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02.40Z Services de soutien à l'exploitation forestière
Comprend la réalisation d'une partie de l'exploitation forestière pour compte de tiers.
Comprend
- les services annexes à la sylviculture :
- entretien des forêts
- inventaire des forêts
- conseil en GESTION et administration de la forêt
- évaluation du bois
- protection et lutte contre les feux de forêt
- lutte contre les parasites forestiers
- les services annexes à l'exploitation forestière :
- coupe, transport de grumes dans les forêts
- GESTION d'un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers
Ne comprend pas
- l'exploitation de pépinières forestières (cf. 02.10Z)
- le drainage des terrains sylvicoles (cf. 43.12A)
- le déblayage des chantiers de construction (cf. 43.12A)
- la GESTION d'un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre cf. 02.20Z)
- la GESTION d'un patrimoine forestier sans exploitation pour compte propre (cf. 68.32B)
Produits associés
- 02.40.10 Services de soutien à l'exploitation forestière
28.23Z Fabrication de machines et d'équipements de bureau (à l'exception des ordinateurs et équipements périphériques)
Comprend
- la fabrication de machines à calculer
- la fabrication de caisses enregistreuses
- la fabrication de calculateurs, électroniques ou non
- la fabrication de compteurs de timbres-poste, de machines de GESTION du courrier (adressage, mise sous pli, cachetage et expédition de plis, ouverture, tri, numérisation
- la fabrication de machines à écrire
- la fabrication de machines à sténographie
- la fabrication de relieuses de bureau (reliures plastiques ou à bande)
- la fabrication de machines à remplir ou à signer des chèques
- la fabrication de machines à compter ou à encartoucher les pièces de monnaie
- la fabrication de taille-crayon
- la fabrication de machines à poser et à enlever les agrafes
- la fabrication de machines à voter
- la fabrication de distributeurs de ruban
- la fabrication de perforatrices
- la fabrication de caisses enregistreuses fonctionnant mécaniquement
- la fabrication de photocopieuses
- la fabrication de cartouches d'encre
- la fabrication de tableaux noirs, blancs, etc.
- la fabrication de machines à dicter
Ne comprend pas
- la fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques (cf. 26.20Z)
- la fabrication de machines à photocopier aptes à être connectées à une machine automatique de traitement de l'information (cf. 26.20Z)
Produits associés
- 28.23.11 Machines de traitement de texte
- 28.23.12 Machines à calculer électroniques et appareils de poche permettant l'enregistrement, la reproduction et l'affichage de données et disposant de fonctions de calcul
- 28.23.13 Machines comptables, caisses enregistreuses, machines à affranchir, distributeurs automatiques de tickets et appareils similaires, incorporant un dispositif de calcul
- 28.23.21 Machines de photocopie, à système optique, par contact ou thermocopie
- 28.23.22 Matériel offset de bureau, à feuilles
- 28.23.23 Autres machines de bureau
- 28.23.24 Parties et accessoires de machines à écrire et à calculer
- 28.23.25 Parties et accessoires d'autres machines de bureau
- 28.23.26 Parties et accessoires d'appareils de photocopie
- 28.23.91 Fabrication de machines de bureau et comptables (à l'exclusion des ordinateurs et équipements périphériques)
- 28.23.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de machines et équipements de bureau (à l'exclusion des ordinateurs et équipements périphériques)
39.00Z Dépollution et autres services de GESTION des déchets
Comprend
- la décontamination des sols et des eaux souterraines pollués, in situ ou ex situ, par exemple à l'aide de méthodes mécaniques, chimiques ou biologiques
- la décontamination d'usines ou de sites industriels, y compris des usines et des sites nucléaires
- la décontamination et la dépollution des eaux superficielles à la suite de pollutions accidentelles, par exemple par l'enlèvement de polluants ou l'application de produits chimiques
- le nettoyage des rejets d'hydrocarbures sur terre, dans les eaux superficielles, dans l'océan ou dans la mer, y compris les zones côtières
- le désamiantage, l'enlèvement des peintures à base de plomb, la réduction des matières toxiques, etc.
- le déminage
- les autres activités spécialisées de lutte contre la pollution
Ne comprend pas
- la protection phytosanitaire dans l'agriculture (cf. 01.61Z)
- le traitement de l'eau aux fins de la distribution d'eau (cf. 36.00Z)
- le traitement et l'élimination des déchets non dangereux (cf. 38.21Z)
- le traitement et l'élimination des déchets dangereux (cf. 38.22Z)
- le balayage, l'arrosage des chaussées et les autres services de voirie (cf. 81.29B)
Produits associés
- 39.00.11 Dépollution et nettoyage des sols et eaux souterraines
- 39.00.12 Dépollution et nettoyage des eaux de surface
- 39.00.13 Dépollution et nettoyage de l'air
- 39.00.14 Dépollution des constructions
- 39.00.21 Confinement, contrôle et suivi de la dépollution de sites et autre dépollution de sites
- 39.00.22 Autres opérations de dépollution
- 39.00.23 Autres contrôles spécialisés de la pollution
58.29C Edition de logiciels applicatifs
Comprend
- l'édition de logiciels généraux à usage professionnel ou domestique (loisirs, éducation, GESTION) tels que :
- applications bureautiques, de GESTION de projet, de formation assistée, applications à caractère éducatif, etc.
- l'édition de logiciels applicatifs à usage professionnel réalisant un type de traitement spécifique ou un ensemble de tâches pour un domaine d'activité spécifique
- l'édition de logiciels utilitaires
- l'édition de logiciels de GESTION de base de données
Produits associés
- 58.29.13 Logiciels de GESTION de base de données, sur support physique
- 58.29.21 Applications commerciales et domestiques générales, sur support physique
- 58.29.29 Autres logiciels d'application, sur support physique
- 58.29.32 Logiciels d'application, en téléchargement
- 58.29.40 Logiciels en ligne
- 58.29.50 Services de licence pour l'utilisation de logiciels informatiques
59.13A Distribution de films cinématographiques
Comprend
- la distribution (vente ou location) de films, de bandes vidéo, de DVD et d'autres productions similaires auprès des cinémas, des réseaux et stations de télévision et d'autres exploitants
- l'exploitation et la GESTION des droits de propriété intellectuelle (copyright) de films ou d'autres productions audiovisuelles, notamment en vue de leur distribution
Ne comprend pas
- l'édition et la distribution vidéo (cf. 59.13B)
Produits associés
- 59.13.11 Services de licence pour les droits des films et leurs recettes
- 59.13.12 Autres services de distribution de films cinématographiques, vidéos et émissions de télévision
62.03Z Gestion d'installations informatiques
Comprend
- les services de GESTION et d'exploitation sur site des systèmes informatiques et/ou de traitement des données du client, ainsi que les services d'assistance connexes
Produits associés
- 62.03.11 Services de GESTION de réseaux
- 62.03.12 Services de GESTION de systèmes informatiques
62.09Z Autres activités informatiques
Comprend
- les activités dans le domaine informatique et des technologies de l'information non classées ailleurs, telles que :
- les services de récupération après un sinistre informatique
- l'installation (configuration) d'ordinateurs personnels
- les services d'installation de logiciels
Ne comprend pas
- l'installation de gros systèmes et d'ordinateurs similaires (cf. 33.20C)
- la programmation informatique (cf. 62.01Z)
- les services de conseil informatique (cf. 62.02A)
- la GESTION d'installations informatiques (cf. 62.03Z)
- le traitement et l'hébergement des données (cf. 63.11Z)
Produits associés
- 62.09.10 Installation d'ordinateurs et d'équipements périphériques
- 62.09.20 Autres services informatiques et des technologies de l'information nca
63.11Z Traitement de données, hébergement et activités connexes
Comprend la fourniture d'infrastructures destinées aux services d'hébergement, de traitement des données et d'autres activités similaires. Elle inclut les activités d'hébergement spécialisées comme les services d'hébergement de sites web, d'applications ou de services de diffusion continue (streaming) ou encore la mise à la disposition de clients d'installations informatiques à temps partagé sur gros ordinateurs. Les activités de traitement des données comprennent les services de traitement complets et la préparation de rapports spécifiques à partir des données fournies par le client, les services spécialisés de saisie et de traitement automatisé des données, y compris les activités de GESTION de bases de données.
