

• les ACTIVITéS des imprésarios et des agents ou agences similaires (cf. 74.90B)
• les ACTIVITéS de casting (cf. 78.10Z)
• les ACTIVITéS de vente de billets pour les spectacles (cf. 79.90Z)
• les ACTIVITéS de production, de promotion et d'organisation de spectacles incluant la responsabilité artistique du spectacle (cf. 90.01Z)

Produits associés

• 90.02.11 Services de production et présentation de spectacles des arts de la scène
• 90.02.12 Services de promotion et organisation de spectacles des arts de la scène
• 90.02.19 Autres services de soutien aux arts de la scène

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90.03A Création artistique relevant des arts plastiques

Comprend

• les ACTIVITéS exercées par des artistes indépendants tels que des sculpteurs, peintres, dessinateurs-caricaturistes, graveurs au burin, aquafortistes, etc.
• la restauration d'oeuvres d'art telles que les peintures, etc.

Ne comprend pas

• la fabrication de statues autres que des oeuvres originales d'artistes (cf. 23.70Z)

Produits associés

• 90.03.11 Services fournis par des auteurs, compositeurs, sculpteurs et autres artistes, à l'exclusion des artistes du spectacle
• 90.03.13 oeuvres originales de peintres, graphistes et sculpteurs

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90.03B Autre création artistique

Comprend

• les ACTIVITéS des écrivains indépendants, pour tous les sujets, y compris la fiction, les ouvrages techniques, etc.
• les ACTIVITéS des compositeurs de musique
• les ACTIVITéS des journalistes indépendants

Produits associés

• 90.03.11 Services fournis par des auteurs, compositeurs, sculpteurs et autres artistes, à l'exclusion des artistes du spectacle
• 90.03.12 oeuvres originales d'auteurs, compositeurs et autres artistes, à l'exclusion des artistes du spectacle, peintres, graphistes et sculpteurs

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90.04Z Gestion de salles de spectacles

Comprend

• l'exploitation de lieux ou salles de spectacle aménagés pour des représentations publiques : salles de concert, de théatre, de danse, de music hall, cirques, etc.

Ne comprend pas

• l'exploitation de cinémas (cf. 59.14Z)
• les ACTIVITéS des agences de vente de billets (cf. 79.90Z)
• la gestion des musées de toute nature (cf. 91.02Z)

Produits associés

• 90.04.10 Services d'exploitation de salles de spectacles

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91.01Z Gestion des bibliothèques et des archives

Comprend

• les ACTIVITéS de documentation et d'information des bibliothèques de tous types, salles de lecture, auditoriums, médiathèques et archives publiques qui fournissent des services au public en général ou à une catégorie particulière d'utilisateurs, par exemple les étudiants, les scientifiques, le personnel d'une entreprise, les membres d'une association, ainsi que la gestion des archives des administrations :
• gestion de collections d'ouvrages spécialisés ou non
• catalogage des collections
• prêt et stockage de livres, de cartes, de périodiques, de films, de disques, de cassettes, d'oeuvres d'art, etc.
• ACTIVITéS de recherche visant à répondre aux demandes d'information, etc.
• bibliothèques et services d'archives photographiques et cinématographiques

Produits associés

• 91.01.11 Services des bibliothèques
• 91.01.12 Services des archives

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91.02Z Gestion des musées

Comprend

• la gestion des musées de toute nature :
• musées d'art, d'orfèvrerie, de meubles, de costumes, de céramiques, d'argenterie
• musées d'histoire naturelle, musées des sciences et techniques, musées d'histoire, y compris les musées militaires
• autres musées spécialisés
• musées en plein air

Ne comprend pas

• les ACTIVITéS des galeries d'art commerciales (cf. 47.78C)
• la restauration d'oeuvres d'art et d'objets de collection des musées (cf. 90.03A)
• les ACTIVITéS des bibliothèques et archives (cf. 91.01Z)

Produits associés

• 91.02.10 Services des musées
• 91.02.20 Collections des musées

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91.04Z Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles

Comprend

• la gestion des jardins botaniques et zoologiques, y compris les zoos pour enfants
• la gestion des réserves naturelles, y compris la protection de la flore et de la faune, etc.

Ne comprend pas

• les ACTIVITéS d'aménagement paysager et de jardinage (cf. 81.30Z)
• l'exploitation de réserves pour la pêche et la chasse sportive (cf. 93.19Z)

Produits associés

• 91.04.11 Services des jardins botaniques et zoologiques
• 91.04.12 Services des réserves naturelles, y compris services de préservation de la faune

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93.11Z Gestion d'installations sportives

Comprend

• l'exploitation d'installations destinées à accueillir des manifestations sportives, couvertes ou non couvertes, avec ou sans tribunes ou enceintes réservées aux spectateurs :
• stade de football, hockey, cricket, rugby
• pistes de courses pour voitures, chiens, chevaux
• piscines
• stades d'athlétisme
• terrains et stades pour les sports d'hiver
• stades de hockey sur glace
• salles de boxe
• terrains de golf
• bowlings
• l'organisation et la gestion d'ACTIVITéS sportives en salle ou en plein air pour des professionnels ou des amateurs par des organisations disposant de leurs propres installations
• la gestion et la mise à disposition de personnel pour exploiter ces installations

Ne comprend pas

• l'exploitation de remontées mécaniques (cf. 49.39C)
• la location d'articles de loisirs et de sport (cf. 77.21Z)
• les ACTIVITéS des centres de culture physique (cf. 93.13Z)
• les ACTIVITéS des parcs et des plages (cf. 93.29Z)

Produits associés

• 93.11.10 Services d'exploitation d'installations sportives

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93.12Z Activités de clubs de sports

Comprend les ACTIVITéS des clubs de sports

professionnels, semi-professionnels ou amateurs

qui donnent à leurs membres la possibilité de pratiquer des ACTIVITéS sportives.

Comprend

• l'exploitation des clubs de sports :
• clubs de football
• clubs de bowling
• clubs de natation
• clubs de golf
• clubs de boxe
• clubs de sports d'hiver
• clubs d'échecs
• clubs d'athlétisme
• clubs de tir, etc.

Ne comprend pas

• les cours de sports donnés par des professeurs indépendants, des entraïneurs (cf. 85.51Z)
• l'exploitation d'installations sportives (cf. 93.11Z)
• l'organisation et la gestion d'ACTIVITéS sportives en salle ou en plein air pour des professionnels ou des amateurs par des organisations disposant de leurs propres installations (cf. 93.11Z)

Produits associés

• 93.12.10 Services de clubs de sports

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93.13Z Activités des centres de culture physique

Comprend

• les clubs et centres de culture physique et de musculation

Ne comprend pas

• les cours de sports donnés par des professeurs indépendants, des entraïneurs (cf. 85.51Z)

Produits associés

• 93.13.10 Services d'installations de fitness

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93.19Z Autres ACTIVITéS liées au sport

Comprend

• les ACTIVITéS des producteurs ou promoteurs d'événements sportifs, disposant ou non de leurs propres installations
• les ACTIVITéS des sportifs professionnels, des arbitres, des juges, des chronométreurs, etc.
• les ACTIVITéS des ligues sportives et organismes de réglementation
• les ACTIVITéS liées à la promotion de manifestations sportives
• les ACTIVITéS des écuries de chevaux de course, des chenils de lévriers de course et des écuries de voitures de course
• l'exploitation de réserves pour la pêche et la chasse sportive
• les ACTIVITéS des guides de montagne
• les ACTIVITéS de soutien à la pêche et à la chasse sportives ou récréatives

Ne comprend pas

• la location d'équipement de sport (cf. 77.21Z)
• les ACTIVITéS des établissements d'enseignement de disciplines sportives et d'ACTIVITéS ludiques (cf. 85.51Z)
• les ACTIVITéS des instructeurs de sports, professeurs et entraïneurs professionnels (cf. 85.51Z)
• l'organisation et la gestion d'ACTIVITéS sportives en salle ou en plein air pour des professionnels ou des amateurs par des clubs de sports disposant ou non de leurs propres installations (cf. 93.11Z et 93.12Z)
• les ACTIVITéS des parcs et des plages (cf. 93.29Z)

Produits associés

• 93.19.11 Services de promotion de manifestations sportives
• 93.19.12 Services d'athlètes
• 93.19.13 Services de soutien liés aux sports et sports récréatifs
• 93.19.19 Autres services sportifs et sportifs récréatifs

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93.21Z Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes

Comprend

• les ACTIVITéS des parcs d'attractions et parcs à thèmes :
• l'exploitation de diverses attractions, telles que les manèges mécaniques, ballades aquatiques, jeux, spectacles, expositions thématiques et aires de pique-nique

Produits associés

• 93.21.10 Services de parcs de loisirs et thématiques

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93.29Z Autres ACTIVITéS récréatives et de loisirs

Comprend

• l'exploitation de jeux fonctionnant au moyen de pièces de monnaie (flipper, babyfoot, jukebox, billard, jeux électroniques, etc.
• les ACTIVITéS des parcs de loisirs (sans hébergement)
• l'exploitation d'installations de transport de plaisance (marinas)
• l'exploitation des domaines skiables
• la location d'équipements de loisirs et d'agrément dans le cadre d'installations récréatives
• les foires et salons de nature récréative
• les ACTIVITéS des plages, y compris la location de matériels tels que les cabines de bain, vestiaires, sièges, etc.
• l'exploitation de pistes de danse
• les ACTIVITéS de producteurs ou d'organisateurs d'événements autres que des spectacles ou manifestations sportives, disposant ou non de leurs propres installations

Ne comprend pas

• l'exploitation de téléphériques, de funiculaires, d'engins de remontée mécanique (cf. 49.39C)
• les croisières de pêche (cf. 50.10Z et 50.30Z)
• la mise à disposition d'espaces et d'installations pour des séjours de courte durée dans des parcs de loisirs et des forêts, ainsi que dans des terrains de camping (cf. 55.30Z)
• les parcs pour caravanes, les camps de loisirs, les camps de chasse et de pêche et les terrains de camping (cf. 55.30Z)
• les services de débit de boissons des discothèques (cf. 56.30Z)
• les troupes de théâtre et de cirque (cf. 90.01Z)

Produits associés

• 93.29.11 Services récréatifs des parcs et plages
• 93.29.19 Services récréatifs divers nca
• 93.29.21 Services de spectacles pyrotechniques et de "son et lumière"
• 93.29.22 Machines à sous
• 93.29.29 Services du spectacle nca

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94.11Z Activités des organisations patronales et consulaires

Comprend

• les ACTIVITéS des organisations dont les membres ont pour intérêt essentiel le développement et la prospérité des entreprises relevant d'une certaine activité ou profession, ou la croissance économique et la vie d'une région géographique ou d'une subdivision politique déterminée, indépendamment du type d'activité
• les ACTIVITéS des fédérations d'associations de ce type
• les ACTIVITéS des chambres de commerce, des corporations et d'autres organisations similaires
• la diffusion d'informations, la représentation auprès des organismes publics, les relations publiques et les négociations collectives des organisations patronales et consulaires

Ne comprend pas

• les ACTIVITéS des syndicats de salariés (cf. 94.20Z)

Produits associés

• 94.11.10 Services fournis par des organisations consulaires et patronales

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94.12Z Activités des organisations professionnelles

Comprend

• les ACTIVITéS des organisations dont les membres s'intéressent principalement à une discipline, à une profession ou à un domaine technique particulier, telles que les associations de médecins, de juristes, de comptables, d'ingénieurs, d'architectes, etc.
• les ACTIVITéS des associations de spécialistes qui exercent des ACTIVITéS à caractère scientifique, intellectuel ou culturel, telles que les associations d'écrivains, de peintres, d'artistes, de journalistes, etc.
• la diffusion d'informations, l'élaboration de normes déontologiques et le contrôle de leur respect, la représentation auprès des organismes publics et les relations publiques des organisations professionnelles
• les ACTIVITéS des sociétés savantes

Ne comprend pas

• les ACTIVITéS éducatives assurées par ces organisations (cf. 85)

Produits associés

• 94.12.10 Services fournis par des organisations professionnelles

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94.20Z Activités des syndicats de salariés

Comprend

• la promotion des intérêts des salariés organisés en syndicats
• les ACTIVITéS des associations dont les membres sont des salariés ayant pour objectif essentiel de faire connaïtre leurs vues sur les conditions salariales et les conditions de travail et de s'organiser en vue d'une action concertée
• les ACTIVITéS des syndicats de salariés d'une entreprise, des fédérations et confédérations syndicales organisées selon des critères professionnels, régionaux, structurels ou autres

Ne comprend pas

• les ACTIVITéS éducatives assurées par ces organisations (cf. 85)

Produits associés

• 94.20.10 Services fournis par des syndicats

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94.91Z Activités des organisations religieuses

Comprend

• les ACTIVITéS des organisations religieuses ou des particuliers fournissant des services directement aux fidèles dans les églises, mosquées, temples, synagogues ou dans d'autres lieux
• les ACTIVITéS des monastères, des couvents et des institutions similaires
• les ACTIVITéS de retraite religieuse
• les services religieux liés aux funérailles

Ne comprend pas

• les ACTIVITéS éducatives assurées par ces organisations (cf. 85)
• les services de santé fournis par ces organisations (cf. 86)
• les ACTIVITéS d'action sociale exercées par ces organisations (cf. 87 et 88)

Produits associés

• 94.91.10 Services fournis par des organisations religieuses

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94.92Z Activités des organisations politiques

Comprend

• les ACTIVITéS des organisations politiques et des organisations auxiliaires comme les groupements de jeunes associés à un parti politique. Ces ACTIVITéS visent principalement à influencer l'opinion et les pouvoirs publics, notamment en faisant accéder des membres ou des sympathisants d'un parti à des postes politiques et peuvent comprendre la diffusion d'informations, les relations publiques, la collecte de fonds, etc.

Produits associés

• 94.92.10 Services fournis par des organisations politiques

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94.99Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Comprend

• les ACTIVITéS des organisations (non affiliées directement à un parti politique) qui militent en faveur d'une cause ou d'une question d'intérêt public en sensibilisant l'opinion publique, en faisant pression sur les milieux politiques, en collectant des fonds, etc. :
• initiatives individuelles ou mouvements de protestation
• mouvements pour la protection de l'environnement et mouvements écologiques
• organisations apportant leur soutien à des ACTIVITéS communautaires et éducatives nca
• organisations pour la protection et la défense des intérêts de groupes spéciaux, par exemple de minorités ou de groupes ethniques
• associations à caractère patriotique, y compris les associations d'anciens combattants
• les associations de consommateurs
• les associations d'automobilistes
• les associations dont l'objet consiste à organiser des réunions et des rencontres, par exemple le Rotary, les loges maçonniques, etc.
• les associations de jeunes, les associations d'étudiants, les clubs universitaires, les amicales d'étudiants, etc.
• les associations spécialisées dans des occupations culturelles ou récréatives (autres que les clubs sportifs et les cercles de jeux), par exemple les cercles de poésie, les cercles littéraires, les associations historiques, les clubs de jardinage, les ciné-clubs et les photos-clubs, les clubs d'amis de la musique et des arts, les clubs de travaux manuels, les clubs de collectionneurs, les clubs sociaux, les sociétés carnavalesques, etc.
• l'octroi de subventions par des organisations associatives ou autres

Ne comprend pas

• les ACTIVITéS de bienfaisance telles que la collecte de fonds destinés à des oeuvres sociales (cf. 88.99B)
• les ACTIVITéS de groupes ou organisations artistiques professionnels (cf. 90.0)
• les ACTIVITéS des clubs de sports (cf. 93.12Z)
• les ACTIVITéS des associations professionnelles (cf. 94.12Z)

Produits associés

• 94.99.11 Services fournis par des organisations de défense des droits de l'Homme
• 94.99.12 Services fournis par des groupes de défense de l'environnement
• 94.99.13 Services de défense d'intérêts spéciaux
• 94.99.14 Autres services fournis par des associations de développement de l'esprit civique et de défense de groupes particuliers
• 94.99.15 Services fournis par des associations de jeunes
• 94.99.16 Services fournis par des associations culturelles et récréatives
• 94.99.17 Services fournis par d'autres organisations civiques et sociales
• 94.99.19 Services fournis par d'autres organisations associatives nca
• 94.99.20 Services d'octroi d'aides financières par des organisations associatives

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96.01B Blanchisserie-teinturerie de détail

Comprend

• le blanchissage, le nettoyage à sec, le repassage, etc., de tous les articles d'habillement (y compris les fourrures) et de matières textiles, effectués pour le compte de particuliers
• les ACTIVITéS des blanchisseries de détail, y compris dépots
• les services des laveries automatiques en libre service
• la fourniture, par les blanchisseries de détail, de linge, de vêtements de travail et d'articles similaires

Ne comprend pas

• la location de vêtements autres que les vêtements de travail, même si le nettoyage de ces articles est compris (cf. 77.29Z)
• la réparation et la transformation d'articles d'habillement (cf. 95.29Z)

Produits associés

• 96.01.11 Services de lavage de linge en libre-service
• 96.01.12 Services de nettoyage à sec (y compris d'articles en fourrure)
• 96.01.13 Services de repassage
• 96.01.14 Services de teinture et de coloration
• 96.01.19 Autres services de nettoyage textile

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96.03Z Services funéraires

Comprend

• l'inhumation et l'incinération des corps (êtres humains ou animaux) et les ACTIVITéS connexes :
• préparation des corps pour la sépulture ou l'incinération, embaumement et services fournis par les entreprises de pompes funèbres
• services d'inhumation et d'incinération
• location de locaux aménagés dans les funérariums
• la location ou la vente de concessions
• l'entretien de tombes et de mausolées

Ne comprend pas

• les services religieux liés aux funérailles (cf. 94.91Z)
• l'aménagement des cimetières (cf. 81.30Z)

Produits associés

• 96.03.11 Pompes funèbres et services de crémation
• 96.03.12 Soins aux défunts

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96.04Z Entretien corporel

Comprend

• les ACTIVITéS d'entretien corporel telle que celles fournies par les bains turcs, les saunas et les bains de vapeur, les solariums, les stations thermales, les instituts d'amaigrissement et d'amincissement, les instituts de massage, etc.

Ne comprend pas

• les massages et traitements médicaux (cf. 86.90E)
• les ACTIVITéS des clubs et centres de santé, de culture physique et de musculation (cf. 93.13Z)

Produits associés

• 96.04.10 Services d'entretien corporel

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96.09Z Autres services personnels nca

Comprend

• les ACTIVITéS des astrologues et des spirites
• les ACTIVITéS liées à la vie sociale, par exemple les ACTIVITéS des hôtesses, des agences de rencontres et des agences matrimoniales
• les ACTIVITéS des psychologues auprès des particuliers, hors conseil à vocation thérapeutique
• les services pour animaux de compagnie : hébergement, soins et dressage
• les services de recherche généalogique
• les ACTIVITéS des studios de tatouage et de perçage corporel
• les services des cireurs, des porteurs, des préposés au parcage des véhicules, etc.
• l'exploitation de machines de services personnels fonctionnant avec des pièces de monnaie (photomatons, pèse-personne, appareils de mesure de la tension artérielle, consignes à pièces, etc.)

Ne comprend pas

• les ACTIVITéS vétérinaires (cf. 75.00Z)
• les ACTIVITéS des psychologues à vocation thérapeutique (cf. 86.90F)
• les machines à laver fonctionnant au moyen de pièces de monnaie (cf. 96.01B)
• les machines à sous automatiques (cf. 92.00Z)
• les jeux fonctionnant au moyen de pièces de monnaie (cf. 93.29Z)

Produits associés

• 96.09.11 Services aux animaux de compagnie
• 96.09.12 Services des hôtesses
• 96.09.13 Services de machines fonctionnant avec des pièces de monnaie nca
• 96.09.19 Autres services divers nca

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97.00Z Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique

Comprend

• les ACTIVITéS des ménages employant du personnel domestique : femmes de ménage, bonnes, cuisiniers ou cuisinières, serveurs, valets de chambre, maïtres d'hôtel, blanchisseuses, jardiniers, portiers, palefreniers, chauffeurs, concierges, gouvernantes, gardiennes d'enfants à domicile (baby-sitters), précepteurs, secrétaires, etc. Cette sous-classe permet aux domestiques salariés d'indiquer l'activité de l'employeur lors des recensements ou enquêtes, bien que l'employeur soit un particulier. Le service produit par cette activité est consommé par le ménage employeur

Ne comprend pas

• la prestation de services de cuisine, jardinage, etc., par des prestataires de services indépendants (entreprises ou particuliers), voir selon le type de service
• la fourniture de personnel de maison par des entreprises (cf. 78)
• l'aide à domicile dans le cadre de l'action sociale, y compris les services de baby-sitting (cf. 88)

Produits associés

• 97.00.10 Services des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique

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98.10Z Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens pour usage propre

Comprend

• les ACTIVITéS indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens de subsistance, c'est-à-dire les ACTIVITéS des ménages effectuant diverses ACTIVITéS de production de biens destinés à leur propre usage. Ces ACTIVITéS comprennent la chasse et la cueillette, la culture et l'élevage, la fabrication d'abris et de vêtements et d'autres biens produits par le ménage pour assurer sa propre subsistance. Dans la pratique, si les ménages produisent également des biens destinés à la vente, ils sont classés dans le poste de production de biens correspondant de la NAF. S'ils sont principalement engagés dans une activité de subsistance spécifique de production de biens, ils sont classés dans le poste de production de biens correspondant de la NAF

Produits associés

• 98.10.10 Biens divers produits par les ménages privés pour leur consommation propre

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98.20Z Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de services pour usage propre

Comprend

• les ACTIVITéS indifférenciées des ménages en tant que producteurs engagés dans des combinaisons de services de subsistance indifférenciés destinés à leur propre usage. Ces ACTIVITéS comprennent la cuisine, l'enseignement, les soins aux membres du ménage et les autres services produits par le ménage pour assurer sa propre subsistance. Dans la pratique, si les ménages produisent également des biens multiples destinés à leur propre usage, ils sont classés dans les ACTIVITéS indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens pour usage propre

Produits associés

• 98.20.10 Services divers produits par les ménages privés pour leur consommation propre

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99.00Z Activités des organisations et organismes extraterritoriaux

Comprend

• les ACTIVITéS des ambassades et consulats étrangers en France
• les ACTIVITéS exercées en France par les organisations internationales telles que l'ONU et ses institutions spécialisées (UNESCO), l'OCDE, le FMI, la Banque Mondiale, les institutions de l'Union européenne et en règle générale des organismes ayant un statut diplomatique en France

Ne comprend pas

• l'administration des missions diplomatiques ou consulaires françaises à l'étranger (cf. 84.21Z)
• l'activité des organismes publics étrangers en France, non couverts par le statut diplomatique (classés selon l'activité exercée)

Produits associés

• 99.00.10 Services extra-territoriaux

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Produits associés

• 10.71.12 Pâtisseries et viennoiseries fraïches
• 10.71.99 Opérations sous-traitées intervenant dans l'élaboration du pain et de pâtisseries et viennoiseries, frais et congelés ou surgelés

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10.85Z Fabrication de plats préparés

Comprend la fabrication industrielle de plats cuisinés élaborés prêts à être consommés (c'est-à-dire préparés, assaisonnés et cuits). Ces plats sont traités (congelés, réfrigérés, surgelés, appertisés ou sous-vide) en vue de leur conservation et généralement emballés et étiquetés pour la revente. Pour être considéré comme un plat préparé, une préparation doit contenir des ingrédients appartenant à au moins deux familles distinctes (hors assaisonnement) de produits parmi les suivantes : produits à base de viande, produits à base de poisson, crustacés ou mollusques, produits à base de légumes ou de fruits, produits à base de pâtes, produits à base d'oeufs, de fromage ou de céréales.

Comprend

• la fabrication industrielle de plats préparés à base de viande ou de volaille
• la fabrication industrielle de plats préparés à base de poisson, crustacés ou mollusques
• la fabrication industrielle de plats préparés à base de légumes, y compris pommes de terre ou de fruits
• la fabrication industrielle de plats préparés à base de pâtes
• la fabrication industrielle de pizzas surgelées ou conservées d'une autre manière

Ne comprend pas

• la fabrication de préparations de produits frais ou ne comportant pas deux ingrédients (cf. sous-classe ad hoc de la division 10)
• la fabrication de charcuteries (cf. 10.13A)
• la fabrication artisanale de préparations périssables vendues en charcuterie avec vente au détail (cf. 10.13B)
• la fabrication de préparations périssables telles que les préparations charcutières à base de légumes (cf. 10.39A) ou les sandwiches (cf. 10.89Z)
• le commerce de gros de plats et de repas préparés (cf. 46.38B)
• le commerce de détail de plats et repas préparés (cf. 47.11 et 47.29Z)
• la préparation de plats et de repas pour consommation immédiate (cf. 56.10)
• la préparation et la cuisson de pizzas à emporter ou livrées (cf. 56.10C)
• les ACTIVITéS des entreprises fournissant des repas (cf. 56.29)
• la préparation de plateaux-repas destinés aux transporteurs aériens et similaires et plus généralement à la restauration collective (cf. 56.29A)

Produits associés

• 10.85.11 Plats préparés à base de viandes, d'abats ou de sang
• 10.85.12 Plats préparés à base de poissons, de crustacés et de mollusques
• 10.85.13 Plats préparés à base de légumes
• 10.85.14 Plats préparés et plats à base de pâtes
• 10.85.19 Autres plats préparés (y compris les pizzas surgelées)
• 10.85.99 Opérations sous-traitées intervenant dans l'élaboration de plats préparés

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10.91Z Fabrication d'aliments pour animaux de ferme

Comprend

• la fabrication de produits pour l'alimentation des animaux de ferme, y compris les aliments concentrés pour animaux et les aliments de complément
• la préparation de produits non mélangés pour l'alimentation des animaux de ferme
• le traitement de déchets d'abattoir pour produire des aliments pour animaux

Ne comprend pas

• la production de farines de viandes (cf. 10.13A) ou de poissons destinées à l'alimentation des animaux (cf. 10.20Z)
• la production de tourteaux oléagineux (cf. 10.41A)
• les ACTIVITéS produisant des sous-produits pouvant être utilisés comme aliments pour animaux sans subir de traitement particulier, comme les oléagineux (cf. 10.41), les résidus de la minoterie (cf. 10.61)

Produits associés

• 10.91.10 Aliments pour animaux de ferme, à l'exclusion des fourrages déshydratés (luzerne)
• 10.91.20 Fourrages déshydratés (luzerne)
• 10.91.99 Opérations sous-traitées intervenant dans l'élaboration d'aliments pour animaux de ferme

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10.92Z Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie

Comprend

• la fabrication d'aliments préparés pour animaux de compagnie, notamment les chiens, les chats, les oiseaux, les poissons, etc.
• le traitement de déchets d'abattoir pour produire des aliments pour animaux

Ne comprend pas

• la production de farines de viandes (cf. 10.13A) ou de poissons destinées à l'alimentation des animaux (cf. 10.20Z)
• la production de tourteaux oléagineux (cf. 10.41A)
• les ACTIVITéS produisant des sous-produits pouvant être utilisés comme aliments pour animaux sans subir de traitement particulier, comme les oléagineux (cf. 10.41), les résidus de la minoterie (cf. 10.61)

Produits associés

• 10.92.10 Aliments pour animaux de compagnie
• 10.92.99 Opérations sous-traitées intervenant dans l'élaboration d'aliments pour animaux de compagnie

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13.92Z Fabrication d'articles textiles, sauf habillement

Comprend

• la fabrication d'articles en toutes matières textiles y compris en étoffes à mailles :
• couvertures et plaids
• linge de maison tel que linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine
• édredons, couettes, coussins, poufs, oreillers, sacs de couchage etc.
• la fabrication d'articles textiles d'ameublement :
• rideaux, draperies, stores, couvre-lits, housses pour machines et mobilier, etc.
• bâches, bannes et stores d'extérieur, tentes, matériel de campement en textile, voiles de bateau, housses de protection pour voitures, appareils ou meubles, etc.
• drapeaux, bannières, banderoles et fanions
• chiffons à poussière, serpillières, torchons et articles similaires, gilets de sauvetage, parachutes etc.
• la fabrication de tapisseries tissées à la main
• la fabrication de la partie textile des couvertures chauffantes

Ne comprend pas

• la fabrication d'articles textiles à usage technique (cf. 13.96Z)
• les ACTIVITéS des tapissiers décorateurs
• la fabrication des draps chirurgicaux (cf. 32.50A)

Produits associés

• 13.92.11 Couvertures, à l'exclusion des couvertures électriques
• 13.92.12 Linge de lit
• 13.92.13 Linge de table
• 13.92.14 Linge de toilette ou de cuisine
• 13.92.15 Rideaux (y compris doubles rideaux) et stores d'intérieur, cantonnières et tours de lit
• 13.92.16 Articles d'ameublement nca, assortiments composés de pièces de tissus et de fils pour la confection de tapis, de tapisseries et d'articles similaires
• 13.92.21 Sacs et sachets d'emballage
• 13.92.22 Bâches, bannes et stores d'extérieur, voiles pour bateaux, planches à voile ou chars à voile, tentes et articles de camping (y compris matelas pneumatiques)
• 13.92.23 Parachutes (y compris parapentes) et rotochutes, et leurs parties
• 13.92.24 Couettes, édredons, coussins, oreillers, sacs de couchage, équipés de ressorts ou garnis intérieurement d'un matériau quelconque, de caoutchouc mousse ou de plastique
• 13.92.29 Autres articles textiles confectionnés (y compris serpillières, lavettes, chamoisettes et articles d'entretien similaires, ceintures et gilets de sauvetage)
• 13.92.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d'articles textiles confectionnés, à l'exclusion des vêtements

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18.13Z Activités de pré-presse

