Quel est l'impact du passage du régime d'imposition IR à IS pour une société sur les cotisations RSI ?

Remplaçant le Régime Social des Indépendants (RSI), la Sécurité sociale des indépendants (SSI) est désormais chargée de recouvrir les cotisations sociales des travailleurs non-salariés (TNS) depuis le 1er janvier 2018.

Commerçants, artisans, gérants majoritaires de SARL ou associé unique d'EURL, tous bénéficient de la protection sociale des travailleurs indépendants, gérée par la SSI. Ils s'acquittent donc des cotisations et contributions sociales correspondantes.

Le statut juridique et le régime d'imposition que le chef d'entreprise choisit lors de la création de son activité conditionnent les modes de calcul des cotisations sociales, précédemment appelées cotisations RSI.

À savoir qu'il existe 2 régimes d'imposition des bénéfices :
>     L'imposition sur les revenus (IR) est de droit pour les entreprises individuelles (EI)
>     L'imposition sur la société (IS) est de droit pour les sociétés

Or, le dirigeant d'une entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) peut opter pour une imposition des bénéfices à l'IS. De même que le dirigeant d'une société peut opter pour l'IR les 5 premières années.

Les cotisations sociales ne se calculent pas de la même façon selon que le chef d'entreprise a opté pour l'IR ou l'IS.

fiscalité
166 caractères
temps de lecture : 1 minute
Déjà visionné par 363 internautes
Vocaliser ce contenu

Le calcul des cotisations sociales s'opérant différemment selon l'imposition des bénéfices, le passage de l'IR à l'IS a un impact sur les cotisations sociales.

Les cotisations sociales d'une société soumise à l'IR

Dans ce cas, aucune distinction n'est faite entre le montant de la rémunération du dirigeant et les bénéfices de sa société.

Si plusieurs associés existent, le montant des cotisations sociales de l'associé dirigeant est calculé sur la base de sa quote-part des bénéfices.
C'est la déclaration sociale des indépendants (DSI) qu'il saisi en ligne sur le site net entreprise qui sert de base de calcul de ses cotisations sociales. Et du fait que ses bénéfices ne soit connus que l'année suivante, ses cotisations sociales sont soumises à régularisation d'une année à l'autre.


Les cotisations sociales d'une société soumise à l'IS

Dans ce cas, la rémunération du dirigeant est distincte du CA de la société.

Les bénéfices de la société sont soumis à l'IS, tandis que la rémunération du dirigeant est soumise à l'IR.

C'est uniquement sa rémunération qui est prise en considération pour calculer ses cotisations sociales. Rémunération qui, de plus, est déductible des bénéfices de la société.

S'ajoutent également à la rémunération du dirigeant pour le calcul des cotisations :
>     Les dividendes perçus dépassant 10 % du capital social qu'il détient, ou 10 % du patrimoine affecté pour les EIRL,
>     L'abattement fiscal forfaitaire de 10 % pour frais professionnels.


Il est donc judicieux de se faire accompagner d'un expert-comptable pour déterminer le régime d'imposition le plus judicieux pour optimiser ses revenus, en fonction de son foyer fiscal et du CA prévisible les premières années de l'entreprise.

Rédigé le
Mis à jour le 2020-07-29 15:34
cotisations sociales société rémunération sociales société rémunération dirigeant bénéfices société rémunération dirigeant cotisations sociales société sociales société rémunération société rémunération dirigeant bénéfices société rémunération imposition société société cotisations cotisations rsi cotisations sociales chef entreprise imposition bénéfices dirigeant société sociales société société rémunération rémunération dirigeant bénéfices société imposition société cotisations rsi social indépendants ssi
avis-fiscal
Comptabilité GRATUITE.
OCR, RECUP BANCAIRE, IA, AGENDA, TABLEAUX DE BORD
Ouvrir son compte
https://comptatoo.fr
Questions liées :

Toutes les fiches fiscales

Facebook linkedin Comptatoo sur Twitch Comptatoo sur youtube comptableenligne

  • Inflation

    Pas d'inflation chez nous


    Nos tarifs sont bloqués, pas d'inflation chez nous


  • Conseils illimités

    Téléphonez à votre collaborateur quand vous en avez besoin


    Le conseil juridique, comptable, fiscal et social est réellement compris dans la prestation expert-comptable, pas de compteur temps chez nous


  • Athén@ inside

    Votre assistant personnel


    Athén@, votre intelligence artificielle réalise les tâches à votre place


  • Ouverture élargie

    Ouverture entre midi et deux, pour cadrer avec votre disponibilité


    Vous souhaitez vous faire rappeler entre midi et deux, possible, nous sommes à votre disposition


  • Flexible

    Vous pouvez renforcer / supprimer des services


    Un salarié vous a quitté ? Nous mettrons la prestation à jour (et donc le tarif). Vous souhaitez inclure une nouvelle prestation ? Possible, nous vous ferons une proposition


  • Rien à cacher

    Vous avez le même accès au logiciel que votre collaborateur comptable


    Votre accès logiciel est identique à celui de votre collaborateur expert-comptable, il gère le multi-utilisateur