Ne comprend pas
- l'édition de logiciels standard (cf. 58.29), le développement de logiciels (62.01Z)
- les activités où le fournisseur n'utilise l'ordinateur que comme un outil, classées en fonction de leur nature
Produits associés
- 63.11.11 Traitement de données
- 63.11.12 Hébergement de sites Internet
- 63.11.13 Fourniture de services applicatifs
- 63.11.19 Fourniture d'autres infrastructures d'hébergement et informatiques
- 63.11.21 Contenu vidéo en flux continu (streaming)
- 63.11.22 Contenu audio en flux continu (streaming)
- 63.11.30 Espaces publicitaires sur Internet
64.11Z Activités de banque centrale
Comprend
- l'émission et la GESTION de la monnaie du pays, en liaison avec la Banque centrale Européenne (BCE)
- le suivi et le contrôle de la masse monétaire, en liaison avec la Banque centrale Européenne (BCE)
- la prise en compte de dépôts qui sont utilisés pour des opérations de compensation entre institutions financières
- la surveillance des opérations bancaires
- la détention de réserves de change
- les activités de la banque centrale en tant que banque du gouvernement
Produits associés
- 64.11.10 Services de la Banque centrale
64.20Z Activités des sociétés holding
Comprend
Comprend les activités des sociétés holding, c'est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d'un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d'être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d'autres termes, elles n'administrent pas ou ne gèrent pas d'autres entités.
Ne comprend pas
- la GESTION active de sociétés et d'entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z)
Produits associés
- 64.20.10 Services des sociétés holding
64.30Z Fonds de placement et entités financières similaires
Comprend les entités légales organisées pour regrouper des titres ou d'autres actifs financiers, sans les administrer, pour le compte d'actionnaires ou de bénéficiaires. Les portefeuilles sont adaptés pour avoir des caractéristiques d'investissement spécifiques (diversification, risque, taux de rendement et volatilité des prix). Ces entités perçoivent des intérêts, des dividendes et d'autres revenus de biens, mais elles n'ont pas ou peu d'employés et ne tirent aucun revenu de la vente de services.
Comprend
- les sociétés d'investissement à capital variable
- les sociétés d'investissement à capital fixe
- les fiducies, les comptes de patrimoine ou d'agence, administrés pour le compte des bénéficiaires selon les dispositions d'une convention de fiducie, d'un testament ou d'un contrat d'agence
- les fonds communs de placement
Ne comprend pas
- les fonds et les fiducies tirant des revenus de la vente de biens ou de services (cf. la sous-classe de la NAF correspondant à leur activité principale)
- les activités des sociétés holding (cf. 64.20Z)
- les caisses de retraite (cf. 65.30Z)
- la GESTION de fonds (cf. 66.30Z)
- les régimes de sécurité sociale obligatoire, y compris les caisses de retraite complémentaire obligatoires (cf. 84.30B)
Produits associés
- 64.30.10 Services des sociétés fiduciaires, fonds et organisations financières similaires
64.99Z Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, nca
Comprend
- les autres activités de services financiers consistant principalement en placements de fonds autres que les prêts :
- activités d'affacturage
- opérations de crédit croisé ("swaps"), opérations sur options et autres opérations d'arbitrage
- activités des sociétés de règlement d'assurance-viatique
- les activités de placement pour compte propre, telles que celles effectuées par des sociétés de capital risque, des clubs d'investissement, etc.
Ne comprend pas
- le crédit-bail (cf. 64.91Z)
- le courtage de valeurs mobilières et de marchandises (cf. 66.12Z)
- la GESTION de portefeuilles pour le compte de tiers (cf. 66.30Z)
- le commerce, la location et la location-bail de biens immobiliers (cf. 68)
- le recouvrement de factures sans rachat de créances (cf. 82.91Z)
- l'octroi de subventions par des organisations associatives (cf. 94.99Z)
Produits associés
- 64.99.11 Services bancaires de placement
- 64.99.19 Services financiers, à l'exclusion des assurances et caisses de retraite, nca
65.30Z Caisses de retraite
Comprend les entités juridiques (fonds, régimes et/ou programmes) organisées pour assurer le paiement des prestations de retraite exclusivement pour les salariés ou membres du répondant du régime. Elle comprend les régimes de pension avec prestations prédéterminées ainsi que les régimes individuels dans lesquels les prestations sont simplement déterminées par la cotisation de l'affilié.
Comprend
- les régimes de prestations aux salariés
- les fonds et régimes de pension
Ne comprend pas
- la GESTION des caisses de retraite (cf. 66.30Z)
- les régimes de sécurité sociale obligatoire, y compris les caisses de retraite complémentaire obligatoires (cf. 84.30B)
Produits associés
- 65.30.11 Caisses de retraite à adhésion individuelle
- 65.30.12 Caisses de retraite à adhésion collective
66.12Z Courtage de valeurs mobilières et de marchandises
Comprend
- les opérations effectuées sur des marchés financiers pour le compte de tiers (le courtage en valeurs mobilières, par exemple) ainsi que les activités qui s'y rattachent
- le courtage de titres
- le courtage de contrats de marchandises
- les activités des bureaux de change, etc.
Ne comprend pas
- les opérations effectuées sur des marchés pour compte propre (cf. 64.99Z)
- la GESTION de portefeuilles pour le compte de tiers (cf. 66.30Z)
Produits associés
- 66.12.11 Services de courtage de valeurs mobilières
- 66.12.12 Services de courtage de marchandises
- 66.12.13 Services de change de devises
66.19A Supports juridiques de GESTION de patrimoine mobilier
Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire des entités patrimoniales en indivision, successions, etc., non productives mais pouvant donner lieu à des transactions importantes.
Comprend
- l'activité des unités non-productives GESTIONnaires d'un patrimoine mobilier ne pouvant être rattachées à aucune des sous-classes de la nomenclature
- l'activité des sociétés civiles de moyens hors secrétariat
Ne comprend pas
- la GESTION d'un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la GESTION d'un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers (cf. 02.40Z)
- les supports juridiques de GESTION de patrimoine immobilier (cf. 68.32B)
- l'activité de secrétariat des sociétés civiles de moyens (cf. 82.19Z et 82.19Z)
66.19B Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, nca
Comprend
- les activités auxiliaires des activités de services financiers nca :
- les activités de traitement et de règlement des transactions financières, y compris des transactions effectuées par carte de crédit
- les services de conseils en placement
- les activités des conseillers et courtiers en hypothèque
- les services d'investissement financier, de fiducie ou de garde pour le compte de tiers
Ne comprend pas
- les activités des agents et courtiers d'assurances (cf. 66.22Z)
- la GESTION de fonds (cf. 66.30Z)
Produits associés
- 66.19.10 Services de traitement et compensation des opérations sur valeurs immobilières
- 66.19.21 Services de fusions et acquisitions
- 66.19.22 Services de financement des entreprises et de capital-risque
- 66.19.29 Autres services auxiliaires liés aux banques d'investissement
- 66.19.31 Services de fiducie
- 66.19.32 Services de garde
- 66.19.91 Services de conseil financier
- 66.19.92 Services de traitement et compensation de transactions financières
- 66.19.99 Autres services auxiliaires aux services financiers nca , à l'exclusion des assurances et des caisses de retraite
66.29Z Autres activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite
Comprend
- les activités entrant dans la GESTION des assurances et des caisses de retraite ou qui lui sont étroitement liées (à l'exclusion de l'intermédiation financière, de la liquidation de sinistres et des activités des agents d'assurance) :
- administration des fonds d'assurance et de retraite
- administration des sauvetages
- services actuariels
Ne comprend pas
- les activités de sauvetage maritime (cf. 52.22Z)
Produits associés
- 66.29.11 Services actuariels
- 66.29.19 Autres services auxiliaires des assurances et caisses de retraite nca
66.30Z Gestion de fonds
Comprend
- les activités de GESTION de portefeuilles et de fonds pour le compte de tiers (particuliers, entreprises et autres), telles que :
- la GESTION des actifs des portefeuilles des particuliers
- la GESTION de fonds communs de placement
- la GESTION d'autres fonds de placement
- la GESTION de caisses de retraite
Produits associés
- 66.30.11 Services de GESTION de portefeuilles, à l'exclusion des fonds de pension
- 66.30.12 Services de GESTION des fonds de pension
68.32B Supports juridiques de GESTION de patrimoine immobilier
Cette sous-classe est créée pour isoler dans le répertoire des entités GESTIONnaires d'un patrimoine immobilier en indivision, successions, etc., non productives mais pouvant donner lieu à des transactions importantes.