Comprend

• la composition, la photocomposition, la saisie de données, y compris par numérisation et reconnaissance optique des caractères, la mise en forme électronique
• la préparation de fichiers de données pour des applications multimédia (impression sur papier, CD-ROM, Internet)
• les services de photogravure, y compris la photocomposition et la réalisation de plaques (pour les procédés d'impression typographique et offset)
• la préparation des cylindres : la gravure de cylindres pour la reproduction de gravures
• le transfert CTP ("computer to plate", de l'ordinateur à la plaque, également plaques en photopolymères)
• la préparation de plaques et matrices pour estampage ou impression en relief
• la préparation de :
• travaux artistiques de nature technique, tels que la préparation des pierres lithographiques et des blocs de bois
• supports de présentation, par exemple transparents pour rétroprojecteur et autres formes de présentation
• croquis, modèles, maquettes, etc.
• la production d'épreuves

Ne comprend pas

• les ACTIVITéS spécialisées de design (cf. 74.10Z)

Produits associés

• 18.13.10 Travaux de préparation d'impression
• 18.13.20 Plaques ou cylindres d'impression et autres supports d'impression
• 18.13.30 Travaux auxiliaires de l'impression

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18.14Z Reliure et ACTIVITéS connexes

Comprend

• les services de reliure industrielle, de montage d'échantillons et les services de soutien d'après-presse aux imprimeurs, par exemple la reliure et la finition de livres, de brochures, de périodiques, de catalogues, etc. par pliage, coupage et massicotage, assemblage, agrafage, reliure avec et sans couture, coupage et pose de couverture, collage, assemblage, dorage, reliure à spirale et avec fil en plastique
• la reliure et la finition de papiers ou de cartons imprimés, par pliage, estampage, poinçonnage, perforage, gaufrage, collage, pelliculage
• les services de finition pour CD-ROM
• les services de finition pour publipostage, tels que personnalisation ou préparation des enveloppes
• d'autres ACTIVITéS de finition, telles que la gravure ou l'estampage de matrices, la copie en braille

Produits associés

• 18.14.10 Reliure et services connexes

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19.20Z Raffinage du pétrole

Comprend la fabrication de combustibles liquides ou gazeux ou d'autres produits obtenus à partir du pétrole brut, de minéraux bitumineux ou résultant de leur distillation fractionnée. Les techniques de raffinage du pétrole impliquent la mise en oeuvre d'une ou plusieurs ACTIVITéS : la distillation fractionnée, la distillation directe du pétrole brut et le craquage

Comprend

• la production de carburants pour moteurs : essence, kérosène, etc.
• la production de combustibles : fiouls légers, demi-lourds et lourds, gaz de raffinerie tels qu'éthane, propane, butane, etc.
• la fabrication d'huiles de graissage et de graisses lubrifiantes à partir de pétrole, y compris les résidus de raffinage
• la fabrication de produits pour la pétrochimie et pour les revêtements routiers
• la fabrication de produits divers : white-spirit, vaseline, paraffine, etc.
• la fabrication de briquettes de pétrole
• le mélange de biocarburants, c'est-à-dire l'ajout d'alcool dans le pétrole (essence-alcool, par exemple)
• la fabrication de briquettes de tourbe
• la fabrication de briquettes de houille et de lignite

Produits associés

• 19.20.11 Briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus à partir de la houille
• 19.20.12 Briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus à partir du lignite
• 19.20.13 Briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus à partir de la tourbe
• 19.20.21 Essences pour moteurs, y compris essences d'aviation
• 19.20.22 Carburéacteurs (de type essence)
• 19.20.23 Huiles de pétrole légères, fractions légères nca
• 19.20.24 Kérosène
• 19.20.25 Carburéacteurs de type kérosène
• 19.20.26 Gazoles
• 19.20.27 Huiles de pétrole moyennes, fractions moyennes nca
• 19.20.28 Fiouls lourds nca
• 19.20.29 Huiles de pétrole lubrifiantes, fractions lourdes nca
• 19.20.31 Butane et propane, liquéfiés
• 19.20.32 Ethylène, propylène, butylène, butadiène et autres gaz de pétrole ou hydrocarbures gazeux, à l'exclusion du gaz naturel
• 19.20.41 Vaseline, paraffine, cires de pétrole et autres
• 19.20.42 Coke de pétrole bitume de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole
• 19.20.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de produits du raffinage

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25.61Z Traitement et revêtement des métaux

Comprend

• les opérations de traitement ou de revêtement des métaux exécutées pour des tiers :
• traitements thermiques (trempe superficielle, etc.) et thermochimiques (cémentation, nitruration,etc.) des métaux
• revêtements métalliques des métaux par électrolyse ou immersion
• anodisation des métaux légers
• polissage et autres traitements mécaniques des métaux
• revêtements protecteurs et décoratifs des métaux (émaillage, vernissage, phosphatation, peinture, marquage sérigraphique, etc.)
• plastification des métaux
• gravure sur métaux

Ne comprend pas

• les ACTIVITéS des maréchaux-ferrants (cf. 01.62Z)
• le doublage ou le placage de métaux précieux (cf. 24.41Z)
• les "services minute" de gravure (cf. 95.29Z)

Produits associés

• 25.61.11 Revêtement métallique des métaux
• 25.61.12 Revêtement non métallique des métaux
• 25.61.21 Traitements thermiques des métaux, autres que revêtement métallique
• 25.61.22 Autres traitements de surface des métaux

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28.99A Fabrication de machines d'imprimerie

Comprend

• la fabrication de machines et de matériel pour l'imprimerie, la composition, le brochage et la reliure et de machines pour les ACTIVITéS d'impression sur différents types de matériaux

Ne comprend pas

• la fabrication de photocopieuses (cf. 28.23Z)
• la fabrication de machines à imprimer sur les matières textiles (cf. 28.94Z)

Produits associés

• 28.99.11 Machines pour le brochage et la reliure, y compris machines à coudre les feuillets
• 28.99.12 Machines pour la composition ou pour la préparation de clichés ou plaques
• 28.99.13 Machines d'impression offset, à l'exclusion des machines offset de bureau
• 28.99.14 Autres machines d'impression, à l'exclusion des machines de bureau
• 28.99.40 Parties de machines d'imprimerie et de machines pour le brochage et la reliure
• 28.99.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d'autres machines d'usage spécifique nca

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30.11Z Construction de navires et de structures flottantes

Comprend

• la construction de navires de commerce pour le transport des passagers et du fret tels que paquebots, bateaux de croisière, transbordeurs, cargos, pétroliers, méthaniers, chimiquiers, bateaux-citernes, etc.
• la construction de bateaux utilitaires tels que remorqueurs, dragues, etc.
• la construction de navires de guerre
• la construction de bateaux de pêche et de navires usines procédant à la transformation du poisson
• la construction d'aéroglisseurs, à l'exception des aéroglisseurs de plaisance
• la construction de plates-formes de forage flottantes ou submersibles
• la construction de structures et d'engins flottants tels que docks flottants, pontons, caissons, coffres d'amarrage flottants, bouées, réservoirs flottants, barges, allèges, gabares, pontons-grues, radeaux gonflables autres que récréatifs, etc.
• la fabrication d'éléments pour la construction de navires et de structures flottantes
• la transformation, la reconstruction et l'équipement de navires et de structures flottantes

Ne comprend pas

• la construction de parties de bateaux autres que les parties qui constituent la coque :
• fabrication de voiles (cf. 13.92Z)
• fabrication d'hélices pour navires et bateaux (cf. 25.99B)
• fabrication d'ancres en fonte ou en acier (cf. 25.99B)
• fabrication de moteurs pour navires et bateaux (cf. 28.11Z)
• la fabrication d'instruments d'aide à la navigation (cf. 26.51A)
• fabrication d'appareils d'éclairage pour navires et bateaux (cf. 27.40Z)
• fabrication de véhicules automobiles amphibies (cf. 29.10Z)
• construction de bateaux de plaisance (cf. 30.12Z)
• fabrication de bateaux ou de radeaux gonflables récréatifs (cf. 30.12Z)
• les ACTIVITéS d'entretien et de réparation spécialisée de navires, bateaux et structures flottantes (cf. 33.15Z)
• la démolition navale (cf. 38.31Z)
• l'aménagement intérieur des bateaux (cf. 43.3)

Produits associés

• 30.11.10 Bâtiments de guerre
• 30.11.21 Paquebots, bateaux de croisière et vaisseaux similaires pour le transport de passagers, transbordeurs de tous types
• 30.11.22 Pétroliers, chimiquiers, méthaniers et autres navires-citernes
• 30.11.23 Bateaux frigorifiques, à l'exclusion des navires-citernes
• 30.11.24 Cargos secs
• 30.11.31 Bateaux de pêche, navires-usines et autres bateaux équipés pour la transformation et la conservation des produits de la pêche
• 30.11.32 Remorqueurs et pousseurs
• 30.11.33 Dragueurs, bateaux-phares, bateaux-grues, autres bateaux
• 30.11.40 Plates-formes de forage en mer
• 30.11.50 Autres structures flottantes (y compris radeaux, caissons, batardeaux, pontons flottants, bouées et balises)
• 30.11.91 Transformation et reconstruction de navires et de plates-formes et structures flottantes
• 30.11.92 Equipement de navires et de plates-formes et structures flottantes
• 30.11.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de navires et structures flottantes

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30.20Z Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant

Comprend

• la fabrication de locomotives et de locotracteurs électriques, diesel, à vapeur ou autres
• la fabrication d'automotrices, d'autorails, de véhicules d'entretien ou de service
• la fabrication de véhicules pour voies ferrées ou similaires dépourvus d'organes moteurs tels que voitures pour voyageurs, wagons pour le transport de marchandises, y compris wagons-citernes et wagons à déchargement automatique, wagons-ateliers, wagons-grues, tenders, etc.
• la fabrication de parties et accessoires de véhicules pour voies ferrées ou similaires telles que bogies, essieux et roues, freins et leurs parties, crochets et autres systèmes d'attelage, tampons de choc et leurs parties, amortisseurs, châssis de wagons et de locomotives, caisses, soufflets, etc.
• la fabrication de locomotives utilisées dans les mines et de wagonnets miniers
• la fabrication d'appareils mécaniques et électromécaniques de signalisation, de sécurité, de contrôle ou de commande pour voies ferrées, voies fluviales, voies routières, installations portuaires et aéroports, etc.
• la fabrication de sièges de wagons
• le reconditionnement et l'équipement de matériel ferroviaire roulant

Ne comprend pas

• la fabrication de rails non assemblés (cf. 24.10Z)
• la construction d'équipements de voies ferrées assemblés (cf. 25.99B)
• la fabrication de moteurs électriques (cf. 27.11Z)
• la fabrication d'appareils électriques de signalisation, de sécurité, de contrôle ou de commande (cf. 27.90Z)
• la fabrication de moteurs et de turbines (cf. 28.11Z)
• les ACTIVITéS d'entretien et de réparation de matériel ferroviaire roulant (cf. 33.17Z)

Produits associés

• 30.20.11 Motrices électriques
• 30.20.12 Motrices diesel
• 30.20.13 Autres motrices, tenders
• 30.20.20 Automotrices, à l'exclusion des véhicules d'entretien ou de service
• 30.20.31 Véhicules d'entretien et de service des voies
• 30.20.32 Voitures de voyageurs remorquées, fourgons à bagages et autres voitures spécialisées
• 30.20.33 Wagons de marchandises remorqués
• 30.20.40 Parties de matériel de traction et de matériel roulant, châssis et accessoires et leurs parties, équipements de contrôle mécaniques
• 30.20.91 Reconditionnement et équipement de matériel ferroviaire roulant
• 30.20.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de matériel ferroviaire roulant

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30.30Z Construction aéronautique et spatiale

Comprend

• la construction d'avions pour le transport de marchandises ou de passagers, pour les forces armées, pour usage sportif ou pour d'autres utilisations
• la construction d'hélicoptères
• la construction de planeurs et d'ailes delta
• la construction de dirigeables et de ballons à air chaud
• la fabrication de parties et accessoires des appareils relevant de cette sous-classe :
• grands assemblages tels que fuselages, ailes, portes, gouvernes, trains d'atterrissage, réservoirs à combustibles, nacelles, etc.
• hélices, rotors et pales de rotors pour hélicoptères
• moteurs des types généralement utilisés pour la propulsion des véhicules aériens tels que turboréacteurs, turbopropulseurs, etc.
• parties de turboréacteurs et de turbopropulseurs
• la fabrication de simulateurs de vol pour entraïnement au sol
• la construction de véhicules spatiaux et de leurs lanceurs, de satellites, de sondes planétaires, de stations orbitales et de navettes spatiales
• la fabrication de missiles balistiques intercontinentaux
• la révision et la conversion des aéronefs et de leurs moteurs
• la fabrication de sièges d'avions
• l'implantation des armements des avions de combat

Ne comprend pas

• la fabrication de parachutes (cf. 13.92Z)
• la fabrication de pièces d'artillerie et de munitions (cf. 25.40Z)
• la fabrication de matériel de télécommunications pour satellites (cf. 26.30Z)
• la fabrication d'instruments pour l'aviation et l'aéronautique (cf. 26.51A)
• la fabrication de systèmes d'assistance à la navigation aérienne (cf. 26.51A)
• la fabrication d'appareils d'éclairage pour avions (cf. 27.40Z)
• la fabrication de parties de systèmes d'allumage et d'autres parties électriques des moteurs à combustion interne (cf. 29.31Z)
• la fabrication de pistons, segments de piston, carburateurs (cf. 28.11Z)
• la fabrication d'appareils et de dispositifs pour le lancement de véhicules aériens, de catapultes destinées à équiper des porte-avions et de matériel similaire (cf. 28.99B)
• les ACTIVITéS d'entretien et de réparation d'aéronefs et d'engins spatiaux (cf. 33.16Z)
• le lancement d'engins spatiaux (cf. 51.22Z)

Produits associés

• 30.30.11 Moteurs à explosion pour avions
• 30.30.12 Turbopropulseurs et turboréacteurs
• 30.30.13 Propulseurs à réaction, à l'exclusion des turbopropulseurs
• 30.30.14 Simulateurs de vol pour entraïnement au sol et leurs parties
• 30.30.15 Parties de moteurs à explosion pour avions
• 30.30.16 Parties de turbopropulseurs et turboréacteurs
• 30.30.20 Ballons et dirigeables, planeurs, ailes delta et autres aéronefs sans moteur
• 30.30.31 Hélicoptères
• 30.30.32 Avions et autres aéronefs, d'un poids à vide inférieur ou égal à 2000 kg
• 30.30.33 Avions et autres aéronefs, d'un poids à vide compris entre 2000 kg et 15 000 kg
• 30.30.34 Avions et autres aéronefs, d'un poids à vide supérieur à 15 000 kg
• 30.30.40 Engins spatiaux (y compris satellites) et lanceurs
• 30.30.50 Autres parties des aéronefs et engins spatiaux
• 30.30.60 Révision et transformation d'aéronefs et de moteurs d'aéronefs
• 30.30.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d'aéronefs et engins spatiaux

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30.40Z Construction de véhicules militaires de combat

Comprend

• la fabrication de chars
• la fabrication de véhicules militaires amphibies
• la construction d'autres véhicules militaires de combat

Ne comprend pas

• la fabrication d'armes et de munitions (cf. 25.40Z)
• véhicules militaires de transport (cf. 29.10Z)
• les ACTIVITéS d'entretien et de réparation de véhicules militaires de combat (cf. 33.11Z)

Produits associés

• 30.40.10 Chars et autres véhicules blindés de combat, et leurs parties
• 30.40.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de véhicules militaires de combat

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30.91Z Fabrication de motocycles

Comprend

• la fabrication de motocycles, de cyclomoteurs et de cycles équipés d'un moteur auxiliaire
• la fabrication de moteurs pour motocycles
• la fabrication de side cars
• la fabrication de parties et d'accessoires pour motocycles

Ne comprend pas

• la fabrication de bicyclettes (cf. 30.92Z)
• la fabrication de véhicules pour invalides (cf. 30.92Z)
• les ACTIVITéS d'entretien et de réparation de motocycles (cf. 45.40Z)

Produits associés

• 30.91.11 Motocycles et cyclomoteurs à moteur à explosion auxiliaire d'une cylindrée inférieure ou égale à 50 cm³
• 30.91.12 Motocycles à moteur à explosion d'une cylindrée supérieure à 50 cm³
• 30.91.13 Motocycles nca, side-cars
• 30.91.20 Parties et accessoires pour motocycles et side-cars
• 30.91.31 Moteurs à explosion pour motocycles, d'une cylindrée inférieure ou égale à 1000 cm³
• 30.91.32 Moteurs à explosion pour motocycles, d'une cylindrée supérieure à 1000 cm³
• 30.91.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de motocycles

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30.92Z Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides

Comprend

• la fabrication de bicyclettes, de tandems, de triporteurs et autres cycles, sans moteur
• la fabrication de bicyclettes et tricycles d'enfants
• la fabrication de parties et d'accessoires de bicyclettes
• la fabrication de véhicules pour invalides, avec ou sans moteur
• la fabrication de parties et d'accessoires de véhicules pour invalides
• la fabrication de landaus et de poussettes

Ne comprend pas

• la fabrication de cycles équipés d'un moteur auxiliaire (cf. 30.91Z)
• la fabrication de jouets à roues conçus pour être montés par les enfants, y compris les bicyclettes et tricycles en plastique (cf. 32.40Z)
• les ACTIVITéS d'entretien et de réparation des cycles (cf. 95.29Z)
• les ACTIVITéS d'entretien et de réparation des véhicules pour invalides (cf. 33.17Z)

Produits associés

• 30.92.10 Bicyclettes et autres cycles, non motorisés
• 30.92.20 Véhicules pour invalides, à l'exclusion des parties et accessoires
• 30.92.30 Parties et accessoires pour bicyclettes et autres cycles non motorisés et pour véhicules pour invalides
• 30.92.40 Landaus et poussettes, et leurs parties
• 30.92.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de cycles et véhicules pour invalides

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30.99Z Fabrication d'autres équipements de transport nca

Comprend

• la fabrication de véhicules propulsés à la main : chariots à bagages, charrettes à bras, traïneaux, chariots pour achats, etc.
• la fabrication de véhicules à traction animale, à vocation récréative et professionnelle : sulkys, charrettes, corbillards, etc.

Ne comprend pas

• les chariots, même automobiles, munis ou non d'un dispositif de levage ou de manutention, des types utilisés dans les usines, y compris diables et brouettes (cf. 28.22Z)
• la fabrication de remorques de tourisme (cf. 29.20Z)
• les chariots décoratifs de restaurant, tels que chariots à dessert, à buffets (cf. 31.01Z)
• les ACTIVITéS d'entretien et de réparation des autres matériels de transport nca (cf. 33.17Z)

Produits associés

• 30.99.10 Autres matériels de transport nca
• 30.99.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d'autres matériels de transport nca

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32.50B Fabrication de lunettes

Comprend

• la fabrication d'articles ophtalmologiques, lunettes correctrices, lunettes de soleil, lentilles sur prescription, verres de contact, lunettes protectrices
• la fabrication de montures de lunettes

Ne comprend pas

• les ACTIVITéS des opticiens (cf. 47.78A)

Produits associés

• 32.50.41 Lentilles de contact, verres de lunettes de tous matériaux
• 32.50.42 Lunettes, correctrices, protectrices ou autres
• 32.50.43 Montures de lunettes ou articles similaires
• 32.50.44 Parties et accessoires de montures de lunettes
• 32.50.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d'équipements médicaux et chirurgicaux et d'appareils orthopédiques

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32.99Z Autres ACTIVITéS manufacturières nca

Comprend

• la fabrication d'équipements de protection :
• vêtements de sécurité résistant au feu et de protection
• ceintures de sécurité pour poseurs de rails et autres ceintures à usage professionnel
• bouées de sauvetage en liège
• casques en plastique et d'autres équipements personnels de sécurité en matières plastiques (par exemple les casques de protection pour la pratique sportive)
• vêtements de protection pour la lutte contre l'incendie
• coiffures de sécurité et d'autres équipements personnels de sécurité en métal
• protections auditives (par exemple : contre le bruit ou pour la pratique de la natation)
• masques à gaz non médicaux
• la fabrication de stylos et de crayons de tous types, mécaniques ou non
• la fabrication de mines pour crayons
• la fabrication de dateurs, de cachets ou de numéroteurs, d'appareils manuels pour l'impression d'étiquettes, d'imprimeries à main, de rubans encreurs préparés pour machines à écrire et de tampons encreurs
• la fabrication de globes
• la fabrication de parapluies, d'ombrelles, de parasols, de cannes, de cannes-sièges
• la fabrication de boutons, de boutons-pression et de fermetures à glissière
• la fabrication de briquets
• la fabrication d'articles à usage personnel : pipes, peignes à coiffer, barrettes, vaporisateurs de toilette, bouteilles isolantes et autres récipients isothermiques à usage personnel ou domestique, perruques, fausses barbes, faux sourcils
• la fabrication de divers articles : bougies, chandelles, cierges et articles similaires, fleurs, fruits et feuillages artificiels, articles-surprises, tamis et cribles à main, mannequins pour tailleurs, cercueils, etc.
• la fabrication de compositions florales, bouquets, couronnes et articles similaires
• les ACTIVITéS des taxidermistes

Ne comprend pas

• la fabrication de mèches pour briquets (cf. 13.96Z)
• la fabrication de vêtements de travail et de tenues de service (par exemple : tabliers de laboratoires, salopettes, uniformes) (cf. 14.12Z)
• la fabrication de gadgets en papier (cf. 17.29Z)

Produits associés

• 32.99.11 Casques de sécurité et autres produits de sécurité
• 32.99.12 Stylos, stylos et marqueurs à feutre, porte-mines
• 32.99.13 Stylos à dessiner, stylos à plumes et autres stylos
• 32.99.14 Assortiments d'articles pour écriture, porte-stylos, porte-crayons et articles similaires, et leurs parties
• 32.99.15 Crayons noirs ou de couleur, mines de crayon, pastels, fusains, craies à écrire et de tailleur
• 32.99.16 Ardoises et tableaux à écrire, cachets à dater, sceller ou numéroter et articles similaires, rubans de machines à écrire et similaires, tampons encreurs
• 32.99.21 Parapluies, parasols et ombrelles, cannes, cannes-sièges, fouets et articles similaires
• 32.99.22 Parties, garnitures et accessoires pour parapluies, parasols, ombrelles, cannes, cannes-sièges, fouets et articles similaires
• 32.99.23 Boutons-pression et leurs parties, boutons, fermetures à glissière
• 32.99.24 Formes pour boutons et autres parties de boutons, ébauches de boutons, parties de fermetures à glissière
• 32.99.30 Produits en cheveux ou en poils animaux, articles similaires en matières textiles
• 32.99.41 Briquets et autres allumeurs, pipes, fume-cigare et fume-cigarette, et leurs parties
• 32.99.42 Parties de briquets, alliages pyrophoriques, articles en matières combustibles
• 32.99.43 Recharges de gaz liquide ou liquéfié pour briquets, d'une capacité inférieure ou égale à 300 cm³
• 32.99.51 Articles pour fêtes et divertissements, y compris matériel de prestidigitation et farces et attrapes
• 32.99.52 Peignes, barrettes et articles similaires, épingles à cheveux, bigoudis, vaporisateurs, montures et têtes de montures
• 32.99.53 Matériels de démonstration
• 32.99.54 Bougies, chandelles, cierges et articles similaires
• 32.99.55 Fleurs, feuillages et fruits artificiels, et leurs parties
• 32.99.59 Autres articles divers nca
• 32.99.60 Travaux de taxidermie
• 32.99.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d'autres produits manufacturés nca

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33.15Z Réparation et maintenance navale

Comprend les ACTIVITéS de réparation navale. Néanmoins, la reconstruction ou la révision des navires et des bateaux relèvent de la division 30.

Comprend

• la réparation et l'entretien régulier des navires et bateaux
• la réparation et l'entretien des bateaux de plaisance

Ne comprend pas

• la conversion de navires et de bateaux en usine (cf. 30.1)
• la réparation de moteurs de bateaux et de navires (cf. 33.12Z)
• la démolition navale (cf. 38.31Z)

Produits associés

• 33.15.10 Réparation et entretien de navires et bateaux

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33.16Z Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux

Comprend les ACTIVITéS de réparation et d'entretien d'aéronefs et d'engins spatiaux.

Comprend

• la réparation et l'entretien d'aéronefs
• la réparation et l'entretien de moteurs d'aéronefs
• la réparation de sièges d'avion

Ne comprend pas

• la révision, la conversion et la reconstruction d'aéronefs et de moteurs d'aéronefs en usine (cf. 30.30Z)

Produits associés

• 33.16.10 Réparation et entretien d'aéronefs et d'engins spatiaux

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35.14Z Commerce d'électricité

Comprend

• la vente d'électricité au consommateur
• les ACTIVITéS des courtiers en courant électrique ou des agents qui organisent la vente d'électricité via des systèmes de distribution de courant exploités par d'autres
• l'exploitation des échanges d'électricité et de capacité de transfert pour le courant électrique

Produits associés

• 35.14.10 Commerce de l'électricité

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35.23Z Commerce de combustibles gazeux par conduites

Comprend

• la vente au consommateur de gaz acheminé par conduites
• les ACTIVITéS des courtiers en gaz ou des agents qui organisent la vente de gaz via des systèmes de distribution de gaz exploités par d'autres
• les échanges de produits et de capacité de transfert pour les combustibles gazeux

Ne comprend pas

• le commerce de gros de combustibles gazeux (cf. 46.71Z)
• le commerce de détail de gaz en bouteilles (cf. 47.78B)
• la vente de combustibles livrés chez le client (cf. 47.99B)

Produits associés

• 35.23.10 Commerce du gaz par réseau

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38.12Z Collecte des déchets dangereux

Comprend l'enlèvement de déchets dangereux, solides ou autres, c'est-à-dire les déchets contenant des substances dangereuses pour la santé humaine et pour l'environnement, telles que des substances explosives, oxydantes, inflammables, toxiques, irritantes, nocives, cancérogènes, corrosives, infectieuses ou autres. Elle comprend également les ACTIVITéS d'identification, de traitement, d'emballage et d'étiquetage des déchets pour le transport.

