58.29C Edition de logiciels applicatifs

Comprend

• l'édition de logiciels GéNéRAUX à usage professionnel ou domestique (loisirs, éducation, gestion) tels que :
• applications bureautiques, de gestion de projet, de formation assistée, applications à caractère éducatif, etc.
• l'édition de logiciels applicatifs à usage professionnel réalisant un type de traitement spécifique ou un ensemble de tâches pour un domaine d'activité spécifique
• l'édition de logiciels utilitaires
• l'édition de logiciels de gestion de base de données

Produits associés

• 58.29.13 Logiciels de gestion de base de données, sur support physique
• 58.29.21 Applications commerciales et domestiques générales, sur support physique
• 58.29.29 Autres logiciels d'application, sur support physique
• 58.29.32 Logiciels d'application, en téléchargement
• 58.29.40 Logiciels en ligne
• 58.29.50 Services de licence pour l'utilisation de logiciels informatiques

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84.11Z Administration publique générale

Comprend

• les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
• la gestion et la supervision des questions fiscales :
• mise en oeuvre des régimes fiscaux
• perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
• administration des douanes
• l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
• collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
• la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
• la gestion et le fonctionnement des services GéNéRAUX de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique

Ne comprend pas

• les activités de la banque centrale (cf. 64.11Z)
• la gestion des bâtiments dont l'Etat est propriétaire ou qu'il occupe (cf. 68.2 et 68.3)
• la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf. 84.12Z)
• la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf. 84.13Z)
• la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf. 84.22Z)
• la gestion des archives des administrations (cf. 91.01Z)

Produits associés

• 84.11.11 Services exécutifs et législatifs
• 84.11.12 Services budgétaires et fiscaux
• 84.11.13 Services de planification économique et sociale et statistiques
• 84.11.14 Services d'assistance à la recherche fondamentale
• 84.11.19 Autres services publics GéNéRAUX
• 84.11.21 Services GéNéRAUX du personnel des administrations
• 84.11.29 Autres services de soutien aux administrations

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85.31Z Enseignement secondaire général

Comprend le type d'enseignement qui pose les fondements de la formation tout au long de la vie et du développement humain et permet d'ouvrir des possibilités d'enseignement ultérieures. Les établissements concernés offrent des programmes qui sont habituellement plus orientés sur une discipline et sont dispensés par des enseignants plus spécialisés et emploient plus souvent plusieurs professeurs donnant cours dans leur domaine de spécialisation. Les matières enseignées à ce niveau comportent souvent une certaine spécialisation qui commence à déterminer l'orientation future des élèves, mêmes de ceux qui fréquentent l'enseignement général. Les programmes d'études amènent les élèves à un niveau qui doit leur permettre de suivre un enseignement technique ou professionnel ou d'accéder à l'enseignement supérieur sans les obliger à choisir une discipline particulière.

Comprend

• le premier cycle de l'enseignement secondaire général, correspondant plus ou moins à la période couverte par l'obligation scolaire
• le deuxième cycle de l'enseignement secondaire général, donnant, en principe, accès à l'enseignement supérieur.
• par exemple, enseignement dispensé par les collèges et les seconds cycles des lycées GéNéRAUX et technologiques

Produits associés

• 85.31.11 Enseignement secondaire général du premier cycle en ligne
• 85.31.12 Autres services d'enseignement secondaire général du premier cycle
• 85.31.13 Enseignement secondaire général du deuxième cycle en ligne
• 85.31.14 Autres services d'enseignement secondaire général du deuxième cycle

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86.10Z Activités hospitalières

Comprend

• les activités d'hospitalisation de court ou long séjour, c'est-à-dire les activités médicales de diagnostic et de soins des établissements hospitaliers et des cliniques, publics ou privés, dans des établissements GéNéRAUX (hôpitaux locaux, régionaux, universitaires, hôpitaux militaires, thermaux ou pénitentiaires) et des établissements spécialisés (hôpitaux psychiatriques et de désintoxication, hôpitaux traitant des maladies infectieuses, maternités, sanatoriums spécialisés). Ces activités concernent principalement des patients hospitalisés. Elles sont exercées sous la responsabilité de médecins et comprennent :
• les services du personnel médical et paramédical
• les services des laboratoires et installations techniques, y compris les services de radiologie et d'anesthésie,
• les services d'urgences
• les services des salles d'opération, les services de pharmacie, d'hébergement, de restauration et les autres services hospitaliers
• les services des centres de planning familial assurant des actes médicaux tels que la stérilisation ou l'interruption de grossesse, avec hébergement
• les activités des blocs opératoires mobiles
• les services d'hospitalisation à domicile de jour, de nuit ou de semaine

Ne comprend pas

• les activités de laboratoire et inspections de tous les types de matériaux et produits, à l'exclusion des produits médicaux (cf. 71.20B)
• les activités vétérinaires (cf. 75.00Z)
• les soins médicaux dispensés au personnel militaire en campagne (cf. 84.22Z)
• l'exercice de la médecine ambulatoire en milieu hospitalier ou en clinique et les services des médecins consultants privés à des personnes hospitalisées (cf. 86.2)
• les activités de pratique dentaire de nature générale ou spécifique (dentisterie, endodontie et dentisterie pédiatrique, pathologie orale, activités d'orthodontie) (cf. 86.23Z)
• les activités de transport en ambulance (cf. 86.90A)
• les services des laboratoires d'analyses médicales (cf.86.90B)

Produits associés

• 86.10.11 Services d'hospitalisation chirurgicale
• 86.10.12 Services d'hospitalisation en gynécologie-obstétrique
• 86.10.13 Services d'hospitalisation pour rééducation
• 86.10.14 Services d'hospitalisation en psychiatrie
• 86.10.15 Autres services hospitaliers fournis par des médecins
• 86.10.19 Autres services hospitaliers

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