Comprend
- l'activité des unités non-productives GESTIONnaires d'un patrimoine immobilier ne pouvant être rattachées à aucune des classes de la nomenclature
- l'activité des sociétés civiles de moyens
Ne comprend pas
- l'activité de secrétariat des sociétés civiles de moyens (cf. 82.11Z, 82.19Z)
69.20Z Activités comptables
Comprend
- l'enregistrement d'opérations commerciales pour les entreprises ou autres
- l'établissement ou la vérification de comptes financiers
- l'examen des comptes et la certification de leur exactitude
- l'établissement de déclarations fiscales pour les particuliers et les entreprises
- les activités de conseil et de représentation (autre que la représentation juridique), pour le compte de clients, devant l'administration fiscale
- l'activité des centres de GESTION agréés
Ne comprend pas
- les activités de traitement et de tabulation des données (cf. 63.11Z)
- le conseil de GESTION en matière de systèmes comptables, les procédures de contrôle budgétaire (cf. 70.22Z)
- le recouvrement de factures (cf. 82.91Z)
Produits associés
- 69.20.10 Services d'audit financier
- 69.20.21 Services de vérification comptable
- 69.20.22 Services d'établissement d'états financiers
- 69.20.23 Services de tenue de livres de comptes
- 69.20.24 Services de livres de paie
- 69.20.29 Autres services comptables
- 69.20.31 Services de conseil fiscal aux entreprises
- 69.20.32 Services de planification fiscale aux particuliers
- 69.20.40 Services d'insolvabilité et de mise sous séquestre
70.10Z Activités des sièges sociaux
Comprend la supervision et la GESTION d'autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l'entreprise ou du groupe, l'exercice du contrôle opérationnel et la GESTION des opérations courantes des unités rattachées.
Comprend
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d'entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de GESTION des filiales
Ne comprend pas
- les activités des sociétés holding n'intervenant pas dans la GESTION (cf. 64.20Z)
Produits associés
- 70.10.10 Services de sièges sociaux
70.22Z Conseil pour les affaires et autres conseils de GESTION
Comprend le conseil et l'assistance opérationnelle apportés à des entreprises et autres organisations sur des questions de GESTION, telles que la planification d'entreprise stratégique et organisationnelle, la reconfiguration de processus, la GESTION du changement, la réduction des coëts et d'autres questions financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, les stratégies de rémunération et retraite, la planification de la production et du contrôle.
Comprend
- le conseil et l'assistance opérationnelle aux entreprises et aux services publics dans les domaines suivants :
- la conception de méthodes ou procédures comptables, de programme de comptabilisation des dépenses, de procédures de contrôle budgétaire
- le conseil et l'assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d'organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d'information de GESTION, etc.
Ne comprend pas
- la conception de logiciels informatiques pour systèmes comptables (cf. 62.01Z)
- le conseil et la représentation juridiques (cf. 69.10Z)
- les activités comptables (cf. 69.20Z)
- les activités de conseil en architecture et en ingénierie (cf. 71.11Z, 71.12B)
- les activités de conseil en environnement, agronomie, sécurité et domaines similaires (cf. 74.90B)
- les activités de conseil en recherche et placement de cadres (cf. 78.10Z)
- les activités de conseil en éducation (cf. 85.60Z)
Produits associés
- 70.22.11 Services de conseil en GESTION stratégique
- 70.22.12 Services de conseil en GESTION financière (à l'exclusion de la fiscalité)
- 70.22.13 Services de conseil en GESTION commerciale
- 70.22.14 Services de conseil en GESTION des ressources humaines
- 70.22.15 Services de conseil en GESTION de la production
- 70.22.16 Services de conseil en GESTION de la chaïne d'approvisionnement et autres
- 70.22.17 Services de conseil en GESTION des processus de travail
- 70.22.20 Autres services de GESTION de projets, à l'exclusion des projets de construction
- 70.22.30 Autres services de conseil aux entreprises
- 70.22.40 Marques déposées et franchises
71.12B Ingénierie, études techniques
Comprend
- les activités d'ingénierie (c'est-à-dire l'application des lois physiques et principes d'ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants :
- machines, processus et sites industriels
- projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport
- projets de GESTION de l'eau
- conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l'ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l'élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l'assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de GESTION de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l'information cartographique et spatiale
Ne comprend pas
- les forages d'essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l'édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d'architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l'ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A)
Produits associés
- 71.12.11 Services de conseil en ingénierie
- 71.12.12 Services d'ingénierie pour projets de constructions
- 71.12.13 Services d'ingénierie pour projets énergétiques
- 71.12.14 Services d'ingénierie pour projets d'infrastructures de transport
- 71.12.15 Services d'ingénierie pour projets de GESTION des déchets (dangereux ou non)
- 71.12.16 Services d'ingénierie pour projets d'alimentation en eau, d'assainissement et de drainage
- 71.12.17 Services d'ingénierie pour projets industriels et manufacturiers
- 71.12.18 Services d'ingénierie pour projets de télécommunications et de télé
- et radiodiffusion
- 71.12.19 Services d'ingénierie pour autres projets
- 71.12.20 Services de GESTION de projet pour projets de constructions
- 71.12.31 Services de conseil géologique et géophysique
- 71.12.32 Services géophysiques
- 71.12.33 Services d'exploration et d'évaluation minérales
- 71.12.34 Services de prospection de surface
- 71.12.35 Services d'établissement de cartes
74.90B Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Comprend
- l'intermédiation en fonds de commerce, c'est-à-dire l'organisation de l'achat ou de la vente de petits et moyens fonds de commerce, y compris de cabinets de professions libérales, à l'exclusion toutefois du courtage immobilier
- le courtage de brevets (organisation de l'achat et de la vente de brevets)
- les activités d'expertise autres que celles ayant trait à l'immobilier et à l'assurance (antiquités, bijoux, etc.)
- la vérification de factures et l'information sur les tarifs de transport
- les activités concernant les prévisions météorologiques
- les services de conseil en sécurité
- les services de conseil en agronomie
- les services de conseil en environnement
- les autres services de conseil technique
- les activités des consultants autres que les consultants en architecture, ingénierie et GESTION
- les activités exercées par des agents ou des agences pour le compte de particuliers et consistant habituellement à leur obtenir un engagement dans des films, des productions théâtrales, d'autres spectacles ou des manifestations sportives et à placer des livres, des pièces de théâtre, des oeuvres d'art, des photos, etc., chez des éditeurs, des producteurs, etc.
Ne comprend pas
- le commerce de gros de véhicules automobiles d'occasion par vente aux enchères (cf. 45.1)
- les activités de vente aux enchères en ligne (commerce de détail) (cf.47.91A et 47.91B)
- les activités de vente aux enchères hors magasin (commerce de détail hors internet) (47.99Z)
- les activités des courtiers en immobilier (cf. 68.3)
- les activités de tenue de livres (cf. 69.20Z)
- les activités des consultants en GESTION (cf. 70.22Z)
- les activités des consultants en architecture et ingénierie (cf. 71.1)
- la conception de machines et le design industriel (cf.71.12B, 74.10Z)
- l'analyse et le contrôle vétérinaires en relation avec la production alimentaire (cf. 71.20B)
- les activités de publicité et de création publicitaire (cf. 73.11Z)
- la création de stands et d'autres structures et sites d'affichage (cf. 73.11Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A)
- l'organisation de salons professionnels et congrès (cf. 82.30Z)
- les activités des commissaires-priseurs indépendants (cf. 82.99Z)
- l'administration des programmes de fidélisation (cf. 82.99Z)
- le conseil en matière de crédit à la consommation et d'endettement (cf.82.99Z)
Produits associés
- 74.90.11 Services de vérification de factures et d'information sur les tarifs de transport
- 74.90.12 Services de courtage et d'expertise autres que pour l'immobilier et les assurances
- 74.90.13 Services de conseil en environnement
- 74.90.14 Services de prévisions météorologiques
- 74.90.15 Services de conseil en sécurité
- 74.90.19 Autres services scientifiques et techniques de conseil nca
- 74.90.20 Autres services professionnels, techniques et commerciaux nca
78.30Z Autre mise à disposition de ressources humaines
Comprend les activités consistant à fournir des ressources humaines au client. Les unités classées ici sont l'employeur officiel des salariés pour les questions de paie, d'impôts, ainsi qu'en matière fiscale et de ressources humaines, mais ne sont pas responsables de la direction et de la supervision des salariés.