Comprend

• la collecte de déchets dangereux, tels que :
• huiles usagées de navires, de garages
• huiles et graisses de cuisson usagées
• déchets biologiques dangereux
• déchets nucléaires
• piles usagées, etc.
• l'exploitation d'installations de transfert de déchets dangereux

Ne comprend pas

• l'assainissement et le nettoyage de bâtiments, des sites miniers, des sols ou des eaux souterraines contaminés, par exemple le désamiantage (cf. 39.00Z)

Produits associés

• 38.12.11 Collecte de déchets médicaux dangereux et d'autres déchets biologiques dangereux
• 38.12.12 Collecte d'autres déchets industriels dangereux
• 38.12.13 Collecte des déchets municipaux dangereux
• 38.12.21 Combustibles nucléaires irradiés
• 38.12.22 Déchets pharmaceutiques
• 38.12.23 Autres déchets médicaux dangereux
• 38.12.24 Déchets chimiques dangereux
• 38.12.25 Huiles usagées
• 38.12.26 Déchets métalliques dangereux
• 38.12.27 Déchets et débris de piles, batteries de piles et accumulateurs électriques
• 38.12.29 Autres déchets dangereux
• 38.12.30 Transport de déchets dangereux

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39.00Z Dépollution et autres services de gestion des déchets

Comprend

• la décontamination des sols et des eaux souterraines pollués, in situ ou ex situ, par exemple à l'aide de méthodes mécaniques, chimiques ou biologiques
• la décontamination d'usines ou de sites industriels, y compris des usines et des sites nucléaires
• la décontamination et la dépollution des eaux superficielles à la suite de pollutions accidentelles, par exemple par l'enlèvement de polluants ou l'application de produits chimiques
• le nettoyage des rejets d'hydrocarbures sur terre, dans les eaux superficielles, dans l'océan ou dans la mer, y compris les zones côtières
• le désamiantage, l'enlèvement des peintures à base de plomb, la réduction des matières toxiques, etc.
• le déminage
• les autres ACTIVITéS spécialisées de lutte contre la pollution

Ne comprend pas

• la protection phytosanitaire dans l'agriculture (cf. 01.61Z)
• le traitement de l'eau aux fins de la distribution d'eau (cf. 36.00Z)
• le traitement et l'élimination des déchets non dangereux (cf. 38.21Z)
• le traitement et l'élimination des déchets dangereux (cf. 38.22Z)
• le balayage, l'arrosage des chaussées et les autres services de voirie (cf. 81.29B)

Produits associés

• 39.00.11 Dépollution et nettoyage des sols et eaux souterraines
• 39.00.12 Dépollution et nettoyage des eaux de surface
• 39.00.13 Dépollution et nettoyage de l'air
• 39.00.14 Dépollution des constructions
• 39.00.21 Confinement, contrôle et suivi de la dépollution de sites et autre dépollution de sites
• 39.00.22 Autres opérations de dépollution
• 39.00.23 Autres contrôles spécialisés de la pollution

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41.10C Promotion immobilière d'autres bâtiments

Comprend

• la promotion immobilière de tous types de bâtiments non résidentiels exceptés les bâtiments destinés à l'usage de bureaux :
• bâtiments destinés à abriter des ACTIVITéS de production industrielle, par exemple usines, ateliers, usines d'assemblage, etc.
• hôpitaux, écoles
• hôtels magasins, centres commerciaux, restaurants
• bâtiments aéroportuaires
• salles de sport
• parkings couverts et souterrains
• entrepôts
• bâtiments religieux

Ne comprend pas

• la promotion immobilière d'infrastructures hors bâtiments (cf. 42)

Produits associés

• 41.00.20 Bâtiments non résidentiels

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41.20A Construction de maisons individuelles

Comprend

• les entreprises générales de construction ou "tous corps d'état" prenant la responsabilité globale de la construction d'une maison, notamment la construction de maisons individuelles dans le cadre d'un contrat de construction de maison individuelle
• l'assemblage et la construction de maisons préfabriquées

Ne comprend pas

• la promotion immobilière de logements (cf. 41.10A)
• les ACTIVITéS d'architecture et d'ingénierie (cf. 71.1)
• les services de maïtrise d'oeuvre (cf. 71.1)

Produits associés

• 41.00.10 Bâtiments résidentiels
• 41.00.30 Travaux de construction de bâtiments résidentiels (construction, extension, modification et rénovation)

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41.20B Construction d'autres bâtiments

Comprend

• les entreprises générales de construction ou "tous corps d'état" prenant la responsabilité globale de la construction d'un bâtiment autre qu'une maison individuelle
• la construction d'immeubles à appartements, y compris tours d'habitations
• la construction de bâtiments non résidentiels de tous types :
• bâtiments destinés à abriter des ACTIVITéS de production industrielle, par exemple usines, ateliers, usines d'assemblage, etc.
• hôpitaux, écoles, bureaux
• hôtels, magasins, centres commerciaux, restaurants
• bâtiments aéroportuaires
• salles de sport couvertes
• parkings couverts et souterrains
• entrepôts
• bâtiments religieux
• l'assemblage et la construction d'ouvrages préfabriqués sur les chantiers
• la construction de piscines couvertes
• la construction de sols sportifs pour installations sportives couvertes
• le remaniement ou la rénovation de structures existantes

Ne comprend pas

• la mise en place du mobilier urbain, tel que cabines téléphoniques, toilettes publiques (sanisettes), abribus, etc. (cf. 43.99D)
• la mise en place de mobilier pour aire de jeux (cf. 43.99D)
• la fabrication du mobilier urbain (cf. section C selon le type)
• la réparation du mobilier urbain (cf. 33.1)
• le nettoyage du mobilier urbain (cf. 81.29.B)
• les services de maïtrise d'oeuvre (cf. 71.1)
• la promotion immobilière de logements collectifs (cf. 41.10A), de bureaux (cf. 41.10B) et d'autres bâtiments (cf. 41.10C)

Produits associés

• 41.00.10 Bâtiments résidentiels
• 41.00.20 Bâtiments non résidentiels
• 41.00.30 Travaux de construction de bâtiments résidentiels (construction, extension, modification et rénovation)
• 41.00.40 Travaux de construction de bâtiments non résidentiels (construction, extension, modification et rénovation)

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42.11Z Construction de routes et autoroutes

Comprend

• la construction d'autoroutes, de routes, de chaussées et d'autres voies pour véhicules et piétons
• les travaux de revêtement de chaussées, ponts ou tunnels :
• asphaltage des chaussées
• marquage à la peinture des chaussées et autres travaux de marquage
• installation de barrières de sécurité, de panneaux de circulation, etc.
• la construction de pistes d'atterrissage
• la construction de pistes cyclables
• la pose de glissières de sécurité et des panneaux de signalisation routière
• le marquage au sol des chaussées et des parcs de stationnement

Ne comprend pas

• les travaux de terrassement préalables pour la construction de routes (cf. 43.12B)
• l'installation d'appareils d'éclairage de rue et de signaux électriques (cf. 43.21B)
• les ACTIVITéS d'architecture et d'ingénierie (cf. 71.1)
• les services de maïtrise d'oeuvre (cf. 71.1)

Produits associés

• 42.11.10 Autoroutes, routes, rues, autres chemins pour véhicules et piétons et pistes d'aviation
• 42.11.20 Travaux de construction d'autoroutes, routes, rues, autres chemins pour véhicules et piétons et pistes d'aviation

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42.12Z Construction de voies ferrées de surface et souterraines

Comprend

• la construction d'autoroutes, de routes, de chaussées et d'autres voies pour véhicules et piétons
• les travaux de revêtement de chaussées, ponts ou tunnels :
• asphaltage des chaussées
• marquage à la peinture des chaussées et autres travaux de marquage
• installation de barrières de sécurité, de panneaux de circulation, etc.
• la construction de pistes d'atterrissage
• la construction de pistes cyclables
• la pose de glissières de sécurité et des panneaux de signalisation routière
• le marquage au sol des chaussées et des parcs de stationnement

Ne comprend pas

• les travaux de terrassement préalables pour la construction de routes (cf. 43.12B)
• l'installation d'appareils d'éclairage de rue et de signaux électriques (cf. 43.21B)
• les ACTIVITéS d'architecture et d'ingénierie (cf. 71.1)
• les services de maïtrise d'oeuvre (cf. 71.1)

Produits associés

• 42.11.10 Autoroutes, routes, rues, autres chemins pour véhicules et piétons et pistes d'aviation
• 42.11.20 Travaux de construction d'autoroutes, routes, rues, autres chemins pour véhicules et piétons et pistes d'aviation

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42.13A Construction d'ouvrages d'art

Comprend

• la construction de ponts routiers, y compris ceux destinés à supporter des routes surélevées, de ponts ferroviaires et autres

Ne comprend pas

• l'installation d'appareils d'éclairage et de signaux électriques (cf. 43.21B)
• les ACTIVITéS d'architecture et d'ingénierie (cf. 71.1)
• les services de maïtrise d'oeuvre (cf. 71.1)

Produits associés

• 42.13.10 Ponts et tunnels
• 42.13.20 Travaux de construction de ponts et tunnels

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42.13B Construction et entretien de tunnels

Comprend

• la construction de tunnels routiers, ferroviaires et autres

Ne comprend pas

• l'installation d'appareils d'éclairage et de signaux électriques (cf. 43.21B)
• les ACTIVITéS d'architecture et d'ingénierie (cf. 71.1)
• les services de maïtrise d'oeuvre (cf. 71.1)

Produits associés

• 42.13.10 Ponts et tunnels
• 42.13.20 Travaux de construction de ponts et tunnels

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42.99Z Construction d'autres ouvrages de génie civil nca

Comprend

• la construction d'installations industrielles (à l'exception des bâtiments) telles que :
• raffineries
• usines chimiques
• les travaux de construction (autres que de bâtiments) tels que :
• installations sportives extérieures
• la construction de sols sportifs pour installations sportives de plein air
• la construction de terrains de jeux (grand jeu, petit jeu, tennis, golf, etc.) et d'aires de loisirs
• le lotissement de terrains, avec viabilisation (par exemple par l'ajout de routes, d'infrastructures de réseaux, etc.)
• l'aménagement de parcelles de cimetières
• l'aménagement de zones rurales et le remembrement
• la promotion immobilière de :
• zones d'ACTIVITéS et marchés d'intérêt national, régional ou local
• équipements locaux (aménagements de bassins fluviaux, de ports de plaisance, d'autoroutes, de stations de sports d'hivers, ou balnéaires, etc.)
• l'aménagement ou la rénovation de zones urbaines par voie de promotion

Ne comprend pas

• la construction de piscines extérieures (cf. 43.99D)
• l'installation de machines et d'équipements industriels (cf. 33.20)
• le lotissement de terrains, sans viabilisation (cf. 68.10Z)
• les services de maïtrise d'oeuvre sur ouvrages de génie civil (cf. 71.1)

Produits associés

• 42.99.11 Ouvrages industriels lourds
• 42.99.12 Installations sportives ou récréatives
• 42.99.19 Autres ouvrages de génie civil nca
• 42.99.21 Travaux de construction d'ouvrages industriels lourds
• 42.99.22 Travaux de construction de stades et d'installations sportives
• 42.99.29 Travaux de construction d'ouvrages de génie civil nca

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43.11Z Travaux de démolition

Comprend

• la construction d'installations industrielles (à l'exception des bâtiments) telles que :
• raffineries
• usines chimiques
• les travaux de construction (autres que de bâtiments) tels que :
• installations sportives extérieures
• la construction de sols sportifs pour installations sportives de plein air
• la construction de terrains de jeux (grand jeu, petit jeu, tennis, golf, etc.) et d'aires de loisirs
• le lotissement de terrains, avec viabilisation (par exemple par l'ajout de routes, d'infrastructures de réseaux, etc.)
• l'aménagement de parcelles de cimetières
• l'aménagement de zones rurales et le remembrement
• la promotion immobilière de :
• zones d'ACTIVITéS et marchés d'intérêt national, régional ou local
• équipements locaux (aménagements de bassins fluviaux, de ports de plaisance, d'autoroutes, de stations de sports d'hivers, ou balnéaires, etc.)
• l'aménagement ou la rénovation de zones urbaines par voie de promotion

Ne comprend pas

• la construction de piscines extérieures (cf. 43.99D)
• l'installation de machines et d'équipements industriels (cf. 33.20)
• le lotissement de terrains, sans viabilisation (cf. 68.10Z)
• les services de maïtrise d'oeuvre sur ouvrages de génie civil (cf. 71.1)

Produits associés

• 42.99.11 Ouvrages industriels lourds
• 42.99.12 Installations sportives ou récréatives
• 42.99.19 Autres ouvrages de génie civil nca
• 42.99.21 Travaux de construction d'ouvrages industriels lourds
• 42.99.22 Travaux de construction de stades et d'installations sportives
• 42.99.29 Travaux de construction d'ouvrages de génie civil nca

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43.13Z Forages et sondages

Comprend

• les sondages d'essai, les forages d'essai et les carottages pour la construction ainsi que pour les études géophysiques, géologiques et similaires

Ne comprend pas

• le forage de puits d'extraction de pétrole ou de gaz (cf.06.10Z et 06.20Z)
• les services de soutien aux sondages et forages d'essai liés aux ACTIVITéS minières (cf. 09.90Z)
• le forage de puits d'eau (cf. 42.21Z)
• le fonçage de puits (cf. 43.99D)
• la prospection de pétrole et de gaz, les études géophysiques, géologiques et sismiques (cf. 71.12B)

Produits associés

• 43.13.10 Travaux de forage et de sondage

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43.39Z Autres travaux de finition

Comprend

• le nettoyage de nouveaux bâtiments après leur construction
• les travaux de ferronnerie décorative
• les autres travaux d'achèvement et de finition des bâtiments nca
• la remise en état des lieux après travaux

Ne comprend pas

• les ACTIVITéS des décorateurs d'intérieur (cf. 74.10Z)
• le nettoyage des parties intérieures de bâtiments et d'autres constructions (cf. 81.21Z)
• le nettoyage des façades à la vapeur ou au sable (cf. 43.99D)
• les ACTIVITéS de nettoyage intérieur et extérieur spécialisé de bâtiments (cf. 81.22Z)

Produits associés

• 43.39.11 Travaux de ferronnerie décorative
• 43.39.19 Autres travaux de finition nca

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43.99A Travaux d'étanchéification

Comprend

• les ACTIVITéS de construction spécialisées qui concernent un aspect commun à différents ouvrages et requièrent des compétences ou du matériel spécialisés :
• travaux d'imperméabilisation et d'étanchéité : toitures-terrasses, ouvrages enterrés, façades, piscines
• travaux de déshumidification des bâtiments, traitement contre l'humidité

Produits associés

• 43.99.10 Travaux d'étanchéification

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43.99B Travaux de montage de structures métalliques

Comprend

• les ACTIVITéS de construction spécialisées qui concernent un aspect commun à différents ouvrages et requièrent des compétences ou du matériel spécialisés :
• montage d'éléments de structures métalliques
• cintrage d'ossatures métalliques
• montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail, à l'exclusion de la location de matériels d'échafaudages et de plates-formes de travail
• montage de murs-rideaux

Produits associés

• 43.99.20 Travaux d'échafaudage
• 43.99.50 Travaux de montage d'ossatures métalliques

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43.99C Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment

Comprend

• les ACTIVITéS de construction spécialisées qui concernent un aspect commun à différents ouvrages et requièrent des compétences ou du matériel spécialisés :
• maçonnerie, pavage
• maçonnerie et travaux courants de béton armé
• réalisation de clôtures en maçonnerie ou en plaques de béton
• montage d'armatures destinées aux coffrages en béton
• réalisation de raccordements à la voirie et aux réseaux divers (hors travaux de tranchées)
• gros oeuvre de bâtiment sans responsabilité globale de la construction
• le ravalement au mortier

Ne comprend pas

• les entreprises générales de construction ou "tous corps d'état" prenant la responsabilité globale de la construction d'un bâtiment (cf. 41.20A, 41.20B)
• la réalisation de fondations (cf.43.99D)

Produits associés

• 43.99.30 Travaux de battage de pieux, travaux de fondation
• 43.99.40 Travaux de béton
• 43.99.60 Travaux de maçonnerie

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43.99D Autres travaux spécialisés de construction

Comprend

• les ACTIVITéS de construction spécialisées qui concernent un aspect commun à différents ouvrages et requièrent des compétences ou du matériel spécialisés :
• réalisation de fondations de tous types, y compris battage de pieux
• réalisation d'ossatures en béton, demandant du fait de leurs dimensions ou du procédé utilisé une technicité particulière
• travaux spéciaux de béton
• fonçage de puits
• construction de cheminées et de fours industriels, revêtement réfractaire de fours
• la construction ou le montage de cheminées décoratives
• travaux spécialisés qui, pour des raisons d'accès, nécessitent des aptitudes à l'escalade et l'utilisation d'un matériel particulier, c'est-à-dire travail en hauteur sur des structures élevées
• la réalisation de coupoles ou de voiles minces en béton
• les travaux sous-marins
• la construction de piscines extérieures
• le nettoyage à la vapeur, le sablage et les ACTIVITéS analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments
• la mise en place de monuments funéraires (creusement des tombes et édification du monument)
• la mise en place du mobilier urbain, tel que cabines téléphoniques, toilettes publiques (sanisettes), abribus, etc.
• la mise en place de mobilier pour aire de jeux

Ne comprend pas

• la fabrication du mobilier urbain et son entretien (cf. section C)
• le nettoyage de nouveaux bâtiments après leur construction (cf. 43.39Z)
• l'entretien du mobilier urbain (cf. 81.29B)
• les forages d'essai, les puits de mine (cf. 09.90Z)

Produits associés

• 43.99.40 Travaux de béton
• 43.99.70 Travaux de montage sur chantier d'éléments préfabriqués
• 43.99.90 Travaux de construction spécialisés nca

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45.20A Entretien et réparation de véhicules automobiles légers

Les ACTIVITéS relevant de cette sous-classe NAF s'appliquent aux véhicules dont la vente est décrite dans la sous-classe NAF 45.11Z.

Ne comprend pas

• les services de remorquage et d'assistance routière (cf. 52.21Z)

Produits associés

• 45.20.11 Entretien et réparation mécaniques (à l'exclusion des réparations concernant le système électrique, les pneumatiques et la carrosserie) de voitures et véhicules utilitaires légers
• 45.20.12 Réparation du système électrique de voitures et véhicules utilitaires légers
• 45.20.13 Réparation des pneumatiques, y compris réglage et équilibrage des roues, de voitures et véhicules utilitaires légers
• 45.20.14 Réparation de la carrosserie et d'autres éléments similaires (portières, serrures, vitres, peinture, réparation après collision) de voitures et véhicules utilitaires légers
• 45.20.30 Lavage, nettoyage et lustrage de véhicules automobiles

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45.20B Entretien et réparation d'autres véhicules automobiles

Les ACTIVITéS relevant de cette sous-classe NAF s'appliquent aux véhicules dont la vente est décrite dans la sous-classe NAF 45.19Z.

Ne comprend pas

• les services de remorquage et d'assistance routière (cf. 52.21Z)

Produits associés

• 45.20.21 Entretien et réparation mécaniques (à l'exclusion des réparations concernant le système électrique et la carrosserie) d'autres véhicules automobiles
• 45.20.22 Réparation du système électrique d'autres véhicules automobiles
• 45.20.23 Réparation de la carrosserie et d'autres éléments similaires (portières, serrures, vitres, peinture, réparation après collision) d'autres véhicules automobiles
• 45.20.30 Lavage, nettoyage et lustrage de véhicules automobiles

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46.14Z Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions

Comprend

• les ACTIVITéS des intermédiaires du commerce de machines, y compris machines de bureau et ordinateurs, équipements industriels, navires et avions

Ne comprend pas

• les ACTIVITéS des intermédiaires du commerce de véhicules automobiles (cf. 45.1)
• les maisons de vente aux enchères en gros de véhicules automobiles (cf. 45.1)
• le commerce de gros pour compte propre (cf. 46.2 à 46.9)
• le commerce de détail par des intermédiaires du commerce hors magasin (cf. 47.99B)

Produits associés

• 46.14.11 Services d'intermédiaire du commerce de gros d'ordinateurs, logiciels, équipements électroniques et de télécommunications et d'autres équipements de bureau
• 46.14.12 Services d'intermédiaire du commerce de gros de navires, aéronefs et autres matériels de transport nca
• 46.14.19 Services d'intermédiaire du commerce de gros de machines et équipements industriels nca

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46.18Z Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques

Ne comprend pas

• le commerce de gros pour compte propre (cf. 46.2 à 46.9)
• le commerce de détail par des intermédiaires du commerce hors magasin (cf. 47.99B)
• les ACTIVITéS des agents d'assurances (cf. 66.22Z)
• les ACTIVITéS des agents immobiliers (cf. 68.31Z)

Produits associés

• 46.18.11 Services d'intermédiaire du commerce de gros de produits pharmaceutiques et médicaux, d'articles de parfumerie et de toilette et de produits d'entretien
• 46.18.12 Services d'intermédiaire du commerce de gros de jeux et jouets, articles de sport, cycles, livres, journaux, magazines et articles de papeterie, instruments de musique, montres, horloges et joaillerie, équipements photographiques et optiques
• 46.18.19 Services d'intermédiaire du commerce de gros d'autres produits spécifiques nca

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47.78A Commerces de détail d'optique

Comprend

• les ACTIVITéS des opticiens

Produits associés

• 47.00.83 Commerce de détail d'équipements photographiques, optiques et de précision, services d'opticien

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47.78C Autres commerces de détail spécialisés divers

Comprend

• le commerce de détail de matériel photographique et de matériel de précision
• le commerce de détail de souvenirs, d'objets artisanaux et d'articles religieux
• les ACTIVITéS des galeries d'art commerciales
• le commerce de détail d'armes et de munitions
• le commerce de détail de timbres-poste et de pièces de monnaie
• la vente au détail d'objets d'art
• le commerce de détail de produits non alimentaires nca

Ne comprend pas

• les sex-shops (cf. 47.19B)

Produits associés

• 47.00.68 Commerce de détail de timbres et de pièces
• 47.00.69 Commerce de détail d'articles de souvenirs et d'oeuvres d'art
• 47.00.83 Commerce de détail d'équipements photographiques, optiques et de précision, services d'opticien
• 47.00.84 Commerce de détail de produits d'entretien
• 47.00.86 Commerce de détail d'autres biens de consommation non alimentaires nca
• 47.00.87 Commerce de détail de matières premières agricoles nca
• 47.00.88 Commerce de détail de machines et équipements nca
• 47.00.89 Commerce de détail de biens non destinés à la consommation non alimentaires nca

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47.79Z Commerce de détail de biens d'occasion en magasin

Comprend

• le commerce de détail de livres d'occasion
• le commerce de détail d'autres biens d'occasion
• le commerce de détail d'antiquités
• les ACTIVITéS des centres de vente aux enchères (commerce de détail)

Ne comprend pas

• le commerce de détail de véhicules automobiles d'occasion (cf. 45.1)
• la vente aux enchères par Internet et les autres ACTIVITéS de vente aux enchères (commerce de détail) (cf. 47.91 et 47.99)
• les ACTIVITéS de prêteurs sur gage (cf. 64.92Z)

Produits associés

• 47.00.91 Commerce de détail d'antiquités
• 47.00.92 Commerce de détail de livres d'occasion
• 47.00.99 Commerce de détail d'autres biens d'occasion

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47.91A Vente à distance sur catalogue général

Comprend

• le commerce de détail de tous types de produits par correspondance
• le commerce de détail de tous types de produits par Internet
• la vente directe par téléphone ou par le truchement de la radio ou de la télévision
• les ACTIVITéS de vente aux enchères au détail sur Internet

Ne comprend pas

• le commerce de détail de véhicules automobiles et de pièces et d'accessoires de véhicules automobiles par Internet (cf. 45.1 et 45.3)
• le commerce de détail de motocycles et de pièces et d'accessoires de motocycles par Internet (cf. 45.40Z)

Produits associés

• 47.00.11 Commerce de détail de fruits et légumes frais
• 47.00.12 Commerce de détail de fruits et légumes en conserves
• 47.00.13 Commerce de détail de viandes
• 47.00.14 Commerce de détail de produits à base de viande
• 47.00.15 Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques
• 47.00.16 Commerce de détail de produits de boulangerie-pâtisserie
• 47.00.17 Commerce de détail de confiseries
• 47.00.18 Commerce de détail de produits laitiers
• 47.00.19 Commerce de détail d'oeufs
• 47.00.21 Commerce de détail de café, thé, cacao et épices
• 47.00.22 Commerce de détail d'huiles et graisses comestibles
• 47.00.23 Commerce de détail de préparations alimentaires homogénéisées et d'aliments diététiques
• 47.00.24 Commerce de détail d'autres produits alimentaires nca
• 47.00.25 Commerce de détail de boissons alcoolisées
• 47.00.26 Commerce de détail d'autres boissons
• 47.00.27 Commerce de détail de produits du tabac
• 47.00.31 Commerce de détail d'ordinateurs, de périphériques et de logiciels
• 47.00.32 Commerce de détail d'équipements de télécommunications
• 47.00.33 Commerce de détail d'équipements audio et vidéo
• 47.00.41 Commerce de détail d'articles de quincaillerie
• 47.00.42 Commerce de détail de peintures, vernis et laques
• 47.00.43 Commerce de détail de verre plat
• 47.00.44 Commerce de détail de matériels pour le gazon et le jardin
• 47.00.45 Commerce de détail de fournitures pour plomberie et chauffage
• 47.00.46 Commerce de détail d'équipements sanitaires
• 47.00.47 Commerce de détail d'outillage manuel
• 47.00.49 Commerce de détail de matériaux de construction nca
• 47.00.51 Commerce de détail de textiles
• 47.00.52 Commerce de détail de rideaux et voilages
• 47.00.53 Commerce de détail de revêtements muraux et de sol, de tapis et moquettes
• 47.00.54 Commerce de détail d'appareils électroménagers
• 47.00.55 Commerce de détail de meubles
• 47.00.56 Commerce de détail d'articles d'éclairage
• 47.00.57 Commerce de détail d'articles en bois, liège, vannerie et sparterie
• 47.00.58 Commerce de détail d'instruments de musique
• 47.00.59 Commerce de détail d'articles de vaisselle, verrerie, poterie, coutellerie et appareils, articles et équipements ménagers non électriques nca
• 47.00.61 Commerce de détail de livres
• 47.00.62 Commerce de détail de journaux et magazines
• 47.00.63 Commerce de détail d'articles de papeterie
• 47.00.64 Commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo
• 47.00.65 Commerce de détail d'équipements sportifs
• 47.00.66 Commerce de détail d'équipements de camping
• 47.00.67 Commerce de détail de jeux et jouets
• 47.00.68 Commerce de détail de timbres et de pièces
• 47.00.69 Commerce de détail d'articles de souvenirs et d'oeuvres d'art
• 47.00.71 Commerce de détail de vêtements
• 47.00.72 Commerce de détail de chaussures
• 47.00.73 Commerce de détail d'articles de voyage et de maroquinerie
• 47.00.74 Commerce de détail de produits pharmaceutiques
• 47.00.75 Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques
• 47.00.76 Commerce de détail de parfums et de produits de beauté
• 47.00.77 Commerce de détail de fleurs, plantes et semences
• 47.00.78 Commerce de détail d'engrais et de produits agrochimiques
• 47.00.79 Commerce de détail d'animaux de compagnie et d'aliments pour animaux de compagnie
• 47.00.81 Commerce de détail de carburants automobiles
• 47.00.82 Commerce de détail de montres et de bijoux
• 47.00.83 Commerce de détail d'équipements photographiques, optiques et de précision, services d'opticien
• 47.00.84 Commerce de détail de produits d'entretien
• 47.00.85 Commerce de détail de fioul domestique, de gaz en bouteilles, de charbon et de bois
• 47.00.86 Commerce de détail d'autres biens de consommation non alimentaires nca
• 47.00.87 Commerce de détail de matières premières agricoles nca
• 47.00.88 Commerce de détail de machines et équipements nca
• 47.00.89 Commerce de détail de biens non destinés à la consommation non alimentaires nca
• 47.00.91 Commerce de détail d'antiquités
• 47.00.92 Commerce de détail de livres d'occasion
• 47.00.99 Commerce de détail d'autres biens d'occasion

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47.99B Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés nca

Comprend

• le commerce de détail de tous types de produits exercé selon des modalités non prévues dans les classes précédentes :
• par distributeurs automatiques, etc.
• les autres ACTIVITéS de vente aux enchères hors magasin (détail, à l'exception d'Internet)
• le commerce de détail (hors magasin) par des intermédiaires du commerce

Produits associés

• 47.00.11 Commerce de détail de fruits et légumes frais
• 47.00.12 Commerce de détail de fruits et légumes en conserves
• 47.00.13 Commerce de détail de viandes
• 47.00.14 Commerce de détail de produits à base de viande
• 47.00.15 Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques
• 47.00.16 Commerce de détail de produits de boulangerie-pâtisserie
• 47.00.17 Commerce de détail de confiseries
• 47.00.18 Commerce de détail de produits laitiers
• 47.00.19 Commerce de détail d'oeufs
• 47.00.21 Commerce de détail de café, thé, cacao et épices
• 47.00.22 Commerce de détail d'huiles et graisses comestibles
• 47.00.23 Commerce de détail de préparations alimentaires homogénéisées et d'aliments diététiques
• 47.00.24 Commerce de détail d'autres produits alimentaires nca
• 47.00.25 Commerce de détail de boissons alcoolisées
• 47.00.26 Commerce de détail d'autres boissons
• 47.00.27 Commerce de détail de produits du tabac
• 47.00.31 Commerce de détail d'ordinateurs, de périphériques et de logiciels
• 47.00.32 Commerce de détail d'équipements de télécommunications
• 47.00.33 Commerce de détail d'équipements audio et vidéo
• 47.00.41 Commerce de détail d'articles de quincaillerie
• 47.00.42 Commerce de détail de peintures, vernis et laques
• 47.00.43 Commerce de détail de verre plat
• 47.00.44 Commerce de détail de matériels pour le gazon et le jardin
• 47.00.45 Commerce de détail de fournitures pour plomberie et chauffage
• 47.00.46 Commerce de détail d'équipements sanitaires
• 47.00.47 Commerce de détail d'outillage manuel
• 47.00.49 Commerce de détail de matériaux de construction nca
• 47.00.51 Commerce de détail de textiles
• 47.00.52 Commerce de détail de rideaux et voilages
• 47.00.53 Commerce de détail de revêtements muraux et de sol, de tapis et moquettes
• 47.00.54 Commerce de détail d'appareils électroménagers
• 47.00.55 Commerce de détail de meubles
• 47.00.56 Commerce de détail d'articles d'éclairage
• 47.00.57 Commerce de détail d'articles en bois, liège, vannerie et sparterie
• 47.00.58 Commerce de détail d'instruments de musique
• 47.00.59 Commerce de détail d'articles de vaisselle, verrerie, poterie, coutellerie et appareils, articles et équipements ménagers non électriques nca
• 47.00.61 Commerce de détail de livres
• 47.00.62 Commerce de détail de journaux et magazines
• 47.00.63 Commerce de détail d'articles de papeterie
• 47.00.64 Commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo
• 47.00.65 Commerce de détail d'équipements sportifs
• 47.00.66 Commerce de détail d'équipements de camping
• 47.00.67 Commerce de détail de jeux et jouets
• 47.00.68 Commerce de détail de timbres et de pièces
• 47.00.69 Commerce de détail d'articles de souvenirs et d'oeuvres d'art
• 47.00.71 Commerce de détail de vêtements
• 47.00.72 Commerce de détail de chaussures
• 47.00.73 Commerce de détail d'articles de voyage et de maroquinerie
• 47.00.74 Commerce de détail de produits pharmaceutiques
• 47.00.75 Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques
• 47.00.76 Commerce de détail de parfums et de produits de beauté
• 47.00.77 Commerce de détail de fleurs, plantes et semences
• 47.00.78 Commerce de détail d'engrais et de produits agrochimiques
• 47.00.79 Commerce de détail d'animaux de compagnie et d'aliments pour animaux de compagnie
• 47.00.81 Commerce de détail de carburants automobiles
• 47.00.82 Commerce de détail de montres et de bijoux
• 47.00.83 Commerce de détail d'équipements photographiques, optiques et de précision, services d'opticien
• 47.00.84 Commerce de détail de produits d'entretien
• 47.00.85 Commerce de détail de fioul domestique, de gaz en bouteilles, de charbon et de bois
• 47.00.86 Commerce de détail d'autres biens de consommation non alimentaires nca
• 47.00.87 Commerce de détail de matières premières agricoles nca
• 47.00.88 Commerce de détail de machines et équipements nca
• 47.00.89 Commerce de détail de biens non destinés à la consommation non alimentaires nca
• 47.00.91 Commerce de détail d'antiquités
• 47.00.92 Commerce de détail de livres d'occasion
• 47.00.99 Commerce de détail d'autres biens d'occasion

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49.10Z Transport ferroviaire interurbain de voyageurs

Comprend

• le transport ferroviaire de voyageurs sur un réseau de grandes lignes à large couverture géographique
• le transport interurbain de passagers par chemin de fer
• l'exploitation de voitures-lits et de voitures-restaurants dans le cadre d'une exploitation intégrée par les compagnies de chemin de fer

