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Les Fiches Fiscales

En France, divers dispositifs aident les TPE à payer leurs factures d'énergie : tarifs sociaux, FSE, aides locales, conseils, et arrangements de ...

Mis à jour le 2024-03-25 22:13:03

En France, les éléments de rémunération soumis à cotisations sociales incluent le salaire de base, les primes, heures supplémentaires, avantages en na...

Mis à jour le 2024-03-25 21:59:25

les indépendants en France ont droit à des prestations de maladie-maternité gérées par la Sécurité sociale des indépendants, qui couvrent les arrêts d...

Mis à jour le 2024-03-04 22:25:54

En France, les influenceurs ont des restrictions sur la promotion de produits comme l'alcool, le tabac, les médicaments, les jeux d'argent, ...

Mis à jour le 2024-03-04 22:19:39

En France, les influenceurs mineurs sont limités par des réglementations strictes incluant l'autorisation parentale, le temps de travail restrein...

Mis à jour le 2024-03-04 22:15:01

La DSI est un formulaire français pour les indépendants, déclarant leurs revenus et cotisations sociales annuelles, influençant leurs droits sociaux....

Mis à jour le 2024-03-04 22:07:50

Les influenceurs en France risquent des sanctions telles que avertissements, amendes, retraits de contenu, actions en justice, et restrictions d'...

Mis à jour le 2024-03-04 22:04:53

Les soldes en France sont encadrés par des règles spécifiques : dates nationales, durée légale, interdiction des fausses promotions, publicité régulée...

Mis à jour le 2024-03-04 22:01:57

En cas de surréservation : contactez l'établissement, demandez une solution et une compensation. Si nécessaire, contactez les autorités compétent...

Mis à jour le 2024-03-04 20:26:29

la DDPP exerce des missions de contrôle, d'inspection, de conseil et de répression dans différents domaines visant à garantir la protection et la...

Mis à jour le 2024-03-04 20:06:20

En cas d'annulation ou retard de train en France, vous avez droit à l'information, au remboursement, à la prise en charge et à l'indemn...

Mis à jour le 2024-03-04 20:01:06

En France, plusieurs dispositifs permettent l'exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) pour les nouvelles entreprises, auto-en...

Mis à jour le 2024-03-04 00:07:49

Un gérant majoritaire de SARL peut avoir un contrat de travail avec la même SARL sous conditions strictes, respectant lien de subordination, rémunérat...

Mis à jour le 2024-03-03 23:11:05

la TLPE est un impôt local qui vise à réguler l'affichage publicitaire extérieur tout en générant des ressources financières pour les collectivi...

Mis à jour le 2024-03-02 16:12:31

l'attestation employeur est un document crucial pour les salariés quittant leur emploi, car il leur permet de justifier de leur situation auprès...

Mis à jour le 2024-03-02 15:21:40

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  • Inflation

    Pas d'inflation chez nous


    Nos tarifs sont bloqués, pas d'inflation chez nous


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    Pas d'inflation chez nous


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