Ne comprend pas
- la prestation de fonctions liées aux ressources humaines, associée à la supervision ou à la GESTION de l'entreprise (cf. la sous-classe de l'activité économique de cette entreprise)
- la fourniture de travailleurs en vue de remplacer temporairement ou de compléter la main-d'oeuvre du client (cf. 78.20Z)
Produits associés
- 78.30.11 Autres services de mise à disposition de personnel dans le domaine de l'informatique et des télécommunications
- 78.30.12 Autres services de mise à disposition d'autres personnels de bureau
- 78.30.13 Autres services de mise à disposition de personnel dans le domaine du commerce et des échanges
- 78.30.14 Autres services de mise à disposition de ressources humaines dans le domaine du transport, de l'entreposage, de la logistique et des industries
- 78.30.15 Autres services de mise à disposition de personnel dans le domaine de l'hôtellerie et de la restauration
- 78.30.16 Autres services de mise à disposition de personnel médical
- 78.30.19 Autres services de mise à disposition de personnel nca
79.90Z Autres services de réservation et activités connexes
Comprend
- les autres services de réservation liés aux voyages :
- réservations pour le transport, les hôtels, les restaurants, la location de véhicules, les spectacles et les événements sportifs
- les services d'échange à temps partagé
- les activités de vente de billets pour les spectacles, les manifestations sportives et tous les autres événements de divertissement
- les services d'assistance aux touristes :
- fourniture d'informations touristiques
- activités des guides touristiques,
- les activités de promotion du tourisme
- l'activité des offices de tourisme et des syndicats d'initiative
Ne comprend pas
- les activités des agences de voyage et voyagistes (cf. 79.11Z et 79.12Z)
- l'organisation et la GESTION d'événements, tels que des réunions, des congrès et des conférences (cf. 82.30Z)
Produits associés
- 79.90.11 Services de promotion touristique
- 79.90.12 Services d'information des visiteurs
- 79.90.20 Services des guides touristiques
- 79.90.31 Services d'échange de périodes dans des immeubles en multipropriété
- 79.90.32 Services de réservation pour des centres de conférences et de congrès et des salles d'exposition
- 79.90.39 Services de réservation de billets, de spectacles et de services récréatifs et autres services de réservation nca
81.10Z Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
Comprend la prestation d'une combinaison de services de soutien dans les installations du client. Ces services comprennent le nettoyage intérieur courant, l'entretien, l'élimination des ordures, le gardiennage et la sécurité, la distribution du courrier, la blanchisserie et des services de soutien annexes. Ces activités de soutien sont effectuées par du personnel qui n'intervient pas dans les activités essentielles du client ou n'est pas chargé de celles ci.
Comprend
- l'administration et la GESTION des bâtiments des administrations publiques
Ne comprend pas
- la prestation d'un seul des services, par exemple nettoyage intérieur courant (cf. sous-classe correspondante en fonction du service fourni)
- la mise à disposition de personnel d'encadrement et d'exploitation pour assurer le fonctionnement complet de l'établissement du client, comme un hôtel, un restaurant, une mine ou un hôpital (cf. sous-classe de l'unité exploitée)
- la prestation de services de GESTION et d'exploitation sur site des systèmes informatiques et/ou de traitement des données du client (cf. 62.03Z)
Produits associés
- 81.10.10 Services d'appui combinés pour installations diverses
82.11Z Services administratifs combinés de bureau
Comprend la prestation d'une combinaison de services administratifs de bureau quotidiens, comme l'accueil, la planification financière, la facturation, la GESTION de dossiers et l'archivage, les activités liées au personnel, l'organisation des locaux, les services de courrier, etc., pour le compte de tiers.
Ne comprend pas
- la prestation d'une seule partie donnée de ces activités (cf. sous-classe en fonction de cette activité)
- la fourniture de personnel sans supervision (cf. 78)
Produits associés
- 82.11.10 Services administratifs combinés
82.19Z Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Comprend diverses activités de photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau. Les activités de photocopie/impression de documents classées ici concernent uniquement des activités d'impression en petit tirage.
Comprend
- la préparation de documents
- la révision ou la correction de documents
- la frappe et le traitement de texte
- les services de secrétariat, y compris GESTION de dossiers et archivage
- la transcription de documents
- la rédaction de lettres et de curriculum vitae
- la location de boïtes aux lettres et d'autres services postaux et de courrier, tels que le tri préalable, l'adressage, etc. (à l'exclusion du publipostage)
- la photocopie
- la duplication
- le tirage de plans
- d'autres services de reproduction de documents n'offrant pas de services d'impression (impression offset, impression-minute, services de pré-presse)
- l'impression numérique de documents en petits tirages
Ne comprend pas
- l'impression de documents (impression offset, impression numérique en grands tirages, etc.) (cf.18.12Z)
- les activités de pré-presse (cf. 18.13Z)
- le publipostage (cf. 73.11Z)
- les services de sténographie spécialisés, tels que la transcription des délibérations des tribunaux (cf. 82.99Z)
Produits associés
- 82.19.11 Services de duplication
- 82.19.12 Etablissement de fichiers d'adresses et services d'expédition de documents
- 82.19.13 Préparation de documents et autres services spécialisés de soutien administratif
82.30Z Organisation de foires, salons professionnels et congrès
Comprend
- l'organisation, la promotion et/ou la GESTION d'événements, tels que des salons et foires commerciales, des congrès, des conférences et des réunions, incluant ou non la GESTION et la mise à disposition du personnel pour exploiter les installations où ces événements ont lieu
- l'organisation de brocantes
- l'organisation de salons à destination des particuliers
Ne comprend pas
- l'aménagement de stands (cf. 43.32C)
- la location et l'exploitation de centres de conférences et de lieux d'exposition (cf.68.20B)
- l'organisation de foires et salons de nature récréative (cf. 93.29Z)
Produits associés
- 82.30.11 Services d'organisation de conférences
- 82.30.12 Services d'organisation de salons professionnels
84.11Z Administration publique générale
Comprend
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la GESTION et la supervision des questions fiscales :
- mise en oeuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la GESTION des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la GESTION de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la GESTION et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Ne comprend pas
- les activités de la banque centrale (cf. 64.11Z)
- la GESTION des bâtiments dont l'Etat est propriétaire ou qu'il occupe (cf. 68.2 et 68.3)
- la GESTION des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf. 84.12Z)
- la GESTION des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf. 84.13Z)
- la GESTION des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf. 84.22Z)
- la GESTION des archives des administrations (cf. 91.01Z)
Produits associés
- 84.11.11 Services exécutifs et législatifs
- 84.11.12 Services budgétaires et fiscaux
- 84.11.13 Services de planification économique et sociale et statistiques
- 84.11.14 Services d'assistance à la recherche fondamentale
- 84.11.19 Autres services publics généraux
- 84.11.21 Services généraux du personnel des administrations
- 84.11.29 Autres services de soutien aux administrations
84.12Z Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Comprend
- l'administration publique des programmes visant à accroïtre le bien-être des personnes :
- santé
- éducation
- culture
- sport
- loisirs
- environnement
- logement
- services sociaux
- l'administration publique des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes et des fonds qui y sont associés
- le parrainage d'activités récréatives et culturelles
- l'octroi de subventions publiques à des artistes
- l'administration des programmes d'approvisionnement en eau potable
- l'administration des opérations de collecte et d'élimination des déchets
- l'administration des programmes de protection de l'environnement
- l'administration des programmes de logement
Ne comprend pas
- les activités d'assainissement, de GESTION des déchets et de dépollution (cf. 37, 38 et 39)
- les activités de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
- les activités d'enseignement (cf. section P)
- les activités de santé humaine (cf. 86)
- les musées et autres institutions culturelles (cf. 91)
- les activités des bibliothèques et archives des administrations (cf. 91.01Z)
- les activités sportives et les autres activités récréatives (cf. 93)
Produits associés
- 84.12.11 Tutelle des services de l'éducation
- 84.12.12 Tutelle des services de santé
- 84.12.13 Tutelle des services de logement et d'urbanisme
- 84.12.14 Tutelle des services récréatifs, culturels et religieux
84.13Z Administration publique (tutelle) des activités économiques
Comprend
- l'administration publique et la tutelle des différents secteurs de l'activité économique, y compris l'octroi de subventions :
- agriculture
- aménagement du territoire
- énergie et ressources minières
- équipements
- transports
- communications
- hôtellerie et tourisme
- commerce de gros et de détail
- la GESTION des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance économique, avec les fonds qui y sont associés
- la définition et la mise en oeuvre des politiques générales concernant l'emploi et le marché du travail
- la mise en oeuvre de politiques de développement régional, par exemple pour réduire le chômage
- les activités de certaines agences administratives spécialisées à caractère technique
Ne comprend pas
- les activités de recherche et de développement expérimental (cf. 72)
Produits associés
- 84.13.11 Tutelle des affaires liées à l'agriculture, la sylviculture, la pêche et la chasse
- 84.13.12 Tutelle des affaires énergétiques
- 84.13.13 Tutelle des affaires liées aux industries extractives et aux ressources minérales, aux industries manufacturières et à la construction
- 84.13.14 Tutelle des affaires de transport et de communications
- 84.13.15 Tutelle des affaires de commerce, d'hôtellerie et de restauration
- 84.13.16 Tutelle des affaires touristiques
- 84.13.17 Services administratifs de projets de développement multiples
- 84.13.18 Tutelle des affaires économiques, commerciales et de l'emploi
84.21Z Affaires étrangères
Comprend
- l'administration et la GESTION du ministère des Affaires étrangères et des missions diplomatiques et consulaires à l'étranger ou auprès d'organisations internationales
- l'administration, la GESTION et le soutien des services d'information et des services culturels dont le champ d'activité s'étend au-delà du territoire national
- la fourniture d'une aide civile à des pays étrangers, directement ou par le truchement d'organisations internationales
- la fourniture d'une aide militaire à des pays étrangers
- la GESTION du commerce extérieur ainsi que des affaires financières et techniques internationales
Ne comprend pas
- les activités des organisations non gouvernementales d'assistance internationale classées selon leur activité propre
- les services internationaux en cas de catastrophes ou l'aide aux réfugiés (cf. 88.99B)
- les activités exercées en France par des organismes étrangers (si statut diplomatique, cf. 99.00Z, sinon classement par nature)
Produits associés
- 84.21.11 Services d'administration des affaires étrangères et services diplomatiques et consulaires à l'étranger
- 84.21.12 Services d'aide économique fournie à l'étranger
- 84.21.13 Services d'aide militaire fournie à l'étranger
84.22Z Défense
Comprend
- l'administration, la supervision et la GESTION des activités de défense nationale et des forces armées terrestres, navales, aériennes et spatiales telles que :
- unités combattantes des forces terrestres, navales et aériennes
- génie, transport, transmissions, renseignement, matériel, personnel et autres services non combattants
- forces de réserve et forces auxiliaires de la défense nationale
- logistique militaire (fourniture de matériel, d'ouvrages, d'approvisionnements, etc.)