Ne comprend pas

• le transport de voyageurs par des systèmes de transit urbain et suburbain (cf. 49.31Z)
• les ACTIVITéS des gares de voyageurs (cf. 52.21Z)
• l'exploitation de l'infrastructure ferroviaire, les ACTIVITéS connexes telles que les opérations d'aiguillage (cf. 52.21Z)
• l'exploitation de voitures-lits ou de voitures-restaurants dans le cadre d'une exploitation par des unités distinctes (cf. 55.90Z et 56.10)

Produits associés

• 49.10.11 Transport ferroviaire de passagers, à des fins d'excursion
• 49.10.19 Autres transports ferroviaires de passagers, interurbains

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49.20Z Transports ferroviaires de fret

Comprend

• le transport ferroviaire de fret interurbain, urbain et suburbain

Ne comprend pas

• l'entreposage (cf. 52.10)
• les ACTIVITéS des terminaux de marchandises (cf. 52.21Z)
• l'exploitation de l'infrastructure ferroviaire, les ACTIVITéS connexes telles que les opérations d'aiguillage (cf. 52.21Z)
• la manutention du fret (cf. 52.24B)

Produits associés

• 49.20.11 Transport ferroviaire de marchandises par wagons frigorifiques
• 49.20.12 Transport ferroviaire de marchandises par wagons-citernes, produits pétroliers
• 49.20.13 Transport ferroviaire de marchandises par wagons-citernes, vracs liquides et gazeux
• 49.20.14 Transport ferroviaire de conteneurs intermodaux
• 49.20.15 Transport ferroviaire de lettres et colis
• 49.20.16 Transport ferroviaire de vracs secs
• 49.20.19 Autres transports ferroviaires de marchandises

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50.20Z Transports maritimes et côtiers de fret

Comprend

• le transport maritime et côtier, régulier ou non, de marchandises
• l'exploitation de remorqueurs et de pousseurs de péniches ou de plates-formes de forage pétrolier, etc.
• la location de bateaux et navires commerciaux avec équipage

Ne comprend pas

• l'entreposage de marchandises (cf. 52.10)
• l'exploitation de ports et les autres ACTIVITéS auxiliaires telles que le radoub et le carénage, le pilotage, le déchargement par allèges, le sauvetage d'épaves (cf. 52.22Z)
• la manutention du fret (cf. 52.24)
• la location de bateaux et navires commerciaux sans équipage (cf. 77.34Z)

Produits associés

• 50.20.11 Transport maritime et côtier de produits surgelés ou réfrigérés par navires frigorifiques
• 50.20.12 Transport maritime et côtier de pétrole brut par navires-citernes
• 50.20.13 Transport maritime et côtier d'autres vracs liquides ou gazeux par navires-citernes
• 50.20.14 Transport maritime et côtier de conteneurs intermodaux par porte-conteneurs
• 50.20.15 Transport maritime et côtier de marchandises en vrac sec
• 50.20.19 Autres transports maritimes et côtiers de marchandises
• 50.20.21 Location de bateaux maritimes et côtiers pour marchandises avec pilote
• 50.20.22 Services de remorquage et poussage en mer

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51.10Z Transports aériens de passagers

Comprend

• le transport aérien de passagers sur des lignes régulières et avec des horaires déterminés
• les vols par charters pour passagers
• les vols de tourisme (excursions aériennes)
• la location d'appareils de transport aérien avec pilote aux fins de transport de passagers
• les ACTIVITéS générales d'aviation, telles que le transport de passagers par des aéro-clubs à des fins d'instruction ou de loisir
• les services d'avion-taxis

Ne comprend pas

• la location d'appareils de transport aérien sans pilote (cf. 77.35Z)

Produits associés

• 51.10.11 Transport aérien intérieur régulier de passagers
• 51.10.12 Transport aérien intérieur non régulier de passagers, sauf à des fins d'excursion
• 51.10.13 Transport aérien international régulier de passagers
• 51.10.14 Transport aérien international non régulier de passagers
• 51.10.15 Transport aérien non régulier de passagers à des fins d'excursion
• 51.10.20 Location d'appareils de transport aérien de passagers avec pilote

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52.21Z Services auxiliaires des transports terrestres

Comprend

• les ACTIVITéS liées au transport terrestre de personnes, d'animaux ou de fret :
• l'exploitation de terminaux tels que gares ferroviaires, gares routières, terminaux de manutention de fret
• l'exploitation de l'infrastructure ferroviaire
• l'exploitation à péage d'autoroutes et ouvrages d'art
• l'exploitation d'aires de stationnement, de parcs à voitures ou à vélos, d'entreposage de caravanes durant l'hiver
• les services de poussage ou de remorquage ferroviaire
• les services de remorquage et d'assistance routière
• la liquéfaction du gaz en vue de son transport, hors du site d'extraction

Ne comprend pas

• la réparation d'automobiles (cf. 45)
• la manutention du fret (cf. 52.24)

Produits associés

• 52.21.11 Services de poussage ou de remorquage ferroviaire
• 52.21.19 Autres services annexes des transports ferroviaires
• 52.21.21 Services des gares routières de voyageurs
• 52.21.22 Services donnant lieu à des péages autoroutiers
• 52.21.23 Services donnant lieu à des péages relatifs à des ouvrages d'art
• 52.21.24 Services des parcs de stationnement
• 52.21.25 Services de remorquage de véhicules privés et commerciaux
• 52.21.29 Autres services annexes des transports routiers
• 52.21.30 Services annexes des transports par conduites

  ---

  52.22Z Services auxiliaires des transports par eau

  Comprend

  • les ACTIVITéS liées au transport par eau de personnes, d'animaux ou de fret :
  • l'exploitation des ports maritimes, de terminaux portuaires et de quais
  • l'exploitation des ports fluviaux, voies fluviales et écluses
  • les ACTIVITéS liées à la navigation, au pilotage et au mouillage
  • les ACTIVITéS de sauvetage et de déchargement par allèges
  • les services de signalisation par phares et balises
  • les ACTIVITéS des consignataires maritimes

  Ne comprend pas

  • la manutention du fret (cf. 52.24)
  • la formation professionnelle pour la licence de pilote de bateaux (cf. 85.32Z)
  • les services de formation pour les pilotes de bateaux à caractère non professionnel (85.53Z)
  • l'exploitation de ports de plaisance (marinas) (cf. 93.29Z)

  Produits associés

  • 52.22.11 Services des installations portuaires maritimes et côtières (à l'exclusion de la manutention)
  • 52.22.12 Services des installations portuaires fluviales (à l'exclusion de la manutention)
  • 52.22.13 Services de pilotage et de remorquage portuaire en eaux maritimes et côtières
  • 52.22.14 Services de pilotage et de remorquage portuaire en eaux fluviales
  • 52.22.15 Services de sauvetage et de renflouement de navires en eaux maritimes et côtières
  • 52.22.16 Services de sauvetage et de renflouement de navires en eaux fluviales
  • 52.22.19 Autres services annexes des transports par eau

  ---

  52.23Z Services auxiliaires des transports aériens

  Comprend

  • les ACTIVITéS liées au transport aérien de personnes, d'animaux ou de fret :
  • l'exploitation des aéroports et notamment des terminaux aéroportuaires
  • les ACTIVITéS de contrôle des aéroports et de la circulation aérienne
  • les services au sol sur les terrains d'aviation, etc.
  • les ACTIVITéS des consignataires aériens
  • les services de prévention et de lutte contre les incendies dans les aéroports
  • les services d'entretien-maintenance des avions (hors réparation)

  Ne comprend pas

  • la manutention du fret (cf. 52.24)
  • les services de formation pour les pilotes d'avion à caractère professionnel (cf. 85.42Z) ou non (85.53Z)
  • les services rendus sur les terrains d'aviation de tourisme (cf. 93.29Z)

  Produits associés

  • 52.23.11 Services des installations aéroportuaires, à l'exclusion de la manutention
  • 52.23.12 Services de contrôle de l'espace aérien
  • 52.23.19 Autres services annexes des transports aériens
  • 52.23.20 Services annexes des transports spatiaux

  ---

  52.29A Messagerie, fret express

  Comprend

  • la collecte d'envois multiples (groupage) de moins de 3 tonnes groupés sur des quais pour constituer des chargements complets aptes à remplir des véhicules de transport pour dégroupage au quai du centre réceptionnaire et livraison au domicile du destinataire
  • le fret express de marchandises

  Ne comprend pas

  • les ACTIVITéS des coursiers urbains et taxis-marchandises (cf. 53.20Z)
  • les ACTIVITéS de poste et de courrier (cf. 53)

  Produits associés

  • 52.29.19 Autres services d'organisation du transport de fret

  ---

  52.29B Affrètement et organisation des transports

  Comprend

  • l'affrètement terrestre, maritime et aérien (ou une combinaison de ces moyens) qui consiste à confier des envois sans groupage préalable à des transporteurs publics
  • l'organisation logistique des transports de marchandises en provenance ou à destination du territoire national ou international, par tous les modes de transports appropriés
  • les services spécialisés qu'implique cette organisation (prise en charge des formalités diverses, opérations de manutention des marchandises liées à leur transit, etc.)
  • l'établissement et l'obtention de documents et de lettres de transport
  • les ACTIVITéS de commissionnaire en douane
  • les ACTIVITéS des commissaires de transport de fret maritime ainsi que des agents de fret aérien

  Ne comprend pas

  • la vérification des factures et l'information sur les tarifs (cf. 74.90B)

  Produits associés

  • 52.29.11 Courtage maritime
  • 52.29.12 Autres services de courtage de fret
  • 52.29.19 Autres services d'organisation du transport de fret
  • 52.29.20 Autres services auxiliaires des transports nca

  ---

  53.10Z Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel

  Comprend les ACTIVITéS postales réalisées par un ou plusieurs opérateurs désignés pour assumer l'obligation de service universel. Ces ACTIVITéS comprennent l'utilisation de l'infrastructure de service universel, notamment les points de vente au détail, les installations de tri et de traitement et les transporteurs pour l'enlèvement et la livraison du courrier. La distribution peut inclure des lettres, des cartes postales, des imprimés (journaux, périodiques, publicités, etc.), de petits paquets ou des documents. Sont compris également les autres services nécessaires pour remplir l'obligation de service universel.

  Comprend

  • la levée, le tri, l'acheminement et la distribution (nationale ou internationale) de lettres, colis et petits paquets (assimilés à du courrier) par les services postaux chargés de l'obligation de service universel. Il peut être fait appel à un ou à plusieurs modes de transport et l'acheminement peut s'effectuer par un moyen de transport détenu en propre (privé) ou par un moyen de transport public.
  • la collecte du courrier et des colis dans les boïtes à lettres publiques ou les bureaux de poste
  • l'acheminement des journaux au tarif de la presse, l'envoi en nombre sans adresse
  • les services des bureaux de poste tels que la poste restante

  Ne comprend pas

  • les ACTIVITéS se rattachant à l'émission et au paiement de mandats ainsi que les ACTIVITéS des caisses d'épargne postales et d'autres ACTIVITéS à caractère financier (cf. 64.19Z)
  • la location de boïtes postales (cf. 82.19Z)

  Produits associés

  • 53.10.11 Acheminement de journaux et revues dans le cadre d'une obligation de service universel
  • 53.10.12 Acheminement de lettres dans le cadre d'une obligation de service universel
  • 53.10.13 Acheminement de colis dans le cadre d'une obligation de service universel
  • 53.10.14 Services de guichet postal
  • 53.10.19 Autres services de poste dans le cadre d'une obligation de service universel

  ---

  53.20Z Autres ACTIVITéS de poste et de courrier

  Comprend

  • la levée, le tri, l'acheminement et la distribution (nationale ou internationale) de lettres et de colis et petits paquets (assimilés à du courrier) par des entreprises opérant en dehors de l'obligation de service universel. Il peut être fait appel à un ou à plusieurs modes de transport et l'acheminement peut s'effectuer par un moyen de transport détenu en propre (privé) ou par un moyen de transport public.
  • les services de livraison à domicile
  • les ACTIVITéS des coursiers urbains et taxis-marchandises
  • la livraison de pizzas chaudes sans fabrication
  • le transport de repas (sans fabrication) pour compte de tiers
  • le portage de journaux si desserte en porte à porte du client final

  Ne comprend pas

  • le transport de fret (cf. 49.20Z, 49.4, 50.20Z, 50.40Z, 51.2)
  • les ACTIVITéS de routage et la messagerie urbaine de la presse (cf. 82.19Z)
  • la livraison associée à la fabrication de pizzas chaudes (cf. 56.10C)
  • le portage de journaux si desserte des revendeurs (cf. 82.19Z)

  Produits associés

  • 53.20.11 Acheminement multimodal de courrier
  • 53.20.12 Services de livraison à domicile de produits alimentaires
  • 53.20.19 Autres services de poste et de courrier nca

  ---

  56.10A Restauration traditionnelle

  Comprend

  • l'activité de restauration avec un service à la table
  • les ACTIVITéS des bars et des restaurants avec service de salle installés à bord de moyens de transport, s'ils sont exploités par des unités distinctes

  Produits associés

  • 56.10.11 Services complets de restauration à la table
  • 56.10.12 Services des wagons-restaurants et services analogues sur les navires

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  56.29A Restauration collective sous contrat

  Comprend

  • les ACTIVITéS des entreprises fournissant des repas, généralement préparés dans des cuisines centrales, par exemple pour des cantines, restaurants d'entreprises ou des entreprises de transport
  • l'exploitation en concession de services de restauration

  Ne comprend pas

  • la préparation d'aliments périssables destinés à la revente (cf. 10.89Z)
  • le commerce de détail d'aliments périssables (cf. 47)

  Produits associés

  • 56.29.11 Services de restauration collective sous contrat pour le compte d'entreprises de transport
  • 56.29.19 Autres services de restauration collective sous contrat

  ---

  56.30Z Débits de boissons

  Comprend les ACTIVITéS de préparation et de service de boissons destinées à la consommation sur place

  Comprend

  • les bars
  • les cafés
  • les discothèques avec prédominance du service de boissons
  • les vendeurs de boissons itinérants

  Ne comprend pas

  • la revente de boissons emballées/préparées (cf. 47)
  • la vente au détail de boissons par le biais de distributeurs automatiques (cf. 47.99B)
  • l'exploitation de discothèques et de pistes de danse sans service de boissons (cf. 93.29Z)

  Produits associés

  • 56.30.10 Services de débits de boissons

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  58.11Z Edition de livres

  Comprend les ACTIVITéS d'édition de livres sous forme imprimée, électronique (CD, écrans, etc.), audio ou encore sur Internet.

  Comprend

  • l'édition de livres, de manuels scolaires, de brochures, de prospectus et de publications similaires, y compris l'édition de dictionnaires et d'encyclopédies
  • l'édition d'atlas, de cartes et de plans
  • l'édition de livres audio
  • l'édition d'encyclopédies et d'ouvrages similaires sur CD-ROM

  Ne comprend pas

  • la production de globes (cf. 32.99Z)
  • l'édition de matériel publicitaire (cf. 58.19Z)
  • l'édition de livres musicaux et de partitions (cf. 59.20Z)
  • les ACTIVITéS des auteurs indépendants, notamment la production d'oeuvres originales (cf. 90.03B)

  Produits associés

  • 58.11.11 Manuels éducatifs, imprimés
  • 58.11.12 Livres professionnels, techniques et savants, imprimés
  • 58.11.13 Livres d'enfants, imprimés
  • 58.11.14 Dictionnaires et encyclopédies, imprimés
  • 58.11.15 Atlas et autres livres contenant des cartes, imprimés
  • 58.11.16 Cartes géographiques, marines ou autres, autres que sous forme de livres, imprimées
  • 58.11.19 Autres livres, brochures, dépliants et articles similaires, imprimés
  • 58.11.20 Livres sur disque, cassette ou autre support physique
  • 58.11.30 Livres en ligne
  • 58.11.41 Espaces publicitaires dans les livres imprimés
  • 58.11.42 Espaces publicitaires dans les livres électroniques
  • 58.11.50 Edition de livres à forfait et sous contrat
  • 58.11.60 Services de licence pour livres

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  58.13Z Edition de journaux

  Comprend

  • l'édition de journaux, y compris les journaux publicitaires, paraissant au moins quatre fois par semaine. Ces informations peuvent être publiées sous forme imprimée ou électronique, y compris sur Internet

  Ne comprend pas

  • les ACTIVITéS des agences de presse (cf. 63.91Z)

  Produits associés

  • 58.13.10 Journaux imprimés
  • 58.13.20 Journaux en ligne
  • 58.13.31 Espaces publicitaires dans les journaux imprimés
  • 58.13.32 Espaces publicitaires dans les journaux électroniques

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  58.19Z Autres ACTIVITéS d'édition

  Comprend

  • l'édition, y compris en ligne, de :
  • catalogues
  • photos, gravures et cartes postales
  • cartes de voeux
  • calendriers
  • formulaires
  • affiches, reproductions d'oeuvres d'art
  • matériel publicitaire
  • autre matériel imprimé
  • la publication en ligne de statistiques, de contenus pour adultes et d'autres informations

  Ne comprend pas

  • l'édition en ligne de répertoires et de fichiers d'adresses (cf. 58.12Z)
  • l'édition de journaux publicitaires (cf. 58.13Z)
  • la mise à disposition de logiciels en ligne (hébergement d'applications et fourniture de services applicatifs) (cf. 63.11Z)

  Produits associés

  • 58.19.11 Cartes postales, cartes de voeux et similaires, imprimées
  • 58.19.12 Photos, illustrations, gravures, imprimées
  • 58.19.13 Transferts (décalcomanies) et calendriers, imprimés
  • 58.19.14 Timbres-poste et timbres fiscaux ou similaires neufs, imprimés, papier timbré, chéquiers, billets de banque, certificats d'actions ou d'obligations et titres similaires
  • 58.19.15 Matériel publicitaire, catalogues commerciaux et similaires, imprimés
  • 58.19.19 Autres imprimés
  • 58.19.21 Contenus en ligne pour adultes
  • 58.19.29 Autres contenus en ligne nca
  • 58.19.30 Services de licence pour les autres imprimés

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  59.12Z Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision

  Comprend

  • les ACTIVITéS de post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision, telles que montage, conversion film/bande, post-synchronisation, sous-titrage, création de génériques, infographie, animations d'images et effets spéciaux, doublage, de même que le développement et le traitement de films cinématographiques
  • les ACTIVITéS des laboratoires spécialisés dans la production de films d'animation
  • les ACTIVITéS des cinémathèques

  Ne comprend pas

  • le tirage de contretypes (à l'exception de la reproduction de films destinés à être projetés dans des salles) et la reproduction de bandes magnétiques audio et vidéo, de CD et de DVD à partir d'originaux (cf. 18.20Z)
  • le commerce de gros de cassettes vidéo, de CD, de DVD enregistrés (cf. 46.43Z)
  • le commerce de gros de cassettes vidéo et de CD vierges (cf. 46.52Z)
  • le commerce de détail de cassettes vidéo, de CD, de DVD (cf. 47.63Z)
  • l'activité des studios d'enregistrement (cf. 59.20Z)
  • le développement de films non destinés à l'industrie cinématographique (cf. 74.20Z)
  • la location de DVD et vidéocassettes au public (cf. 77.22Z)
  • les ACTIVITéS pour compte propre des acteurs, des dessinateurs de dessins animés, des metteurs en scène et des techniciens, etc. (cf. 90.0)

  Produits associés

  • 59.12.11 Services d'édition audiovisuelle
  • 59.12.12 Services de transfert et de duplication de bandes mères
  • 59.12.13 Services de correction de couleurs et de restauration numérique
  • 59.12.14 Services d'effets visuels
  • 59.12.15 Services d'animation
  • 59.12.16 Services de sous-titrage
  • 59.12.17 Services d'édition et de conception sonore
  • 59.12.19 Autres services de post-production de films cinématographiques, de vidéos et d'émissions de télévision

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  59.14Z Projection de films cinématographiques

  Comprend

  • la projection de films cinématographiques ou de bandes vidéo dans des salles de cinéma, en plein air ou dans d'autres installations de projection
  • les ACTIVITéS des ciné-clubs

  Produits associés

  • 59.14.10 Projection de films cinématographiques

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  59.20Z Enregistrement sonore et édition musicale

  Comprend les ACTIVITéS liées à la production de matrices sonores originales, sur bandes, cassettes, CD, la mise à disposition des enregistrements, leur promotion et leur distribution auprès de grossistes, de détaillants ou directement auprès du public. Ces dernières ACTIVITéS peuvent ou non être intégrées à l'activité de production de matrices au sein d'une même unité. Si ce n'est pas le cas, l'unité réalisant ces ACTIVITéS doit obtenir au préalable les droits de reproduction et de diffusion.

Cette sous-classe inclut également les services d'enregistrement sonore en studio ou ailleurs, y compris la production d'émissions de radio enregistrées.

Comprend les ACTIVITéS d'édition musicale, c'est-à-dire les ACTIVITéS d'exploitation des droits (copyright) associés aux compositions musicales, de promotion, d'autorisation et d'utilisation de ces compositions dans des enregistrements, à la radio, à la télévision, dans des films, des spectacles, sur des supports imprimés ou dans d'autres médias. Les unités actives dans ce domaine peuvent détenir les droits de propriété intellectuelle ou agir pour le compte de leur détenteur.

Comprend

• l'édition de livres musicaux et de partitions

Ne comprend pas

• la reproduction, à partir d'une matrice, de disques, de CD et de bandes contenant de la musique ou d'autres enregistrements sonores (cf. 18.20Z)
• la production d'émissions de radio en direct associée à leur diffusion (60.10Z)

Produits associés

• 59.20.11 Services d'enregistrement sonore
• 59.20.12 Services d'enregistrement en direct
• 59.20.13 Originaux d'enregistrement sonore
• 59.20.21 Production de programmes radio
• 59.20.22 Originaux de programmes radio
• 59.20.31 Partitions musicales imprimées
• 59.20.32 Partitions musicales électroniques
• 59.20.33 Enregistrements audio musicaux sur disque, cassette ou autre support physique
• 59.20.34 Autres disques et cassettes audio
• 59.20.35 Musique en téléchargement
• 59.20.40 Services de licence pour l'utilisation d'originaux acoustiques

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60.10Z Edition et diffusion de programmes radio

Comprend

• l'édition de chaines de radio, consistant à créer du contenu, sous forme de grilles de programmes (ou programmes complets) de radio, avant de le diffuser ou de prendre les dispositions nécessaires à sa diffusion pour leur compte ou à sa distribution par des tiers
• les ACTIVITéS des réseaux de radiodiffusion, constituant et transmettant des grilles de programmes audio destinées à des stations affiliées ou à des abonnés, par les ondes, le câble ou le satellite
• les ACTIVITéS de radiodiffusion via Internet (stations de radio sur Internet)
• la diffusion de données intégrée à la radiodiffusion

Ne comprend pas

• la production d'émissions de radio enregistrées (cf. 59.20Z)
• la distribution de chaïnes de radio, la constitution et la distribution de bouquets de chaïnes de radio, par câble, satellite, etc., sans réalisation de grilles de programmes (cf. 61)

Produits associés

• 60.10.11 Programmation d'émissions de radio et radiodiffusion
• 60.10.12 Originaux de radiodiffusion
• 60.10.20 Programmes de stations de radio
• 60.10.30 Temps d'antenne publicitaire à la radio

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60.20A Edition de chaïnes généralistes

Comprend

• les ACTIVITéS d'édition de chaïnes de télévision généralistes

Ne comprend pas

• les ACTIVITéS d'édition de chaïnes de télévision généralistes à audience locale (cf. 60.20B)

Produits associés

• 60.20.11 Programmation et diffusion d'émissions de télévision en ligne, à l'exclusion des chaïnes par abonnement
• 60.20.12 Autres services de programmation et diffusion d'émissions de télévision, à l'exclusion des chaïnes par abonnement
• 60.20.13 Programmation et diffusion d'émissions de télévision par abonnement en ligne
• 60.20.14 Autres services de programmation et diffusion d'émissions de télévision par abonnement
• 60.20.20 Originaux d'émissions de télévision
• 60.20.31 Programmes de chaïnes de télévision, à l'exclusion des chaïnes par abonnement
• 60.20.32 Programmes de chaïnes de télévision par abonnement
• 60.20.40 Temps d'antenne publicitaire à la télévision

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60.20B Edition de chaïnes thématiques

Comprend

• les ACTIVITéS d'édition de chaïnes de télévision thématiques (informations, sport, enseignement, musique, programmes pour la jeunesse, etc.). Ces chaines sont souvent diffusées par l'intermédiaire de distributeurs tiers, sur une base d'abonnement, par câble, satellite, voie hertzienne numérique, Internet, etc.
• les ACTIVITéS d'édition de chaïnes de télévision généralistes à audience locale

Produits associés

• 60.20.11 Programmation et diffusion d'émissions de télévision en ligne, à l'exclusion des chaïnes par abonnement
• 60.20.12 Autres services de programmation et diffusion d'émissions de télévision, à l'exclusion des chaïnes par abonnement
• 60.20.13 Programmation et diffusion d'émissions de télévision par abonnement en ligne
• 60.20.14 Autres services de programmation et diffusion d'émissions de télévision par abonnement
• 60.20.20 Originaux d'émissions de télévision
• 60.20.31 Programmes de chaïnes de télévision, à l'exclusion des chaïnes par abonnement
• 60.20.32 Programmes de chaïnes de télévision par abonnement
• 60.20.40 Temps d'antenne publicitaire à la télévision

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61.10Z Télécommunications filaires

Comprend

• les ACTIVITéS d'exploitation, d'entretien et d'accès à des installations de transmission de la voix, de données, de textes, de sons et d'images en utilisant une infrastructure de télécommunications filaires. Les installations de transmission assurant ces ACTIVITéS peuvent reposer sur une seule technologie ou sur une combinaison de plusieurs technologies. Ces ACTIVITéS comprennent plus précisément :
• l'exploitation et l'entretien des installations de commutation et de transmission permettant les communications de point à point par l'intermédiaire de lignes terrestres, de micro-ondes ou une combinaison de lignes terrestres et de liaisons satellites
• l'exploitation de systèmes de câblodistribution (par exemple pour la transmission des données et des signaux de télévision)
• la fourniture de communications par télégraphe et d'autres communications non vocales utilisant leur propre infrastructure
• l'acquisition de l'accès et de la capacité réseau auprès des propriétaires et opérateurs de réseaux et la fourniture de services de télécommunications s'appuyant sur cette capacité, aux entreprises et aux ménages
• l'accès à Internet par l'opérateur de l'infrastructure filaire

Ne comprend pas

• les revendeurs de services de télécommunications (cf. 61.90Z)

Produits associés

• 61.10.11 Services de téléphonie fixe
• accès et utilisation
• 61.10.12 Services de téléphonie fixe
• caractéristiques d'appel
• 61.10.13 Services de réseaux privés pour les systèmes de télécommunications filaires
• 61.10.20 Services de portage pour télécommunications filaires
• 61.10.30 Services de transmission de données via des réseaux de télécommunications filaires
• 61.10.41 Services de dorsales pour Internet
• 61.10.42 Services d'accès à Internet à bande étroite par des réseaux filaires
• 61.10.43 Services d'accès à Internet à large bande par des réseaux filaires
• 61.10.49 Autres services de télécommunications par Internet filaire
• 61.10.51 Services de distribution de programmes à domicile par une infrastructure filaire, bouquet de programmes de base
• 61.10.52 Services de distribution de programmes à domicile par une infrastructure filaire, bouquet de programmes au choix
• 61.10.53 Services de distribution de programmes à domicile par une infrastructure filaire, paiement à la séance

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61.20Z Télécommunications sans fil

Comprend

• les ACTIVITéS d'exploitation, d'entretien et d'accès à des installations de transmission de la voix, de données, de textes, de sons et d'images en utilisant une infrastructure de télécommunications sans fil. Ces installations permettent la transmission omnidirectionnelle par les ondes et peuvent reposer sur une seule technologie ou sur une combinaison de plusieurs technologies. Les services de téléavertissement (paging) ainsi que les services d'exploitation et d'entretien de téléphonie cellulaire et autres réseaux de télécommunications sans fil sont inclus.
• l'acquisition de l'accès et de la capacité réseau auprès des propriétaires et opérateurs de réseaux et la fourniture de services de télécommunications sans fil (à l'exception de la transmission par satellite) s'appuyant sur cette capacité, aux entreprises et aux ménages
• l'accès à Internet par l'opérateur de l'infrastructure sans fil

Ne comprend pas

• les revendeurs de services de télécommunications (cf. 61.90Z)

Produits associés

• 61.20.11 Services de télécommunications mobiles
• accès et utilisation
• 61.20.12 Services de télécommunications mobiles
• caractéristiques d'appel
• 61.20.13 Services de réseaux privés pour les systèmes de télécommunications sans fil
• 61.20.20 Services de portage pour télécommunications sans fil
• 61.20.30 Services de transmission de données via des réseaux de télécommunications sans fil
• 61.20.41 Services d'accès à Internet à bande étroite par des réseaux sans fil
• 61.20.42 Services d'accès à Internet à large bande par des réseaux sans fil
• 61.20.49 Autres services de télécommunications par Internet sans fil
• 61.20.50 Services de distribution de programmes à domicile par des réseaux sans fil

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61.30Z Télécommunications par satellite

Comprend

• les ACTIVITéS d'exploitation, d'entretien et d'accès à des installations de transmission de la voix, de données, de textes, de sons et d'images en utilisant une infrastructure de télécommunications par satellite
• la transmission et la distribution auprès du public, via des systèmes satellites de diffusion directe, de programmes ou de bouquets de programmes (ou bouquets de chaïnes) contenant des images, du son et des textes fournis par des chaïnes ou réseaux de télévision ou de radio
• l'accès à Internet par l'opérateur de l'infrastructure satellite

Ne comprend pas

• les revendeurs de services de télécommunications (cf. 61.90Z)

Produits associés

• 61.30.10 Services de télécommunications par satellite, à l'exclusion des services de distribution de programmes à domicile par satellite
• 61.30.20 Services de distribution de programmes à domicile par satellite

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61.90Z Autres ACTIVITéS de télécommunication

Comprend

• la fourniture d'applications spécialisées de télécommunications, telles que le repérage des satellites, la télémesure et l'exploitation de stations radar
• l'exploitation de stations terminales de satellites et des installations connexes liées à un ou plusieurs systèmes de communications terrestres et capables d'assurer les télécommunications avec les systèmes de satellites
• la fourniture de l'accès à Internet par un FAI, par l'intermédiaire de réseaux dont le FAI n'est pas propriétaire ou opérateur, comme l'accès commuté à Internet, etc.
• la fourniture de l'accès au téléphone et à Internet dans des lieux ouverts au public
• la fourniture de services de télécommunications par des connexions aux télécommunications existantes, tels que la fourniture du protocole de téléphonie vocale sur Internet (VOIP)
• les ACTIVITéS des revendeurs de télécommunications, c'est-à-dire l'acquisition et la revente de capacité réseau sans services supplémentaires

Ne comprend pas

• la fourniture de l'accès à Internet par l'opérateur de l'infrastructure de télécommunications (cf. 61.10Z, 61.20Z et 61.30Z)

Produits associés

• 61.90.10 Autres services de télécommunications

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62.01Z Programmation informatique

Comprend les ACTIVITéS de développement, adaptation, test et prise en charge de logiciels. Elle comprend également la conception de programmes sur la base des instructions des utilisateurs.