- soins médicaux pour le personnel militaire en campagne
- l'administration, le fonctionnement et le soutien des forces de défense civile
- la préparation aux situations d'urgence et l'organisation d'exercices auxquels participent les institutions et les populations civiles
- la GESTION des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés
Ne comprend pas
- les activités de recherche et de développement expérimental (cf. 72)
- la fourniture d'une aide militaire à des pays étrangers (cf. 84.21Z)
- les activités des tribunaux militaires (cf. 84.23Z)
- les activités d'ordre public des forces de gendarmerie (cf. 84.24Z)
- la fourniture d'articles de première nécessité aux populations en cas de catastrophe survenant en temps de paix (cf. 84.24Z)
- les activités d'enseignement des écoles, des instituts et des académies militaires (cf. 85.4)
- les activités des hôpitaux militaires (cf. 86.10Z)
Produits associés
- 84.22.11 Services des forces armées
- 84.22.12 Services de défense civile
84.23Z Justice
Comprend
- l'administration et le fonctionnement des tribunaux administratifs, civils et correctionnels, des cours d'assises, des tribunaux militaires et du système judiciaire, y compris la représentation et le conseil juridiques fournis au nom de l'administration ou par l'administration
- l'administration et le fonctionnement de juridictions spécialisées (commerce, prud'hommes, etc.)
- le rendu de jugements et d'interprétations de la loi
- l'arbitrage des actions civiles
- l'administration des établissements pénitentiaires, y compris les services d'assistance aux détenus en vue de faciliter leur réinsertion, que cette GESTION et exploitation soient assurées par des organismes publics ou par des organisations privées pour le compte de l'administration publique
Ne comprend pas
- les activités de conseil et de représentation en matière civile, pénale ou autre (cf. 69.10Z)
- les activités éducatives organisées dans les prisons (cf. 85)
- les activités des hôpitaux pénitentiaires (cf. 86.10Z)
Produits associés
- 84.23.11 Services d'administration de la justice
- 84.23.12 Services d'administration pénitentiaire
84.24Z Activités d'ordre public et de sécurité
Comprend
- l'administration et le fonctionnement des forces de police régulières et des forces auxiliaires financées par les pouvoirs publics ainsi que de la police des ports, de la police des frontières, des garde-côtes et des autres forces de police spécialisées, notamment dans la surveillance de la circulation, l'enregistrement des étrangers et la tenue des fichiers des personnes arrêtées
- les activités d'ordre public des forces de gendarmerie
- la fourniture à la population d'articles de première nécessité en cas de catastrophe survenant en temps de paix
Ne comprend pas
- les services des laboratoires de police (cf. 71.20B)
- l'administration et la GESTION des forces armées (cf. 84.22Z)
Produits associés
- 84.24.11 Services de police
- 84.24.19 Autres services de maintien de l'ordre et de sécurité
84.30A Activités générales de sécurité sociale
Comprend
- les activités de GESTION (collecte des cotisations, versement des prestations) de la couverture des risques maladie, maternité, accident du travail, maladie professionnelle, invalidité (temporaire ou permanente), décès, vieillesse (retraite de base de la sécurité sociale) et survie (pensions de réversion)
- les activités d'administration générale de sécurité sociale (ACOSS, URSSAF)
Produits associés
- 84.30.11 Services de sécurité sociale obligatoire concernant les prestations de maladie, maternité et invalidité temporaire
- 84.30.12 Services de sécurité sociale obligatoire concernant les régimes de pensions de la fonction publique et les prestations de retraite, invalidité permanente et reversion autres que pour les salariés de la fonction publique
84.30B Gestion des retraites complémentaires
Comprend
- l'activité des caisses de retraites complémentaires au régime de base, tous statuts confondus (AGIRC, ARRCO, IRCANTEC, etc.)
Produits associés
- 84.30.12 Services de sécurité sociale obligatoire concernant les régimes de pensions de la fonction publique et les prestations de retraite, invalidité permanente et reversion autres que pour les salariés de la fonction publique
84.30C Distribution sociale de revenus
Comprend
- la GESTION de l'indemnisation du chômage total ou partiel et des préretraites
- la GESTION des divers types d'allocations familiales
- la GESTION du versement de revenus de substitution
- la GESTION des prestations logement
Produits associés
- 84.30.13 Services de sécurité sociale obligatoire concernant les prestations de chômage
- 84.30.14 Services de sécurité sociale obligatoire concernant les prestations familiales
90.04Z Gestion de salles de spectacles
Comprend
- l'exploitation de lieux ou salles de spectacle aménagés pour des représentations publiques : salles de concert, de théatre, de danse, de music hall, cirques, etc.
Ne comprend pas
- l'exploitation de cinémas (cf. 59.14Z)
- les activités des agences de vente de billets (cf. 79.90Z)
- la GESTION des musées de toute nature (cf. 91.02Z)
Produits associés
- 90.04.10 Services d'exploitation de salles de spectacles
91.01Z Gestion des bibliothèques et des archives
Comprend
- les activités de documentation et d'information des bibliothèques de tous types, salles de lecture, auditoriums, médiathèques et archives publiques qui fournissent des services au public en général ou à une catégorie particulière d'utilisateurs, par exemple les étudiants, les scientifiques, le personnel d'une entreprise, les membres d'une association, ainsi que la GESTION des archives des administrations :
- GESTION de collections d'ouvrages spécialisés ou non
- catalogage des collections
- prêt et stockage de livres, de cartes, de périodiques, de films, de disques, de cassettes, d'oeuvres d'art, etc.
- activités de recherche visant à répondre aux demandes d'information, etc.
- bibliothèques et services d'archives photographiques et cinématographiques
Produits associés
- 91.01.11 Services des bibliothèques
- 91.01.12 Services des archives
91.02Z Gestion des musées
Comprend
- la GESTION des musées de toute nature :
- musées d'art, d'orfèvrerie, de meubles, de costumes, de céramiques, d'argenterie
- musées d'histoire naturelle, musées des sciences et techniques, musées d'histoire, y compris les musées militaires
- autres musées spécialisés
- musées en plein air
Ne comprend pas
- les activités des galeries d'art commerciales (cf. 47.78C)
- la restauration d'oeuvres d'art et d'objets de collection des musées (cf. 90.03A)
- les activités des bibliothèques et archives (cf. 91.01Z)
Produits associés
- 91.02.10 Services des musées
- 91.02.20 Collections des musées
91.03Z Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
Comprend
- la GESTION et la préservation des sites et bâtiments historiques
Ne comprend pas
- la rénovation et la restauration des sites et monuments historiques (cf. section F)
Produits associés
- 91.03.10 Services d'exploitation de sites et monuments historiques et attractions touristiques similaires
91.04Z Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
Comprend
- la GESTION des jardins botaniques et zoologiques, y compris les zoos pour enfants
- la GESTION des réserves naturelles, y compris la protection de la flore et de la faune, etc.