Comprend

• la conception de la structure et du contenu et l'écriture des programmes informatiques nécessaires à la création et à l'implantation de :
• logiciels systèmes et réseaux
• applications logicielles
• bases de données
• pages web
• l'adaptation de logiciels, c'est-à-dire la modification et la configuration d'une application existante pour la rendre opérationnelle dans l'environnement informatique du client

Ne comprend pas

• l'édition de logiciels standards, éventuellement associée à leur production (cf. 58.29)
• la traduction ou l'adaptation de logiciels non personnalisés pour un marché déterminé, pour compte propre (cf. 58.29)
• la planification et la conception de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications, même si la fourniture de logiciels en fait partie (cf. 62.02A)

Produits associés

• 62.01.11 Services de conception et développement informatique pour applications
• 62.01.12 Services de conception et développement informatique pour réseaux et systèmes
• 62.01.21 Originaux de jeux électroniques
• 62.01.29 Autres originaux de logiciels

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62.09Z Autres ACTIVITéS informatiques

Comprend

• les ACTIVITéS dans le domaine informatique et des technologies de l'information non classées ailleurs, telles que :
• les services de récupération après un sinistre informatique
• l'installation (configuration) d'ordinateurs personnels
• les services d'installation de logiciels

Ne comprend pas

• l'installation de gros systèmes et d'ordinateurs similaires (cf. 33.20C)
• la programmation informatique (cf. 62.01Z)
• les services de conseil informatique (cf. 62.02A)
• la gestion d'installations informatiques (cf. 62.03Z)
• le traitement et l'hébergement des données (cf. 63.11Z)

Produits associés

• 62.09.10 Installation d'ordinateurs et d'équipements périphériques
• 62.09.20 Autres services informatiques et des technologies de l'information nca

---

63.11Z Traitement de données, hébergement et ACTIVITéS connexes

Comprend la fourniture d'infrastructures destinées aux services d'hébergement, de traitement des données et d'autres ACTIVITéS similaires. Elle inclut les ACTIVITéS d'hébergement spécialisées comme les services d'hébergement de sites web, d'applications ou de services de diffusion continue (streaming) ou encore la mise à la disposition de clients d'installations informatiques à temps partagé sur gros ordinateurs. Les ACTIVITéS de traitement des données comprennent les services de traitement complets et la préparation de rapports spécifiques à partir des données fournies par le client, les services spécialisés de saisie et de traitement automatisé des données, y compris les ACTIVITéS de gestion de bases de données.

Ne comprend pas

• l'édition de logiciels standard (cf. 58.29), le développement de logiciels (62.01Z)
• les ACTIVITéS où le fournisseur n'utilise l'ordinateur que comme un outil, classées en fonction de leur nature

Produits associés

• 63.11.11 Traitement de données
• 63.11.12 Hébergement de sites Internet
• 63.11.13 Fourniture de services applicatifs
• 63.11.19 Fourniture d'autres infrastructures d'hébergement et informatiques
• 63.11.21 Contenu vidéo en flux continu (streaming)
• 63.11.22 Contenu audio en flux continu (streaming)
• 63.11.30 Espaces publicitaires sur Internet

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63.91Z Activités des agences de presse

Comprend

• les ACTIVITéS des agences de presse, c'est-à-dire la collecte, la synthèse et la communication aux médias d'informations écrites, photographiques et audiovisuelles

Ne comprend pas

• les ACTIVITéS des photojournalistes indépendants (cf. 74.20Z)
• les ACTIVITéS des journalistes indépendants (cf. 90.03B)

Produits associés

• 63.91.11 Services des agences de presse à l'intention des journaux et périodiques
• 63.91.12 Services des agences de presse à l'intention des médias audiovisuels

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63.99Z Autres services d'information nca

Comprend

• les autres services d'information non classées ailleurs, tels que :
• les services informatisés d'information par téléphone
• les services de recherche d'information, pour le compte de tiers
• les services de revue de presse
• les services de constitution de dossiers rassemblant des éléments factuels et des informations

Ne comprend pas

• les ACTIVITéS des centres d'appels (cf. 82.20Z)

Produits associés

• 63.99.10 Services d'information nca
• 63.99.20 Compilations originales de faits/informations

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64.11Z Activités de banque centrale

Comprend

• l'émission et la gestion de la monnaie du pays, en liaison avec la Banque centrale Européenne (BCE)
• le suivi et le contrôle de la masse monétaire, en liaison avec la Banque centrale Européenne (BCE)
• la prise en compte de dépôts qui sont utilisés pour des opérations de compensation entre institutions financières
• la surveillance des opérations bancaires
• la détention de réserves de change
• les ACTIVITéS de la banque centrale en tant que banque du gouvernement

Produits associés

• 64.11.10 Services de la Banque centrale

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64.19Z Autres intermédiations monétaires

Comprend

• la réception de dépôts et/ou de proches substituts de dépôts et l'octroi de crédits ou le prêt de fonds. L'octroi de crédit peut prendre différentes formes (prêts, hypothèques, cartes de crédit, etc.). Ces ACTIVITéS sont généralement effectuées par des institutions monétaires autres que les banques centrales, comme les :
• établissements bancaires
• caisses d'épargne
• caisses de crédit mutuel
• les ACTIVITéS de virements postaux et des caisses d'épargne postales
• l'octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées recevant des dépôts
• les ACTIVITéS se rattachant à l'émission et au paiement de mandats

Ne comprend pas

• l'octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts (cf. 64.92Z)
• les ACTIVITéS de traitement et de règlement des transactions effectuées par carte de crédit (cf. 66.19B)

Produits associés

• 64.19.11 Services de dépôts offerts aux sociétés et déposants institutionnels
• 64.19.12 Services de dépôts offerts aux autres déposants
• 64.19.21 Services de crédits interindustriels des institutions monétaires
• 64.19.22 Services de crédits à la consommation des institutions monétaires
• 64.19.23 Services de crédits hypothécaires résidentiels des institutions monétaires
• 64.19.24 Services de crédits hypothécaires non résidentiels des institutions monétaires
• 64.19.25 Services de crédits commerciaux non hypothécaires des institutions monétaires
• 64.19.26 Services de cartes de crédit des institutions monétaires
• 64.19.29 Autres services de crédits des institutions monétaires
• 64.19.30 Autres services d'intermédiation monétaire nca

---

64.20Z Activités des sociétés holding

Comprend

Comprend les ACTIVITéS des sociétés holding, c'est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d'un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d'être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d'autres termes, elles n'administrent pas ou ne gèrent pas d'autres entités.

Ne comprend pas

• la gestion active de sociétés et d'entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z)

Produits associés

• 64.20.10 Services des sociétés holding

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64.30Z Fonds de placement et entités financières similaires

Comprend les entités légales organisées pour regrouper des titres ou d'autres actifs financiers, sans les administrer, pour le compte d'actionnaires ou de bénéficiaires. Les portefeuilles sont adaptés pour avoir des caractéristiques d'investissement spécifiques (diversification, risque, taux de rendement et volatilité des prix). Ces entités perçoivent des intérêts, des dividendes et d'autres revenus de biens, mais elles n'ont pas ou peu d'employés et ne tirent aucun revenu de la vente de services.

Comprend

• les sociétés d'investissement à capital variable
• les sociétés d'investissement à capital fixe
• les fiducies, les comptes de patrimoine ou d'agence, administrés pour le compte des bénéficiaires selon les dispositions d'une convention de fiducie, d'un testament ou d'un contrat d'agence
• les fonds communs de placement

Ne comprend pas

• les fonds et les fiducies tirant des revenus de la vente de biens ou de services (cf. la sous-classe de la NAF correspondant à leur activité principale)
• les ACTIVITéS des sociétés holding (cf. 64.20Z)
• les caisses de retraite (cf. 65.30Z)
• la gestion de fonds (cf. 66.30Z)
• les régimes de sécurité sociale obligatoire, y compris les caisses de retraite complémentaire obligatoires (cf. 84.30B)

Produits associés

• 64.30.10 Services des sociétés fiduciaires, fonds et organisations financières similaires

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64.92Z Autre distribution de crédit

Comprend

• les ACTIVITéS de services financiers consistant principalement en l'octroi de prêts par des institutions qui ne s'occupent pas d'intermédiation monétaire, le crédit accordé pouvant prendre différentes formes (prêts, hypothèques, cartes de crédit, etc.) et fournissant les types de services suivants :
• octroi de crédit à la consommation
• financement des échanges internationaux
• offre de financement à long terme à l'industrie
• prêt d'argent en dehors du système bancaire
• octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts
• les sociétés de prêt sur gages

Ne comprend pas

• l'octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées recevant aussi des dépôts (cf. 64.19Z)
• la location-bail (cf. 77, selon le type de bien loué)
• l'octroi de subventions par des organisations associatives (cf. 94.99Z)

Produits associés

• 64.92.11 Services de crédits interindustriels, autres que ceux des institutions monétaires
• 64.92.12 Services de crédits à la consommation, autres que ceux des institutions monétaires
• 64.92.13 Services de crédits hypothécaires résidentiels, autres que ceux des institutions monétaires
• 64.92.14 Services de crédits hypothécaires non résidentiels, autres que ceux des institutions monétaires
• 64.92.15 Services de crédits commerciaux non hypothécaires, autres que ceux des institutions monétaires
• 64.92.16 Services de cartes de crédit, autres que ceux des institutions monétaires
• 64.92.19 Autres services de crédits, autres que ceux des institutions monétaires, nca

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64.99Z Autres ACTIVITéS des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, nca

Comprend

• les autres ACTIVITéS de services financiers consistant principalement en placements de fonds autres que les prêts :
• ACTIVITéS d'affacturage
• opérations de crédit croisé ("swaps"), opérations sur options et autres opérations d'arbitrage
• ACTIVITéS des sociétés de règlement d'assurance-viatique
• les ACTIVITéS de placement pour compte propre, telles que celles effectuées par des sociétés de capital risque, des clubs d'investissement, etc.

Ne comprend pas

• le crédit-bail (cf. 64.91Z)
• le courtage de valeurs mobilières et de marchandises (cf. 66.12Z)
• la gestion de portefeuilles pour le compte de tiers (cf. 66.30Z)
• le commerce, la location et la location-bail de biens immobiliers (cf. 68)
• le recouvrement de factures sans rachat de créances (cf. 82.91Z)
• l'octroi de subventions par des organisations associatives (cf. 94.99Z)

Produits associés

• 64.99.11 Services bancaires de placement
• 64.99.19 Services financiers, à l'exclusion des assurances et caisses de retraite, nca

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65.20Z Réassurance

Comprend

• les ACTIVITéS consistant à prendre à son compte la totalité ou une partie du risque associé à des polices d'assurance émises par d'autres assureurs (assurance vie, assurance dommages, financement des pensions)

Produits associés

• 65.20.11 Réassurance vie
• 65.20.12 Réassurance accidents
• 65.20.13 Réassurance maladie
• 65.20.21 Réassurance automobile, responsabilité civile
• 65.20.22 Autres services de réassurance automobile
• 65.20.23 Réassurance maritime, aérienne et autres transports
• 65.20.24 Réassurance fret
• 65.20.25 Réassurance incendie et autres dommages
• 65.20.31 Réassurance responsabilité civile générale
• 65.20.32 Réassurance crédit et caution
• 65.20.41 Réassurance protection juridique
• 65.20.42 Réassurance pertes financières diverses
• 65.20.50 Réassurance en matière de financement des retraites
• 65.20.60 Autres services de réassurances non-vie

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66.12Z Courtage de valeurs mobilières et de marchandises

Comprend

• les opérations effectuées sur des marchés financiers pour le compte de tiers (le courtage en valeurs mobilières, par exemple) ainsi que les ACTIVITéS qui s'y rattachent
• le courtage de titres
• le courtage de contrats de marchandises
• les ACTIVITéS des bureaux de change, etc.

Ne comprend pas

• les opérations effectuées sur des marchés pour compte propre (cf. 64.99Z)
• la gestion de portefeuilles pour le compte de tiers (cf. 66.30Z)

Produits associés

• 66.12.11 Services de courtage de valeurs mobilières
• 66.12.12 Services de courtage de marchandises
• 66.12.13 Services de change de devises

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66.19B Autres ACTIVITéS auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, nca

Comprend

• les ACTIVITéS auxiliaires des ACTIVITéS de services financiers nca :
• les ACTIVITéS de traitement et de règlement des transactions financières, y compris des transactions effectuées par carte de crédit
• les services de conseils en placement
• les ACTIVITéS des conseillers et courtiers en hypothèque
• les services d'investissement financier, de fiducie ou de garde pour le compte de tiers

Ne comprend pas

• les ACTIVITéS des agents et courtiers d'assurances (cf. 66.22Z)
• la gestion de fonds (cf. 66.30Z)

Produits associés

• 66.19.10 Services de traitement et compensation des opérations sur valeurs immobilières
• 66.19.21 Services de fusions et acquisitions
• 66.19.22 Services de financement des entreprises et de capital-risque
• 66.19.29 Autres services auxiliaires liés aux banques d'investissement
• 66.19.31 Services de fiducie
• 66.19.32 Services de garde
• 66.19.91 Services de conseil financier
• 66.19.92 Services de traitement et compensation de transactions financières
• 66.19.99 Autres services auxiliaires aux services financiers nca , à l'exclusion des assurances et des caisses de retraite

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66.21Z évaluation des risques et dommages

Comprend

• la prestation de services administratifs liés à l'assurance, tels que :
• l'évaluation des demandes d'indemnisation
• la liquidation de sinistres
• l'analyse des risques
• l'évaluation des risques et dommages
• le règlement d'avaries et de sinistres
• le règlement des demandes d'indemnisation

Ne comprend pas

• l'évaluation de biens immobiliers (cf. 68.3)
• l'évaluation à d'autres fins (cf. 74.90)
• les ACTIVITéS d'enquêtes (cf. 80.30Z)

Produits associés

• 66.21.10 Services d'évaluation des risques et dommages

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66.22Z Activités des agents et courtiers d'assurances

Comprend

• les ACTIVITéS des agents et courtiers d'assurances (intermédiaires d'assurance) consistant en la vente, la négociation ou le démarchage de contrats d'assurance de rente et d'autres formes de contrat d'assurance

Produits associés

• 66.22.10 Services des agents et courtiers d'assurances

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66.29Z Autres ACTIVITéS auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite

Comprend

• les ACTIVITéS entrant dans la gestion des assurances et des caisses de retraite ou qui lui sont étroitement liées (à l'exclusion de l'intermédiation financière, de la liquidation de sinistres et des ACTIVITéS des agents d'assurance) :
• administration des fonds d'assurance et de retraite
• administration des sauvetages
• services actuariels

Ne comprend pas

• les ACTIVITéS de sauvetage maritime (cf. 52.22Z)

Produits associés

• 66.29.11 Services actuariels
• 66.29.19 Autres services auxiliaires des assurances et caisses de retraite nca

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66.30Z Gestion de fonds

Comprend

• les ACTIVITéS de gestion de portefeuilles et de fonds pour le compte de tiers (particuliers, entreprises et autres), telles que :
• la gestion des actifs des portefeuilles des particuliers
• la gestion de fonds communs de placement
• la gestion d'autres fonds de placement
• la gestion de caisses de retraite

Produits associés

• 66.30.11 Services de gestion de portefeuilles, à l'exclusion des fonds de pension
• 66.30.12 Services de gestion des fonds de pension

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68.10Z Activités des marchands de biens immobiliers

Comprend

• l'achat et la vente de biens immobiliers propres :
• immeubles résidentiels et maisons d'habitation
• immeubles non résidentiels, y compris les salles d'exposition, les installations d'entreposage en libre-service, les galeries et centres commerciaux
• terres et terrains
• la création de lotissements, sans viabilisation

Ne comprend pas

• la promotion immobilière à des fins de vente (cf. 41.10A, 41.10B, 41.10C)
• la création de lotissements avec viabilisation (cf. 42.99Z)

Produits associés

• 68.10.11 Transactions sur bâtiments résidentiels et terrains associés
• 68.10.12 Transactions sur biens immobiliers en multipropriété
• 68.10.13 Transactions sur terrains à bâtir
• 68.10.14 Transactions sur constructions non résidentielles et terrains associés
• 68.10.15 Transactions sur terrains non constructibles

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68.31Z Agences immobilières

Cette classe comprend la prestation d'ACTIVITéS immobilières par des agences immobilières.

Comprend

• l'intermédiation en matière d'achat, de vente, de location de biens immobiliers pour le compte de tiers
• les services de conseil et d'évaluation en rapport avec l'achat, la vente et la location de biens immobiliers, pour le compte de tiers
• les ACTIVITéS des agents fiduciaires en immobilier
• l'activité des experts immobiliers
• la vente de listes ou de fichiers relatifs à l'achat, la vente, la location de biens immobiliers

Ne comprend pas

• les ACTIVITéS juridiques (cf. 69.10Z)
• les transactions sur biens immobiliers propres (cf. 68.10Z)

Produits associés

• 68.31.11 Transactions sur bâtiments résidentiels et terrains associés pour compte de tiers, à l'exclusion des biens immobiliers en multipropriété
• 68.31.12 Transactions sur biens immobiliers en multipropriété pour compte de tiers
• 68.31.13 Transactions sur terrains à bâtir pour compte de tiers
• 68.31.14 Transactions sur constructions non résidentielles et terrains associés pour compte de tiers
• 68.31.15 Transactions sur terrains non constructibles pour compte de tiers
• 68.31.16 Services d'expertise immobilière pour compte de tiers

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68.32A Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Comprend

• l'administration de biens immobiliers résidentiels pour compte de tiers
• l'administration de biens immobiliers en multipropriété pour compte de tiers
• l'administration de biens immobiliers non résidentiels pour compte de tiers
• l'activité des syndics de copropriété
• le recouvrement des loyers

Ne comprend pas

• les ACTIVITéS juridiques (cf. 69.10Z)
• les ACTIVITéS combinées de soutien lié aux bâtiments (combinaison de services tels que le nettoyage intérieur courant, l'entretien et les réparations mineures, l'élimination des ordures, le gardiennage et la sécurité) (cf. 81.10Z)

Produits associés

• 68.32.11 Services d'administration de biens immobiliers résidentiels pour compte de tiers, à l'exclusion des biens immobiliers en multipropriété
• 68.32.12 Services d'administration de biens immobiliers en multipropriété pour compte de tiers
• 68.32.13 Services d'administration de biens immobiliers non résidentiels pour compte de tiers

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69.10Z Activités juridiques

Comprend

• la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
• conseil et représentation dans des affaires civiles
• conseil et représentation dans des affaires pénales
• conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
• le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
• statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
• brevets et droits d'auteurs
• rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
• les autres ACTIVITéS des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
• les ACTIVITéS des commissaires-priseurs dans un cadre juridique

Ne comprend pas

• les ACTIVITéS des tribunaux (cf. 84.23Z)

Produits associés

• 69.10.11 Services de conseil et représentation juridique, en droit pénal
• 69.10.12 Services de conseil et représentation juridique, en droit des affaires et droit commercial
• 69.10.13 Services de conseil et représentation juridique, en droit du travail
• 69.10.14 Services de conseil et représentation juridique, en droit civil
• 69.10.15 Services juridiques en matière de brevets, droits d'auteurs et autres droits de propriété intellectuelle
• 69.10.16 Services notariaux
• 69.10.17 Services d'arbitrage et de conciliation
• 69.10.18 Services juridiques en matière de ventes aux enchères publiques
• 69.10.19 Autres services juridiques

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69.20Z Activités comptables

Comprend

• l'enregistrement d'opérations commerciales pour les entreprises ou autres
• l'établissement ou la vérification de comptes financiers
• l'examen des comptes et la certification de leur exactitude
• l'établissement de déclarations fiscales pour les particuliers et les entreprises
• les ACTIVITéS de conseil et de représentation (autre que la représentation juridique), pour le compte de clients, devant l'administration fiscale
• l'activité des centres de gestion agréés

Ne comprend pas

• les ACTIVITéS de traitement et de tabulation des données (cf. 63.11Z)
• le conseil de gestion en matière de systèmes comptables, les procédures de contrôle budgétaire (cf. 70.22Z)
• le recouvrement de factures (cf. 82.91Z)

Produits associés

• 69.20.10 Services d'audit financier
• 69.20.21 Services de vérification comptable
• 69.20.22 Services d'établissement d'états financiers
• 69.20.23 Services de tenue de livres de comptes
• 69.20.24 Services de livres de paie
• 69.20.29 Autres services comptables
• 69.20.31 Services de conseil fiscal aux entreprises
• 69.20.32 Services de planification fiscale aux particuliers
• 69.20.40 Services d'insolvabilité et de mise sous séquestre

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70.10Z Activités des sièges sociaux

Comprend la supervision et la gestion d'autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l'entreprise ou du groupe, l'exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité "productive" significative.

Comprend

• les ACTIVITéS des sièges sociaux
• les ACTIVITéS des sièges administratifs centralisés
• les ACTIVITéS des sièges d'entreprise
• les ACTIVITéS des bureaux locaux et régionaux
• les ACTIVITéS de gestion des filiales

Ne comprend pas

• les ACTIVITéS des sociétés holding n'intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z)

Produits associés

• 70.10.10 Services de sièges sociaux

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70.21Z Conseil en relations publiques et communication

Cette classe comprend le conseil et l'assistance opérationnelle, y compris les ACTIVITéS de lobbying, apportés aux entreprises et autres organisations en matière de relations publiques et de communication.

Ne comprend pas

• les ACTIVITéS des agences de publicité et la régie publicitaire de médias (cf. 73.1)
• les études de marché et sondages (cf. 73.20Z)

Produits associés

• 70.21.10 Services de relations publiques et communication

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70.22Z Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Comprend le conseil et l'assistance opérationnelle apportés à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion, telles que la planification d'entreprise stratégique et organisationnelle, la reconfiguration de processus, la gestion du changement, la réduction des coëts et d'autres questions financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, les stratégies de rémunération et retraite, la planification de la production et du contrôle.

Comprend

• le conseil et l'assistance opérationnelle aux entreprises et aux services publics dans les domaines suivants :
• la conception de méthodes ou procédures comptables, de programme de comptabilisation des dépenses, de procédures de contrôle budgétaire
• le conseil et l'assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d'organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d'information de gestion, etc.

Ne comprend pas

• la conception de logiciels informatiques pour systèmes comptables (cf. 62.01Z)
• le conseil et la représentation juridiques (cf. 69.10Z)
• les ACTIVITéS comptables (cf. 69.20Z)
• les ACTIVITéS de conseil en architecture et en ingénierie (cf. 71.11Z, 71.12B)
• les ACTIVITéS de conseil en environnement, agronomie, sécurité et domaines similaires (cf. 74.90B)
• les ACTIVITéS de conseil en recherche et placement de cadres (cf. 78.10Z)
• les ACTIVITéS de conseil en éducation (cf. 85.60Z)

Produits associés

• 70.22.11 Services de conseil en gestion stratégique
• 70.22.12 Services de conseil en gestion financière (à l'exclusion de la fiscalité)
• 70.22.13 Services de conseil en gestion commerciale
• 70.22.14 Services de conseil en gestion des ressources humaines
• 70.22.15 Services de conseil en gestion de la production
• 70.22.16 Services de conseil en gestion de la chaïne d'approvisionnement et autres
• 70.22.17 Services de conseil en gestion des processus de travail
• 70.22.20 Autres services de gestion de projets, à l'exclusion des projets de construction
• 70.22.30 Autres services de conseil aux entreprises
• 70.22.40 Marques déposées et franchises

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71.11Z Activités d'architecture

Comprend

• la conception de projets architecturaux :
• conception de bâtiments et établissement de plans architecturaux
• l'urbanisme et l'architecture paysagère
• les ACTIVITéS de conseil en matière d'architecture
• l'activité des agences d'urbanisme

Ne comprend pas

• la construction de maisons individuelles (cf.41.20A)
• les ACTIVITéS des consultants en informatique (cf. 62.02A, 62.09Z)
• les ACTIVITéS d'ingénierie (cf. 71.12B)
• la décoration intérieure (cf. 74.10Z)

Produits associés

• 71.11.10 Plans et dessins architecturaux
• 71.11.21 Services architecturaux pour projets de constructions résidentielles
• 71.11.22 Services architecturaux pour projets de constructions non résidentielles
• 71.11.23 Services architecturaux de rénovation de bâtiments historiques
• 71.11.24 Services de conseil en architecture
• 71.11.31 Services d'aménagement urbain
• 71.11.32 Services d'aménagement rural
• 71.11.33 Services des plans directeurs de chantiers
• 71.11.41 Services d'architecture paysagère
• 71.11.42 Services de conseil en architecture paysagère

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71.12A Activité des géomètres

Comprend

• les ACTIVITéS de levé géodésique :
• levé cadastral et délimitation
• relevé hydrologique
• levé souterrain
• les ACTIVITéS de photogrammétrie

Ne comprend pas

• les ACTIVITéS des économistes de la construction (cf. 74.90A)

Produits associés

• 71.12.34 Services de prospection de surface

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71.12B Ingénierie, études techniques

Comprend

• les ACTIVITéS d'ingénierie (c'est-à-dire l'application des lois physiques et principes d'ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants :
• machines, processus et sites industriels
• projets comportant des ACTIVITéS ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport
• projets de gestion de l'eau
• conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l'ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
• l'élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l'assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
• les services de gestion de projets de constructions
• les études géophysiques, géologiques et sismiques
• l'information cartographique et spatiale

Ne comprend pas

• les forages d'essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
• le développement ou l'édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
• les ACTIVITéS des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
• les ACTIVITéS d'architecture (cf. 71.11Z)
• les ACTIVITéS de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
• les ACTIVITéS de recherche et de développement liées à l'ingénierie (cf. 72.19Z)
• le design industriel (cf. 74.10Z)
• la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
• les ACTIVITéS des économistes de la construction (cf. 74.90A)

Produits associés

• 71.12.11 Services de conseil en ingénierie
• 71.12.12 Services d'ingénierie pour projets de constructions
• 71.12.13 Services d'ingénierie pour projets énergétiques
• 71.12.14 Services d'ingénierie pour projets d'infrastructures de transport
• 71.12.15 Services d'ingénierie pour projets de gestion des déchets (dangereux ou non)
• 71.12.16 Services d'ingénierie pour projets d'alimentation en eau, d'assainissement et de drainage
• 71.12.17 Services d'ingénierie pour projets industriels et manufacturiers
• 71.12.18 Services d'ingénierie pour projets de télécommunications et de télé
• et radiodiffusion
• 71.12.19 Services d'ingénierie pour autres projets
• 71.12.20 Services de gestion de projet pour projets de constructions
• 71.12.31 Services de conseil géologique et géophysique
• 71.12.32 Services géophysiques
• 71.12.33 Services d'exploration et d'évaluation minérales
• 71.12.34 Services de prospection de surface
• 71.12.35 Services d'établissement de cartes

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71.20B Analyses, essais et inspections techniques

Comprend

• la réalisation d'analyses physiques, chimiques et autres sur tous types de matériaux et de produits :
• essais acoustiques et de vibration
• analyses de la composition et de la pureté de minéraux, etc.
• ACTIVITéS d'analyse dans le domaine de l'hygiène alimentaire, y compris l'analyse et le contrôle vétérinaires en relation avec la production alimentaire
• contrôle des caractéristiques et performances physiques de matériaux telles que leur résistance, leur épaisseur, leur durabilité, leur radioactivité, etc.
• essais de qualification et de fiabilité
• essais de performance de machines complètes : moteurs, automobiles, équipements électroniques, etc.
• contrôle radiographique des soudures et des joints
• analyse de défaillance
• contrôle et mesure d'indicateurs environnementaux : pollution de l'air et de l'eau, etc.
• la certification de produits, y compris de biens de consommation, d'aéronefs, de conteneurs sous pression, d'installations nucléaires, etc.
• les essais à l'aide de modèles ou de maquettes (aéronefs, navires, barrages, etc.)
• les services des laboratoires de police

Ne comprend pas

• les essais sur des prélèvements animaux (cf. 75.00Z)
• l'imagerie diagnostique, les tests et l'analyse de prélèvements médicaux et dentaires (cf 86)

Produits associés

• 71.20.11 Essais et analyses de composition et de pureté
• 71.20.12 Essais et analyses de propriétés physiques
• 71.20.13 Essais et analyses de systèmes mécaniques et électriques intégrés
• 71.20.19 Autres essais et analyses techniques

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73.11Z Activités des agences de publicité

Comprend la prestation de toute une gamme de services (directement ou en les sous-traitant), notamment le conseil, la création publicitaire, la production de matériel publicitaire.