Ne comprend pas
- les activités d'aménagement paysager et de jardinage (cf. 81.30Z)
- l'exploitation de réserves pour la pêche et la chasse sportive (cf. 93.19Z)
Produits associés
- 91.04.11 Services des jardins botaniques et zoologiques
- 91.04.12 Services des réserves naturelles, y compris services de préservation de la faune
93.11Z Gestion d'installations sportives
Comprend
- l'exploitation d'installations destinées à accueillir des manifestations sportives, couvertes ou non couvertes, avec ou sans tribunes ou enceintes réservées aux spectateurs :
- stade de football, hockey, cricket, rugby
- pistes de courses pour voitures, chiens, chevaux
- piscines
- stades d'athlétisme
- terrains et stades pour les sports d'hiver
- stades de hockey sur glace
- salles de boxe
- terrains de golf
- bowlings
- l'organisation et la GESTION d'activités sportives en salle ou en plein air pour des professionnels ou des amateurs par des organisations disposant de leurs propres installations
- la GESTION et la mise à disposition de personnel pour exploiter ces installations
Ne comprend pas
- l'exploitation de remontées mécaniques (cf. 49.39C)
- la location d'articles de loisirs et de sport (cf. 77.21Z)
- les activités des centres de culture physique (cf. 93.13Z)
- les activités des parcs et des plages (cf. 93.29Z)
Produits associés
- 93.11.10 Services d'exploitation d'installations sportives
93.12Z Activités de clubs de sports
Comprend les activités des clubs de sports
Comprend
- l'exploitation des clubs de sports :
- clubs de football
- clubs de bowling
- clubs de natation
- clubs de golf
- clubs de boxe
- clubs de sports d'hiver
- clubs d'échecs
- clubs d'athlétisme
- clubs de tir, etc.
Ne comprend pas
- les cours de sports donnés par des professeurs indépendants, des entraïneurs (cf. 85.51Z)
- l'exploitation d'installations sportives (cf. 93.11Z)
- l'organisation et la GESTION d'activités sportives en salle ou en plein air pour des professionnels ou des amateurs par des organisations disposant de leurs propres installations (cf. 93.11Z)
Produits associés
- 93.12.10 Services de clubs de sports
93.19Z Autres activités liées au sport
Comprend
- les activités des producteurs ou promoteurs d'événements sportifs, disposant ou non de leurs propres installations
- les activités des sportifs professionnels, des arbitres, des juges, des chronométreurs, etc.
- les activités des ligues sportives et organismes de réglementation
- les activités liées à la promotion de manifestations sportives
- les activités des écuries de chevaux de course, des chenils de lévriers de course et des écuries de voitures de course
- l'exploitation de réserves pour la pêche et la chasse sportive
- les activités des guides de montagne
- les activités de soutien à la pêche et à la chasse sportives ou récréatives
Ne comprend pas
- la location d'équipement de sport (cf. 77.21Z)
- les activités des établissements d'enseignement de disciplines sportives et d'activités ludiques (cf. 85.51Z)
- les activités des instructeurs de sports, professeurs et entraïneurs professionnels (cf. 85.51Z)
- l'organisation et la GESTION d'activités sportives en salle ou en plein air pour des professionnels ou des amateurs par des clubs de sports disposant ou non de leurs propres installations (cf. 93.11Z et 93.12Z)
- les activités des parcs et des plages (cf. 93.29Z)
Produits associés
- 93.19.11 Services de promotion de manifestations sportives
- 93.19.12 Services d'athlètes
- 93.19.13 Services de soutien liés aux sports et sports récréatifs
- 93.19.19 Autres services sportifs et sportifs récréatifs
Ne comprend pas
- la prestation de fonctions liées aux ressources humaines, associée à la supervision ou à la GESTION de l'entreprise (cf. la sous-classe de l'activité économique de cette entreprise)
- la fourniture de travailleurs en vue de remplacer temporairement ou de compléter la main-d'oeuvre du client (cf. 78.20Z)
Produits associés
- 78.30.11 Autres services de mise à disposition de personnel dans le domaine de l'informatique et des télécommunications
- 78.30.12 Autres services de mise à disposition d'autres personnels de bureau
- 78.30.13 Autres services de mise à disposition de personnel dans le domaine du commerce et des échanges
- 78.30.14 Autres services de mise à disposition de ressources humaines dans le domaine du transport, de l'entreposage, de la logistique et des industries
- 78.30.15 Autres services de mise à disposition de personnel dans le domaine de l'hôtellerie et de la restauration
- 78.30.16 Autres services de mise à disposition de personnel médical
- 78.30.19 Autres services de mise à disposition de personnel nca
79.90Z Autres services de réservation et activités connexes
Comprend
- les autres services de réservation liés aux voyages :
- réservations pour le transport, les hôtels, les restaurants, la location de véhicules, les spectacles et les événements sportifs
- les services d'échange à temps partagé
- les activités de vente de billets pour les spectacles, les manifestations sportives et tous les autres événements de divertissement
- les services d'assistance aux touristes :
- fourniture d'informations touristiques
- activités des guides touristiques,
- les activités de promotion du tourisme
- l'activité des offices de tourisme et des syndicats d'initiative
Ne comprend pas
- les activités des agences de voyage et voyagistes (cf. 79.11Z et 79.12Z)
- l'organisation et la GESTION d'événements, tels que des réunions, des congrès et des conférences (cf. 82.30Z)
Produits associés
- 79.90.11 Services de promotion touristique
- 79.90.12 Services d'information des visiteurs
- 79.90.20 Services des guides touristiques
- 79.90.31 Services d'échange de périodes dans des immeubles en multipropriété
- 79.90.32 Services de réservation pour des centres de conférences et de congrès et des salles d'exposition
- 79.90.39 Services de réservation de billets, de spectacles et de services récréatifs et autres services de réservation nca
81.10Z Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
Comprend la prestation d'une combinaison de services de soutien dans les installations du client. Ces services comprennent le nettoyage intérieur courant, l'entretien, l'élimination des ordures, le gardiennage et la sécurité, la distribution du courrier, la blanchisserie et des services de soutien annexes. Ces activités de soutien sont effectuées par du personnel qui n'intervient pas dans les activités essentielles du client ou n'est pas chargé de celles ci.
Comprend
- l'administration et la GESTION des bâtiments des administrations publiques
Ne comprend pas
- la prestation d'un seul des services, par exemple nettoyage intérieur courant (cf. sous-classe correspondante en fonction du service fourni)
- la mise à disposition de personnel d'encadrement et d'exploitation pour assurer le fonctionnement complet de l'établissement du client, comme un hôtel, un restaurant, une mine ou un hôpital (cf. sous-classe de l'unité exploitée)
- la prestation de services de GESTION et d'exploitation sur site des systèmes informatiques et/ou de traitement des données du client (cf. 62.03Z)
Produits associés
- 81.10.10 Services d'appui combinés pour installations diverses
82.11Z Services administratifs combinés de bureau
Comprend la prestation d'une combinaison de services administratifs de bureau quotidiens, comme l'accueil, la planification financière, la facturation, la GESTION de dossiers et l'archivage, les activités liées au personnel, l'organisation des locaux, les services de courrier, etc., pour le compte de tiers.
Ne comprend pas
- la prestation d'une seule partie donnée de ces activités (cf. sous-classe en fonction de cette activité)
- la fourniture de personnel sans supervision (cf. 78)
Produits associés
- 82.11.10 Services administratifs combinés
82.19Z Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Comprend diverses activités de photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau. Les activités de photocopie/impression de documents classées ici concernent uniquement des activités d'impression en petit tirage.