Comprend

• la conception et la réalisation de campagnes publicitaires :
• conception et diffusion de publicités dans les journaux et les périodiques, à la radio et à la télévision, sur Internet et dans d'autres médias
• conception et diffusion de publicités à l'extérieur, par exemple sur des panneaux, sur des vitrines, dans des magasins, sur des voitures et des autobus, etc.
• publicité aérienne
• distribution de prospectus et d'échantillons publicitaires
• création de stands et d'autres structures et sites d'affichage
• la réalisation de campagnes de marketing et d'autres services publicitaires destinés à attirer et fidéliser les consommateurs
• promotion de produits
• marketing dans les points de vente
• publipostage
• conseil en marketing
• la pose d'affiches fixes ou mobiles, l'aménagement et l'entretien des panneaux publicitaires

Ne comprend pas

• l'édition de matériel publicitaire (cf. 58.19Z)
• la réalisation de messages publicitaires pour la radio, la télévision et le cinéma (cf. 59.11B, 59.20Z)
• le conseil en relations publiques et en communication (cf. 70.21Z)
• les études de marché (cf. 73.20Z)
• la photographie publicitaire (cf. 74.20Z)
• l'organisation de salons professionnels et congrès (cf. 82.30Z)
• les services d'envoi de courrier (cf. 82.19Z)

Produits associés

• 73.11.11 Conception et réalisation de services publicitaires
• 73.11.12 Marketing et mailing directs
• 73.11.13 Développement de marques et concepts publicitaires
• 73.11.19 Autres services publicitaires

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73.12Z Régie publicitaire de médias

Comprend

• la régie publicitaire de médias pour la vente ou la revente de temps d'antenne et d'espaces publicitaires
• les centrales d'achat d'espace

Ne comprend pas

• la vente de temps d'antenne ou d'espaces publicitaires directement par les propriétaires de ces temps ou espaces (éditeurs, etc.), voir la classe d'activité correspondante
• les ACTIVITéS de relations publiques (cf. 70.21Z)

Produits associés

• 73.12.11 Vente d'espaces publicitaires pour compte de tiers dans les médias imprimés
• 73.12.12 Vente d'espaces publicitaires pour compte de tiers à la télévision et à la radio
• 73.12.13 Vente d'espaces publicitaires pour compte de tiers sur Internet
• 73.12.14 Vente de publicité liée à un événement
• 73.12.19 Autres ventes d'espaces publicitaires pour compte de tiers
• 73.12.20 Revente d'espaces publicitaires pour compte de tiers

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74.10Z Activités spécialisées de design

Comprend

• la création de modèles pour les articles textiles, les articles d'habillement, les chaussures, les bijoux, les meubles, les objets de décoration intérieure et autres articles de mode ainsi que pour les autres biens personnels ou domestiques
• le design industriel, c'est-à-dire la création et l'élaboration d'avant-projets et de spécifications qui optimisent la fonction, la valeur et l'apparence des produits, y compris le choix des matériaux, de la structure, des mécanismes, de la forme, de la couleur et du fini de surface du produit, compte tenu des facteurs humains, de la sécurité, de l'attrait commercial et de la facilité de production, de distribution, d'utilisation et d'entretien
• les ACTIVITéS de concepteurs graphiques
• la décoration d'intérieur

Ne comprend pas

• la conception architecturale (cf. 71.11Z)
• la conception et la programmation de pages web (cf. 62.01Z)
• les ACTIVITéS d'ingénierie, c'est-à-dire l'application des lois physiques et principes d'ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes (cf. 71.12B)

Produits associés

• 74.10.11 Services de conception de décoration d'intérieur
• 74.10.12 Services de conception de produits industriels
• 74.10.19 Autres services de conception spécialisés
• 74.10.20 Originaux de modèles

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74.20Z Activités photographiques

Comprend

• la production photographique réalisée à titre commercial ou privé :
• photographies d'identité, photographies de classe, de mariage, etc.
• photographies publicitaires, d'édition, de mode, à des fins immobilières ou touristiques
• photographie aérienne
• réalisation de vidéos pour des événements : mariages, réunions, etc.
• le traitement des films :
• développement, tirage et agrandissement de photos ou de films réalisés par les clients
• laboratoires de développement et tirage de photos et de films
• boutiques photos avec développement en une heure
• montage de diapositives
• copie, restauration et retouche de photographies
• ACTIVITéS de photojournalistes indépendants
• le microfilmage de documents

Ne comprend pas

• le traitement des films relevant de l'industrie du cinéma et de la télévision (cf. 59.12Z)
• l'information cartographique et spatiale (cf. 71.12B)
• l'exploitation de photomatons fonctionnant en libre service avec des pièces (cf. 96.09Z)

Produits associés

• 74.20.11 Plaques et films photographiques, exposés, mais non développés
• 74.20.12 Plaques et films photographiques, exposés et développés, pour reproduction offset
• 74.20.19 Autres plaques et films photographiques exposés et développés
• 74.20.21 Services des studios photographiques
• 74.20.22 Services photographiques publicitaires et connexes
• 74.20.23 Services de photographie et de vidéo pour cérémonies
• 74.20.24 Services de photographie aérienne
• 74.20.29 Autres services de photographie spécialisés
• 74.20.31 Services de développement et de tirage photographique
• 74.20.32 Services de restauration et retouche de photographies
• 74.20.39 Autres services photographiques nca

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74.30Z Traduction et interprétation

Comprend

• les ACTIVITéS de traduction et d'interprétariat

Produits associés

• 74.30.11 Services de traduction
• 74.30.12 Services d'interprétation

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74.90B Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

Comprend

• l'intermédiation en fonds de commerce, c'est-à-dire l'organisation de l'achat ou de la vente de petits et moyens fonds de commerce, y compris de cabinets de professions libérales, à l'exclusion toutefois du courtage immobilier
• le courtage de brevets (organisation de l'achat et de la vente de brevets)
• les ACTIVITéS d'expertise autres que celles ayant trait à l'immobilier et à l'assurance (antiquités, bijoux, etc.)
• la vérification de factures et l'information sur les tarifs de transport
• les ACTIVITéS concernant les prévisions météorologiques
• les services de conseil en sécurité
• les services de conseil en agronomie
• les services de conseil en environnement
• les autres services de conseil technique
• les ACTIVITéS des consultants autres que les consultants en architecture, ingénierie et gestion
• les ACTIVITéS exercées par des agents ou des agences pour le compte de particuliers et consistant habituellement à leur obtenir un engagement dans des films, des productions théâtrales, d'autres spectacles ou des manifestations sportives et à placer des livres, des pièces de théâtre, des oeuvres d'art, des photos, etc., chez des éditeurs, des producteurs, etc.

Ne comprend pas

• le commerce de gros de véhicules automobiles d'occasion par vente aux enchères (cf. 45.1)
• les ACTIVITéS de vente aux enchères en ligne (commerce de détail) (cf.47.91A et 47.91B)
• les ACTIVITéS de vente aux enchères hors magasin (commerce de détail hors internet) (47.99Z)
• les ACTIVITéS des courtiers en immobilier (cf. 68.3)
• les ACTIVITéS de tenue de livres (cf. 69.20Z)
• les ACTIVITéS des consultants en gestion (cf. 70.22Z)
• les ACTIVITéS des consultants en architecture et ingénierie (cf. 71.1)
• la conception de machines et le design industriel (cf.71.12B, 74.10Z)
• l'analyse et le contrôle vétérinaires en relation avec la production alimentaire (cf. 71.20B)
• les ACTIVITéS de publicité et de création publicitaire (cf. 73.11Z)
• la création de stands et d'autres structures et sites d'affichage (cf. 73.11Z)
• les ACTIVITéS des économistes de la construction (cf. 74.90A)
• l'organisation de salons professionnels et congrès (cf. 82.30Z)
• les ACTIVITéS des commissaires-priseurs indépendants (cf. 82.99Z)
• l'administration des programmes de fidélisation (cf. 82.99Z)
• le conseil en matière de crédit à la consommation et d'endettement (cf.82.99Z)

Produits associés

• 74.90.11 Services de vérification de factures et d'information sur les tarifs de transport
• 74.90.12 Services de courtage et d'expertise autres que pour l'immobilier et les assurances
• 74.90.13 Services de conseil en environnement
• 74.90.14 Services de prévisions météorologiques
• 74.90.15 Services de conseil en sécurité
• 74.90.19 Autres services scientifiques et techniques de conseil nca
• 74.90.20 Autres services professionnels, techniques et commerciaux nca

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75.00Z Activités vétérinaires

Comprend

• les ACTIVITéS de soins et de contrôle vétérinaires exercées sur des animaux de ferme
• les ACTIVITéS de soins et de contrôle vétérinaires exercées sur des animaux de compagnie
• les ACTIVITéS des assistants vétérinaires ou d'autres types de personnel vétérinaire auxiliaire
• les ACTIVITéS clinico-pathologiques et les autres ACTIVITéS de diagnostic portant sur des animaux
• les ACTIVITéS des ambulances pour animaux

Ne comprend pas

• les ACTIVITéS de prise en pension d'animaux de ferme sans soins de santé (cf. 01.62Z)
• la tonte d'ovins (cf. 01.62Z)
• les services de comparaison du rendement des troupeaux, de conduite de troupeaux, de paissance, de castration de volailles (cf. 01.62Z)
• les ACTIVITéS en rapport avec l'insémination artificielle (cf. 01.62Z)
• les ACTIVITéS de prise en pension d'animaux de compagnie sans soins de santé (cf. 96.09Z) $PA 75.00.11, 75.00.12, 75.00.19

Produits associés

• 75.00.11 Services vétérinaires pour animaux de compagnie
• 75.00.12 Services vétérinaires pour animaux d'élevage
• 75.00.19 Autres services vétérinaires

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77.40Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright

Comprend les ACTIVITéS consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La location-bail de ces produits peut prendre différentes formes, comme l'autorisation de reproduction, l'utilisation dans des processus ou produits ultérieurs, l'exploitation d'une entreprise dans le cadre d'une franchise, etc. Les propriétaires actuels peuvent ou non avoir créé ces produits.

Comprend

• la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l'exclusion des oeuvres protégées par le droit d'auteur telles que les livres ou les logiciels)
• la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de :
• entités brevetées
• marques déposées ou marques de service
• marques
• prospection minière et évaluation
• accords de franchise

Ne comprend pas

• l'acquisition de droits et l'édition (cf. 58, 59)
• la production, reproduction et distribution d'oeuvres protégées par le droit d'auteur (livres, logiciels, films) (cf. 58, 59)
• la location-bail de biens immobiliers (cf. 68.2)
• la location-bail d'actifs corporels (cf. 77.1, 77.2, 77.3)

Produits associés

• 77.40.11 Services de licence pour l'utilisation de produits de la recherche et développement
• 77.40.12 Services de licence pour l'utilisation de marques déposées et franchises
• 77.40.13 Services de licence pour l'utilisation de services d'exploration et d'évaluation minérales
• 77.40.19 Services de licence pour l'utilisation d'autres produits de la propriété intellectuelle et similaires, à l'exclusion des oeuvres protégées par des droits d'auteur

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78.10Z Activités des agences de placement de main-d'oeuvre

Comprend les ACTIVITéS consistant à lister les postes vacants et à orienter ou placer les candidats à l'emploi, les personnes orientées ou placées n'étant pas des salariés des agences de placement.

Comprend

• la recherche, la sélection, l'orientation et le placement de personnel, y compris les ACTIVITéS de recherche et de placement de cadres
• les ACTIVITéS des psychologues pour le recrutement de personnel
• les ACTIVITéS des agences et bureaux de casting, telles que les agences de distribution de rôles
• les ACTIVITéS des agences de placement de main-d'oeuvre en ligne
• l'activité des agences de mannequins

Ne comprend pas

• les ACTIVITéS des imprésarios et des agents ou agences similaires (cf. 74.90B)

Produits associés

• 78.10.11 Services de recrutement de cadres
• 78.10.12 Services de placement permanent, à l'exclusion du recrutement de cadres

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78.20Z Activités des agences de travail temporaire

Comprend les ACTIVITéS consistant à fournir des travailleurs pour des périodes limitées en vue de remplacer temporairement ou de compléter la main-d'oeuvre du client, les personnes placées étant salariées par l'agence de travail temporaire. Les agences affectées à cette sous-classe n'assurent toutefois pas la supervision directe de leurs salariés sur les lieux de travail du client.

Produits associés

• 78.20.11 Services des agences de travail temporaire pour la mise à disposition de personnel dans le domaine de l'informatique et des télécommunications
• 78.20.12 Services des agences de travail temporaire pour la mise à disposition d'autres personnels de bureau
• 78.20.13 Services des agences de travail temporaire pour la mise à disposition de personnel dans le domaine du commerce et des échanges
• 78.20.14 Services des agences de travail temporaire pour la mise à disposition de personnel dans le domaine du transport, de l'entreposage, de la logistique et des industries
• 78.20.15 Services des agences de travail temporaire pour la mise à disposition de personnel dans le domaine de l'hôtellerie et de la restauration
• 78.20.16 Services des agences de travail temporaire pour la mise à disposition de personnel médical
• 78.20.19 Services des agences de travail temporaire pour la mise à disposition d'autres personnels

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78.30Z Autre mise à disposition de ressources humaines

Comprend les ACTIVITéS consistant à fournir des ressources humaines au client. Les unités classées ici sont l'employeur officiel des salariés pour les questions de paie, d'impôts, ainsi qu'en matière fiscale et de ressources humaines, mais ne sont pas responsables de la direction et de la supervision des salariés. La fourniture de ressources humaines a généralement lieu pour une longue durée ou sur une base permanente et les unités classées ici sont spécialisées dans l'exécution d'une vaste gamme de tâches de gestion des ressources humaines.

Ne comprend pas

• la prestation de fonctions liées aux ressources humaines, associée à la supervision ou à la gestion de l'entreprise (cf. la sous-classe de l'activité économique de cette entreprise)
• la fourniture de travailleurs en vue de remplacer temporairement ou de compléter la main-d'oeuvre du client (cf. 78.20Z)

Produits associés

• 78.30.11 Autres services de mise à disposition de personnel dans le domaine de l'informatique et des télécommunications
• 78.30.12 Autres services de mise à disposition d'autres personnels de bureau
• 78.30.13 Autres services de mise à disposition de personnel dans le domaine du commerce et des échanges
• 78.30.14 Autres services de mise à disposition de ressources humaines dans le domaine du transport, de l'entreposage, de la logistique et des industries
• 78.30.15 Autres services de mise à disposition de personnel dans le domaine de l'hôtellerie et de la restauration
• 78.30.16 Autres services de mise à disposition de personnel médical
• 78.30.19 Autres services de mise à disposition de personnel nca

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79.11Z Activités des agences de voyage

Comprend

• les ACTIVITéS des agences consistant principalement à vendre, en gros ou au détail, des services de voyage, voyage organisé, transport et hébergement

Ne comprend pas

• les autres services de réservation liés aux voyages (cf. 79.90Z)
• les réservations pour le transport, les hôtels, les restaurants, la location de véhicules, les spectacles et les événements sportifs (cf. 79.90Z)
• les ACTIVITéS de vente de billets pour les spectacles, les manifestations sportives et tous les autres événements de divertissement (cf. 79.90Z)

Produits associés

• 79.11.11 Services de réservations pour les transports aériens
• 79.11.12 Services de réservations pour les transports ferroviaires
• 79.11.13 Services de réservations pour les transports en autocars
• 79.11.14 Services de réservation pour la location de véhicules
• 79.11.19 Autres services des agences de voyage pour la réservation de transports
• 79.11.21 Services de réservations pour l'hébergement
• 79.11.22 Services de réservations pour les croisières
• 79.11.23 Services de réservation pour les voyages à forfait

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79.12Z Activités des voyagistes

Comprend

• les ACTIVITéS consistant à planifier et à mettre sur pied des voyages organisés vendus par des agences de voyage ou directement par des voyagistes. Les voyages organisés peuvent comporter un ou plusieurs ou l'ensemble des éléments suivants :
• transport,
• hébergement,
• restauration,
• visites de musées, de sites historiques ou culturels, spectacles, événements musicaux ou sportifs.

Produits associés

• 79.12.11 Services des voyagistes pour l'élaboration de voyages
• 79.12.12 Services des accompagnateurs de voyage

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79.90Z Autres services de réservation et ACTIVITéS connexes

Comprend

• les autres services de réservation liés aux voyages :
• réservations pour le transport, les hôtels, les restaurants, la location de véhicules, les spectacles et les événements sportifs
• les services d'échange à temps partagé
• les ACTIVITéS de vente de billets pour les spectacles, les manifestations sportives et tous les autres événements de divertissement
• les services d'assistance aux touristes :
• fourniture d'informations touristiques
• ACTIVITéS des guides touristiques,
• les ACTIVITéS de promotion du tourisme
• l'activité des offices de tourisme et des syndicats d'initiative

Ne comprend pas

• les ACTIVITéS des agences de voyage et voyagistes (cf. 79.11Z et 79.12Z)
• l'organisation et la gestion d'événements, tels que des réunions, des congrès et des conférences (cf. 82.30Z)

Produits associés

• 79.90.11 Services de promotion touristique
• 79.90.12 Services d'information des visiteurs
• 79.90.20 Services des guides touristiques
• 79.90.31 Services d'échange de périodes dans des immeubles en multipropriété
• 79.90.32 Services de réservation pour des centres de conférences et de congrès et des salles d'exposition
• 79.90.39 Services de réservation de billets, de spectacles et de services récréatifs et autres services de réservation nca

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80.10Z Activités de sécurité privée

Comprend la prestation d'un ou de plusieurs des services suivants : services de garde et de patrouille, services de transports de fonds (collecte et livraison d'argent), de reçus ou d'autres objets de valeur en utilisant du personnel équipé pour protéger de tels biens pendant le transport.

Comprend

• les services de voitures blindées
• les services de gardes du corps
• les services de détecteurs de mensonges
• les services de dactyloscopie
• les services d'agents de sécurité

Ne comprend pas

• les ACTIVITéS liées aux systèmes de sécurité (cf. 80.20Z)
• les ACTIVITéS d'enquête (cf. 80.30Z)
• les services de la police (cf. 84.24Z)

Produits associés

• 80.10.11 Services de transport de fonds
• 80.10.12 Services de gardiennage
• 80.10.19 Autres services de sécurité

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80.20Z Activités liées aux systèmes de sécurité

Comprend

• la surveillance et la surveillance à distance de systèmes de sécurité et d'alarme électroniques tels que les dispositifs d'alarme anti-vol et d'alarme incendie, y compris leur installation et maintenance
• l'installation, la réparation, la réfection et l'adaptation de dispositifs de verrouillage mécaniques ou électroniques, de coffres-forts et des chambres fortes, avec, par la suite, leur surveillance ou surveillance à distance

Ne comprend pas

• l'installation de systèmes de sécurité et d'alarme électroniques, sans leur surveillance ultérieure (cf. 43.21A, 43.21B)
• la vente au détail de systèmes électriques de sécurité, dispositifs de verrouillage mécaniques ou électroniques, coffres-forts et chambres fortes en magasin spécialisé, sans services de surveillance, d'installation ou de maintenance (cf. 47.59B)
• les consultants en sécurité (cf. 74.90B)
• les services de la police (cf. 84.24Z)
• les services de duplication de clés (cf. 95.29Z)

Produits associés

• 80.20.10 Services de systèmes de sécurité

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80.30Z Activités d'enquête

Comprend

• les services d'enquêtes et de détectives
• les ACTIVITéS de tous les enquêteurs privés, quels que soient le type de client et le but de l'enquête

Ne comprend pas

• les ACTIVITéS de sécurité privée (cf. 80.10Z)

Produits associés

• 80.30.10 Services d'enquête et de recherche

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81.10Z Activités combinées de soutien lié aux bâtiments

Comprend la prestation d'une combinaison de services de soutien dans les installations du client. Ces services comprennent le nettoyage intérieur courant, l'entretien, l'élimination des ordures, le gardiennage et la sécurité, la distribution du courrier, la blanchisserie et des services de soutien annexes. Ces ACTIVITéS de soutien sont effectuées par du personnel qui n'intervient pas dans les ACTIVITéS essentielles du client ou n'est pas chargé de celles ci.

Comprend

• l'administration et la gestion des bâtiments des administrations publiques

Ne comprend pas

• la prestation d'un seul des services, par exemple nettoyage intérieur courant (cf. sous-classe correspondante en fonction du service fourni)
• la mise à disposition de personnel d'encadrement et d'exploitation pour assurer le fonctionnement complet de l'établissement du client, comme un hôtel, un restaurant, une mine ou un hôpital (cf. sous-classe de l'unité exploitée)
• la prestation de services de gestion et d'exploitation sur site des systèmes informatiques et/ou de traitement des données du client (cf. 62.03Z)

Produits associés

• 81.10.10 Services d'appui combinés pour installations diverses

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81.21Z Nettoyage courant des bâtiments

Ces ACTIVITéS comprennent principalement le nettoyage intérieur, même si elles peuvent inclure le nettoyage des espaces extérieurs associés tels que les vitres ou les couloirs.

Comprend

• le nettoyage courant (non spécialisé) de tous types de bâtiments tels que :
• bureaux
• maisons ou appartements
• usines
• magasins
• bâtiments publics
• autres locaux à usage commercial et professionnel et les immeubles à appartements

Ne comprend pas

• les ACTIVITéS de nettoyage spécialisé, telles que le nettoyage des vitres, le ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs, des chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d'évacuation des fumées (cf. 81.22Z)

Produits associés

• 81.21.10 Services de nettoyage courant des bâtiments

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81.22Z Autres ACTIVITéS de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel

Comprend

• le nettoyage extérieur de bâtiments de tous types, y compris les bureaux, les usines, les magasins, les locaux d'institutions, les autres locaux à usage commercial et professionnel et les immeubles à appartements
• les ACTIVITéS de nettoyage spécialisé de bâtiments, telles que le nettoyage des vitres, le ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs, des chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d'évacuation des fumées
• le nettoyage de machines industrielles
• les autres ACTIVITéS de nettoyage des bâtiments et de nettoyage industriel nca

Ne comprend pas

• le nettoyage à la vapeur, le sablage et les ACTIVITéS analogues concernant les parties extérieures des bâtiments (cf. 43.99D)

Produits associés

• 81.22.11 Services de nettoyage de vitres
• 81.22.12 Services de nettoyage spécialisé
• 81.22.13 Services de ramonage

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81.29A Désinfection, désinsectisation, dératisation

Comprend

• les ACTIVITéS de désinfection de locaux et de véhicules et de destruction de parasites

Ne comprend pas

• la protection phytosanitaire dans l'agriculture (cf. 01.61Z)

Produits associés

• 81.29.11 Services de désinfection, dératisation et désinsectisation

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81.29B Autres ACTIVITéS de nettoyage nca

Comprend

• les ACTIVITéS de nettoyage et d'entretien des piscines
• le nettoyage des trains, des autobus, des avions, etc.
• le nettoyage de l'intérieur de citernes de transport par route ou par mer
• le nettoyage de bouteilles
• le balayage des chaussées et le déblaiement de la neige et de la glace (travaux de voirie)
• les autres ACTIVITéS de nettoyage nca

Ne comprend pas

• le nettoyage des véhicules automobiles et les stations de lavage (cf. 45.20A, 45.20B)

Produits associés

• 81.29.12 Services de balayage et de déneigement
• 81.29.13 Autres services d'hygiène
• 81.29.19 Autres services de nettoyage nca

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81.30Z Services d'aménagement paysager

Comprend

• la plantation, les soins et l'entretien de parcs et jardins pour :
• bâtiments d'habitation privés et publics
• bâtiments publics et semi-publics (écoles, hôpitaux, bâtiments administratifs, églises, etc.)
• terrains municipaux (parcs, espaces verts, cimetières, etc.)
• espaces bordant les voies de communication (axes routiers, voies ferroviaires, berges, ports)
• bâtiments industriels et commerciaux
• la plantation, les soins et l'entretien de verdure pour :
• bâtiments (jardins en terrasse, verdure en façade, jardins intérieurs, etc.)
• terrains de sport (terrains de football, parcours de golf, etc.), terrains de jeu, pelouses pour bains de soleil et autres parcs récréatifs
• eaux stagnantes et courantes (bassins, marécages, étangs, piscines, fossés, cours d'eau, installations d'épandage)
• les plantations pour la protection contre le bruit, le vent, l'érosion, la visibilité et l'éblouissement

Ne comprend pas

• la production commerciale et la plantation à des fins de production commerciale de plantes et arbres (cf. 01, 02)
• les pépinières et pépinières forestières (cf. 01.30Z, 02.10Z)
• le maintien en bon ordre écologique de terrains pour l'agriculture (cf. 01.61Z)
• les ACTIVITéS de construction à des fins d'aménagement paysager (cf. section F)
• les ACTIVITéS de conception et d'architecture paysagère (cf. 71.11Z)

Produits associés

• 81.30.10 Services d'aménagement paysager

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82.11Z Services administratifs combinés de bureau

Comprend la prestation d'une combinaison de services administratifs de bureau quotidiens, comme l'accueil, la planification financière, la facturation, la gestion de dossiers et l'archivage, les ACTIVITéS liées au personnel, l'organisation des locaux, les services de courrier, etc., pour le compte de tiers.

Ne comprend pas

• la prestation d'une seule partie donnée de ces ACTIVITéS (cf. sous-classe en fonction de cette activité)
• la fourniture de personnel sans supervision (cf. 78)

Produits associés

• 82.11.10 Services administratifs combinés

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82.19Z Photocopie, préparation de documents et autres ACTIVITéS spécialisées de soutien de bureau

Comprend diverses ACTIVITéS de photocopie, préparation de documents et autres ACTIVITéS spécialisées de soutien de bureau. Les ACTIVITéS de photocopie/impression de documents classées ici concernent uniquement des ACTIVITéS d'impression en petit tirage.