Comprend
- la préparation de documents
- la révision ou la correction de documents
- la frappe et le traitement de texte
- les services de secrétariat, y compris GESTION de dossiers et archivage
- la transcription de documents
- la rédaction de lettres et de curriculum vitae
- la location de boïtes aux lettres et d'autres services postaux et de courrier, tels que le tri préalable, l'adressage, etc. (à l'exclusion du publipostage)
- la photocopie
- la duplication
- le tirage de plans
- d'autres services de reproduction de documents n'offrant pas de services d'impression (impression offset, impression-minute, services de pré-presse)
- l'impression numérique de documents en petits tirages
Ne comprend pas
- l'impression de documents (impression offset, impression numérique en grands tirages, etc.) (cf.18.12Z)
- les activités de pré-presse (cf. 18.13Z)
- le publipostage (cf. 73.11Z)
- les services de sténographie spécialisés, tels que la transcription des délibérations des tribunaux (cf. 82.99Z)
Produits associés
- 82.19.11 Services de duplication
- 82.19.12 Etablissement de fichiers d'adresses et services d'expédition de documents
- 82.19.13 Préparation de documents et autres services spécialisés de soutien administratif
82.30Z Organisation de foires, salons professionnels et congrès
Comprend
- l'organisation, la promotion et/ou la GESTION d'événements, tels que des salons et foires commerciales, des congrès, des conférences et des réunions, incluant ou non la GESTION et la mise à disposition du personnel pour exploiter les installations où ces événements ont lieu
- l'organisation de brocantes
- l'organisation de salons à destination des particuliers
Ne comprend pas
- l'aménagement de stands (cf. 43.32C)
- la location et l'exploitation de centres de conférences et de lieux d'exposition (cf.68.20B)
- l'organisation de foires et salons de nature récréative (cf. 93.29Z)
Produits associés
- 82.30.11 Services d'organisation de conférences
- 82.30.12 Services d'organisation de salons professionnels
84.11Z Administration publique générale
Comprend
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la GESTION et la supervision des questions fiscales :
- mise en oeuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la GESTION des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la GESTION de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la GESTION et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Ne comprend pas
- les activités de la banque centrale (cf. 64.11Z)
- la GESTION des bâtiments dont l'Etat est propriétaire ou qu'il occupe (cf. 68.2 et 68.3)
- la GESTION des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf. 84.12Z)
- la GESTION des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf. 84.13Z)
- la GESTION des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf. 84.22Z)
- la GESTION des archives des administrations (cf. 91.01Z)
Produits associés
- 84.11.11 Services exécutifs et législatifs
- 84.11.12 Services budgétaires et fiscaux
- 84.11.13 Services de planification économique et sociale et statistiques
- 84.11.14 Services d'assistance à la recherche fondamentale
- 84.11.19 Autres services publics généraux
- 84.11.21 Services généraux du personnel des administrations
- 84.11.29 Autres services de soutien aux administrations
84.12Z Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Comprend
- l'administration publique des programmes visant à accroïtre le bien-être des personnes :
- santé
- éducation
- culture
- sport
- loisirs
- environnement
- logement
- services sociaux
- l'administration publique des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes et des fonds qui y sont associés
- le parrainage d'activités récréatives et culturelles
- l'octroi de subventions publiques à des artistes
- l'administration des programmes d'approvisionnement en eau potable
- l'administration des opérations de collecte et d'élimination des déchets
- l'administration des programmes de protection de l'environnement
- l'administration des programmes de logement
Ne comprend pas
- les activités d'assainissement, de GESTION des déchets et de dépollution (cf. 37, 38 et 39)
- les activités de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
- les activités d'enseignement (cf. section P)
- les activités de santé humaine (cf. 86)
- les musées et autres institutions culturelles (cf. 91)
- les activités des bibliothèques et archives des administrations (cf. 91.01Z)
- les activités sportives et les autres activités récréatives (cf. 93)
Produits associés
- 84.12.11 Tutelle des services de l'éducation
- 84.12.12 Tutelle des services de santé
- 84.12.13 Tutelle des services de logement et d'urbanisme
- 84.12.14 Tutelle des services récréatifs, culturels et religieux
84.13Z Administration publique (tutelle) des activités économiques
Comprend
- l'administration publique et la tutelle des différents secteurs de l'activité économique, y compris l'octroi de subventions :
- agriculture
- aménagement du territoire
- énergie et ressources minières
- équipements
- transports
- communications
- hôtellerie et tourisme
- commerce de gros et de détail
- la GESTION des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance économique, avec les fonds qui y sont associés
- la définition et la mise en oeuvre des politiques générales concernant l'emploi et le marché du travail
- la mise en oeuvre de politiques de développement régional, par exemple pour réduire le chômage
- les activités de certaines agences administratives spécialisées à caractère technique
Ne comprend pas
- les activités de recherche et de développement expérimental (cf. 72)
Produits associés
- 84.13.11 Tutelle des affaires liées à l'agriculture, la sylviculture, la pêche et la chasse
- 84.13.12 Tutelle des affaires énergétiques
- 84.13.13 Tutelle des affaires liées aux industries extractives et aux ressources minérales, aux industries manufacturières et à la construction
- 84.13.14 Tutelle des affaires de transport et de communications
- 84.13.15 Tutelle des affaires de commerce, d'hôtellerie et de restauration
- 84.13.16 Tutelle des affaires touristiques
- 84.13.17 Services administratifs de projets de développement multiples
- 84.13.18 Tutelle des affaires économiques, commerciales et de l'emploi
84.21Z Affaires étrangères
Comprend
- l'administration et la GESTION du ministère des Affaires étrangères et des missions diplomatiques et consulaires à l'étranger ou auprès d'organisations internationales
- l'administration, la GESTION et le soutien des services d'information et des services culturels dont le champ d'activité s'étend au-delà du territoire national
- la fourniture d'une aide civile à des pays étrangers, directement ou par le truchement d'organisations internationales
- la fourniture d'une aide militaire à des pays étrangers
- la GESTION du commerce extérieur ainsi que des affaires financières et techniques internationales
Ne comprend pas
- les activités des organisations non gouvernementales d'assistance internationale classées selon leur activité propre
- les services internationaux en cas de catastrophes ou l'aide aux réfugiés (cf. 88.99B)
- les activités exercées en France par des organismes étrangers (si statut diplomatique, cf. 99.00Z, sinon classement par nature)
Produits associés
- 84.21.11 Services d'administration des affaires étrangères et services diplomatiques et consulaires à l'étranger
- 84.21.12 Services d'aide économique fournie à l'étranger
- 84.21.13 Services d'aide militaire fournie à l'étranger
84.22Z Défense
Comprend
- l'administration, la supervision et la GESTION des activités de défense nationale et des forces armées terrestres, navales, aériennes et spatiales telles que :
- unités combattantes des forces terrestres, navales et aériennes
- génie, transport, transmissions, renseignement, matériel, personnel et autres services non combattants
- forces de réserve et forces auxiliaires de la défense nationale
- logistique militaire (fourniture de matériel, d'ouvrages, d'approvisionnements, etc.)
- soins médicaux pour le personnel militaire en campagne
- l'administration, le fonctionnement et le soutien des forces de défense civile
- la préparation aux situations d'urgence et l'organisation d'exercices auxquels participent les institutions et les populations civiles
- la GESTION des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés
Ne comprend pas
- les activités de recherche et de développement expérimental (cf. 72)
- la fourniture d'une aide militaire à des pays étrangers (cf. 84.21Z)
- les activités des tribunaux militaires (cf. 84.23Z)
- les activités d'ordre public des forces de gendarmerie (cf. 84.24Z)
- la fourniture d'articles de première nécessité aux populations en cas de catastrophe survenant en temps de paix (cf. 84.24Z)
- les activités d'enseignement des écoles, des instituts et des académies militaires (cf. 85.4)
- les activités des hôpitaux militaires (cf. 86.10Z)
Produits associés
- 84.22.11 Services des forces armées
- 84.22.12 Services de défense civile
84.23Z Justice
Comprend
- l'administration et le fonctionnement des tribunaux administratifs, civils et correctionnels, des cours d'assises, des tribunaux militaires et du système judiciaire, y compris la représentation et le conseil juridiques fournis au nom de l'administration ou par l'administration
- l'administration et le fonctionnement de juridictions spécialisées (commerce, prud'hommes, etc.)
- le rendu de jugements et d'interprétations de la loi
- l'arbitrage des actions civiles
- l'administration des établissements pénitentiaires, y compris les services d'assistance aux détenus en vue de faciliter leur réinsertion, que cette GESTION et exploitation soient assurées par des organismes publics ou par des organisations privées pour le compte de l'administration publique
Ne comprend pas
- les activités de conseil et de représentation en matière civile, pénale ou autre (cf. 69.10Z)
- les activités éducatives organisées dans les prisons (cf. 85)
- les activités des hôpitaux pénitentiaires (cf. 86.10Z)
Produits associés
- 84.23.11 Services d'administration de la justice
- 84.23.12 Services d'administration pénitentiaire
84.24Z Activités d'ordre public et de sécurité
Comprend
- l'administration et le fonctionnement des forces de police régulières et des forces auxiliaires financées par les pouvoirs publics ainsi que de la police des ports, de la police des frontières, des garde-côtes et des autres forces de police spécialisées, notamment dans la surveillance de la circulation, l'enregistrement des étrangers et la tenue des fichiers des personnes arrêtées
- les activités d'ordre public des forces de gendarmerie
- la fourniture à la population d'articles de première nécessité en cas de catastrophe survenant en temps de paix
Ne comprend pas
- les services des laboratoires de police (cf. 71.20B)
- l'administration et la GESTION des forces armées (cf. 84.22Z)
Produits associés
- 84.24.11 Services de police
- 84.24.19 Autres services de maintien de l'ordre et de sécurité
84.30A Activités générales de sécurité sociale
Comprend
- les activités de GESTION (collecte des cotisations, versement des prestations) de la couverture des risques maladie, maternité, accident du travail, maladie professionnelle, invalidité (temporaire ou permanente), décès, vieillesse (retraite de base de la sécurité sociale) et survie (pensions de réversion)
- les activités d'administration générale de sécurité sociale (ACOSS, URSSAF)
Produits associés
- 84.30.11 Services de sécurité sociale obligatoire concernant les prestations de maladie, maternité et invalidité temporaire
- 84.30.12 Services de sécurité sociale obligatoire concernant les régimes de pensions de la fonction publique et les prestations de retraite, invalidité permanente et reversion autres que pour les salariés de la fonction publique
84.30B Gestion des retraites complémentaires
Comprend
- l'activité des caisses de retraites complémentaires au régime de base, tous statuts confondus (AGIRC, ARRCO, IRCANTEC, etc.)
Produits associés
- 84.30.12 Services de sécurité sociale obligatoire concernant les régimes de pensions de la fonction publique et les prestations de retraite, invalidité permanente et reversion autres que pour les salariés de la fonction publique
84.30C Distribution sociale de revenus
Comprend
- la GESTION de l'indemnisation du chômage total ou partiel et des préretraites
- la GESTION des divers types d'allocations familiales
- la GESTION du versement de revenus de substitution
- la GESTION des prestations logement
Produits associés
- 84.30.13 Services de sécurité sociale obligatoire concernant les prestations de chômage
- 84.30.14 Services de sécurité sociale obligatoire concernant les prestations familiales
90.04Z Gestion de salles de spectacles
Comprend
- l'exploitation de lieux ou salles de spectacle aménagés pour des représentations publiques : salles de concert, de théatre, de danse, de music hall, cirques, etc.
Ne comprend pas
- l'exploitation de cinémas (cf. 59.14Z)
- les activités des agences de vente de billets (cf. 79.90Z)
- la GESTION des musées de toute nature (cf. 91.02Z)
Produits associés
- 90.04.10 Services d'exploitation de salles de spectacles
91.01Z Gestion des bibliothèques et des archives
Comprend
- les activités de documentation et d'information des bibliothèques de tous types, salles de lecture, auditoriums, médiathèques et archives publiques qui fournissent des services au public en général ou à une catégorie particulière d'utilisateurs, par exemple les étudiants, les scientifiques, le personnel d'une entreprise, les membres d'une association, ainsi que la GESTION des archives des administrations :
- GESTION de collections d'ouvrages spécialisés ou non
- catalogage des collections
- prêt et stockage de livres, de cartes, de périodiques, de films, de disques, de cassettes, d'oeuvres d'art, etc.
- activités de recherche visant à répondre aux demandes d'information, etc.
- bibliothèques et services d'archives photographiques et cinématographiques
Produits associés
- 91.01.11 Services des bibliothèques
- 91.01.12 Services des archives
91.02Z Gestion des musées
Comprend
- la GESTION des musées de toute nature :
- musées d'art, d'orfèvrerie, de meubles, de costumes, de céramiques, d'argenterie
- musées d'histoire naturelle, musées des sciences et techniques, musées d'histoire, y compris les musées militaires
- autres musées spécialisés
- musées en plein air
Ne comprend pas
- les activités des galeries d'art commerciales (cf. 47.78C)
- la restauration d'oeuvres d'art et d'objets de collection des musées (cf. 90.03A)
- les activités des bibliothèques et archives (cf. 91.01Z)
Produits associés
- 91.02.10 Services des musées
- 91.02.20 Collections des musées
91.03Z Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
Comprend
- la GESTION et la préservation des sites et bâtiments historiques
Ne comprend pas
- la rénovation et la restauration des sites et monuments historiques (cf. section F)
Produits associés
- 91.03.10 Services d'exploitation de sites et monuments historiques et attractions touristiques similaires
91.04Z Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
Comprend
- la GESTION des jardins botaniques et zoologiques, y compris les zoos pour enfants
- la GESTION des réserves naturelles, y compris la protection de la flore et de la faune, etc.
Ne comprend pas
- les activités d'aménagement paysager et de jardinage (cf. 81.30Z)
- l'exploitation de réserves pour la pêche et la chasse sportive (cf. 93.19Z)
Produits associés
- 91.04.11 Services des jardins botaniques et zoologiques
- 91.04.12 Services des réserves naturelles, y compris services de préservation de la faune
93.11Z Gestion d'installations sportives
Comprend
- l'exploitation d'installations destinées à accueillir des manifestations sportives, couvertes ou non couvertes, avec ou sans tribunes ou enceintes réservées aux spectateurs :
- stade de football, hockey, cricket, rugby
- pistes de courses pour voitures, chiens, chevaux
- piscines
- stades d'athlétisme
- terrains et stades pour les sports d'hiver
- stades de hockey sur glace
- salles de boxe
- terrains de golf
- bowlings
- l'organisation et la GESTION d'activités sportives en salle ou en plein air pour des professionnels ou des amateurs par des organisations disposant de leurs propres installations
- la GESTION et la mise à disposition de personnel pour exploiter ces installations
Ne comprend pas
- l'exploitation de remontées mécaniques (cf. 49.39C)
- la location d'articles de loisirs et de sport (cf. 77.21Z)
- les activités des centres de culture physique (cf. 93.13Z)
- les activités des parcs et des plages (cf. 93.29Z)
Produits associés
- 93.11.10 Services d'exploitation d'installations sportives
93.12Z Activités de clubs de sports
Comprend les activités des clubs de sports
Comprend
- l'exploitation des clubs de sports :
- clubs de football
- clubs de bowling
- clubs de natation
- clubs de golf
- clubs de boxe
- clubs de sports d'hiver
- clubs d'échecs
- clubs d'athlétisme
- clubs de tir, etc.
Ne comprend pas
- les cours de sports donnés par des professeurs indépendants, des entraïneurs (cf. 85.51Z)
- l'exploitation d'installations sportives (cf. 93.11Z)
- l'organisation et la GESTION d'activités sportives en salle ou en plein air pour des professionnels ou des amateurs par des organisations disposant de leurs propres installations (cf. 93.11Z)
Produits associés
- 93.12.10 Services de clubs de sports
93.19Z Autres activités liées au sport
Comprend
- les activités des producteurs ou promoteurs d'événements sportifs, disposant ou non de leurs propres installations
- les activités des sportifs professionnels, des arbitres, des juges, des chronométreurs, etc.
- les activités des ligues sportives et organismes de réglementation
- les activités liées à la promotion de manifestations sportives
- les activités des écuries de chevaux de course, des chenils de lévriers de course et des écuries de voitures de course
- l'exploitation de réserves pour la pêche et la chasse sportive
- les activités des guides de montagne
- les activités de soutien à la pêche et à la chasse sportives ou récréatives
Ne comprend pas
- la location d'équipement de sport (cf. 77.21Z)
- les activités des établissements d'enseignement de disciplines sportives et d'activités ludiques (cf. 85.51Z)
- les activités des instructeurs de sports, professeurs et entraïneurs professionnels (cf. 85.51Z)
- l'organisation et la GESTION d'activités sportives en salle ou en plein air pour des professionnels ou des amateurs par des clubs de sports disposant ou non de leurs propres installations (cf. 93.11Z et 93.12Z)
- les activités des parcs et des plages (cf. 93.29Z)
Produits associés
- 93.19.11 Services de promotion de manifestations sportives
- 93.19.12 Services d'athlètes
- 93.19.13 Services de soutien liés aux sports et sports récréatifs
- 93.19.19 Autres services sportifs et sportifs récréatifs
">Devis d'Honoraires Comptable
CNIL - N°1141373 Mentions Légales - Partenaires - plan comptable 2009 - 39, rue Edouard Vaillant - 92300 - LEVALLOIS PERRET - Tél : 01 73 04 92 26
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