Comprend

• la préparation de documents
• la révision ou la correction de documents
• la frappe et le traitement de texte
• les services de secrétariat, y compris gestion de dossiers et archivage
• la transcription de documents
• la rédaction de lettres et de curriculum vitae
• la location de boïtes aux lettres et d'autres services postaux et de courrier, tels que le tri préalable, l'adressage, etc. (à l'exclusion du publipostage)
• la photocopie
• la duplication
• le tirage de plans
• d'autres services de reproduction de documents n'offrant pas de services d'impression (impression offset, impression-minute, services de pré-presse)
• l'impression numérique de documents en petits tirages

Ne comprend pas

• l'impression de documents (impression offset, impression numérique en grands tirages, etc.) (cf.18.12Z)
• les ACTIVITéS de pré-presse (cf. 18.13Z)
• le publipostage (cf. 73.11Z)
• les services de sténographie spécialisés, tels que la transcription des délibérations des tribunaux (cf. 82.99Z)

Produits associés

• 82.19.11 Services de duplication
• 82.19.12 Etablissement de fichiers d'adresses et services d'expédition de documents
• 82.19.13 Préparation de documents et autres services spécialisés de soutien administratif

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82.20Z Activités de centres d'appels

Comprend

• les ACTIVITéS des centres d'appels entrants : la réception d'appels venant de clients par des opérateurs humains, des systèmes de répartition automatique des appels, d'intégration du téléphone à l'ordinateur, de réponse vocale interactive ou des méthodes similaires pour prendre des commandes, donner des informations sur un produit, traiter les demandes d'assistance ou les réclamations des clients
• les ACTIVITéS des centres d'appels sortants : utilisation de méthodes analogues pour vendre des biens ou des services à des clients potentiels, réaliser des études de marché ou des sondages et effectuer des ACTIVITéS similaires pour des clients

Produits associés

• 82.20.10 Services des centres d'appels

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82.91Z Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière sur la clientèle

Comprend

• le recouvrement de créances et le versement des paiements perçus aux clients, tels que les services de recouvrement de factures ou de créances
• les ACTIVITéS consistant à rassembler des renseignements, tels que les antécédents de crédit et d'emploi de particuliers ou les antécédents de crédit d'entreprises, et à fournir ces informations aux institutions financières, aux détaillants et à des tiers qui doivent évaluer la solvabilité de ces personnes ou entreprises

Produits associés

• 82.91.11 Services d'informations financières sur la clientèle
• 82.91.12 Services d'agences de recouvrement

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82.92Z Activités de conditionnement

Comprend

• les ACTIVITéS de conditionnement, pour le compte de tiers, faisant appel ou non à des procédés automatiques :
• mise en bouteilles de liquides divers, même alimentaires
• emballage d'articles divers (mise sous blister, sous pellicules rétractables, etc.)
• conditionnement de sécurité de préparations pharmaceutiques
• étiquetage, estampillage et impression
• emballage de colis et de paquets-cadeaux

Ne comprend pas

• la production de boissons rafraïchissantes et d'eaux minérales (cf. 11.07A et 11.07B)
• les ACTIVITéS de conditionnement annexes des transports (cf. 52.29A et 52.29B)

Produits associés

• 82.92.10 Services de conditionnement à façon

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82.99Z Autres ACTIVITéS de soutien aux entreprises nca

Comprend

• la production de comptes rendus textuels ou d'enregistrements sténographiques des délibérations des tribunaux et la transcription ultérieure du matériel enregistré
• les services de sous-titrage codé en temps réel (simultané) d'émissions de télévision en direct, réalisées lors de réunions ou de conférences et diffusées en circuit fermé
• les services de codage par code-barres pour les adresses
• les services d'impression de code-barres
• les services de collecte de fonds, pour le compte de tiers
• les services de saisie
• les services de collecte des pièces de parcmètres
• les ACTIVITéS des commissaires-priseurs indépendants
• l'administration des programmes de fidélisation
• les autres ACTIVITéS de soutien généralement fournies aux entreprises non classées ailleurs

Ne comprend pas

• les services de transcription de documents (cf. 82.19Z)
• la fourniture de services de sous-titrage (cf. 59.12Z)

Produits associés

• 82.99.11 Services de compte rendu sténographique
• 82.99.12 Services de soutien basés sur le téléphone
• 82.99.19 Autres services divers de soutien aux entreprises nca

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84.11Z Administration publique générale

Comprend

• les ACTIVITéS exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
• la gestion et la supervision des questions fiscales :
• mise en oeuvre des régimes fiscaux
• perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
• administration des douanes
• l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
• collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
• la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
• la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique

Ne comprend pas

• les ACTIVITéS de la banque centrale (cf. 64.11Z)
• la gestion des bâtiments dont l'Etat est propriétaire ou qu'il occupe (cf. 68.2 et 68.3)
• la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf. 84.12Z)
• la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf. 84.13Z)
• la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf. 84.22Z)
• la gestion des archives des administrations (cf. 91.01Z)

Produits associés

• 84.11.11 Services exécutifs et législatifs
• 84.11.12 Services budgétaires et fiscaux
• 84.11.13 Services de planification économique et sociale et statistiques
• 84.11.14 Services d'assistance à la recherche fondamentale
• 84.11.19 Autres services publics généraux
• 84.11.21 Services généraux du personnel des administrations
• 84.11.29 Autres services de soutien aux administrations

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84.12Z Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Comprend

• l'administration publique des programmes visant à accroïtre le bien-être des personnes :
• santé
• éducation
• culture
• sport
• loisirs
• environnement
• logement
• services sociaux
• l'administration publique des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes et des fonds qui y sont associés
• le parrainage d'ACTIVITéS récréatives et culturelles
• l'octroi de subventions publiques à des artistes
• l'administration des programmes d'approvisionnement en eau potable
• l'administration des opérations de collecte et d'élimination des déchets
• l'administration des programmes de protection de l'environnement
• l'administration des programmes de logement

Ne comprend pas

• les ACTIVITéS d'assainissement, de gestion des déchets et de dépollution (cf. 37, 38 et 39)
• les ACTIVITéS de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
• les ACTIVITéS d'enseignement (cf. section P)
• les ACTIVITéS de santé humaine (cf. 86)
• les musées et autres institutions culturelles (cf. 91)
• les ACTIVITéS des bibliothèques et archives des administrations (cf. 91.01Z)
• les ACTIVITéS sportives et les autres ACTIVITéS récréatives (cf. 93)

Produits associés

• 84.12.11 Tutelle des services de l'éducation
• 84.12.12 Tutelle des services de santé
• 84.12.13 Tutelle des services de logement et d'urbanisme
• 84.12.14 Tutelle des services récréatifs, culturels et religieux

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84.13Z Administration publique (tutelle) des ACTIVITéS économiques

Comprend

• l'administration publique et la tutelle des différents secteurs de l'activité économique, y compris l'octroi de subventions :
• agriculture
• aménagement du territoire
• énergie et ressources minières
• équipements
• transports
• communications
• hôtellerie et tourisme
• commerce de gros et de détail
• la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance économique, avec les fonds qui y sont associés
• la définition et la mise en oeuvre des politiques générales concernant l'emploi et le marché du travail
• la mise en oeuvre de politiques de développement régional, par exemple pour réduire le chômage
• les ACTIVITéS de certaines agences administratives spécialisées à caractère technique

Ne comprend pas

• les ACTIVITéS de recherche et de développement expérimental (cf. 72)

Produits associés

• 84.13.11 Tutelle des affaires liées à l'agriculture, la sylviculture, la pêche et la chasse
• 84.13.12 Tutelle des affaires énergétiques
• 84.13.13 Tutelle des affaires liées aux industries extractives et aux ressources minérales, aux industries manufacturières et à la construction
• 84.13.14 Tutelle des affaires de transport et de communications
• 84.13.15 Tutelle des affaires de commerce, d'hôtellerie et de restauration
• 84.13.16 Tutelle des affaires touristiques
• 84.13.17 Services administratifs de projets de développement multiples
• 84.13.18 Tutelle des affaires économiques, commerciales et de l'emploi

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84.21Z Affaires étrangères

Comprend

• l'administration et la gestion du ministère des Affaires étrangères et des missions diplomatiques et consulaires à l'étranger ou auprès d'organisations internationales
• l'administration, la gestion et le soutien des services d'information et des services culturels dont le champ d'activité s'étend au-delà du territoire national
• la fourniture d'une aide civile à des pays étrangers, directement ou par le truchement d'organisations internationales
• la fourniture d'une aide militaire à des pays étrangers
• la gestion du commerce extérieur ainsi que des affaires financières et techniques internationales

Ne comprend pas

• les ACTIVITéS des organisations non gouvernementales d'assistance internationale classées selon leur activité propre
• les services internationaux en cas de catastrophes ou l'aide aux réfugiés (cf. 88.99B)
• les ACTIVITéS exercées en France par des organismes étrangers (si statut diplomatique, cf. 99.00Z, sinon classement par nature)

Produits associés

• 84.21.11 Services d'administration des affaires étrangères et services diplomatiques et consulaires à l'étranger
• 84.21.12 Services d'aide économique fournie à l'étranger
• 84.21.13 Services d'aide militaire fournie à l'étranger

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84.22Z Défense

Comprend

• l'administration, la supervision et la gestion des ACTIVITéS de défense nationale et des forces armées terrestres, navales, aériennes et spatiales telles que :
• unités combattantes des forces terrestres, navales et aériennes
• génie, transport, transmissions, renseignement, matériel, personnel et autres services non combattants
• forces de réserve et forces auxiliaires de la défense nationale
• logistique militaire (fourniture de matériel, d'ouvrages, d'approvisionnements, etc.)
• soins médicaux pour le personnel militaire en campagne
• l'administration, le fonctionnement et le soutien des forces de défense civile
• la préparation aux situations d'urgence et l'organisation d'exercices auxquels participent les institutions et les populations civiles
• la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés

Ne comprend pas

• les ACTIVITéS de recherche et de développement expérimental (cf. 72)
• la fourniture d'une aide militaire à des pays étrangers (cf. 84.21Z)
• les ACTIVITéS des tribunaux militaires (cf. 84.23Z)
• les ACTIVITéS d'ordre public des forces de gendarmerie (cf. 84.24Z)
• la fourniture d'articles de première nécessité aux populations en cas de catastrophe survenant en temps de paix (cf. 84.24Z)
• les ACTIVITéS d'enseignement des écoles, des instituts et des académies militaires (cf. 85.4)
• les ACTIVITéS des hôpitaux militaires (cf. 86.10Z)

Produits associés

• 84.22.11 Services des forces armées
• 84.22.12 Services de défense civile

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84.23Z Justice

Comprend

• l'administration et le fonctionnement des tribunaux administratifs, civils et correctionnels, des cours d'assises, des tribunaux militaires et du système judiciaire, y compris la représentation et le conseil juridiques fournis au nom de l'administration ou par l'administration
• l'administration et le fonctionnement de juridictions spécialisées (commerce, prud'hommes, etc.)
• le rendu de jugements et d'interprétations de la loi
• l'arbitrage des actions civiles
• l'administration des établissements pénitentiaires, y compris les services d'assistance aux détenus en vue de faciliter leur réinsertion, que cette gestion et exploitation soient assurées par des organismes publics ou par des organisations privées pour le compte de l'administration publique

Ne comprend pas

• les ACTIVITéS de conseil et de représentation en matière civile, pénale ou autre (cf. 69.10Z)
• les ACTIVITéS éducatives organisées dans les prisons (cf. 85)
• les ACTIVITéS des hôpitaux pénitentiaires (cf. 86.10Z)

Produits associés

• 84.23.11 Services d'administration de la justice
• 84.23.12 Services d'administration pénitentiaire

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84.24Z Activités d'ordre public et de sécurité

Comprend

• l'administration et le fonctionnement des forces de police régulières et des forces auxiliaires financées par les pouvoirs publics ainsi que de la police des ports, de la police des frontières, des garde-côtes et des autres forces de police spécialisées, notamment dans la surveillance de la circulation, l'enregistrement des étrangers et la tenue des fichiers des personnes arrêtées
• les ACTIVITéS d'ordre public des forces de gendarmerie
• la fourniture à la population d'articles de première nécessité en cas de catastrophe survenant en temps de paix

Ne comprend pas

• les services des laboratoires de police (cf. 71.20B)
• l'administration et la gestion des forces armées (cf. 84.22Z)

Produits associés

• 84.24.11 Services de police
• 84.24.19 Autres services de maintien de l'ordre et de sécurité

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84.30A Activités générales de sécurité sociale

Comprend

• les ACTIVITéS de gestion (collecte des cotisations, versement des prestations) de la couverture des risques maladie, maternité, accident du travail, maladie professionnelle, invalidité (temporaire ou permanente), décès, vieillesse (retraite de base de la sécurité sociale) et survie (pensions de réversion)
• les ACTIVITéS d'administration générale de sécurité sociale (ACOSS, URSSAF)

Produits associés

• 84.30.11 Services de sécurité sociale obligatoire concernant les prestations de maladie, maternité et invalidité temporaire
• 84.30.12 Services de sécurité sociale obligatoire concernant les régimes de pensions de la fonction publique et les prestations de retraite, invalidité permanente et reversion autres que pour les salariés de la fonction publique

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85.10Z Enseignement pré-primaire

Comprend

• l'enseignement préprimaire (enseignement antérieur au premier degré). L'éducation préprimaire est définie comme la première étape de l'instruction organisée et vise essentiellement à préparer les très jeunes enfants à un environnement scolaire, c'est-à-dire à ménager une transition entre la maison et l'école.
• par exemple, enseignement dispensé par les écoles pré-élémentaires

Ne comprend pas

• les ACTIVITéS de garderies d'enfants (de jour) (cf. 88.91)

Produits associés

• 85.10.10 Enseignement préprimaire

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85.20Z Enseignement primaire

Comprend l'enseignement primaire : cours de matières scolaires et travaux associés donnant aux élèves un enseignement de base solide en lecture, écriture et mathématiques et une compréhension élémentaire d'autres matières telles que l'histoire, la géographie, les sciences naturelles, les sciences sociales, l'art et la musique. Cet enseignement est généralement dispensé à des enfants. Les programmes d'alphabétisation au sein ou en dehors du système scolaire, dont le contenu est similaire aux programmes de l'enseignement primaire, mais qui sont destinés à des personnes considérées comme trop âgées pour entrer dans des écoles élémentaires, y sont toutefois également inclus (programmes d'alphabétisation des adultes, par exemple).

par exemple, enseignement dispensé par les écoles élémentaires

Ne comprend pas

• l'enseignement pour adultes tel qu'il est défini dans le groupe 85.5
• les ACTIVITéS de garderies d'enfants (de jour), y compris les garderies périscolaires (cf. 88.91)

Produits associés

• 85.20.11 Enseignement primaire en ligne
• 85.20.12 Autres services d'enseignement primaire

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85.32Z Enseignement secondaire technique ou professionnel

Comprend l'enseignement comportant généralement une spécialisation par matière, qui associe des connaissances de base théoriques et des qualifications pratiques axées sur un emploi existant ou futur. La formation peut avoir pour objet de préparer l'élève à un large éventail d'emplois dans un secteur déterminé ou à un emploi bien précis.

Comprend

• l'enseignement technique et professionnel au-dessous du niveau de l'enseignement supérieur tel qu'il est défini dans le groupe 85.4.
• par exemple, enseignement dispensé par les lycées professionnels, les centres de formation d'apprentis (CFA) relevant de l'enseignement secondaire, les écoles sanitaires et sociales relevant de l'enseignement secondaire et les structures d'accueil d'élèves en difficulté scolaire ou sociale (SEGPA, EREA)
• la formation des guides touristiques
• la formation des chefs cuisiniers, hôteliers et restaurateurs
• les écoles d'esthétique et de coiffure
• la formation à la réparation informatique
• les écoles de conduite pour chauffeurs professionnels de camions, autobus, autocars, etc. et les écoles de conduite destinées à des pilotes professionnels
• la formation technique et professionnelle pour les conducteurs de taxi

Ne comprend pas

• l'enseignement supérieur technique ou professionnel (cf. 85.4)
• les cours d'arts du spectacle vivant à des fins récréatives, de loisirs ou de développement personnel (cf. 85.52Z)
• les écoles de conduite automobile non destinées à des chauffeurs professionnels (cf. 85.53Z)
• la formation professionnelle entrant dans le cadre d'ACTIVITéS d'action sociale sans hébergement (cf. 88.10C et 88.99B)

Produits associés

• 85.32.11 Enseignement secondaire technique et professionnel du premier cycle en ligne
• 85.32.12 Autres services d'enseignement secondaire technique et professionnel du premier cycle
• 85.32.13 Enseignement secondaire technique et professionnel du deuxième cycle en ligne
• 85.32.14 Autres services d'enseignement secondaire technique et professionnel du deuxième cycle

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85.51Z Enseignement de disciplines sportives et d'ACTIVITéS de loisirs

Comprend la formation dans des ACTIVITéS sportives donnée à des groupes ou des individus par des camps ou des écoles. Les écoles de formation sportive de jour et celles offrant un hébergement sont également incluses.

Ne comprend pas

la formation sportive donnée dans les écoles et universités. La formation peut être dispensée dans diverses structures telles que les installations de formation de l'unité ou du client, des établissements d'enseignement ou par d'autres moyens. La formation relevant de cette sous-classe est formellement organisée.

Comprend

• la formation sportive (base-ball, basket-ball, cricket, football, etc.)
• les camps offrant une formation sportive
• les cours de gymnastique
• les cours d'équitation donnés dans des académies ou écoles
• les cours de natation
• les instructeurs de sports, professeurs et entraïneurs professionnels indépendants
• les cours d'arts martiaux
• les cours de jeux de cartes (comme le bridge)
• les cours de yoga
• l'enseignement à caractère récréatif des échecs

Ne comprend pas

• l'enseignement culturel (cf. 85.52Z)

Produits associés

• 85.51.10 Enseignement de disciplines sportives et d'ACTIVITéS de loisirs

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85.52Z Enseignement culturel

Comprend la formation en arts, théâtre et musique. Les structures dispensant ce type de formation peuvent être appelées "écoles", "ateliers", "classes", etc. Elles offrent des cours formellement organisés, principalement à des fins récréatives, de loisirs ou de développement personnel, mais ces cours ne débouchent pas sur un diplôme professionnel.

Comprend

• les professeurs de piano et les autres cours de musique
• les cours d'art
• les écoles de théâtre (à l'exclusion des établissements universitaires)
• les écoles de beaux-arts (à l'exclusion des établissements universitaires)
• les écoles d'arts du spectacle vivant (à l'exclusion des établissements universitaires)
• les écoles de photographie ne débouchant pas sur un diplôme professionnel
• les ACTIVITéS des écoles et des professeurs de danse indépendants

Ne comprend pas

• les cours de langues étrangères (cf. 85.59B)
• les écoles de photographie débouchant sur un diplôme professionnel (cf. 85.32Z ou 85.42Z)

Produits associés

• 85.52.11 Services des écoles et professeurs de danse
• 85.52.12 Services des écoles et professeurs de musique
• 85.52.13 Services des écoles et cours d'arts
• 85.52.19 Autres services d'enseignement culturel

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85.59B Autres enseignements

Comprend

• les autres ACTIVITéS éducatives ne pouvant pas être classées par niveau
• le tutorat universitaire
• les centres de formation offrant des cours de rattrapage
• les cours de révision en vue d'examens professionnels
• les ACTIVITéS de soutien scolaire, généralement à domicile, dispensées par des organismes ou des professeurs indépendants (leçon, aide aux devoirs, etc.)
• les cours de langues et de compétences conversationnelles, hors formation professionnelle continue
• la formation informatique, hors formation professionnelle continue
• l'instruction religieuse
• la formation des maïtres nageurs, des moniteurs de ski
• la formation à la survie
• la formation à l'art oratoire
• la formation à la lecture rapide

Ne comprend pas

• l'enseignement secondaire général (cf. 85.31Z)
• l'enseignement secondaire technique ou professionnel (cf. 85.32Z)
• l'enseignement supérieur (cf. 85.4)
• l'organisation d'ACTIVITéS de soutien scolaire sans prestation de service d'enseignement (cf. 85.60Z)

Produits associés

• 85.59.11 Services des écoles de langues
• 85.59.12 Services des organismes de formation informatique
• 85.59.19 Services d'enseignement nca

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85.60Z Activités de soutien à l'enseignement

Comprend les ACTIVITéS non pédagogiques de soutien aux processus ou systèmes éducatifs.

Comprend

• le conseil dans le domaine éducatif
• les ACTIVITéS de conseil en orientation scolaire
• les ACTIVITéS d'évaluation des tests de connaissances
• les ACTIVITéS de tests de connaissances
• l'organisation de programmes d'échanges d'étudiants
• l'organisation d'ACTIVITéS de soutien scolaire sans prestation de service d'enseignement

Ne comprend pas

• la recherche et le développement expérimental en sciences humaines et sociales (cf. 72.20Z)

Produits associés

• 85.60.10 Services de soutien à l'enseignement

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86.10Z Activités hospitalières

Comprend

• les ACTIVITéS d'hospitalisation de court ou long séjour, c'est-à-dire les ACTIVITéS médicales de diagnostic et de soins des établissements hospitaliers et des cliniques, publics ou privés, dans des établissements généraux (hôpitaux locaux, régionaux, universitaires, hôpitaux militaires, thermaux ou pénitentiaires) et des établissements spécialisés (hôpitaux psychiatriques et de désintoxication, hôpitaux traitant des maladies infectieuses, maternités, sanatoriums spécialisés). Ces ACTIVITéS concernent principalement des patients hospitalisés. Elles sont exercées sous la responsabilité de médecins et comprennent :
• les services du personnel médical et paramédical
• les services des laboratoires et installations techniques, y compris les services de radiologie et d'anesthésie,
• les services d'urgences
• les services des salles d'opération, les services de pharmacie, d'hébergement, de restauration et les autres services hospitaliers
• les services des centres de planning familial assurant des actes médicaux tels que la stérilisation ou l'interruption de grossesse, avec hébergement
• les ACTIVITéS des blocs opératoires mobiles
• les services d'hospitalisation à domicile de jour, de nuit ou de semaine

Ne comprend pas

• les ACTIVITéS de laboratoire et inspections de tous les types de matériaux et produits, à l'exclusion des produits médicaux (cf. 71.20B)
• les ACTIVITéS vétérinaires (cf. 75.00Z)
• les soins médicaux dispensés au personnel militaire en campagne (cf. 84.22Z)
• l'exercice de la médecine ambulatoire en milieu hospitalier ou en clinique et les services des médecins consultants privés à des personnes hospitalisées (cf. 86.2)
• les ACTIVITéS de pratique dentaire de nature générale ou spécifique (dentisterie, endodontie et dentisterie pédiatrique, pathologie orale, ACTIVITéS d'orthodontie) (cf. 86.23Z)
• les ACTIVITéS de transport en ambulance (cf. 86.90A)
• les services des laboratoires d'analyses médicales (cf.86.90B)

Produits associés

• 86.10.11 Services d'hospitalisation chirurgicale
• 86.10.12 Services d'hospitalisation en gynécologie-obstétrique
• 86.10.13 Services d'hospitalisation pour rééducation
• 86.10.14 Services d'hospitalisation en psychiatrie
• 86.10.15 Autres services hospitaliers fournis par des médecins
• 86.10.19 Autres services hospitaliers

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86.21Z Activité des médecins généralistes

Comprend

• les consultations données et les soins dispensés dans le domaine de la médecine générale par les médecins généralistes
• la médecine systématique et de dépistage (bilans de santé et analyses systématiques)

Ne comprend pas

• les ACTIVITéS de soins hospitaliers (cf. 86.10Z)
• les ACTIVITéS des sages-femmes et les ACTIVITéS paramédicales comme celles des infirmières et des physiothérapeutes (cf. 86.90)

Produits associés

• 86.21.10 Services de soins médicaux fournis par des praticiens généralistes

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86.22A Activités de radiodiagnostic et de radiothérapie

Comprend

• les ACTIVITéS de radiodiagnostic et de radiothérapie

Ne comprend pas

• les ACTIVITéS de soins hospitaliers (cf. 86.10Z)
• les ACTIVITéS des sages-femmes et les ACTIVITéS paramédicales comme celles des infirmières et des physiothérapeutes (cf. 86.90)

Produits associés

• 86.22.11 Analyse et interprétation de clichés médicaux
• 86.22.19 Autres services de soins médicaux fournis par des praticiens spécialistes

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86.22B Activités chirurgicales

Comprend

• les consultations et les soins dispensés par les chirurgiens

Produits associés

• 86.22.19 Autres services de soins médicaux fournis par des praticiens spécialistes

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86.22C Autres ACTIVITéS des médecins spécialistes

Comprend

• les consultations et les soins dispensés par les médecins spécialistes
• les services des centres de planning familial assurant des actes médicaux tels que la stérilisation ou l'interruption de grossesse, sans hébergement

Ne comprend pas

• les ACTIVITéS de radiodiagnostic et de radiothérapie (cf. 86.22A)
• les consultations et les soins dispensés par les chirurgiens (cf. 86.22B)

Produits associés

• 86.22.19 Autres services de soins médicaux fournis par des praticiens spécialistes

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86.23Z Pratique dentaire

Comprend

• les ACTIVITéS de pratique dentaire de nature générale ou spécifique (art dentaire, endodontie et dentisterie pédiatrique, pathologie orale)
• les ACTIVITéS d'orthodontie
• les ACTIVITéS de chirurgie buccale
• les ACTIVITéS de pratique dentaire en salles d'opération

Ne comprend pas

• la fabrication de dents artificielles, de dentiers et de prothèses par des laboratoires dentaires (cf. 32.50A)
• les ACTIVITéS de soins hospitaliers (cf. 86.10Z)
• les ACTIVITéS du personnel paramédical dans le domaine des soins dentaires, tels que les hygiénistes dentaires (cf. 86.90D)

Produits associés

• 86.23.11 Services de soins orthodontiques
• 86.23.19 Services d'autres soins dentaires

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86.90B Laboratoires d'analyses médicales

Comprend

• les ACTIVITéS des laboratoires d'analyses médicales (sang, urine, etc.)
• les services d'imagerie diagnostique sans interprétation

Ne comprend pas

• la fabrication de dents artificielles, de dentiers et de prothèses par des laboratoires dentaires (cf. 32.50A)
• les ACTIVITéS de laboratoire d'analyses non médicales (cf. 71.20B)
• les ACTIVITéS de contrôle dans le domaine de l'hygiène alimentaire (cf. 71.20B)
• l'analyse et l'interprétation d'images médicales (cf. 86.22A)

Produits associés

• 86.90.15 Services de laboratoires médicaux
• 86.90.17 Services d'imagerie diagnostique sans interprétation

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86.90C Centres de collecte et banques d'organes

Comprend

• les ACTIVITéS des banques de sang, des banques de sperme, des banques d'organes aux fins de transplantation, etc.
• les lactariums

Ne comprend pas

• la transformation du sang (cf. 21.10Z) et la fabrication de sérums thérapeutiques et autres constituants du sang (cf. 21.20Z)

Produits associés

• 86.90.16 Services de banques de sang, de sperme et d'organes

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86.90D Activités des infirmiers et des sages-femmes

Comprend

• les ACTIVITéS des infirmiers et des sages-femmes
• les ACTIVITéS du personnel paramédical dans le domaine des soins dentaires, tels que les hygiénistes dentaires

Produits associés

• 86.90.11 Services liés à la grossesse
• 86.90.12 Services de soins infirmiers

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86.90E Activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues

Comprend

• les ACTIVITéS des professionnels de la rééducation sensorielle et motrice : kinésithérapie, physiothérapie, ergothérapie, chiropraxie, ostéopathie, orthophonie, orthoptie, etc.
• les ACTIVITéS des professionnels de l'appareillage tels que les audioprothésistes
• les ACTIVITéS des pédicures-podologues

Ne comprend pas

• les ACTIVITéS de manucure et de pédicure à vocation esthétique (cf. 96.02B)

Produits associés

• 86.90.13 Services de physiothérapie

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86.90F Activités de santé humaine non classées ailleurs

Comprend

• les ACTIVITéS pour la santé humaine non répertoriées dans les classes précédentes, éventuellement exercées hors d'un cadre réglementé :
• ACTIVITéS des praticiens exerçant dans les domaines de la psychothérapie et de la psychanalyse
• ACTIVITéS des psychologues à vocation thérapeutique
• ACTIVITéS des praticiens exerçant dans les domaines de l'acupuncture, de l'homéopathie, etc.
• ACTIVITéS des guérisseurs, rebouteux, etc.

Ne comprend pas

• les ACTIVITéS des psychologues auprès des particuliers, hors conseil à vocation thérapeutique (cf. 96.09Z)

Produits associés

• 86.90.18 Services de soins psychiatriques
• 86.90.19 Autres services de santé humaine nca

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87.10A Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Comprend

• l'accueil et l'hébergement, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, de personnes âgées dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc.
• par exemple, services fournis par les établissements suivants : établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), maison de retraite

Ne comprend pas

• les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
• les ACTIVITéS des résidences pour personnes âgées sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30A)

Produits associés

• 87.10.10 Services de soins infirmiers résidentiels

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87.10B Hébergement médicalisé pour enfants handicapés

Comprend

• l'accueil, l'hébergement et la rééducation, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, d'enfants handicapés dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc.
• par exemple, services fournis par les établissements suivants : instituts médico-éducatif (IME), médico-pédagogique (IMP), thérapeutique éducatif et pédagogique (ITEP)

Ne comprend pas

• les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
• les ACTIVITéS d'hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (cf. 87.20A)
• les ACTIVITéS des établissements pour handicapés physiques sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30B)
• les ACTIVITéS d'action sociale avec hébergement, telles que les orphelinats, les foyers et maisons maternelles pour enfants (cf. 87.90A)

Produits associés

• 87.10.10 Services de soins infirmiers résidentiels

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87.10C Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé

Comprend

• l'accueil, l'hébergement et la réadaptation, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, d'adultes handicapés et d'autres personnes en difficulté dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc.
• par exemple, services fournis par les établissements suivants : maison d'accueil spécialisé (MAS), foyer d'accueil médicalisé (FAM)

Ne comprend pas

• les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
• les ACTIVITéS d'hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (cf. 87.20A)
• les ACTIVITéS des établissements pour handicapés physiques sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30B)
• les ACTIVITéS d'action sociale avec hébergement, telles que les foyers d'accueil temporaire pour sans-abri (cf. 87.90B)

Produits associés

• 87.10.10 Services de soins infirmiers résidentiels

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87.20A Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux

Comprend

• l'accueil, l'hébergement et la réadaptation de personnes souffrant d'une déficience mentale ou d'une maladie mentale. Les établissements concernés (établissements spécialisés, centres de convalescence, etc.) procurent hébergement, nourriture, surveillance, conseil, ainsi que quelques soins de santé, sans médecin à demeure.
• par exemple, services fournis par les établissements suivants : foyer d'hébergement, foyer de vie

Ne comprend pas

• les services hospitaliers pour les personnes souffrant d'une déficience mentale, d'une maladie mentale (cf. 86.10Z)
• les ACTIVITéS des établissements pour handicapés physiques sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30B)

Produits associés

• 87.20.11 Services de soins résidentiels pour enfants handicapés, malades mentaux ou toxicomanes
• 87.20.12 Services de soins résidentiels pour adultes handicapés, malades mentaux ou toxicomanes

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87.30A Hébergement social pour personnes âgées

Comprend

• l'accueil et l'hébergement de personnes âgées qui ne sont pas autonomes ou qui ne désirent plus vivre de manière autonome. Les établissements concernés (établissements de moyen et long séjour, maisons de repos, etc.) procurent hébergement, nourriture, surveillance et une aide dans les ACTIVITéS quotidiennes de la vie, telles que les tâches domestiques. Dans certains cas, ces établissements procurent des soins médicaux limités aux résidents dans des installations distinctes, sans médecin à demeure.
• par exemple, services fournis par les établissements suivants : logement-foyer

Ne comprend pas

• les ACTIVITéS des résidences pour personnes âgées dispensant des soins médicaux (cf. 87.10A)

Produits associés

• 87.30.11 Services d'assistance sociale fournis par des établissements résidentiels aux personnes âgées

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87.30B Hébergement social pour handicapés physiques

Comprend

• l'accueil, l'hébergement et la réadaptation de personnes handicapées physiques qui ne sont pas autonomes ou qui ne désirent pas vivre de manière autonome. Les établissements concernés (établissements de moyen et long séjour, maisons de repos, etc.) procurent hébergement, nourriture, surveillance et une aide dans les ACTIVITéS quotidiennes de la vie, telles que les tâches domestiques. Dans certains cas, ces établissements procurent des soins médicaux limités aux résidents dans des installations distinctes, sans médecin à demeure.
• par exemple, services fournis par les établissements suivants : foyer d'hébergement, foyer de vie

Ne comprend pas

• les ACTIVITéS des établissements pour handicapés dispensant des soins médicaux (cf. 87.10B, C)

Produits associés

• 87.30.12 Services d'assistance sociale fournis par des établissements résidentiels aux enfants et jeunes handicapés
• 87.30.13 Services d'assistance sociale fournis par des établissements résidentiels aux adultes handicapés

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87.90A Hébergement social pour enfants en difficultés

Comprend

• l'accueil, l'hébergement et la rééducation d'enfants et d'adolescents protégés par suite d'une décision de justice ou socialement en difficultés, dans la mesure où les soins médicaux, l'enseignement ou la formation ne jouent pas de rôle important :
• l'hébergement en famille d'accueil
• les ACTIVITéS des maisons maternelles et orphelinats
• les ACTIVITéS d'autres foyers et résidences pour enfants et adolescents en difficultés
• par exemple, services fournis par les établissements suivants : foyer de l'enfance, maison d'enfants à caractère social
• les ACTIVITéS des établissements de la protection judiciaire de la jeunesse

Ne comprend pas

• l'accueil de jour de jeunes enfants par des crèches et garderies d'enfants (cf. 88.91A) ou des centres de jour pour enfants et jeunes handicapés (cf. 88.91B)
• les ACTIVITéS d'adoption (cf. 88.99A)

Produits associés

• 87.90.11 Autres services d'action sociale avec hébergement pour enfants et jeunes

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87.90B Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social

Comprend

• l'accueil, l'hébergement et l'accompagnement social de personnes ou de familles sans ressources et sans abri : errants, expulsés, réfugiés, sortants de prison, etc., dans la mesure où les soins médicaux, l'enseignement ou la formation ne jouent pas de rôle important
• l'accueil et hébergement des mères célibataires et de leurs enfants
• l'accueil et l'hébergement d'autres adultes et familles en difficulté en vue d'une réinsertion sociale
• par exemple, services fournis par les établissements suivants : centre d'hébergement et de réinsertion sociale, centre d'accueil des demandeurs d'asile

Ne comprend pas

• l'activité des foyers de jeunes travailleurs et de travailleurs migrants (cf. 55.90Z)
• les ACTIVITéS d'hébergement social pour les personnes âgées ou handicapées physiques (cf. 87.30)
• les ACTIVITéS d'adoption (cf. 88.99A)
• l'hébergement d'urgence et de courte durée des victimes de catastrophes (cf. 88.99B)

Produits associés

• 87.90.12 Services d'action sociale avec hébergement pour femmes ayant subi des maltraitances
• 87.90.13 Autres services d'action sociale avec hébergement pour adultes

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88.10B Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées

Comprend

• les ACTIVITéS des centres de jour ou sections occupationnelles pour adultes handicapés
• l'accueil de jour des personnes âgées

Ne comprend pas

• les ACTIVITéS de réadaptation professionnelle et réinsertion des handicapés (cf. 88.10C)
• les ACTIVITéS d'accueil de jour d'enfants handicapés (cf. 88.91B)

Produits associés

• 88.10.12 Services de centres de jour pour personnes âgées
• 88.10.15 Services de centres de jour pour handicapés adultes

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88.10C Aide par le travail

Comprend

• les ACTIVITéS de réadaptation professionnelle et réinsertion des handicapés, à condition que ces ACTIVITéS ne comportent qu'un élément pédagogique limité :
• les ACTIVITéS des établissements et services d'aide par le travail, des centres de rééducation professionnelles, des entreprises adaptées, etc.

Produits associés

• 88.10.13 Services de réadaptation professionnelle pour personnes handicapées

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88.91A Accueil de jeunes enfants

Comprend

• l'accueil de jour des enfants d'age pré-scolaire :
• les ACTIVITéS des crèches
• les ACTIVITéS des assistantes maternelles à leur domicile
• les ACTIVITéS des haltes-garderies
• les services de garde d'enfants à domicile assurés par des prestataires de services indépendants

Ne comprend pas

• l'accueil ou l'accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés (cf. 88.91B)
• les services de garde d'enfants à domicile assurés par du personnel domestique salarié des ménages utilisateurs (cf. 97.00Z)

Produits associés

• 88.91.11 Services des crèches et garderies d'enfants, à l'exclusion des services des centres de jour pour enfants handicapés
• 88.91.13 Services de garde d'enfants

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88.91B Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés

Comprend

• les ACTIVITéS des centres de jour pour enfants handicapés
• par exemple, services fournis par les établissements suivants : service d'éducation spéciale et de soins à domicile, centre médico-psycho-pédagogique, centre d'action médico-sociale précoce

Produits associés

• 88.91.12 Services des centres de jour pour enfants et jeunes handicapés

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88.99A Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents

Comprend

• autres ACTIVITéS d'accueil ou d'accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents :
• services des oeuvres d'adoption
• protection des enfants et adolescents contre les mauvais traitements, guidance infantile
• actions socio-éducatives en milieu ouvert à destination des enfants et adolescents, y compris via les familles

Produits associés

• 88.99.11 Services d'orientation et de conseil nca en faveur des enfants

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88.99B Action sociale sans hébergement nca

Comprend

• autres ACTIVITéS d'action sociale sans hébergement :
• conseils d'économie domestique, conseils conjugaux ou familiaux, services de conseil en matière de crédit à la consommation et d'endettement
• ACTIVITéS sociales au niveau des collectivités et des quartiers
• aide aux victimes de catastrophes, aux réfugiés, aux immigrés, etc., y compris l'hébergement transitoire offert à ces personnes
• réadaptation professionnelle et réinsertion des chômeurs, à condition que ces ACTIVITéS ne comportent qu'un élément pédagogique limité
• détermination des droits à l'aide sociale, aux allocations de logement ou à des bons d'alimentation
• ACTIVITéS des centres de jour pour les sans-abri et les autres groupes sociaux démunis
• ACTIVITéS de bienfaisance telles que la collecte de fonds ou d'autres ACTIVITéS apparentées relevant des oeuvres sociales

Produits associés

• 88.99.12 Services d'assistance sociale sans hébergement
• 88.99.13 Services de réadaptation professionnelle pour chômeurs
• 88.99.19 Autres services sociaux sans hébergement nca

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90.01Z Arts du spectacle vivant

Comprend

• la production de spectacles, de productions théâtrales, de concerts, de spectacles d'opéra, de spectacles de danse et d'autres productions analogues :
• ACTIVITéS de groupes, de cirques ou de compagnies, d'orchestres ou d'autres formations
• ACTIVITéS exercées par des artistes indépendants tels que des acteurs, danseurs, musiciens, conteurs
• l'organisation de tournées et la diffusion de spectacles lorsqu'elles comprennent la responsabilité artistique du spectacle
• l'activité des conférenciers

Ne comprend pas

• les ACTIVITéS des imprésarios et des agents ou agences similaires (cf. 74.90B)
• les ACTIVITéS de casting (cf. 78.10Z)

Produits associés

• 90.01.10 Services d'artistes du spectacle

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90.02Z Activités de soutien au spectacle vivant

Comprend

• les ACTIVITéS de soutien au spectacle vivant assurant des prestations de services techniques pour le son, l'éclairage, le décor, le montage de structures, la projection d'images ou de vidéo, les costumes, etc.
• les ACTIVITéS de production, de promotion et d'organisation de spectacles ne comprenant pas la responsabilité artistique du spectacle

Ne comprend pas

• les ACTIVITéS des imprésarios et des agents ou agences similaires (cf. 74.90B)
• les ACTIVITéS de casting (cf. 78.10Z)
• les ACTIVITéS de vente de billets pour les spectacles (cf. 79.90Z)
• les ACTIVITéS de production, de promotion et d'organisation de spectacles incluant la responsabilité artistique du spectacle (cf. 90.01Z)

Produits associés

• 90.02.11 Services de production et présentation de spectacles des arts de la scène
• 90.02.12 Services de promotion et organisation de spectacles des arts de la scène
• 90.02.19 Autres services de soutien aux arts de la scène

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90.03A Création artistique relevant des arts plastiques

Comprend

• les ACTIVITéS exercées par des artistes indépendants tels que des sculpteurs, peintres, dessinateurs-caricaturistes, graveurs au burin, aquafortistes, etc.
• la restauration d'oeuvres d'art telles que les peintures, etc.

Ne comprend pas

• la fabrication de statues autres que des oeuvres originales d'artistes (cf. 23.70Z)

Produits associés

• 90.03.11 Services fournis par des auteurs, compositeurs, sculpteurs et autres artistes, à l'exclusion des artistes du spectacle
• 90.03.13 oeuvres originales de peintres, graphistes et sculpteurs

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90.03B Autre création artistique

Comprend

• les ACTIVITéS des écrivains indépendants, pour tous les sujets, y compris la fiction, les ouvrages techniques, etc.
• les ACTIVITéS des compositeurs de musique
• les ACTIVITéS des journalistes indépendants

Produits associés

• 90.03.11 Services fournis par des auteurs, compositeurs, sculpteurs et autres artistes, à l'exclusion des artistes du spectacle
• 90.03.12 oeuvres originales d'auteurs, compositeurs et autres artistes, à l'exclusion des artistes du spectacle, peintres, graphistes et sculpteurs

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90.04Z Gestion de salles de spectacles

Comprend

• l'exploitation de lieux ou salles de spectacle aménagés pour des représentations publiques : salles de concert, de théatre, de danse, de music hall, cirques, etc.

Ne comprend pas

• l'exploitation de cinémas (cf. 59.14Z)
• les ACTIVITéS des agences de vente de billets (cf. 79.90Z)
• la gestion des musées de toute nature (cf. 91.02Z)

Produits associés

• 90.04.10 Services d'exploitation de salles de spectacles

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91.01Z Gestion des bibliothèques et des archives

Comprend

• les ACTIVITéS de documentation et d'information des bibliothèques de tous types, salles de lecture, auditoriums, médiathèques et archives publiques qui fournissent des services au public en général ou à une catégorie particulière d'utilisateurs, par exemple les étudiants, les scientifiques, le personnel d'une entreprise, les membres d'une association, ainsi que la gestion des archives des administrations :
• gestion de collections d'ouvrages spécialisés ou non
• catalogage des collections
• prêt et stockage de livres, de cartes, de périodiques, de films, de disques, de cassettes, d'oeuvres d'art, etc.
• ACTIVITéS de recherche visant à répondre aux demandes d'information, etc.
• bibliothèques et services d'archives photographiques et cinématographiques

Produits associés

• 91.01.11 Services des bibliothèques
• 91.01.12 Services des archives

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91.02Z Gestion des musées

Comprend

• la gestion des musées de toute nature :
• musées d'art, d'orfèvrerie, de meubles, de costumes, de céramiques, d'argenterie
• musées d'histoire naturelle, musées des sciences et techniques, musées d'histoire, y compris les musées militaires
• autres musées spécialisés
• musées en plein air

Ne comprend pas

• les ACTIVITéS des galeries d'art commerciales (cf. 47.78C)
• la restauration d'oeuvres d'art et d'objets de collection des musées (cf. 90.03A)
• les ACTIVITéS des bibliothèques et archives (cf. 91.01Z)

Produits associés

• 91.02.10 Services des musées
• 91.02.20 Collections des musées

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91.04Z Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles

Comprend

• la gestion des jardins botaniques et zoologiques, y compris les zoos pour enfants
• la gestion des réserves naturelles, y compris la protection de la flore et de la faune, etc.

Ne comprend pas

• les ACTIVITéS d'aménagement paysager et de jardinage (cf. 81.30Z)
• l'exploitation de réserves pour la pêche et la chasse sportive (cf. 93.19Z)

Produits associés

• 91.04.11 Services des jardins botaniques et zoologiques
• 91.04.12 Services des réserves naturelles, y compris services de préservation de la faune

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93.11Z Gestion d'installations sportives

Comprend

• l'exploitation d'installations destinées à accueillir des manifestations sportives, couvertes ou non couvertes, avec ou sans tribunes ou enceintes réservées aux spectateurs :
• stade de football, hockey, cricket, rugby
• pistes de courses pour voitures, chiens, chevaux
• piscines
• stades d'athlétisme
• terrains et stades pour les sports d'hiver
• stades de hockey sur glace
• salles de boxe
• terrains de golf
• bowlings
• l'organisation et la gestion d'ACTIVITéS sportives en salle ou en plein air pour des professionnels ou des amateurs par des organisations disposant de leurs propres installations
• la gestion et la mise à disposition de personnel pour exploiter ces installations

Ne comprend pas

• l'exploitation de remontées mécaniques (cf. 49.39C)
• la location d'articles de loisirs et de sport (cf. 77.21Z)
• les ACTIVITéS des centres de culture physique (cf. 93.13Z)
• les ACTIVITéS des parcs et des plages (cf. 93.29Z)

Produits associés

• 93.11.10 Services d'exploitation d'installations sportives

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93.12Z Activités de clubs de sports

Comprend les ACTIVITéS des clubs de sports

professionnels, semi-professionnels ou amateurs

qui donnent à leurs membres la possibilité de pratiquer des ACTIVITéS sportives.

Comprend

• l'exploitation des clubs de sports :
• clubs de football
• clubs de bowling
• clubs de natation
• clubs de golf
• clubs de boxe
• clubs de sports d'hiver
• clubs d'échecs
• clubs d'athlétisme
• clubs de tir, etc.

Ne comprend pas

• les cours de sports donnés par des professeurs indépendants, des entraïneurs (cf. 85.51Z)
• l'exploitation d'installations sportives (cf. 93.11Z)
• l'organisation et la gestion d'ACTIVITéS sportives en salle ou en plein air pour des professionnels ou des amateurs par des organisations disposant de leurs propres installations (cf. 93.11Z)

Produits associés

• 93.12.10 Services de clubs de sports

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93.13Z Activités des centres de culture physique

Comprend

• les clubs et centres de culture physique et de musculation

Ne comprend pas

• les cours de sports donnés par des professeurs indépendants, des entraïneurs (cf. 85.51Z)

Produits associés

• 93.13.10 Services d'installations de fitness

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93.19Z Autres ACTIVITéS liées au sport

Comprend

• les ACTIVITéS des producteurs ou promoteurs d'événements sportifs, disposant ou non de leurs propres installations
• les ACTIVITéS des sportifs professionnels, des arbitres, des juges, des chronométreurs, etc.
• les ACTIVITéS des ligues sportives et organismes de réglementation
• les ACTIVITéS liées à la promotion de manifestations sportives
• les ACTIVITéS des écuries de chevaux de course, des chenils de lévriers de course et des écuries de voitures de course
• l'exploitation de réserves pour la pêche et la chasse sportive
• les ACTIVITéS des guides de montagne
• les ACTIVITéS de soutien à la pêche et à la chasse sportives ou récréatives

Ne comprend pas

• la location d'équipement de sport (cf. 77.21Z)
• les ACTIVITéS des établissements d'enseignement de disciplines sportives et d'ACTIVITéS ludiques (cf. 85.51Z)
• les ACTIVITéS des instructeurs de sports, professeurs et entraïneurs professionnels (cf. 85.51Z)
• l'organisation et la gestion d'ACTIVITéS sportives en salle ou en plein air pour des professionnels ou des amateurs par des clubs de sports disposant ou non de leurs propres installations (cf. 93.11Z et 93.12Z)
• les ACTIVITéS des parcs et des plages (cf. 93.29Z)

Produits associés

• 93.19.11 Services de promotion de manifestations sportives
• 93.19.12 Services d'athlètes
• 93.19.13 Services de soutien liés aux sports et sports récréatifs
• 93.19.19 Autres services sportifs et sportifs récréatifs

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93.21Z Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes

Comprend

• les ACTIVITéS des parcs d'attractions et parcs à thèmes :
• l'exploitation de diverses attractions, telles que les manèges mécaniques, ballades aquatiques, jeux, spectacles, expositions thématiques et aires de pique-nique

Produits associés

• 93.21.10 Services de parcs de loisirs et thématiques

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93.29Z Autres ACTIVITéS récréatives et de loisirs

Comprend

• l'exploitation de jeux fonctionnant au moyen de pièces de monnaie (flipper, babyfoot, jukebox, billard, jeux électroniques, etc.
• les ACTIVITéS des parcs de loisirs (sans hébergement)
• l'exploitation d'installations de transport de plaisance (marinas)
• l'exploitation des domaines skiables
• la location d'équipements de loisirs et d'agrément dans le cadre d'installations récréatives
• les foires et salons de nature récréative
• les ACTIVITéS des plages, y compris la location de matériels tels que les cabines de bain, vestiaires, sièges, etc.
• l'exploitation de pistes de danse
• les ACTIVITéS de producteurs ou d'organisateurs d'événements autres que des spectacles ou manifestations sportives, disposant ou non de leurs propres installations

Ne comprend pas

• l'exploitation de téléphériques, de funiculaires, d'engins de remontée mécanique (cf. 49.39C)
• les croisières de pêche (cf. 50.10Z et 50.30Z)
• la mise à disposition d'espaces et d'installations pour des séjours de courte durée dans des parcs de loisirs et des forêts, ainsi que dans des terrains de camping (cf. 55.30Z)
• les parcs pour caravanes, les camps de loisirs, les camps de chasse et de pêche et les terrains de camping (cf. 55.30Z)
• les services de débit de boissons des discothèques (cf. 56.30Z)
• les troupes de théâtre et de cirque (cf. 90.01Z)

Produits associés

• 93.29.11 Services récréatifs des parcs et plages
• 93.29.19 Services récréatifs divers nca
• 93.29.21 Services de spectacles pyrotechniques et de "son et lumière"
• 93.29.22 Machines à sous
• 93.29.29 Services du spectacle nca

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94.11Z Activités des organisations patronales et consulaires

Comprend

• les ACTIVITéS des organisations dont les membres ont pour intérêt essentiel le développement et la prospérité des entreprises relevant d'une certaine activité ou profession, ou la croissance économique et la vie d'une région géographique ou d'une subdivision politique déterminée, indépendamment du type d'activité
• les ACTIVITéS des fédérations d'associations de ce type
• les ACTIVITéS des chambres de commerce, des corporations et d'autres organisations similaires
• la diffusion d'informations, la représentation auprès des organismes publics, les relations publiques et les négociations collectives des organisations patronales et consulaires

Ne comprend pas

• les ACTIVITéS des syndicats de salariés (cf. 94.20Z)

Produits associés

• 94.11.10 Services fournis par des organisations consulaires et patronales

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94.12Z Activités des organisations professionnelles

Comprend

• les ACTIVITéS des organisations dont les membres s'intéressent principalement à une discipline, à une profession ou à un domaine technique particulier, telles que les associations de médecins, de juristes, de comptables, d'ingénieurs, d'architectes, etc.
• les ACTIVITéS des associations de spécialistes qui exercent des ACTIVITéS à caractère scientifique, intellectuel ou culturel, telles que les associations d'écrivains, de peintres, d'artistes, de journalistes, etc.
• la diffusion d'informations, l'élaboration de normes déontologiques et le contrôle de leur respect, la représentation auprès des organismes publics et les relations publiques des organisations professionnelles
• les ACTIVITéS des sociétés savantes

Ne comprend pas

• les ACTIVITéS éducatives assurées par ces organisations (cf. 85)

Produits associés

• 94.12.10 Services fournis par des organisations professionnelles

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94.20Z Activités des syndicats de salariés

Comprend

• la promotion des intérêts des salariés organisés en syndicats
• les ACTIVITéS des associations dont les membres sont des salariés ayant pour objectif essentiel de faire connaïtre leurs vues sur les conditions salariales et les conditions de travail et de s'organiser en vue d'une action concertée
• les ACTIVITéS des syndicats de salariés d'une entreprise, des fédérations et confédérations syndicales organisées selon des critères professionnels, régionaux, structurels ou autres

Ne comprend pas

• les ACTIVITéS éducatives assurées par ces organisations (cf. 85)

Produits associés

• 94.20.10 Services fournis par des syndicats

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94.91Z Activités des organisations religieuses

Comprend

• les ACTIVITéS des organisations religieuses ou des particuliers fournissant des services directement aux fidèles dans les églises, mosquées, temples, synagogues ou dans d'autres lieux
• les ACTIVITéS des monastères, des couvents et des institutions similaires
• les ACTIVITéS de retraite religieuse
• les services religieux liés aux funérailles

Ne comprend pas

• les ACTIVITéS éducatives assurées par ces organisations (cf. 85)
• les services de santé fournis par ces organisations (cf. 86)
• les ACTIVITéS d'action sociale exercées par ces organisations (cf. 87 et 88)

Produits associés

• 94.91.10 Services fournis par des organisations religieuses

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94.92Z Activités des organisations politiques

Comprend

• les ACTIVITéS des organisations politiques et des organisations auxiliaires comme les groupements de jeunes associés à un parti politique. Ces ACTIVITéS visent principalement à influencer l'opinion et les pouvoirs publics, notamment en faisant accéder des membres ou des sympathisants d'un parti à des postes politiques et peuvent comprendre la diffusion d'informations, les relations publiques, la collecte de fonds, etc.

Produits associés

• 94.92.10 Services fournis par des organisations politiques

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94.99Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Comprend

• les ACTIVITéS des organisations (non affiliées directement à un parti politique) qui militent en faveur d'une cause ou d'une question d'intérêt public en sensibilisant l'opinion publique, en faisant pression sur les milieux politiques, en collectant des fonds, etc. :
• initiatives individuelles ou mouvements de protestation
• mouvements pour la protection de l'environnement et mouvements écologiques
• organisations apportant leur soutien à des ACTIVITéS communautaires et éducatives nca
• organisations pour la protection et la défense des intérêts de groupes spéciaux, par exemple de minorités ou de groupes ethniques
• associations à caractère patriotique, y compris les associations d'anciens combattants
• les associations de consommateurs
• les associations d'automobilistes
• les associations dont l'objet consiste à organiser des réunions et des rencontres, par exemple le Rotary, les loges maçonniques, etc.
• les associations de jeunes, les associations d'étudiants, les clubs universitaires, les amicales d'étudiants, etc.
• les associations spécialisées dans des occupations culturelles ou récréatives (autres que les clubs sportifs et les cercles de jeux), par exemple les cercles de poésie, les cercles littéraires, les associations historiques, les clubs de jardinage, les ciné-clubs et les photos-clubs, les clubs d'amis de la musique et des arts, les clubs de travaux manuels, les clubs de collectionneurs, les clubs sociaux, les sociétés carnavalesques, etc.
• l'octroi de subventions par des organisations associatives ou autres

Ne comprend pas

• les ACTIVITéS de bienfaisance telles que la collecte de fonds destinés à des oeuvres sociales (cf. 88.99B)
• les ACTIVITéS de groupes ou organisations artistiques professionnels (cf. 90.0)
• les ACTIVITéS des clubs de sports (cf. 93.12Z)
• les ACTIVITéS des associations professionnelles (cf. 94.12Z)

Produits associés

• 94.99.11 Services fournis par des organisations de défense des droits de l'Homme
• 94.99.12 Services fournis par des groupes de défense de l'environnement
• 94.99.13 Services de défense d'intérêts spéciaux
• 94.99.14 Autres services fournis par des associations de développement de l'esprit civique et de défense de groupes particuliers
• 94.99.15 Services fournis par des associations de jeunes
• 94.99.16 Services fournis par des associations culturelles et récréatives
• 94.99.17 Services fournis par d'autres organisations civiques et sociales
• 94.99.19 Services fournis par d'autres organisations associatives nca
• 94.99.20 Services d'octroi d'aides financières par des organisations associatives

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96.01B Blanchisserie-teinturerie de détail

Comprend

• le blanchissage, le nettoyage à sec, le repassage, etc., de tous les articles d'habillement (y compris les fourrures) et de matières textiles, effectués pour le compte de particuliers
• les ACTIVITéS des blanchisseries de détail, y compris dépots
• les services des laveries automatiques en libre service
• la fourniture, par les blanchisseries de détail, de linge, de vêtements de travail et d'articles similaires

Ne comprend pas

• la location de vêtements autres que les vêtements de travail, même si le nettoyage de ces articles est compris (cf. 77.29Z)
• la réparation et la transformation d'articles d'habillement (cf. 95.29Z)

Produits associés

• 96.01.11 Services de lavage de linge en libre-service
• 96.01.12 Services de nettoyage à sec (y compris d'articles en fourrure)
• 96.01.13 Services de repassage
• 96.01.14 Services de teinture et de coloration
• 96.01.19 Autres services de nettoyage textile

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96.03Z Services funéraires

Comprend

• l'inhumation et l'incinération des corps (êtres humains ou animaux) et les ACTIVITéS connexes :
• préparation des corps pour la sépulture ou l'incinération, embaumement et services fournis par les entreprises de pompes funèbres
• services d'inhumation et d'incinération
• location de locaux aménagés dans les funérariums
• la location ou la vente de concessions
• l'entretien de tombes et de mausolées

Ne comprend pas

• les services religieux liés aux funérailles (cf. 94.91Z)
• l'aménagement des cimetières (cf. 81.30Z)

Produits associés

• 96.03.11 Pompes funèbres et services de crémation
• 96.03.12 Soins aux défunts

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96.04Z Entretien corporel

Comprend

• les ACTIVITéS d'entretien corporel telle que celles fournies par les bains turcs, les saunas et les bains de vapeur, les solariums, les stations thermales, les instituts d'amaigrissement et d'amincissement, les instituts de massage, etc.

Ne comprend pas

• les massages et traitements médicaux (cf. 86.90E)
• les ACTIVITéS des clubs et centres de santé, de culture physique et de musculation (cf. 93.13Z)

Produits associés

• 96.04.10 Services d'entretien corporel

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96.09Z Autres services personnels nca

Comprend

• les ACTIVITéS des astrologues et des spirites
• les ACTIVITéS liées à la vie sociale, par exemple les ACTIVITéS des hôtesses, des agences de rencontres et des agences matrimoniales
• les ACTIVITéS des psychologues auprès des particuliers, hors conseil à vocation thérapeutique
• les services pour animaux de compagnie : hébergement, soins et dressage
• les services de recherche généalogique
• les ACTIVITéS des studios de tatouage et de perçage corporel
• les services des cireurs, des porteurs, des préposés au parcage des véhicules, etc.
• l'exploitation de machines de services personnels fonctionnant avec des pièces de monnaie (photomatons, pèse-personne, appareils de mesure de la tension artérielle, consignes à pièces, etc.)

Ne comprend pas

• les ACTIVITéS vétérinaires (cf. 75.00Z)
• les ACTIVITéS des psychologues à vocation thérapeutique (cf. 86.90F)
• les machines à laver fonctionnant au moyen de pièces de monnaie (cf. 96.01B)
• les machines à sous automatiques (cf. 92.00Z)
• les jeux fonctionnant au moyen de pièces de monnaie (cf. 93.29Z)

Produits associés

• 96.09.11 Services aux animaux de compagnie
• 96.09.12 Services des hôtesses
• 96.09.13 Services de machines fonctionnant avec des pièces de monnaie nca
• 96.09.19 Autres services divers nca

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97.00Z Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique

Comprend

• les ACTIVITéS des ménages employant du personnel domestique : femmes de ménage, bonnes, cuisiniers ou cuisinières, serveurs, valets de chambre, maïtres d'hôtel, blanchisseuses, jardiniers, portiers, palefreniers, chauffeurs, concierges, gouvernantes, gardiennes d'enfants à domicile (baby-sitters), précepteurs, secrétaires, etc. Cette sous-classe permet aux domestiques salariés d'indiquer l'activité de l'employeur lors des recensements ou enquêtes, bien que l'employeur soit un particulier. Le service produit par cette activité est consommé par le ménage employeur

Ne comprend pas

• la prestation de services de cuisine, jardinage, etc., par des prestataires de services indépendants (entreprises ou particuliers), voir selon le type de service
• la fourniture de personnel de maison par des entreprises (cf. 78)
• l'aide à domicile dans le cadre de l'action sociale, y compris les services de baby-sitting (cf. 88)

Produits associés

• 97.00.10 Services des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique

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98.10Z Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens pour usage propre

Comprend

• les ACTIVITéS indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens de subsistance, c'est-à-dire les ACTIVITéS des ménages effectuant diverses ACTIVITéS de production de biens destinés à leur propre usage. Ces ACTIVITéS comprennent la chasse et la cueillette, la culture et l'élevage, la fabrication d'abris et de vêtements et d'autres biens produits par le ménage pour assurer sa propre subsistance. Dans la pratique, si les ménages produisent également des biens destinés à la vente, ils sont classés dans le poste de production de biens correspondant de la NAF. S'ils sont principalement engagés dans une activité de subsistance spécifique de production de biens, ils sont classés dans le poste de production de biens correspondant de la NAF

Produits associés

• 98.10.10 Biens divers produits par les ménages privés pour leur consommation propre

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98.20Z Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de services pour usage propre

Comprend

• les ACTIVITéS indifférenciées des ménages en tant que producteurs engagés dans des combinaisons de services de subsistance indifférenciés destinés à leur propre usage. Ces ACTIVITéS comprennent la cuisine, l'enseignement, les soins aux membres du ménage et les autres services produits par le ménage pour assurer sa propre subsistance. Dans la pratique, si les ménages produisent également des biens multiples destinés à leur propre usage, ils sont classés dans les ACTIVITéS indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens pour usage propre

Produits associés

• 98.20.10 Services divers produits par les ménages privés pour leur consommation propre

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99.00Z Activités des organisations et organismes extraterritoriaux

Comprend

• les ACTIVITéS des ambassades et consulats étrangers en France
• les ACTIVITéS exercées en France par les organisations internationales telles que l'ONU et ses institutions spécialisées (UNESCO), l'OCDE, le FMI, la Banque Mondiale, les institutions de l'Union européenne et en règle générale des organismes ayant un statut diplomatique en France

Ne comprend pas

• l'administration des missions diplomatiques ou consulaires françaises à l'étranger (cf. 84.21Z)
• l'activité des organismes publics étrangers en France, non couverts par le statut diplomatique (classés selon l'activité exercée)

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• 99.00.10 Services extra-territoriaux

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